Évaluation organisationnelle des SEP : À propos de l’évaluation
Évaluation organisationnelle
Prochaine année d’évaluation : 2027
Nous acceptons uniquement les dossiers d’évaluation organisationnelle durant la période indiquée.
Quand vous faites une demande en vue de devenir signataire d'entente de partenariat (SEP), nous vérifions que votre organisation a la capacité d'aider les réfugiés après leur arrivée au Canada.
À partir de notre cadre pour l’intégrité du programme, nous réalisons des évaluations organisationnelles afin de nous assurer que vous conservez cette capacité tout au long de votre participation au programme.
Une fois l'évaluation terminée, vous recevrez un plan de gestion des risques normalisé. Ce plan vous aidera à atténuer les éventuels risques opérationnels que votre évaluation aura révélés.
Cette évaluation nous présente :
- la structure de votre organisation;
- votre capacité en matière d'établissement et d'aide financière;
- vos plans d'urgence;
- votre capacité à :
- surveiller les groupes constitutifs et les partenaires de parrainage avec lesquels vous travaillez;
- gérer l'ensemble de vos cas de parrainage;
- résoudre les problèmes potentiels.
Fréquence de nos évaluations
À compter de 2022, nous procéderons aux évaluations organisationnelles tous les 5 ans. La prochaine série d’évaluations organisationnelles aura donc lieu en 2027.
Si vous êtes un nouveau SEP
Lorsqu'une organisation fait une demande pour devenir SEP, nous évaluons et validons sa demande dans le cadre du processus de candidature.
Si vous avez signé votre entente au cours des 2 années précédant la date de la prochaine évaluation, nous n'exigerons pas que vous soumettiez une autre évaluation.
Si vous avez signé votre entente plus de 2 ans avant la date de la prochaine évaluation, vous devrez réaliser l'évaluation.
Fonctionnement du processus d'évaluation
Le processus d'évaluation comprend 4 étapes principales.
Étape 1 : Déterminez si vous êtes admissible à une revalidation à titre de SEP
Pour être revalidé, vous devez continuer à respecter les critères d'admissibilité des SEP. Avant de commencer à préparer votre trousse d'évaluation, vous devez vous assurer d'être admissible.
Étape 2 : Préparez-vous à procéder à votre évaluation
Après avoir confirmé votre admissibilité, vous devez :
- suivre votre formation de renouvellement dans le cadre du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés;
- réunir vos documents justificatifs, y compris vos états financiers, en vue d'une évaluation de votre viabilité financière.
Étape 3 : Préparez votre trousse d'évaluation
Une fois que vous êtes prêt à procéder à votre évaluation, vous devez :
- lire le guide d'instructions;
- remplir le modèle;
- déterminer comment soumettre votre trousse d'évaluation.
Étape 4 : Après avoir transmis la trousse d'évaluation
Lorsque nous recevons votre trousse d’évaluation, nous commençons à le traiter. Ce processus comprend deux volets :
- un exercice de revalidation;
- une analyse des risques opérationnels.
Lors de l'exercice de revalidation, nous examinons votre modèle d'évaluation et les documents connexes pour confirmer votre admissibilité à la revalidation.
Si vous franchissez l'étape de la revalidation, nous signerons une nouvelle entente avec vous et mènerons une analyse des risques opérationnels. Cette analyse déterminera le plan de gestion des risques que vous devrez suivre.
Détails de la page
- Date de modification :