Prorogation ou modification des conditions de séjour de votre permis de travail : Que faire si votre permis a expiré ou arrive à expiration

Que faire si votre permis a expiré

Si votre permis a expiré après la présentation de votre demande

Si vous présentez une demande de prorogation de votre permis de travail ou de modification de ses conditions de séjour avant sa date d’expiration, vous pouvez légalement rester au Canada pendant le traitement de votre demande.

Si vous avez présenté une demande de prorogation de votre permis de travail

Si vous avez présenté une demande de prorogation de votre permis de travail et que votre permis a expiré par la suite, vous avez :

  • conservé votre statut;
  • l’autorisation de travailler sans permis jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande.

Vous pouvez continuer de travailler selon les mêmes conditions que votre permis de travail actuel. Si vous avez un permis de travail lié à un employeur donné, cela signifie de conserver les mêmes :

  • employeur;
  • emploi;
  • lieu de travail.

Les titulaires de permis de travail ouvert peuvent toujours changer d’employeur et d’emploi.

Preuve que vous pouvez continuer de travailler

Vous pouvez montrer à votre employeur ou à d’autres personnes une preuve que vous pouvez continuer de travailler pendant que nous traitons votre demande. Le type de preuve dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande :

Si vous avez présenté une demande pour un autre permis de travail

Si vous avez présenté une demande pour changer votre employeur, votre emploi ou votre lieu de travail et que votre permis de travail a expiré par la suite, vous avez :

  • conservé votre statut;
  • l’autorisation de travailler sans permis de travail jusqu’à ce que nous prenions une décision.
    • Vous devez toutefois continuer de travailler pour l’employeur nommé dans votre permis de travail original jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande.

Vous ne pouvez pas commencer à travailler selon les conditions de votre nouveau permis tant nous n’avons pas traité votre demande.

Preuve que vous pouvez continuer à travailler

Vous pouvez montrer à votre employeur ou à d’autres personnes une preuve que vous pouvez continuer de travailler pendant que nous traitons votre demande. Le type de preuve dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande :

Si vous avez présenté une demande de permis d’études et de fiche de visiteur

Vous pouvez continuer de travailler jusqu’à ce que votre permis de travail expire si vous avez présenté une demande :

  • de permis d’études;
  • de prolongation de votre séjour au Canada à titre de visiteur (fiche de visiteur).

Si votre permis de travail expire, vous devez arrêter de travailler.

Si vous avez présenté une demande de permis d’études, vous ne pouvez pas étudier tant que nous n’avons pas pris de décision à l’égard de votre demande.

Si votre permis expire avant la présentation de votre demande

Vous devez arrêter de travailler si vous êtes toujours au Canada et que l’une des situations suivantes s’applique à vous :

Vous pourriez toutefois être en mesure de présenter une demande de rétablissement de votre statut de travailleur.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :