Signataires d’entente de parrainage : Comment parrainer un réfugié

Tous les SEP doivent dorénavant réaliser une évaluation organisationnelle

Nous avons élaboré un cadre pour l’intégrité du programme visant les groupes de parrainage de réfugiés. Ce cadre prévoit une évaluation organisationnelle pour tous les signataires d’entente de parrainage (SEP). De septembre à novembre 2022, tous les SEP doivent remplir et soumettre un modèle d’évaluation organisationnelle pour renouveler leur entente de parrainage en 2023. Apprenez-en davantage au sujet de cette évaluation et procurez-vous le modèle.

Présenter une demande en vue de parrainer un réfugié

Les présentes instructions s’adressent uniquement aux signataires d’entente de parrainage (SEP). Si vous n’avez pas encore obtenu d’approbation, découvrez comment devenir un SEP.

Il y a trois étapes à suivre pour parrainer un réfugié après être devenu un SEP :

  1. Décider qui vous voulez parrainer
  2. Présenter une demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente
  3. Soumettez votre demande

Étape 1. Décider qui parrainer

Lorsque vous parrainez un réfugié, la première étape consiste à décider qui vous voulez parrainer. Lorsque vous parrainez un réfugié à titre de SEP, vous participez à notre Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR). Lisez notre guide du PPPR pour en savoir plus sur le programme et sur les réfugiés que vous pouvez parrainer dans le cadre de celui-ci.

Combien de réfugiés pouvez-vous parrainer?

Nous permettons aux SEP de parrainer un certain nombre de réfugiés chaque année. Nous appelons ce chiffre une « attribution ». Nous accordons une attribution à chaque SEP en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

  • l’expérience en matière de parrainage et d’établissement de réfugiés;
  • le rendement antérieur.
Si vous êtes un nouveau SEP

Dans la plupart des cas, une fois que vous avez suivi la formation additionnelle obligatoire, nous vous enverrons, au cours du mois de février suivant, votre première attribution de places. Tous les nouveaux SEP seront autorisés à parrainer jusqu’à 25 personnes au total par année pendant les 2 premières années de leur entente.

Dans le cadre du PPPR, vous pouvez parrainer des réfugiés :

Parrainer des réfugiés que vous avez vous-même ciblés

Vous voudrez peut-être parrainer un réfugié que vous connaissez déjà. Il pourrait s’agir :

Lorsque vous choisissez un réfugié de cette façon, il porte le nom de « réfugié désigné par un répondant ».

Les réfugiés désignés par un répondant doivent répondre à la définition de réfugié au titre du Programme canadien de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire.

Le délai de traitement peut être plus long pour les réfugiés désignés par un répondant par rapport aux réfugiés qui nous ont déjà été recommandés.

Parrainer des réfugiés qui nous ont été recommandés

Vous pourriez préférer parrainer des réfugiés qui ont déjà été désignés par un organisme de recommandation.

Vous pouvez le faire dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV). Ce programme permet de faire venir au Canada les réfugiés les plus vulnérables.

En plus :

Apprenez comment parrainer un réfugié dans le cadre du Programme mixte des RDBV.

Présenter une demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente

Vous pouvez maintenant présenter une demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Le signataire autorisé de l’organisme communautaire doit se voir attribuer la désignation de « répondant principal » dans le Portail.

Lisez le Guide pour obtenir des détails sur :

Si vous êtes le représentant rémunéré d’un répondant

Vous pouvez commencer une demande dans le Portail de la résidence permanente (RP) du représentant (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour votre client. Vous devrez l’inviter à joindre votre demande.

Si vous êtes le représentant rémunéré d’un réfugié
Si vous êtes le représentant non rémunéré d’un réfugié

1. Remplissez les formulaires et réunissez vos documents

Documents pour le répondant

Formulaires PDF que vous devez télécharger et remplir

Les formulaires et documents dépendent du plan de gestion des risques attribué au SEP.

Plan A, B et C :

Plan A exclusivement :

Plan C exlusivement :

Autres formulaires de demande dont vous pourriez avoir besoin

Documents à l’appui que vous devez téléverser

Si vous êtes le signataire autorisé du GC, le signataire autorisé d’organisation partenaire ou un Partenaire de parrainage :

  • Preuve de citoyenneté canadienne, de statut d’indien ou de résidence permanente pour chaque répondant
Documents pour la personne (réfugié) parrainée

Formulaires à remplir directement dans le portail

  • Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]
  • Annexe A : Antécédents/Déclaration [IMM 5669]

Formulaires PDF à télécharger et à remplir

Documents à l’appui à téléverser

  • 1 photo de vous et de chacun des membres de votre famille
  • Pièces d’identité pour vous-même et pour chacun des membres de votre famille
  • Tout autre document à l’appui
    • Par exemple, documents d’état civil, diplômes, cartes de membres et documents militaires
Si vous souhaitez avoir recours à un représentant en immigration

Si vous êtes un représentant autorisé, rémunéré, découvrez comment créer un compte et soumettre des demandes au nom de vos clients.

Si vous voulez nommer une personne pour faire affaire avec IRCC en votre nom, vous devez

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat spécialisé en droit de l’immigration) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais, mais il ne peut pas

  • ouvrir un compte du portail en votre nom
  • signer votre demande pour vous
  • ouvrir une session dans le portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe

Un représentant peut remplir des formulaires et soumettre votre demande en votre nom par l’intermédiaire de son propre compte. Il peut aussi

  • vous aider à préparer les documents à l’appui que vous devez téléverser
  • répondre à vos questions concernant les formulaires

Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même taper votre nom. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée » conformément à la législation canadienne sur l’immigration.

Si vous souhaitez présenter une demande papier

Vous devrez télécharger et imprimer les formulaires et les documents dont vous avez besoin. Consultez le guide pour savoir où et comment envoyer votre demande par la poste.

En cas de problèmes techniques

Si vous éprouvez des problèmes techniques dans le cadre de la présentation de votre demande, communiquez avec nous au moyen du formulaire Web.

  • Sous Type de demande présentée, choisissez l’option Difficultés techniques du menu déroulant.
  • Fournissez-nous des captures d’écran des pages suivantes de votre compte :
    • la page où vous éprouvez des problèmes
    • le(s) message(s) d’erreur que vous obtenez

Si vous avez besoin de téléverser plusieurs documents, découvrez comment les combiner en un seul document.

Soumettez votre demande

Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous

Si vous soumettez une demande incomplète, nous ne l’examinerons pas. Nous vous enverrons un courriel expliquant ce qui doit être ajouté ou corrigé.

Une fois votre demande dûment remplie et soumise à nouveau, nous l’examinerons.

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