Les enchères du spectre de 3 500 MHz favoriseront la concurrence, amélioreront la couverture et accéléreront le déploiement des technologies 5G pour les Canadiens

Communiqué de presse

Le 29 juillet 2021 – Ottawa (Ontario)

À la suite des enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz, les petits fournisseurs et les fournisseurs régionaux augmenteront de plus de 50 % la proportion de spectre qu’ils détiennent

Les Canadiens dépendent des services sans fil pour travailler, s’instruire, gérer leurs finances et obtenir des soins de santé. En conséquence, l’accès à des services sans fil abordables et de grande qualité est devenu essentiel. Le gouvernement du Canada libère donc des fréquences de spectre dans le but de favoriser la concurrence dans le marché des services sans fil, d’améliorer la connectivité en milieu rural et d’assurer le déploiement efficace des technologies 5G.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé que les Canadiens profiteraient de services de télécommunications de qualité supérieure à des prix concurrentiels à la suite des enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz, qui ont pris fin le 23 juillet 2021.

En tout, 1495 licences sur les 1504 licences disponibles ont été octroyées à 15 entreprises canadiennes, dont 757 à de petits fournisseurs et à des fournisseurs régionaux aux quatre coins du pays. Désormais, dans les 172 zones de service au pays, au moins un petit fournisseur ou fournisseur régional détiendra du spectre et sera en mesure de déployer de nouveaux services pour les Canadiens. Collectivement, ces petits fournisseurs et fournisseurs régionaux ont augmenté de plus de 50 % la proportion du spectre des services mobiles qu’ils détiennent, ce qui renforcera leur capacité d’offrir des services concurrentiels. Les résultats de ces enchères se traduiront par une meilleure concurrence dans le secteur ainsi que par un renforcement des réseaux de haute qualité déjà présents dans toutes les régions.

Citations

« Les enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz sont une étape clé du plan de notre gouvernement visant à stimuler la concurrence dans le secteur des télécommunications, à améliorer la connectivité en milieu rural et à faire en sorte que les Canadiens bénéficient des technologies et services 5G. L’un des objectifs de ces enchères était de permettre aux petits fournisseurs et aux fournisseurs régionaux d’acquérir une proportion beaucoup plus importante de spectre. Cet objectif a été atteint, et les Canadiens pourront s’attendre à bénéficier de meilleurs services sans fil à des prix plus concurrentiels. Ces services sont plus importants que jamais pour le travail, l’apprentissage en ligne et la communication avec nos proches. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

Faits en bref

  • Les enchères avaient commencé le 15 juin 2021. Vingt-trois entreprises canadiennes ont participé aux enchères et 15 d’entre elles ont obtenu du spectre, y compris des entreprises titulaires nationales, des fournisseurs régionaux, de petits exploitants locaux et d’autres entreprises spécialisées en télécommunications.

  • Les règles de la vente aux enchères étaient fixées dans le Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz. Une tranche pouvant atteindre 50 MHz était réservée à l’intention de petits fournisseurs et de fournisseurs régionaux, dans le but de favoriser la concurrence sur le marché canadien des services sans fil. Cette approche a fait ses preuves en suscitant une diminution des prix.

  • Les licences étaient disponibles dans 172 zones de service localisées, couvrant l’ensemble du pays. Les soumissionnaires étaient ainsi en mesure de cibler des marchés géographiques, dont des secteurs ruraux.

  • La bande de 3 500 MHz est mondialement reconnue comme essentielle aux réseaux 5G, car elle possède les caractéristiques nécessaires à la couverture et à la capacité d’une vaste gamme de nouvelles applications.

  • La valeur totale des soumissions gagnantes a atteint 8,91 milliards de dollars. Cette somme sera versée au Trésor, administré par le Receveur général du Canada.

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