Immigrer dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique : Après avoir présenté une demande
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Comment nous traitons votre demande
Après avoir reçu votre demande au titre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME), nous la passerons en revue en deux étapes.
Pendant le traitement de votre demande, vous devez nous aviser de tout changement d’adresse ou de coordonnées.
Étape 1 : Nous confirmons que tous les formulaires requis sont joints à la demande
À cette étape, nous passerons en revue votre demande afin de nous assurer que tous les formulaires requis ont été signés et joints à la demande. Nous ne vérifierons pas si tous les documents à l’appui ont aussi été inclus.
Si tous les formulaires requis ont été signés et joints à la demande, vous (ou votre représentant) recevrez un accusé de réception indiquant votre numéro de demande. Ce numéro confirme que nous avons ajouté votre demande à notre système.
Si un ou plusieurs formulaires n’ont pas été signés ou ne sont pas joints à la demande, vous (ou votre représentant) recevrez un courriel vous avisant que votre demande est incomplète, avec les détails des éléments manquants. Nous préciserons si vous pouvez nous faire parvenir les documents manquants ou si vous devez soumettre de nouveau votre demande. Nous n’ajouterons pas votre demande à notre système et vous ne recevrez pas d’accusé de réception.
Étape 2 : Nous vérifions si vous êtes admissible et si vous êtes interdit de territoire au Canada
Si tous vos formulaires sont signés et joints à la demande, nous amorcerons le traitement de votre demande.
Si vous avez présenté une demande au titre d’un programme d’immigration (volet régional du PVAME)
Nous examinerons votre demande afin de déterminer si vous êtes un réfugié ou une personne déplacée. Cette étape a pour but de confirmer que vous pouvez accéder aux mesures de facilitation offertes par le PVAME dans le cadre de votre demande au titre du programme d’immigration.
Si vous êtes admissible, nous examinerons votre demande pour vérifier si vous répondez aux exigences du programme d’immigration économique pour lequel vous avez présenté une demande. Si vous répondez aux exigences, nous poursuivrons le traitement de votre demande.
Si vous avez présenté une demande par le biais d’un processus avec offre d’emploi ou sans offre d’emploi (volet fédéral du PVAME)
Nous examinerons votre demande afin de déterminer si vous êtes admissible au PVAME. Si vous êtes admissible, nous poursuivrons le traitement de votre demande.
Traitement de votre demande
Vous pourriez être tenu de vous présenter à une entrevue pour fournir plus de renseignements. Cette condition s’applique également à tous les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada. Si nous vous convoquons à une entrevue, nous vous indiquerons la date, l’heure, le lieu ainsi que les documents à apporter. Vous et les membres de votre famille devrez fournir vos empreintes digitales ainsi qu’une photographie (données biométriques) à cette entrevue.
Si vous n’êtes pas admissible au PVAME, nous vous en aviserons. Si vous souhaitez toujours immigrer au Canada, vous pourrez remplir et soumettre une nouvelle demande. Vous devrez démontrer que vous êtes admissible au programme de votre choix, sans recourir au PVAME.
Interdiction de territoire au Canada
Une fois que nous aurons confirmé que vous êtes admissible au programme, nous examinerons votre demande afin de déterminer si vous êtes ou non interdit de territoire au Canada. Cela signifie que nous nous assurerons que vous réussissez :
- l’examen médical;
- les vérifications de sécurité;
- la vérification des antécédents judiciaires.
À cette étape, vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada devrez vous soumettre à des examens médicaux. Vous devriez attendre que nous vous invitions à vous soumettre aux examens médicaux avant de le faire. Lorsque nous vous demanderons de vous soumettre à des examens médicaux, nous vous ferons parvenir ce qui suit :
- Les formulaires médicaux pour vous-même et pour les membres de votre famille que vous avez inclus dans votre demande.
- Des instructions pour trouver dans votre région un médecin autorisé à effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration.
Les frais de votre examen médical seront couverts par votre assurance médicale temporaire. Vous obtiendrez un document d’admissibilité que vous devrez monrer à un médecin pour confirmer votre couverture d’assurance.
Pour trouver un médecin qui acceptera votre couverture d’assurance médicale temporaire :
- Accédez à notre outil en ligne pour rechercher des médecins près de chez vous
- Repérez la mention « Ce professionnel désigné ou cette clinique offre des services payés par le Programme fédéral de santé intérimaire »
Raisons pour lesquelles le traitement de votre demande pourrait être retardé
Le traitement de votre demande pourrait être retardé si :
- vos coordonnées sont manquantes ou ne sont pas à jour;
- votre demande est incomplète;
- les documents que vous avez envoyés :
- ne sont pas clairs ou ne respectent pas les exigences;
- ne sont pas accompagnés d’une traduction certifiée en anglais ou en français;
- votre demande présente des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité, ou nous devons procéder à des vérifications approfondies des antécédents;
- votre situation familiale n’est pas claire ou a changé et vous ne nous en avez pas avisés (p. ex. un divorce, une adoption qui n’est pas encore terminée ou des problèmes de garde d’enfant qui ne sont pas réglés);
- le bureau de traitement doit communiquer avec d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger pour confirmer les renseignements que vous avez fournis;
- vous n’indiquez pas votre numéro de demande lorsque vous communiquez avec nous;
- des problèmes font en sorte qu’il est difficile d’obtenir un permis de sortie du pays où vous vivez.
Obtenir votre statut de résident permanent
Si nous approuvons votre demande, nous vous délivrerons (ainsi qu’aux membres de votre famille, le cas échéant) :
- un visa pour voyager au Canada ou un document d’aller simple qui vous permettra de vous rendre au Canada (si vous ne possédez pas de passeport valide);
- une confirmation de résidence permanente (CRP).
Assurez-vous de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (si ce n’est pas déjà fait). Vous pouvez payer ces frais vous-même, ou soumettre une demande de prêt pour couvrir ces coûts.
Si vous avez indiqué dans votre demande que vous souhaitez que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) organise votre transport jusqu’au Canada, nous en aviserons l’OIM. Cette dernière communiquera directement avec vous pour vous donner de plus amples renseignements.
Si le pays où vous vivez exige que vous obteniez un permis de sortie, vous devrez soumettre une demande et payer les frais qui s’y rattachent avant de partir pour le Canada.
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