Que faire si votre permis de travail a expiré
Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre permis
Si vous présentez une demande pour renouveler votre permis de travail ou en modifier les conditions avant sa date d’expiration, vous pouvez légalement rester au Canada jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de votre demande.
Si vous devez voyager à l’extérieur du Canada, assurez vous de comprendre les répercussions que le fait de quitter le Canada pourrait avoir sur votre droit de travailler à votre retour.
Si vous avez présenté une demande de prolongation de votre permis de travail
Si vous avez demandé la prolongation de votre permis de travail et que votre permis initial expire pendant que nous traitons votre demande, vous avez :
- conservé votre statut;
- l’autorisation de travailler sans permis jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande, tant que vous restez au Canada.
Vous devez continuer de travailler selon les mêmes conditions que votre permis de travail actuel. Si vous détenez un permis de travail lié à un employeur donné, cela signifie de conserver les mêmes :
- employeur;
- emploi;
- lieu de travail.
Si vous êtes titulaire d’un permis de travail ouvert, vous pouvez généralement changer d’employeur, d’emploi ou de lieu de travail, sauf si des conditions précises sont indiquées sur votre permis de travail.
Renouveler des documents provinciaux ou territoriaux
Habituellement, pendant que vous bénéficiez d’un statut conservé, vous ne pourrez pas renouveler les documents délivrés par votre province ou territoire, tels que votre :
- permis de conduire;
- carte d’assurance maladie.
Assurez-vous que vos documents sont valides avant l’expiration de votre permis de travail.
Présenter une demande pour obtenir une carte de numéro d’assurance sociale (NAS) ou mettre à jour la date d’expiration de votre carte
Votre numéro d'assurance sociale (NAS) expire à la même date que votre permis de travail. Vous pouvez continuer à travailler même si votre NAS a expiré, jusqu'à ce que votre demande de permis de travail soit traitée.
Vous pouvez présenter une demande de carte de numéro d'assurance sociale (NAS) ou mettre à jour celle que vous possédez déjà uniquement après avoir reçu votre nouveau permis de travail.
Pour savoir ce dont vous avez besoin et comment présenter une demande pour obtenir ou renouveler une carte de NAS.
Preuve que vous pouvez continuer de travailler
Vous pouvez montrer à votre employeur ou à d’autres personnes une preuve que vous pouvez continuer de travailler pendant que nous traitons votre demande. Le type de preuve dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande :
Si vous avez présenté une demande pour un autre permis de travail
Si vous avez présenté une demande pour changer votre employeur ou votre emploi sur votre permis de travail lié à un employeur donné, et que votre permis de travail a expiré par la suite, vous avez :
- conservé votre statut;
- l’autorisation de travailler sans permis de travail jusqu’à ce que nous prenions une décision, tant que vous restez au Canada.
- Vous devez continuer de travailler pour l’employeur nommé dans votre permis de travail original jusqu’à ce que nous prenions une décision à l’égard de votre demande.
Vous ne pouvez pas commencer à travailler chez le nouvel employeur ou dans un nouvel emploi soit :
- tant que nous n’avons pas approuvé votre demande;
- sauf si vous demandez et obtenez une autorisation de travail pendant que nous traitons votre demande.
Renouveler des documents provinciaux ou territoriaux
Habituellement, pendant que vous bénéficiez d’un statut conservé, vous ne pourrez pas renouveler les documents délivrés par votre province ou territoire, tels que votre :
- permis de conduire;
- carte d’assurance maladie.
Assurez-vous que vos documents sont valides avant l’expiration de votre permis de travail.
Présenter une demande pour obtenir une carte de numéro d’assurance sociale (NAS) ou mettre à jour la date d’expiration de votre carte de NAS
Vous pouvez continuer à travailler avec un numéro d'assurance sociale (NAS) expiré jusqu'à ce que votre demande de permis de travail soit traitée.
Vous pouvez présenter une demande de numéro d'assurance sociale (NAS) ou mettre à jour votre NAS uniquement après avoir reçu votre nouveau permis de travail.
Pour savoir ce dont vous avez besoin et comment demander ou renouveler votre carte de NAS.
Preuve que vous pouvez continuer à travailler
Vous pouvez montrer à votre employeur ou à d’autres personnes une preuve que vous pouvez continuer de travailler pendant que nous traitons votre demande. Le type de preuve dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande :
Si vous avez présenté une demande de permis d’études
Vous pouvez continuer de travailler uniquement jusqu’à ce que votre permis de travail expire. Vous ne pouvez pas continuer à travailler pendant que vous attendez une décision à l’égard de votre demande de permis d’études.
De plus, vous ne pouvez pas commencer vos études tant que nous n’avons pas pris de décision à l’égard de votre demande de permis d’études, à moins que vous ne soyez autorisé à étudier sans permis d’études.
Si vous avez demandé à prolonger votre séjour au Canada en tant que visiteur (fiche du visiteur)
Vous pouvez continuer à travailler uniquement jusqu’à l’expiration de votre permis de travail. Vous ne pouvez pas continuer à travailler pendant que vous attendez une décision à l’égard de votre demande de visiteur.
Les personnes qui demandent un permis de séjour temporaire ne peuvent pas conserver leur statut
Les personnes qui demandent un permis de séjour temporaire (PST) ne peuvent pas conserver leur statut pendant le traitement de leur demande. Cela s’applique :
- aux demandes de PST initiales;
- à toute autre demande de PST.