Prorogation du permis d’un travailleur temporaire

COVID 19 : Nouvelle option pour embaucher un travailleur temporaire qui est déjà au Canada

Un travailleur temporaire qui est déjà au Canada et qui est titulaire d’un permis de travail lié à employeur donné pourrait commencer à travailler pour vous immédiatement si vous :

  • avez une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) valide;
  • êtes en mesure d’embaucher un travailleur par l’intermédiaire du Portail des employeurs dans une situation où il y a dispense de l’EIMT.

Apprenez-en davantage sur les travailleurs au Canada qui souhaitent changer d’employeur.

Le travailleur temporaire doit présenter une demande pour proroger son permis de travail ou en modifier les conditions si vous souhaitez :

  • prolonger la période d’emploi au-delà de la date d’expiration figurant sur le permis de travail;
  • changer de façon considérable sa profession, son salaire ou ses conditions;
  • l’embaucher après qu’il ait travaillé pour un autre employeur au Canada.

Mesures à prendre avant que le travailleur temporaire puisse demander la prorogation ou la modification de son permis

Avant que le travailleur temporaire puisse demander la prorogation ou la modification de son permis de travail, vous devez faire l’une des 2 choses suivantes :

  • demander une nouvelle EIMT auprès d’Emploi et Développement social Canada ou de Service Canada;

ou

  • présenter une nouvelle offre d’emploi; et
  • acquitter les frais relatifs à la conformité de l’employeur si vous n’avez pas besoin d’une EIMT.

Vérifier si vous avez besoin d’une EIMT.

Si vous n’avez pas à payer les frais ou à présenter une nouvelle offre d’emploi

Vous n’avez pas à présenter une nouvelle offre d’emploi si :

Il est possible que vous n’ayez pas à payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur si le travailleur est dispensé des frais liés au traitement du permis de travail.

Consultez les exemptions relatives à la conformité de l’employeur pour en savoir davantage.

Ce que doit faire le travailleur temporaire et quand il doit le faire

Si les conditions de son permis de travail changent

Le travailleur temporaire doit demander une modification des conditions de son permis de travail dès que possible si :

  • sa profession, son salaire ou ses conditions (telles que son lieu de travail) changent de façon considérable;
  • il change d’employeur.

Il doit présenter sa demande au moins 30 jours avant la date d’expiration de son permis de travail original.

Il conservera son statut et pourra travailler sans permis selon les conditions de son permis de travail original. Il ne pourra toutefois pas commencer le nouvel emploi tant que le nouveau permis de travail n’a pas été délivré.

S’il souhaite proroger son permis de travail

Si votre travailleur présente une demande de prorogation de son permis de travail avant sa date d’expiration et que les conditions de son permis de travail original demeurent les mêmes :

  • il conserve son statut au Canada pendant que nous traitons sa demande;

et

  • il peut continuer de travailler selon les mêmes conditions que son permis de travail original jusqu’à ce qu’une décision soit prise.
    • S’il a un permis de travail lié à un employeur donné, cela signifie qu’il doit conserver les mêmes emploi, employeur et lieu de travail.

Si vous avez besoin d’une preuve que le travailleur a l’autorisation de continuer de travailler pendant que nous traitons sa demande, il peut vous fournir l’un des éléments suivants :

  • Une lettre (PT-PROR, excepté postdiplôme) provenant de son compte en ligne qui prouve qu’il a l’autorisation de travailler jusqu’à une date fixée ou jusqu’à ce que nous ayons traité sa demande, selon ce qui survient en premier.
    • Même si nous ne traitons pas la demande du travailleur d’ici la date figurant dans sa lettre, il peut continuer de travailler légalement jusqu’à ce que nous prenions une décision.
    • Si vous avez besoin d’une preuve que le travailleur peut continuer de travailler après la date fixée, le travailleur peut communiquer avec nous.
  • Une preuve qu’il a présenté sa demande s’il s’agit d’une demande papier.
  • La lettre de demande de notre part demandant davantage de documents afin de traiter sa demande de permis de travail.

Si le travailleur a un permis de travail ouvert

Le travailleur temporaire titulaire d’un permis de travail ouvert n’a pas à demander la prorogation de son permis avant de commencer à travailler pour un nouvel employeur. Il doit le faire seulement à l’approche de la date d’expiration de son permis.

Apprenez-en davantage sur les mesures que doit prendre le travailleur temporaire pour demander la prorogation de son permis de travail existant.

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