Le Parlement entreprendra l’examen de la Loi sur le droit d’auteur

Communiqué de presse

Le cadre du droit d’auteur appuie la créativité et l’innovation, et l’examen permettra de veiller à ce qu’il demeure à jour dans un monde numérique en constante évolution

Le 14 décembre 2017 — Ottawa

À la suite de l’adoption d’une motion présentée au Parlement, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, et la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Mélanie Joly, sont heureux que le Parlement entreprenne un examen de la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

Dans l’économie dynamique et créative d’aujourd’hui, il importe que le Canada maintienne un cadre complet de réglementation du droit d’auteur, un cadre qui permette aux créateurs canadiens d’être rémunérés équitablement pour leur travail, aux utilisateurs de bénéficier d’excellents choix et aux entreprises de prospérer. La Loi crée un environnement sain, propre à l’investissement et à la création d’emplois et d’occasions pour tous les Canadiens.

En présence d’un bon cadre du droit d’auteur, les créateurs canadiens sont en mesure de profiter pleinement des possibilités qu’offrent les technologies numériques et de se démarquer dans un marché concurrentiel. Ce cadre doit en outre fournir un environnement propice aux affaires et à l’investissement et rendre la tâche plus aisée aux utilisateurs qui souhaitent découvrir toutes sortes de contenus de qualité, y accéder et en profiter. Enfin, il doit promouvoir notre culture et notre patrimoine.

L’examen donnera aux parlementaires l’occasion d’étudier le cadre législatif en fonction de ces objectifs.

Citations

« Pour être prospères dans l’économie numérique, nous devons appuyer aussi bien les créateurs que les utilisateurs de contenus protégés par le droit d’auteur en leur fournissant un cadre réglementaire prévisible, transparent et efficace. J’ai hâte de voir ce qui ressortira de l’examen, car il nous donnera l’occasion de veiller à ce que le cadre actuel régissant le droit d’auteur au Canada appuie efficacement la créativité et l’innovation. »
— Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains

« Notre gouvernement s’engage à aider les créateurs canadiens à réussir et souhaite faire en sorte qu’un contenu formidable soit facilement accessible, et que l’on puisse en profiter tant au pays qu’à l’étranger. Pour ce faire, il faut établir un cadre du droit d’auteur qui soit efficace et adapté à notre monde numérique à évolution rapide et qui fournisse aux créateurs la possibilité d’obtenir la juste valeur pour leur travail. Nous remercions d’avance les parlementaires pour leur travail, qui consistera à examiner la Loi sur le droit d’auteur en vue de s’assurer qu’elle appuie l’innovation et la créativité de calibre mondial du Canada. »
— La ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Mélanie Joly

Faits en bref

  • La Loi sur la modernisation du droit d’auteur de 2012 comportait une prescription législative pour examen parlementaire quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

  • Le droit d’auteur est un moteur important de l’économie canadienne. Il s’y rattache des industries indissociables du droit d’auteur qui représentent une contribution estimative au PIB de 50 milliards de dollars et quelque 483 000 emplois en 2015.

  • Afin de veiller à ce que la réforme se fasse en temps opportun par rapport aux questions qui ont récemment fait l’objet d’un examen par le Parlement, le gouvernement a tenu des consultations publiques ciblées au sujet de la réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada aux mois d’août et de septembre 2017. Il a reçu quelque 60 mémoires, qui se trouvent maintenant en ligne.

  • Des mesures de réforme devraient être adoptées au cours de la prochaine année afin de permettre aux créateurs d’être rémunérés à leur juste valeur et en temps opportun pour leur travail et de saisir de nouvelles occasions d’affaires dans un environnement économique où tout évolue rapidement.

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Personnes-ressources

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