Immigrer dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique : Remplissez votre demande au titre du PVAME

Étape 1 : Préparez-vous à remplir votre demande

Avant de commencer à remplir votre demande au titre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME), assurez-vous :

  • d’obtenir une désignation, un appui ou une recommandation d’une province ou d’une communauté (selon le programme au titre duquel vous présentez votre demande)
  • de remplir une demande au titre de l’un des programmes d’immigration économique suivants :
    • Programme d’immigration au Canada atlantique
    • Programme des candidats des provinces
    • Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord

Vous devez remplir votre demande d’immigration économique en ligne, au moyen du Portail de résidence permanente. Vous devez ensuite remplir votre demande au titre du PVAME en ligne également. Vous devrez soumettre les 2 demandes ensemble sur le portail.

Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le portail, vous pouvez présenter votre demande par courriel.

Vous pouvez soumettre une demande au titre du PVAME par vous même, ou avec l’aide de l’un de nos partenaires. Découvrez comment faire appel à un partenaire pour présenter votre demande.

Étape 2 : Procurez-vous la liste de contrôle et les formulaires

Liste de contrôle

Utilisez cette liste de contrôle pour vous assurer d’inclure tous les formulaires et tous les documents requis.

Formulaires que vous devez remplir

Si vous présentez une demande alors que vous avez le statut temporaire de personne protégée, vous devez remplir le formulaire de solutions durables [IMM 0195] (PDF, 188,1 Mo) et le joindre à votre demande.

Si vous présentez votre demande avec l’aide d’un partenaire que vous avez choisi, vous devez inclure la Lettre de recommandation d’un partenaire de confiance [IMM 0183]. (Ce formulaire vous sera remis par votre partenaire.)

Étape 3 : Remplissez votre formulaire

Utilisez le guide d’instructions (IMM 0139) pour remplir votre formulaire.

Assurez-vous d’activer Adobe Reader 10 ou une version supérieure ainsi que JavaScript. Si vous avez de la difficulté à télécharger un formulaire, cliquez sur le lien avec le bouton droit de la souris et choisissez « Enregistrer la cible sous... ».

Remplissez les formulaires à l’ordinateur plutôt qu’à la main. Cette façon de faire est plus facile et elle réduit le risque d’erreurs pouvant entraîner des retards.

Étape 4 : Soumettez votre demande

Vous devez soumettre ensemble les 2 demandes suivantes sur le portail :

  • votre demande au titre d’un programme d’immigration économique
  • votre demande au titre du PVAME

De quelle façon transmettez-vous vos demandes?

  • En ligne, au moyen du Portail de résidence permanente
  • Par courriel

Transmettez vos demandes en ligne au moyen du Portail de résidence permanente

Assurez-vous de soumettre les documents dans le bon format

Tous les formulaires et documents doivent être soumis en format PDF. Les photographies peuvent être soumises en format JPEG ou PNG.

Enregistrez chacun de vos documents sous un nom précis

Dans la section Documents justificatives supplémentaires :

  • cliquez sur «  Recherche d’un document  »;
  • dans la liste, sélectionnez le type de document qui correspond à celui que vous téléversez;
  • téléversez le document à l’aide du bouton de la colonne Actions.
Image du la section Documents justificatives supplémentaires tel que décrit ci-dessus.

Vérifiez le tableau ci-dessous pour connaître :

  • les règles à suivre pour nommer le document que vous enregistrez;
    • Utilisez le format suivant pour nommer vos documents : Untel, Pierre – IMM 0000 – Nom du formulaire.
  • l’endroit du portail où téléverser votre document.
Formulaire Enregistrer le document sous Télécharger le document sur
Liste de contrôle des documents du PVAME [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0194 – Liste de contrôle des documents du volet fédéral du PVAME Liste de contrôle des documents
Document de détermination du statut de réfugié, ou document qui atteste que vous êtes inscrit ou enregistré comme une personne relevant de la compétence du HCR ou de l’UNRWA [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Statut de réfugié Preuve de statut
Statut de protection temporaire [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Statut de réfugié Preuve de statut
Formulaire de solutions durables [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0195 – Formulaire de solutions durables Preuve de statut
Lettre de recommandation d’un organisme partenaire [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0183 – Lettre de recommandation d’un partenaire de confiance Preuve de statut
Formulaire de facilitations avant l’arrivée [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0184 – Facilitations avant l’arrivée Autres
Preuve de compétences linguistiques [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Preuve de compétences linguistiques Autres
Preuve d’expérience de travail [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Preuve d’expérience de travail Autres
Attestation d’études [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Attestation d’études Autres
Fonds pour l’établissement (processus sans offre d’emploi) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Preuve de fonds Autres

Présentez votre demande en ligne

Comme vous présentez votre demande au titre du PVAME, vous n’avez pas l’obligation de payer les frais de traitement de la demande ni les frais de biométrie. Vous n’avez pas non plus à téléverser une preuve de paiement.

Avant de présenter votre demande, assurez vous d’avoir :

  • répondu à toutes les questions
  • téléversé tous les documents exigés ainsi que les documents à l’appui
  • signé électroniquement votre demande (entrez votre nom complet exactement comme il figure dans votre passeport)

Si votre demande est incomplète, elle sera rejetée. Vous devrez corriger les erreurs, puis la soumettre de nouveau.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre demande au moyen du portail, nous accepterons les demandes soumises par courriel.

Transmettez vos demandes par courriel

Assurez-vous de soumettre les documents dans le bon format

Tous les formulaires et documents doivent être soumis en format PDF. Les photographies peuvent être soumises en format JPEG ou PNG.

La taille de chaque fichier ne doit pas dépasser 5 Mo. Nous n’acceptons pas les fichiers compressés. Vérifiez comment réduire la taille de chacun des documents, s’ils sont trop volumineux.

Enregistrez chacun de vos documents sous un nom précis

Vérifiez le tableau ci-dessous pour connaître les règles à suivre pour nommer le document que vous enregistrez.

  • Par exemple, utilisez le format suivant pour nommer vos documents : Untel, Pierre – IMM 0000 – Nom du formulaire.
Formulaire Enregistrer le document sous
Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 652 Ko) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0008 – Formulaire de demande générique
Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 424,19 Ko) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0008DEP – Personnes à charge additionnelles
Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 776,39 Ko) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 5669 – Annexe A
Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] (PDF, 570 Ko) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 5406 – Renseignements additionnels sur la famille
Renseignements supplémentaires – Liste des voyages [IMM 5562] (PDF, 1,76 Mo) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 5562 – Renseignements supplémentaires
Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 0,3 Mo) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 5476 – Recours aux services d’un représentant
Liste de contrôle des documents du PVAME [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0194 – Liste de contrôle des documents du volet fédéral du PVAME
Document de détermination du statut de réfugié, ou document qui atteste que vous êtes inscrit ou enregistré comme une personne relevant de la compétence du HCR ou de l’UNRWA [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Statut de réfugié
Statut de protection temporaire [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Statut de réfugié
Formulaire de solutions durables [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0195 – Formulaire de solutions durables
Lettre de recommandation d’un organisme partenaire [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0183 – Lettre de recommandation d’un partenaire de confiance
Formulaire de facilitations avant l’arrivée [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0184 – Facilitations avant l’arrivée
Preuve de compétences linguistiques [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Preuve de compétences linguistiques
Preuve d’expérience de travail [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Preuve d’expérience de travail
Attestation d’études [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Attestation d’études
Fonds pour l’établissement (processus sans offre d’emploi) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Preuve de fonds

Envoyez votre courriel

  1. Joignez tous les formulaires et les documents à l’appui à votre courriel. La taille du courriel ne doit pas dépasser 10 Mo. Dans le cas contraire, nous ne recevrons pas votre demande. Voyez comment réduire la taille de chacun des documents, s’ils sont trop volumineux. Si la taille de votre courriel est toujours supérieure à 10 Mo, transmettez les pièces jointes en 2 courriels ou plus.
  2. Inscrivez ce qui suit à la ligne d’objet du courriel : « Demande au titre du PVAME pour [nom de famille du demandeur principal, prénom] ».

    Si vous devez envoyer plusieurs courriels en raison de la taille de vos pièces jointes, indiquez le nombre total de courriels à la ligne d’objet. Par exemple : « Partie 1 sur 2 – Demande au titre du PVAME pour [nom de famille du demandeur principal, prénom] ».

  3. Envoyez votre courriel à IRCC.INEMPP-PVAMERI.IRCC@cic.gc.ca.

Vous devriez obtenir un courriel de réponse automatique dans les 48 heures suivant la présentation de votre demande. Assurez-vous de conserver ce courriel dans vos dossiers. Si vous ne recevez pas de courriel de réponse automatique, envoyez-nous un autre courriel pour savoir si nous avons reçu votre demande. Vous n’avez pas à transmettre votre demande plus d’une fois, sauf si nous vous demandons de le faire.

Vous devez remplir votre demande en ligne sur le Portail de résidence permanente. Vous devrez la soumettre au moyen du portail également.

Étape 1 : Procurez-vous la liste de contrôle et les formulaires

Liste de contrôle

Utilisez cette liste de contrôle pour vous assurer d’inclure tous les formulaires et tous les documents requis.

Formulaires que vous devez remplir

Si vous présentez une demande alors que vous avez le statut temporaire de personne protégée, vous devez remplir le formulaire de solutions durables [IMM 0195] (PDF, 188,1 Mo) et le joindre à votre demande.

Si vous présentez votre demande avec l’aide d’un partenaire que vous avez choisi, vous devez inclure la Lettre de recommandation d’un partenaire de confiance [IMM 0183]. (Ce formulaire vous sera remis par votre partenaire.)

Vous devez remplir les formulaires numériques suivant en ligne

Vous devez remplir les formulaires numériques en ligne suivants (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus) :

  • Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
  • Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
  • Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
  • Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)

Formulaires que l’employeur doit remplir

Si vous présentez une demande pour le processus avec offre d’emploi, votre employeur doit remplir et signer ce formulaire.

Étape 2 : Remplissez votre formulaires

Utilisez le guide d’instructions (IMM 0196) pour remplir votre formulaire.

Assurez-vous d’activer Adobe Reader 10 ou une version supérieure ainsi que JavaScript. Si vous avez de la difficulté à télécharger un formulaire, cliquez sur le lien avec le bouton droit de la souris et choisissez « Enregistrer la cible sous... ».

Remplissez les formulaires à l’ordinateur plutôt qu’à la main. Cette façon de faire est plus facile et elle réduit le risque d’erreurs pouvant entraîner des retards.

Étape 3 : Soumettez votre demande

Vous devez soumettre votre demande au moyen du Portail de résidence permanente.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre demande au moyen du portail, nous accepterons les demandes soumises par courriel.

De quelle façon transmettez-vous vos demandes?

  • En ligne, au moyen du Portail de résidence permanente
  • Par courriel

Transmettez vos demandes en ligne au moyen du Portail de résidence permanente

Assurez-vous de soumettre les documents dans le bon format

Tous les formulaires et documents doivent être soumis en format PDF. Les photographies peuvent être soumises en format JPEG ou PNG.

Enregistrez chacun de vos documents sous un nom précis

Dans la section Documents justificatives supplémentaires :

  • cliquez sur «  Recherche d’un document  »;
  • dans la liste, sélectionnez le type de document qui correspond à celui que vous téléversez;
  • téléversez le document à l’aide du bouton de la colonne Actions.
Image du la section Documents justificatives supplémentaires tel que décrit ci-dessus.

Vérifiez le tableau ci-dessous pour connaître :

  • les règles à suivre pour nommer le document que vous enregistrez;
    • Utilisez le format suivant pour nommer vos documents : Untel, Pierre – IMM 0000 – Nom du formulaire.
  • l’endroit du portail où téléverser votre document.
Formulaire Enregistrer le document sous Télécharger le document sur
Liste de contrôle des documents du PVAME [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0194 – Liste de contrôle des documents du volet fédéral du PVAME Liste de contrôle des documents
Document de détermination du statut de réfugié, ou document qui atteste que vous êtes inscrit ou enregistré comme une personne relevant de la compétence du HCR ou de l’UNRWA [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Statut de réfugié Preuve de statut
Statut de protection temporaire [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Statut de réfugié Preuve de statut
Formulaire de solutions durables [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0195 – Formulaire de solutions durables Preuve de statut
Lettre de recommandation d’un organisme partenaire [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0183 – Lettre de recommandation d’un partenaire de confiance Preuve de statut
Formulaire de facilitations avant l’arrivée [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0184 – Facilitations avant l’arrivée Autres
Preuve de compétences linguistiques [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Preuve de compétences linguistiques Autres
Preuve d’expérience de travail [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Preuve d’expérience de travail Autres
Attestation d’études [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Attestation d’études Autres
Fonds pour l’établissement (processus sans offre d’emploi) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Preuve de fonds Autres

Présentez votre demande en ligne

Comme vous présentez votre demande au titre du PVAME, vous n’avez pas l’obligation de payer les frais de traitement de la demande ni les frais de biométrie. Vous n’avez pas non plus à téléverser une preuve de paiement.

Avant de présenter votre demande, assurez vous d’avoir :

  • répondu à toutes les questions
  • téléversé tous les documents exigés ainsi que les documents à l’appui
  • signé électroniquement votre demande (entrez votre nom complet exactement comme il figure dans votre passeport)

Si votre demande est incomplète, elle sera rejetée. Vous devrez corriger les erreurs, puis la soumettre de nouveau.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre demande au moyen du portail, nous accepterons les demandes soumises par courriel.

Transmettez vos demandes par courriel

Assurez-vous de soumettre les documents dans le bon format

Tous les formulaires et documents doivent être soumis en format PDF. Les photographies peuvent être soumises en format JPEG ou PNG.

La taille de chaque fichier ne doit pas dépasser 5 Mo. Nous n’acceptons pas les fichiers compressés. Vérifiez comment réduire la taille de chacun des documents, s’ils sont trop volumineux.

Enregistrez chacun de vos documents sous un nom précis

Vérifiez le tableau ci-dessous pour connaître les règles à suivre pour nommer le document que vous enregistrez.

  • Par exemple, utilisez le format suivant pour nommer vos documents : Untel, Pierre – IMM 0000 – Nom du formulaire.
Formulaire Enregistrer le document sous
Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 652 Ko) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0008 – Formulaire de demande générique
Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 424,19 Ko) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0008DEP – Personnes à charge additionnelles
Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 776,39 Ko) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 5669 – Annexe A
Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] (PDF, 570 Ko) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 5406 – Renseignements additionnels sur la famille
Renseignements supplémentaires – Liste des voyages [IMM 5562] (PDF, 1,76 Mo) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 5562 – Renseignements supplémentaires
Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 0,3 Mo) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 5476 – Recours aux services d’un représentant
Liste de contrôle des documents du PVAME [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0194 – Liste de contrôle des documents du volet fédéral du PVAME
Document de détermination du statut de réfugié, ou document qui atteste que vous êtes inscrit ou enregistré comme une personne relevant de la compétence du HCR ou de l’UNRWA [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Statut de réfugié
Statut de protection temporaire [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Statut de réfugié
Formulaire de solutions durables [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0195 – Formulaire de solutions durables
Lettre de recommandation d’un organisme partenaire [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0183 – Lettre de recommandation d’un partenaire de confiance
Formulaire de facilitations avant l’arrivée [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – IMM 0184 – Facilitations avant l’arrivée
Preuve de compétences linguistiques [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Preuve de compétences linguistiques
Preuve d’expérience de travail [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Preuve d’expérience de travail
Attestation d’études [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Attestation d’études
Fonds pour l’établissement (processus sans offre d’emploi) [Nom de famille du demandeur principal, prénom] – Preuve de fonds

Envoyez votre courriel

  1. Joignez tous les formulaires et les documents à l’appui à votre courriel. La taille du courriel ne doit pas dépasser 10 Mo. Dans le cas contraire, nous ne recevrons pas votre demande. Voyez comment réduire la taille de chacun des documents, s’ils sont trop volumineux. Si la taille de votre courriel est toujours supérieure à 10 Mo, transmettez les pièces jointes en 2 courriels ou plus.
  2. Inscrivez ce qui suit à la ligne d’objet du courriel : « Demande au titre du PVAME pour [nom de famille du demandeur principal, prénom] ».

    Si vous devez envoyer plusieurs courriels en raison de la taille de vos pièces jointes, indiquez le nombre total de courriels à la ligne d’objet. Par exemple : « Partie 1 sur 2 – Demande au titre du PVAME pour [nom de famille du demandeur principal, prénom] ».

  3. Envoyez votre courriel à IRCC.INEMPP-PVAMERI.IRCC@cic.gc.ca.

Vous devriez obtenir un courriel de réponse automatique dans les 48 heures suivant la présentation de votre demande. Assurez-vous de conserver ce courriel dans vos dossiers. Si vous ne recevez pas de courriel de réponse automatique, envoyez-nous un autre courriel pour savoir si nous avons reçu votre demande. Vous n’avez pas à transmettre votre demande plus d’une fois, sauf si nous vous demandons de le faire.

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