Immigrer dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique : Après avoir présenté une demande

Sur cette page

Comment nous traitons votre demande

Après avoir reçu votre demande au titre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME), nous la passerons en revue en deux étapes.

Pendant le traitement de votre demande, vous devez nous aviser de tout changement d’adresse ou de coordonnées.

Étape 1 : Nous confirmons que tous les formulaires requis sont joints à la demande

À cette étape, nous passerons en revue votre demande afin de nous assurer que tous les formulaires requis ont été signés et joints à la demande. Nous ne vérifierons pas si tous les documents à l’appui ont aussi été inclus.

Si tous les formulaires requis ont été signés et joints à la demande, vous (ou votre représentant) recevrez un accusé de réception indiquant votre numéro de demande. Ce numéro confirme que nous avons ajouté votre demande à notre système.

Si un ou plusieurs formulaires n’ont pas été signés ou ne sont pas joints à la demande, vous (ou votre représentant) recevrez un courriel vous avisant que votre demande est incomplète, avec les détails des éléments manquants. Nous préciserons si vous pouvez nous faire parvenir les documents manquants ou si vous devez soumettre de nouveau votre demande. Nous n’ajouterons pas votre demande à notre système et vous ne recevrez pas d’accusé de réception.

Étape 2 : Nous vérifions si vous êtes admissible et si vous êtes interdit de territoire au Canada

Si tous vos formulaires sont signés et joints à la demande, nous amorcerons le traitement de votre demande.

Admissibilité au PVAME

Nous examinerons votre demande afin de déterminer en premier lieu si vous répondez aux exigences du PVAME. Cette étape a pour but de confirmer que vous pouvez accéder aux mesures de facilitation offertes par le PVAME dans le cadre de votre demande au titre du programme d’immigration.

Vous pourriez être tenu de vous présenter à une entrevue pour fournir plus de renseignements. Cette condition s’applique également à tous les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada. Si nous vous convoquons à une entrevue, nous vous indiquerons la date, l’heure, le lieu ainsi que les documents à apporter. Vous et les membres de votre famille devrez fournir vos empreintes digitales ainsi qu’une photographie (données biométriques) à cette entrevue.

Si vous êtes admissible au PVAME, nous poursuivrons le traitement de votre demande.

Si vous n’êtes pas admissible au PVAME, nous vous en aviserons. Si vous souhaitez toujours immigrer au Canada, vous pourrez remplir et soumettre une nouvelle demande. Vous devrez démontrer que vous êtes admissible au programme de votre choix, sans recourir au PVAME.

Admissibilité à la résidence permanente

Si vous répondez aux exigences du PVAME, nous examinerons votre demande afin de confirmer que vous êtes admissible au programme d’immigration économique pour lequel vous avez présenté une demande.

Si vous êtes admissible au programme, nous examinerons votre demande afin de confirmer votre admissibilité.

Interdiction de territoire au Canada

Une fois que nous aurons confirmé que vous êtes admissible au programme, nous examinerons votre demande afin de déterminer si vous êtes ou non interdit de territoire au Canada. Cela signifie que nous nous assurerons que vous réussissez :

À cette étape, vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada devrez vous soumettre à des examens médicaux. Vous devriez attendre que nous vous invitions à vous soumettre aux examens médicaux avant de le faire. Lorsque nous vous demanderons de vous soumettre à des examens médicaux, nous vous ferons parvenir ce qui suit :

Raisons pour lesquelles le traitement de votre demande pourrait être retardé

Le traitement de votre demande pourrait être retardé si :

Obtenir votre statut de résident permanent

Si nous approuvons votre demande, nous vous délivrerons (ainsi qu’aux membres de votre famille, le cas échéant) :

Assurez-vous de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (si ce n’est pas déjà fait). Vous pouvez payer ces frais vous-même, ou soumettre une demande de prêt pour couvrir ces coûts.

Si vous avez indiqué dans votre demande que vous souhaitez que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) organise votre transport jusqu’au Canada, nous en aviserons l’OIM. Cette dernière communiquera directement avec vous pour vous donner de plus amples renseignements.

Si le pays où vous vivez exige que vous obteniez un permis de sortie, vous devrez soumettre une demande et payer les frais qui s’y rattachent avant de partir pour le Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :