Que faire si votre permis a expiré
Si votre permis a expiré après la présentation de votre demande
Si vous présentez une demande de prolongation de votre permis de travail ou de modification de ses conditions de séjour avant sa date d’expiration, vous pouvez légalement rester au Canada pendant le traitement de votre demande.
Les personnes qui demandent un permis de séjour temporaire ne peuvent pas conserver leur statut
Les personnes qui demandent un permis de séjour temporaire (PST) ne peuvent pas conserver leur statut pendant le traitement de leur demande. Cela s’applique :
- aux demandes de PST initiales;
- à toute autre demande de PST.
Si vous avez présenté une demande de prolongation de votre permis de travail
Si vous avez présenté une demande de prolongation de votre permis de travail et que votre permis a expiré par la suite, vous avez :
- conservé votre statut
- l’autorisation de travailler sans permis jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande
Vous pouvez continuer de travailler selon les mêmes conditions que votre permis de travail actuel. Si vous avez un permis de travail lié à un employeur donné, cela signifie de conserver les mêmes :
- employeur
- emploi
- lieu de travail
Les titulaires de permis de travail ouvert peuvent toujours changer d’employeur et d’emploi.
Renouveler des documents provinciaux ou territoriaux
Pendant que vous bénéficiez d’un statut conservé, vous ne pourrez pas renouveler les documents délivrés par votre province ou territoire, tels que votre :
- permis de conduire
- carte d’assurance maladie
Assurez-vous que vos documents sont valides avant l’expiration de votre permis de travail.
Présenter une demande pour obtenir une carte d’assurance sociale ou mettre à jour la date d’expiration de votre carte
Pendant que vous bénéficiez d’un statut conservé (après l’expiration de votre permis de travail), vous ne pouvez ni présenter une demande pour obtenir une carte de numéro d’assurance social (NAS) ni mettre à jour la date d’expiration de votre NAS existant. Toutefois, vous pouvez continuer de travailler en respectant les mêmes conditions que celles indiquées sur votre permis de travail initial.
Renseignez-vous sur les exigences et sur la façon de présenter une demande pour obtenir une carte de NAS ou la renouveler.
Preuve que vous pouvez continuer de travailler
Vous pouvez montrer à votre employeur ou à d’autres personnes une preuve que vous pouvez continuer de travailler pendant que nous traitons votre demande. Le type de preuve dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande :
Si vous avez présenté une demande pour un autre permis de travail
Si vous avez présenté une demande pour changer votre employeur, votre emploi ou votre lieu de travail, et que votre permis de travail a expiré par la suite, vous avez :
- conservé votre statut
- l’autorisation de travailler sans permis de travail jusqu’à ce que nous prenions une décision
- Vous devez toutefois continuer de travailler pour l’employeur nommé dans votre permis de travail original jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande.
Vous ne pouvez pas commencer à travailler selon les conditions de votre nouveau permis tant que nous n’avons pas traité votre demande.
Renouveler des documents provinciaux ou territoriaux
Pendant que vous bénéficiez d’un statut conservé, vous ne pourrez pas renouveler les documents délivrés par votre province ou territoire, tels que votre :
- permis de conduire
- la carte d’assurance maladie
Assurez-vous que vos documents sont valides avant l’expiration de votre permis de travail.
Présenter une demande pour obtenir une carte d’assurance sociale ou mettre à jour la date d’expiration de votre carte
Pendant que vous bénéficiez d’un statut conservé (après l’expiration de votre permis de travail), vous ne pouvez ni présenter une demande pour obtenir une carte de numéro d’assurance social (NAS) ni mettre à jour la date d’expiration de votre NAS existant. Toutefois, vous pouvez continuer de travailler en respectant les mêmes conditions que celles indiquées sur votre permis de travail initial.
Renseignez-vous sur les exigences et sur la façon de présenter une demande pour obtenir une carte de NAS ou la renouveler.
Preuve que vous pouvez continuer à travailler
Vous pouvez montrer à votre employeur ou à d’autres personnes une preuve que vous pouvez continuer de travailler pendant que nous traitons votre demande. Le type de preuve dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande :
Si vous avez présenté une demande de permis d’études et de fiche de visiteur
Vous pouvez continuer de travailler jusqu’à ce que votre permis de travail expire si vous avez présenté une demande :
- de permis d’études;
- de prolongation de votre séjour au Canada à titre de visiteur (fiche de visiteur).
Si votre permis de travail expire, vous devez arrêter de travailler.
Si vous avez présenté une demande de permis d’études, vous ne pouvez pas étudier tant que nous n’avons pas pris de décision à l’égard de votre demande.
Si votre permis expire avant la présentation de votre demande
Vous devez arrêter de travailler si vous êtes toujours au Canada et que l’une des situations suivantes s’applique à vous :
- la date d’expiration de votre permis est passée avant que vous ayez demandé :
- un nouveau permis de travail,
- un permis d’études,
- l’autorisation de séjourner au Canada à titre de visiteur;
- vous n’avez pas respecté les conditions de votre permis.
Vous pourriez toutefois être en mesure de présenter une demande de rétablissement de votre statut de travailleur.
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