Parrainer un réfugié que vous connaissez
Vous pouvez parrainer des réfugiés que vous connaissez. Ils doivent tout de même répondre à la définition de réfugié.
1. Créez-vous un compte ou ouvrez une session
Vous devez présenter votre demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente (RP). La personne qui commence à remplir la demande en ligne sera considérée comme le « répondant principal » dans le portail. Elle doit utiliser l’adresse courriel de la principale personne-ressource de votre SEP.
Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation
Si vous (ou votre représentant) ne pouvez pas présenter une demande en ligne et avez besoin de mesures d’adaptation, par exemple en raison d’un handicap, vous pouvez demander un autre format.
Après avoir examiné votre demande, nous vous enverrons la trousse de demande dans l’un des formats suivants :
- en version papier;
- en braille;
- en gros caractères.
Comment demander un autre format
- Ouvrez un nouveau courriel.
- Dans l’objet de votre courriel, indiquez :
- le format demandé (papier, braille ou gros caractères)
- la trousse de demande que vous souhaitez obtenir
- Dans le corps de votre courriel, veuillez indiquer les renseignements suivants :
- votre nom complet, tel qu’il est indiqué sur votre passeport
- le nom complet de votre personne de soutien au Canada
- une déclaration expliquant que vous demandez un autre format
- si vous voulez la demande en anglais ou en français
- comment nous devrions vous l’envoyer (par courriel ou par la poste)
- Indiquez votre adresse de courriel si vous souhaitez que la trousse de demande soit envoyée par voie électronique afin que vous puissiez l’imprimer vous-même. Vous pourrez ainsi économiser le temps qu’il faudrait pour la livraison par la poste.
- Veuillez indiquer votre adresse postale si vous souhaitez qu’elle vous soit envoyée par la poste.
- Envoyez votre courriel à IRCC.PRPortalALTRequest-DemandeALTPortailRP.IRCC@cic.gc.ca.
Nous ne répondrons qu’aux demandes de format de rechange. Nous ne répondrons à aucun autre courriel.
Après avoir reçu votre demande de format de rechange, nous vous enverrons une réponse contenant des instructions et vous indiquerons où envoyer votre demande.
Comment présenter votre demande
- Remplissez et signez tous les formulaires papier.
- Retournez la demande par la poste ou par service de messagerie à l’adresse postale indiquée dans nos instructions.
Pour obtenir plus d’information sur la présentation d’une demande dans un autre format, veuillez composer le 1-888-242-2100 (à partir du Canada seulement).
Si quelqu’un d’autre vous aide pour votre demande
Vous pouvez demander à quelqu’un de vous aider avec votre demande d’immigration.
Il existe des exigences particulières selon le type d’aide que vous recevez :
Si vous avez recours aux services d’un représentant en immigration rémunéré
Les représentants en immigration rémunérés doivent être autorisés (s'ouvre dans un nouvel onglet).
Si vous souhaitez avoir recours aux services d’un représentant rémunéré, vous devez
- télécharger le formulaire « Recours aux services d’un représentant » (IMM 5476)
- remplir et signer le formulaire (numériquement ou à la main)
- faire signer le formulaire par votre représentant
- le téléverser dans votre demande
Un représentant rémunéré peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Cette personne peut également :
- vous aider à préparer les documents que vous devez joindre à votre demande;
- répondre aux questions sur les formulaires.
Cette personne ne peut pas :
- ouvrir un compte sur le portail en votre nom;
- signer électroniquement la demande pour vous;
- se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même indiquer votre nom. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.
Vous êtes libre de faire appel ou non à un représentant. Si vous avez recours à un représentant, votre demande ne fera pas l’objet d’une attention spéciale et il ne sera pas garanti que nous l’approuverons.
Si vous avez recours aux services d’un représentant non rémunéré
Les représentants non rémunérés n’ont pas besoin d’être autorisés ou agréés. Ces personnes peuvent être :
- des membres de la famille;
- des amis;
- toute personne qui ne facture aucuns frais pour ses services.
Si vous souhaitez avoir recours aux services d’un représentant non rémunéré, vous devez :
- soumettre le formulaire « Recours aux services d’un représentant » (IMM 5476);
- le signer (numériquement ou à la main) et demander à votre représentant de le faire également;
- téléverser le formulaire dans votre demande.
Un représentant non rémunéré peut :
- créer un compte pour vous;
- remplir les formulaires pour vous;
- communiquer avec nous en votre nom;
- vous aider à préparer les documents que vous devez joindre à votre demande;
- répondre aux questions concernant les formulaires d’immigration.
Cette personne ne peut pas signer électroniquement la demande pour vous.
Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même indiquer votre nom. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.
Si une personne qui n’est pas un représentant vous aide
Il n’est pas nécessaire de nous indiquer que vous recevez l’aide de quelqu’un tant que cette personne ne fait pas ce qui suit :
- vous conseiller concernant le programme au titre duquel présenter votre demande;
- remplir votre demande ou la mettre à jour en votre nom;
- agir en votre nom pour traiter avec nous.
Ils peuvent vous aider à faire ce qui suit :
- utiliser notre site Web pour trouver des renseignements;
- avoir accès à un ordinateur, à un numériseur ou à une imprimante;
- vous orienter dans nos portails et comptes;
- consulter et ouvrir les formulaires électroniques;
- télécharger/téléverser les documents;
- faire traduire vos documents;
- prendre des dispositions de voyage.
Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à un tiers
Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à un tiers (qui n’est pas un représentant) :
- Téléchargez le formulaire « Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée » (IMM 5475).
- Veuillez le remplir et le signer (numériquement ou à la main).
- Demandez à la personne qui a besoin de vos renseignements de signer le formulaire également.
- Téléversez le formulaire dans votre demande.
En cas de problèmes techniques
Si vous avez des problèmes techniques pour présenter une demande, contactez-nous en utilisant le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Sélectionnez votre problème.
- Sous Parlez-nous de vous :
- Si vous n’avez pas de numéro identificateur unique de client, entrez 1111111111.
- Si vous n’avez pas encore soumis de demande, et que vous n’avez pas de numéro de demande, entrez 0000000.
- Sous Parlez-nous de votre problème technique :
- Précisez le programme dans le cadre duquel vous essayez de présenter une demande.
- Expliquez les problèmes que vous rencontrez.
- Téléversez des captures d’écran de votre compte qui nous montrent :
- la page et les champs qui posent problème;
- les messages d’erreur que vous recevez.
Faire traduire vos documents s’ils ne sont rédigés ni en français ni en anglais
Chaque document à l’appui qui n’est rédigé ni en français ni en anglais doit comprendre 4 parties :
- une copie du document original
- une copie certifiée conforme du document original.
- Cela signifie que le document a été signé ou estampillé par le traducteur.
- une traduction du document original
- un affidavit attestant que la traduction est fidèle et exacte
- Il n’est pas nécessaire de fournir un affidavit si le traducteur est agréé.
Qui peut traduire les documents?
-
- Un traducteur agréé par une association professionnelle: Option 1 of 2
- Son statut de traducteur agréé doit être confirmé par un sceau ou un timbre sur lequel figure son numéro de membre.
- Un traducteur agréé par une association professionnelle: Option 1 of 2
-
- Une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle dans laquelle le document est rédigé): Option 2 of 2
- Ces traducteurs doivent signer un affidavit devant une personne autorisée, attestant que leur traduction est fidèle et exacte.
- Une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle dans laquelle le document est rédigé): Option 2 of 2
Qui ne peut pas traduire les documents?
- Les membres de votre famille
- Votre représentant ou votre consultant en immigration
Si vous êtes le représentant rémunéré d’un répondant
Vous pouvez commencer une demande dans le Portail de RP du représentant(s’ouvre dans un nouvel onglet) pour votre client. Vous devrez l’inviter à joindre votre demande.
Si vous êtes le représentant rémunéré d’un réfugié
- Vous devez obtenir une invitation du répondant principal.
- Vous devrez téléverser le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,55 Mo).
Si vous êtes le représentant non rémunéré d’un réfugié
- Vous devrez créer un compte régulier dans le Portail de résidence permanente.
- Le répondant principal doit vous inviter à joindre la demande.
- Vous devrez téléverser le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,55 Mo).
2. Préparez les formulaires et documents
Vous devez utiliser la liste de contrôle des documents pour vous assurer de joindre tous les formulaires et documents dont vous avez besoin.
Assurez-vous d’avoir :
- rempli chacun des formulaires au complet;
- répondu à toutes les questions honnêtement;
- signé et daté l’ensemble des formulaires.
Formulaires et documents à remplir par le répondant
Formulaires PDF que vous devez télécharger et remplir
Ceux-ci varient en fonction du plan de gestion des risques qui vous est attribué.
Plans A, B et C :
- Engagement de parrainage et Plan d’établissement – Signataires d’entente de parrainage (SEP) [IMM 5373] (PDF, 2,04 Mo)
- Évaluation du répondant [IMM 5492] (PDF, 1,83 Mo), si applicable.
- Pour le pouvoir de signature du GC, des partenaires de parrainage organisationnels et de chaque partenaire de parrainage
Plan A seulement
- Plan d’établissement – Signataires d’entente de parrainage (SEP) – Plan de gestion des risques A [IMM 5440] (PDF, 1,72 Mo)
- Remplissez ce formulaire pour chaque engagement de parrainage. Soumettez-le seulement si nous le demandons.
Plan C seulement
- Profil financier [IMM 5373B] (PDF, 1,88 Mo) pour chaque particulier partenaire de parrainage versant une part de son revenu personnel ou des fonds dans le compte en fiducie
- Preuve de fonds suffisants : fonds détenus en fiducie, revenus personnels ou les deux
Si vous devez nommer un représentant de la collectivité
- Désignation de représentants dans la collectivité d’établissement prévue [IMM 5956] (PDF, 1,79 Mo)
- À remplir si vous ne répondez pas aux exigences en matière de résidence et que vous voulez nommer un représentant dans la collectivité dans laquelle vous vous attendez que le(s) réfugié(s) s’établisse(nt).
Documents à l’appui que vous devez téléverser
Si vous être signataire autorisé du CG, de l’organisation ou un particulier partenaire de parrainage :
- Preuve de citoyenneté canadienne, de statut d’Indien inscrit ou de résidence permanente
Documents pour la personne (réfugié) parrainée
Formulaires à remplir directement dans le portail
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]
- Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669]
Formulaires PDF que vous devez télécharger et remplir
Documents à l’appui que vous devez téléverser
- 1 photo de vous et de chacun des membres de votre famille
- Pièces d’identité pour vous-même et pour chacun des membres de votre famille
- Tout autre document à l’appui
- Par exemple, documents d’état civil, diplômes, cartes de membres et documents militaires
3. Présentez votre demande dûment remplie
Avant de présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :
- répondu à toutes les questions;
- signé et téléversé tous vos formulaires;
- téléversé tous les documents à l’appui.
Si vous demande est incomplète, nous vous la retournerons. Vous devrez corriger les erreurs, puis la soumettre de nouveau.
Détails de la page
- Date de modification :