Prolongation de votre permis ou modification de ses conditions de séjour : Que faire si votre permis a expiré ou arrive à expiration
Que faire si votre permis a expiré
Si votre permis a expiré après la présentation de votre demande
Si vous présentez une demande de prorogation de votre permis de travail ou de modification de ses conditions de séjour avant sa date d’expiration, vous pouvez légalement rester au Canada pendant le traitement de votre demande.
Si vous avez présenté une demande de prorogation de votre permis de travail
Si vous avez présenté une demande de prorogation de votre permis de travail et que votre permis a expiré par la suite, vous avez :
- conservé votre statut;
- l’autorisation de travailler sans permis jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande.
Vous pouvez continuer de travailler selon les mêmes conditions que votre permis de travail actuel. Si vous avez un permis de travail lié à un employeur donné, cela signifie de conserver les mêmes :
- employeur;
- emploi;
- lieu de travail.
Les titulaires de permis de travail ouvert peuvent toujours changer d’employeur et d’emploi.
Preuve que vous pouvez continuer de travailler
Vous pouvez montrer à votre employeur ou à d’autres personnes une preuve que vous pouvez continuer de travailler pendant que nous traitons votre demande. Le type de preuve dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande :
Si vous avez présenté une demande pour un autre permis de travail
Si vous avez présenté une demande pour changer votre employeur, votre emploi ou votre lieu de travail et que votre permis de travail a expiré par la suite, vous avez :
- conservé votre statut;
- l’autorisation de travailler sans permis de travail jusqu’à ce que nous prenions une décision.
- Vous devez toutefois continuer de travailler pour l’employeur nommé dans votre permis de travail original jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande.
Vous ne pouvez pas commencer à travailler selon les conditions de votre nouveau permis tant nous n’avons pas traité votre demande.
Preuve que vous pouvez continuer à travailler
Vous pouvez montrer à votre employeur ou à d’autres personnes une preuve que vous pouvez continuer de travailler pendant que nous traitons votre demande. Le type de preuve dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande :
Si vous avez présenté une demande de permis d’études et de fiche de visiteur
Vous pouvez continuer de travailler jusqu’à ce que votre permis de travail expire si vous avez présenté une demande :
- de permis d’études;
- de prolongation de votre séjour au Canada à titre de visiteur (fiche de visiteur).
Si votre permis de travail expire, vous devez arrêter de travailler.
Si vous avez présenté une demande de permis d’études, vous ne pouvez pas étudier tant que nous n’avons pas pris de décision à l’égard de votre demande.
Si votre permis expire avant la présentation de votre demande
Vous devez arrêter de travailler si vous êtes toujours au Canada et que l’une des situations suivantes s’applique à vous :
- la date d’expiration de votre permis est passée avant que vous ayez demandé :
- un nouveau permis de travail,
- un permis d’études,
- l’autorisation de séjourner au Canada à titre de visiteur;
- vous n’avez pas respecté les conditions de votre permis.
Vous pourriez toutefois être en mesure de présenter une demande de rétablissement de votre statut de travailleur.
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