Programme fédéral de santé intérimaire : Personnes admissibles
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Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture de base, une couverture supplémentaire et une couverture relative aux médicaments sur ordonnance à tous les bénéficiaires admissibles.
Pour les groupes de bénéficiaires suivants, le PFSI couvre également les coûts d’un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) depuis le Canada
- demandeurs d’asile;
- victimes de traite de personnes;
- personnes détenues aux fins de l’immigration en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
Groupes admissibles au PFSI
La liste ci-après donne un aperçu des groupes admissibles au PFSI et de la durée de la couverture offerte à chaque groupe.
1) Réfugiés réinstallés
- Réfugiés parrainés par le gouvernement
- Réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte
- Réfugiés participant au Programme de parrainage d’aide conjointe
- Certains réfugiés parrainés par des organismes dans le cadre d’ententes de partage des coûts avec IRCC
- Certaines personnes réinstallées au Canada par suite d’une politique d’intérêt public ou en raison de circonstances d’ordre humanitaire, à l’initiative du ministre
- Réfugiés parrainés par le secteur privé
Durée de la couverture
- La couverture de base est offerte seulement jusqu’à ce que le bénéficiaire soit admissible à un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie.
- La couverture supplémentaire et la couverture relative aux médicaments sur ordonnance sont offertes
- tant et aussi longtemps que le bénéficiaire reçoit un soutien du revenu au titre du Programme d’aide à la réinstallation (ou son équivalent au Québec), ou
- jusqu’à ce que le bénéficiaire ne fasse plus l’objet d’un parrainage privé.
2) Personnes protégées au Canada
- Personnes dont la demande d’asile reçoit une décision favorable.
- Personnes dont l’examen des risques avant renvoi (ERAR) fait l’objet d’une décision favorable et qui deviennent des personnes protégées.
Durée de la couverture
- Une couverture de base, supplémentaire et relative aux médicaments sur ordonnance est offerte pendant 90 jours à compter de la date à laquelle la demande d’asile ou la demande d’ERAR est acceptée, ou jusqu’à ce que la personne devienne admissible à un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie.
3) Demandeurs d’asile
Un demandeur d’asile est une personne qui présente une demande d’asile au Canada, notamment un demandeur d’asile. Cela comprend un demandeur d’asile
- en attente d’une décision sur la recevabilité de sa demande d’asile devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR);
- dont la demande d’asile a été déférée à la CISR et qui attend la décision finale de la CISR;
- dont la demande d’asile a été rejetée par la CISR;
- dont la demande d’asile est jugée irrecevable devant la CISR, mais qui est admissible à présenter une demande d’ examen des risques avant renvoi (ERAR);
- dont l’ERAR fait l’objet d’une décision favorable et qui se voit accorder un sursis à la mesure de renvoi.
Durée de la couverture
- La couverture de base, supplémentaire et relative aux médicaments sur ordonnance est offerte jusqu’à ce que le bénéficiaire quitte le Canada ou devienne admissible à un régime d’assurance-maladie provincial ou territorial.
- La couverture du PFSI sera annulée immédiatement si :
- le demandeur d’asile renonce à sa demande d’asile;
- la CISR prononce le désistement de la demande d’asile;
- la demande d’asile est jugée irrecevable devant la CISR et le demandeur d’asile n’est pas admissible à présenter une demande d’ERAR.
4) Victimes de traite de personnes
- Les victimes de traite de personnes qui possèdent un permis de séjour temporaire valide au titre du paragraphe 24(3) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Durée de la couverture
- La couverture de base, supplémentaire et relative aux médicaments sur ordonnance est offerte pendant toute la durée de validité du permis de séjour temporaire.
5) Personnes détenues
- Les personnes détenues comprennent les personnes détenues au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) pendant leur détention.
Durée de la couverture
- La couverture de base, supplémentaire et relative aux médicaments sur ordonnance est offerte pendant la période durant laquelle la personne est détenue par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux termes de la LIPR.
Pour obtenir plus de renseignements sur la couverture offerte dans le cadre du PFSI, consulter la page intitulée Programme fédéral de santé intérimaire : Couverture offerte.
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