Que faire si votre permis de travail a expiré
Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre permis
Si vous présentez une demande de prolongation de votre permis de travail ou de modification de ses conditions avant sa date d’expiration, vous pouvez légalement rester au Canada jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de votre demande.
Si vous avez présenté une demande de prolongation de votre permis de travail
Si vous avez demandé la prolongation de votre permis de travail et que votre permis initial expire pendant que nous traitons votre demande, vous avez :
- conservé votre statut;
- l’autorisation de travailler sans permis jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande, tant que vous restez au Canada.
Vous devez continuer de travailler selon les mêmes conditions que votre permis de travail actuel. Si vous détenez un permis de travail lié à un employeur donné, cela signifie de conserver les mêmes :
- employeur;
- emploi;
- lieu de travail.
Si vous êtes titulaire d’un permis de travail ouvert, vous pouvez généralement changer d’employeur, d’emploi ou de lieu de travail, sauf si des conditions précises sont indiquées sur votre permis de travail.
Renouveler des documents provinciaux ou territoriaux
Habituellement, pendant que vous bénéficiez d’un statut conservé, vous ne pourrez pas renouveler les documents délivrés par votre province ou territoire, tels que votre :
- permis de conduire;
- carte d’assurance maladie.
Assurez-vous que vos documents sont valides avant l’expiration de votre permis de travail.
Présenter une demande pour obtenir une carte de numéro d’assurance sociale (NAS) ou mettre à jour la date d’expiration de votre carte
Vous ne pouvez pas demander une carte de NAS ou mettre à jour la date d’expiration de votre carte actuelle :
- pendant que vous êtes autorisé à travailler (pendant que nous traitons votre demande de permis de travail);
- après l’expiration de votre permis de travail.
Découvrez ce dont vous avez besoin et comment présenter une demande pour obtenir ou renouveler une carte de NAS.
Preuve que vous pouvez continuer de travailler
Vous pouvez montrer à votre employeur ou à d’autres personnes une preuve que vous pouvez continuer de travailler pendant que nous traitons votre demande. Le type de preuve dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande :
Si vous avez présenté une demande pour un autre permis de travail
Si vous avez présenté une demande pour changer votre employeur ou votre emploi sur votre permis de travail lié à un employeur donné, et que votre permis de travail a expiré par la suite, vous avez :
- conservé votre statut;
- l’autorisation de travailler sans permis de travail jusqu’à ce que nous prenions une décision, tant que vous restez au Canada.
- Vous devez continuer de travailler pour l’employeur nommé dans votre permis de travail original jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande.
Vous ne pouvez pas commencer à travailler chez le nouvel employeur ou dans un nouvel emploi soit :
- tant que nous n’avons pas approuvé votre demande;
- sauf si vous demandez et obtenez une autorisation de travail pendant que nous traitons votre demande.
Renouveler des documents provinciaux ou territoriaux
Habituellement, pendant que vous bénéficiez d’un statut conservé, vous ne pourrez pas renouveler les documents délivrés par votre province ou territoire, tels que votre :
- permis de conduire;
- carte d’assurance maladie.
Assurez-vous que vos documents sont valides avant l’expiration de votre permis de travail.
Présenter une demande pour obtenir une carte de numéro d’assurance sociale (NAS) ou mettre à jour la date d’expiration de votre carte
Vous ne pouvez pas demander une carte de NAS ou mettre à jour la date d’expiration de votre carte actuelle :
- pendant que vous êtes autorisé à travailler sans permis (pendant que nous traitons votre demande de permis de travail);
- après l’expiration de votre permis de travail.
Vous pouvez continuer à travailler dans les mêmes conditions que celles indiquées sur votre permis de travail initial.
Découvrez ce dont vous avez besoin et comment demander ou renouveler votre carte de NAS.
Preuve que vous pouvez continuer à travailler
Vous pouvez montrer à votre employeur ou à d’autres personnes une preuve que vous pouvez continuer de travailler pendant que nous traitons votre demande. Le type de preuve dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande :
Si vous avez présenté une demande de permis d’études
Vous pouvez continuer de travailler uniquement jusqu’à ce que votre permis de travail expire. Vous ne pouvez pas continuer à travailler pendant que vous attendez une décision à l’égard de votre demande de permis d’études.
De plus, vous ne pouvez pas commencer vos études tant que nous n’avons pas pris de décision à l’égard de votre demande de permis d’études, à moins que vous ne soyez autorisé à étudier sans permis d’études.
Si vous avez demandé à prolonger votre séjour au Canada en tant que visiteur (fiche du visiteur)
Vous pouvez continuer à travailler uniquement jusqu’à l’expiration de votre permis de travail. Vous ne pouvez pas continuer à travailler pendant que vous attendez une décision à l’égard de votre demande de visiteur.
Les personnes qui demandent un permis de séjour temporaire ne peuvent pas conserver leur statut
Les personnes qui demandent un permis de séjour temporaire (PST) ne peuvent pas conserver leur statut pendant le traitement de leur demande. Cela s’applique :
- aux demandes de PST initiales;
- à toute autre demande de PST.
Si vous présentez votre demande après l’expiration de votre permis de travail initial
Vous auriez dû arrêter de travailler si vous êtes toujours au Canada et que l’une des situations suivantes s’applique à vous :
- vous av ez demandé :
- un nouveau permis de travail après l’expiration de votre permis initial,
- un permis d’études,
- l’autorisation de séjourner au Canada à titre de visiteur;
- vous n’avez pas respecté les conditions de votre permis de travail.
Si vous avez perdu votre statut, vous pourriez être en mesure de présenter une demande de rétablissement de votre statut de travailleur.