Enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz – processus et résultats

Document d'information

Les enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz ont commencé le 15 juin 2021 et se sont terminées le 23 juillet 2021.

Il s’agit d’un pas important en vue du déploiement des services 5G au Canada. L’arrivée des services 5G devrait entraîner une multiplication des connexions et des applications utilisant un grand volume de données. Il faut donc prévoir à cet effet de larges portions du spectre dans diverses bandes de fréquences. Au Canada, la bande de 3 500 MHz était utilisée par le passé pour fournir des services Internet sans fil fixes, mais ces dernières années, elle a été ciblée comme essentielle aux réseaux 5G, car elle peut soutenir tant la couverture que la capacité d’une vaste gamme de nouvelles applications.

Vingt-trois entreprises ont participé aux enchères. En tout, 1495 licences sur les 1504 licences disponibles ont été acquises par 15 participants canadiens. De ce nombre, 757 licences ont été acquises par de petits fournisseurs et des fournisseurs régionaux d’un peu partout au pays. Le prix de départ pour toutes les portions disponibles du spectre était établi à environ 590 millions de dollars. Les soumissions concurrentielles ont donné lieu à des revenus totaux de 8,91 milliards de dollars qui seront versés au Trésor, administré par le Receveur général du Canada.

Le gouvernement avait établi les règles de ces enchères. Il avait réservé une tranche pouvant atteindre 50 MHz, lorsqu’elle était disponible, aux petits fournisseurs et aux fournisseurs régionaux afin de rehausser la concurrence au sein du marché du sans-fil. Cette méthode a démontré par le passé qu’elle pouvait contribuer à faire baisser les prix. Le spectre acquis par ces entreprises rendra possible le déploiement de services sans fil de haute qualité, de sorte que les consommateurs et les entreprises de tout le Canada, y compris dans les régions rurales et éloignées, pourront profiter des avantages transformateurs des plus récentes technologies sans fil.

La structure d’enchères combinatoires au cadran a été utilisée. Il s’agit d’une approche largement utilisée dans le monde lors d’enchères récentes. Comme pour tout autre type d’enchères, l’offre et la demande déterminent le prix final. Les enchères comportent deux étapes : celle de l’attribution (ronde au cadran) et celle de l’assignation. L’étape de l’attribution permet de déterminer le nombre de blocs de 10 MHz qu’un soumissionnaire gagnera pour chaque zone de service. L’étape de l’assignation permet de déterminer les fréquences précises obtenues par les soumissionnaires gagnants.

Dans le cadre de ces enchères, il y a eu 103 rondes de soumissions sur 25 jours ouvrables.

Les soumissionnaires retenus ont jusqu’au 13 août 2021 pour verser 20 % du paiement final. La partie restante de 80 % doit être versée d’ici le 4 octobre 2021.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’accueil des enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz.

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