Parrainer un réfugié que vous connaissez
Vous pouvez parrainer des réfugiés que vous connaissez. Ils doivent tout de même répondre à la définition de réfugié.
1. Créez-vous un compte ou ouvrez une session
Vous devez présenter votre demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente (RP). La personne qui commence à remplir la demande en ligne sera considérée comme le « répondant principal » dans le portail. Elle doit utiliser l’adresse courriel de la principale personne-ressource de votre SEP.
Demander un autre format (braille, gros caractères ou papier)
Si vous ou votre représentant ne pouvez pas présenter une demande en ligne et avez besoin de mesures d’adaptation, par exemple, en raison d’une incapacité, vous pouvez demander la trousse de demande dans l’un des autres formats suivants :
- braille
- gros caractères
- papier
Comment demander un autre format :
Préparez un nouveau courriel
- Dans la ligne d’objet de votre courriel, indiquez :
- le format requis (braille, gros caractères ou papier)
- la trousse de demande que vous souhaitez obtenir
- Dans le corps de votre courriel, copiez et collez le texte ci-dessous, puis remplissez les renseignements manquants :
- Format demandé : [Papier / Braille / Gros caractères]
- Trousse de demande : [Nom de la trousse de demande ou du programme]
- Langue préférée : [Français / Anglais]
- Méthode de livraison : [Courriel / Poste régulière au Canada]
- Renseignements sur le demandeur ou le répondant :
- Nom complet (tel qu’indiqué sur le passeport) :
- Adresse courriel (si vous demandez une livraison électronique) :
- Adresse postale (si vous demandez une livraison par la poste – seulement au Canada) :
N’ajouter pas d’informations supplémentaires, car elles ne sont pas nécessaires et ne seront pas prises en compte pour l’envoi de la trousse de demande dans un autre format.
- Dans la ligne d’objet de votre courriel, indiquez :
-
Envoyez votre courriel à : IRCC.PRPortalALTRequest-DemandeALTPortailRP.IRCC@cic.gc.ca.
Remarque : Nous allons seulement répondre aux demandes d’autres formats. Nous ne répondrons à aucune autre demande.
Après avoir examiné votre requête, nous vous enverrons la trousse de demande dans le format et selon la méthode de livraison choisis avec les instructions pour retourner votre demande à IRCC.
Si vous avez besoin d’aide supplémentaire sur la présentation d’une demande dans un autre format, veuillez composer le 1-888-242-2100 (à partir du Canada seulement).
Si quelqu’un d’autre vous aide pour votre demande
Vous pouvez demander à quelqu’un de vous aider avec votre demande d’immigration.
Il existe des exigences particulières selon le type d’aide que vous recevez :
Si vous avez recours aux services d’un représentant en immigration rémunéré
Les représentants en immigration rémunérés doivent être autorisés (s'ouvre dans un nouvel onglet).
Si vous souhaitez avoir recours aux services d’un représentant rémunéré, vous devez :
- télécharger le formulaire « Recours aux services d’un représentant » (IMM 5476);
- remplir et signer le formulaire;
- faire signer le formulaire par votre représentant;
- le téléverser dans votre demande.
Un représentant rémunéré peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Cette personne peut également :
- vous aider à préparer les documents que vous devez joindre à votre demande;
- répondre aux questions sur les formulaires.
Cette personne ne peut pas :
- ouvrir un compte sur le portail en votre nom;
- signer électroniquement la demande pour vous;
- se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même indiquer votre nom. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.
Vous êtes libre de faire appel ou non à un représentant. Si vous avez recours à un représentant, votre demande ne fera pas l’objet d’une attention spéciale et il ne sera pas garanti que nous l’approuverons.
Si vous avez recours aux services d’un représentant non rémunéré
Les représentants non rémunérés n’ont pas besoin d’être autorisés ou agréés. Ces personnes peuvent être :
- des membres de la famille;
- des amis;
- toute personne qui ne facture aucuns frais pour ses services.
Si vous souhaitez avoir recours aux services d’un représentant non rémunéré, vous devez :
- soumettre le formulaire « Recours aux services d’un représentant » (IMM 5476);
- le remplir et signer;
- faire signer le formulaire par votre représentant;
- téléverser le formulaire dans votre demande.
Un représentant non rémunéré peut :
- vous aider à créer un compte du portail RP;
- remplir les formulaires pour vous, mais sans les signer;
- communiquer avec nous en votre nom;
- vous aider à préparer les documents que vous devez joindre à votre demande;
- répondre aux questions concernant les formulaires d’immigration.
Cette personne ne peut pas signer électroniquement la demande pour vous.
Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même indiquer votre nom. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.
Si une personne qui n’est pas un représentant vous aide
Il n’est pas nécessaire de nous indiquer que vous recevez l’aide de quelqu’un tant que cette personne ne fait pas ce qui suit :
- vous conseiller concernant le programme au titre duquel présenter votre demande;
- remplir votre demande ou la mettre à jour en votre nom;
- agir en votre nom pour traiter avec nous.
Ils peuvent vous aider à faire ce qui suit :
- utiliser notre site Web pour trouver des renseignements;
- avoir accès à un ordinateur, à un numériseur ou à une imprimante;
- vous orienter dans nos portails et comptes en votre présence;
- consulter et ouvrir les formulaires électroniques;
- télécharger/téléverser les documents;
- faire traduire vos documents;
- prendre des dispositions de voyage.
Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à un tiers
Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à un tiers (qui n’est pas un représentant) :
- Téléchargez le formulaire « Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée » (IMM 5475).
- Veuillez le remplir et le signer (numériquement ou à la main).
- Demandez à la personne qui a besoin de vos renseignements de signer le formulaire également.
- Téléversez le formulaire dans votre demande.
En cas de problèmes techniques
Si vous avez des problèmes techniques pour présenter une demande, contactez-nous en utilisant le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Sélectionnez votre problème.
- Sous Parlez-nous de vous :
- Si vous n’avez pas de numéro identificateur unique de client, entrez 1111111111.
- Si vous n’avez pas encore soumis de demande, et que vous n’avez pas de numéro de demande, entrez 0000000.
- Sous Parlez-nous de votre problème technique :
- Précisez le programme dans le cadre duquel vous essayez de présenter une demande.
- Expliquez les problèmes que vous rencontrez.
- Téléversez des captures d’écran de votre compte qui nous montrent :
- la page et les champs qui posent problème;
- les messages d’erreur que vous recevez.
Faire traduire vos documents s’ils ne sont rédigés ni en français ni en anglais
Chaque pièce justificative qui n’est pas en français ou en anglais doit comporter 2 éléments :
- une traduction en français ou en anglais qui :
- porte le timbre d’un traducteur agréé;
- Son statut de traducteur agréé doit être confirmé par un sceau ou un timbre sur lequel figure son numéro de membre.
- Le traducteur doit photocopier votre document original et l’estampiller s’il s’agit du texte de départ pour sa traduction;
- Les timbres et les sceaux qui ne sont ni en anglais ni en français doivent également être traduits;
- Vous pouvez joindre une copie numérisée d’une lettre indiquant que vous n’avez pas besoin d’un affidavit, car vous avez retenu les services d’un traducteur agréé.
- est accompagnée d’un affidavit de la personne qui a traduit le document, attestant que leur traduction est fidèle et exacte.
- L’affidavit sous serment doit être signée en présence d'une personne autorisée;
- N’utilisez cette option que si le document ne peut pas être traduit par un traducteur agréé;
- Le document traduit et le document original utilisé par le traducteur pour faire sa traduction doivent être mentionnés dans l’affidavit.
- porte le timbre d’un traducteur agréé;
- une copie numérisée du document original ou une copie numérisée d’une photocopie certifiée du document de départ original utilisés par le traducteur.
- Vous devez seulement fournir une copie numérisée de la photocopie certifiée du document original si le document de la photocopie certifiée a servi comme texte de départ pour la traduction.
Qui ne peut pas traduire les documents?
- Les membres de votre famille
- Votre représentant ou votre consultant en immigration
Faites certifier des copies de documents
Pour faire certifier une copie d’un document, une personne autorisée doit la comparer au document original et apposer les mentions suivantes sur la copie :
- « Je certifie que ceci est une copie conforme du document original. »;
- le nom du document original;
- la date de la certification;
- le nom de la personne autorisée;
- sa fonction ou son titre officiel;
- sa signature.
Qui peut certifier des copies et servir de témoin pour un affidavit
Au Canada, voici quelques exemples de personnes autorisées à certifier les copies de vos documents originaux :
- un notaire public;
- un commissaire à l’assermentation;
- un commissaire responsable de recevoir les affidavits.
Les pouvoirs de certification varient selon la province et le territoire. Vérifiez auprès des autorités de votre province ou territoire pour vous assurer de savoir qui peut certifier vos documents.
À l’extérieur du Canada, chaque pays dispose d’autorités différentes pour certifier les documents. Un notaire public peut être en mesure de certifier vos documents, mais vous devriez vérifier auprès de vos autorités locales pour en être certain.
Qui ne peut pas certifier de copies et servir de témoin pour un affidavit
Une personne autorisée ne peut pas certifier une copie d’un document ni être témoin d’un affidavit si il est également :
- le demandeur principal ou le répondant du demandeur (le cas échéant);
- un membre de la famille du demandeur principal ou du répondant du demandeur (parent, tuteur, frère ou sœur, époux, conjoint de fait, partenaire conjugal, grand-parent, enfant, tante, oncle, nièce, neveu ou cousin au premier degré).
Si vous êtes le représentant rémunéré d’un répondant
Vous pouvez commencer une demande dans le Portail de RP du représentant(s’ouvre dans un nouvel onglet) pour votre client. Vous devrez l’inviter à joindre votre demande.
Si vous êtes le représentant rémunéré d’un réfugié
- Vous devez obtenir une invitation du répondant principal.
- Vous devrez téléverser le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,55 Mo).
Si vous êtes le représentant non rémunéré d’un réfugié
- Vous devrez créer un compte régulier dans le Portail de résidence permanente.
- Le répondant principal doit vous inviter à joindre la demande.
- Vous devrez téléverser le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,55 Mo).
2. Préparez les formulaires et documents
Vous devez utiliser la liste de contrôle des documents pour vous assurer de joindre tous les formulaires et documents dont vous avez besoin.
Assurez-vous d’avoir :
- rempli chacun des formulaires au complet;
- répondu à toutes les questions honnêtement;
- signé et daté l’ensemble des formulaires.
Formulaires et documents à remplir par le répondant
Formulaires PDF que vous devez télécharger et remplir
Ceux-ci varient en fonction du plan de gestion des risques qui vous est attribué.
Plans A, B et C :
- Engagement de parrainage et Plan d’établissement – Signataires d’entente de parrainage (SEP) (IMM 5373) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Évaluation du répondant (IMM 5492) (s'ouvre dans un nouvel onglet), si applicable.
- Pour le pouvoir de signature du GC, des partenaires de parrainage organisationnels et de chaque partenaire de parrainage
Plan A seulement
- Plan d’établissement – Signataires d’entente de parrainage (SEP) – Plan de gestion des risques A (IMM 5440) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Remplissez ce formulaire pour chaque engagement de parrainage. Soumettez-le seulement si nous le demandons.
Plan C seulement
- Profil financier (IMM 5373B) (s'ouvre dans un nouvel onglet) pour chaque particulier partenaire de parrainage versant une part de son revenu personnel ou des fonds dans le compte en fiducie
- Preuve de fonds suffisants : fonds détenus en fiducie, revenus personnels ou les deux
Si vous devez nommer un représentant de la collectivité
- Désignation de représentants dans la collectivité d’établissement prévue (IMM 5956) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- À remplir si vous ne répondez pas aux exigences en matière de résidence et que vous voulez nommer un représentant dans la collectivité dans laquelle vous vous attendez que le(s) réfugié(s) s’établisse(nt).
Documents à l’appui que vous devez téléverser
Si vous être signataire autorisé du CG, de l’organisation ou un particulier partenaire de parrainage :
- Preuve de citoyenneté canadienne, de statut d’Indien inscrit ou de résidence permanente
Documents pour la personne (réfugié) parrainée
Formulaires à remplir directement dans le portail
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]
- Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669]
Formulaires PDF que vous devez télécharger et remplir
- Annexe 2 : Réfugiés hors Canada (IMM 0008 annexe 2) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Documents à l’appui que vous devez téléverser
- 1 photo de vous et de chacun des membres de votre famille
- Pièces d’identité pour vous-même et pour chacun des membres de votre famille
- Tout autre document à l’appui
- Par exemple, documents d’état civil, diplômes, cartes de membres et documents militaires
3. Présentez votre demande dûment remplie
Avant de présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :
- répondu à toutes les questions;
- signé et téléversé tous vos formulaires;
- téléversé tous les documents à l’appui.
Si vous demande est incomplète, nous vous la retournerons. Vous devrez corriger les erreurs, puis la soumettre de nouveau.