Passeport spécial ou diplomatique (enfants) : Comment présenter une demande

1. Préparez les documents

Vous devez joindre les documents suivants à la demande de votre enfant :

• la copie originale de la preuve de citoyenneté de votre enfant;
• une preuve de filiation;
• une preuve de tutelle légale, le cas échéant;
• tous les documents qui se rapportent à la garde, à la mobilité ou aux droits de visite de l’enfant;
• 2 photos de passeport identiques;
  • Au verso d’une photo :
    • le répondant doit y apposer sa signature; et
    • le photographe doit inscrire :
      • le nom, l’adresse et le code postal de son studio de photographie,
      • la date à laquelle la photo a été prise.
• l’itinéraire de vol détaillé, si possible;
• une copie de l’un des documents suivants :
  • le formulaire Autorisation de voyage et avance signé,
  • le formulaire de confirmation d’affectation,
  • une lettre signée de votre ministère,
  • les formulaires de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes;
• le Formulaire de facilitation de visa (PPTC 639) (PDF, 1,7 Mo) dûment rempli, si votre enfant a besoin d’un visa.

Vous pourriez devoir fournir d’autres documents si :

• vous êtes affecté à l’étranger;
• votre enfant a changé de nom;
• vous remplacez un passeport perdu, volé ou endommagé;
• vous changez l’identifiant de genre sur le passeport de votre enfant.

2. Remplissez le formulaire de demande

Remplissez le formulaire de demande de passeport spécial ou diplomatique pour enfant (PPTC 637) (PDF, 3,8 Mo).

N’oubliez pas :

• de signer chacune des pages;
• d’inclure les renseignements sur le répondant;
• de faire signer ce qui suit par votre répondant :
  • le formulaire de demande;
  • le verso de l’une des photos de passeport.

3. Vérifiez si vous avez besoin d’un visa

Si vous voyagez dans un pays qui exige un visa, ajoutez de 3 à 45 jours ouvrables (selon le pays) aux 15 jours ouvrables nécessaires au traitement de votre demande de passeport. Chaque pays établit ses propres exigences de visa et délais de traitement. Nous n’avons aucune influence sur le temps qu’il faut à une mission étrangère pour délivrer un visa.

Vérifiez si vous avez besoin d’un visa

4. Payez les frais

Si vous présentez une demande pour un voyage officiel en service commandé ou si vous représentez le gouvernement du Canada à l’étranger pour :

• un ministère ou un organisme du gouvernement fédéral, remplissez et joignez le suivant à votre demande :
  • le Formulaire d’information pour la facturation de passeports [PPTC 467] (PDF, 58,29 Ko);
• une société d’État ou si vous payez au moyen d’une carte de crédit autre qu’une carte de crédit ministérielle, remplissez et joignez le suivant à votre demande :
  • le formulaire Autorisation de paiement par carte de crédit [PPTC 084] (PDF, 153 Ko);
• le ministère de la Défense nationale (MDN) et vous ne partez pas en affectation dans un autre pays, remplissez et joignez le suivant à votre demande :
  • le Formulaire de demande pour les passeports officiels [PPTC 455] (PDF, 51,9 Ko);
• le MDN et vous partez en affectation dans un autre pays, remplissez et joignez le suivant à votre demande :
  • la Confirmation d’affectation du ministère de la Défense nationale [PPTC 458] (PDF, 1,08 Mo).