Le gouvernement du Canada lance une consultation pour s’assurer que les Canadiens ont accès à des services sans fil de haute qualité

Communiqué de presse

Le 17 décembre 2021 – Ottawa (Ontario)

La consultation portera sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz

Les Canadiens dépendent des services sans fil pour travailler, s’instruire, gérer leurs finances et obtenir des soins de santé. Ils doivent donc avoir accès à des services sans fil abordables et de grande qualité. Le gouvernement du Canada s’efforce de libérer des portions du spectre pour favoriser la concurrence sur le marché du sans-fil, améliorer la connectivité en milieu rural et assurer le déploiement efficace des technologies 5G.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé le lancement d’une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz afin de soutenir le déploiement de la 5G et de promouvoir la concurrence au sein du marché du sans-fil. La délivrance de licences de spectre de la bande de 3 800 MHz permettra le déploiement de nouvelles technologies, ce qui favorisera la création de bons emplois et de nouveaux produits et services pour les Canadiens.

La consultation vise principalement à obtenir des avis sur certains points importants, comme les exigences relatives aux portions libérées du spectre qui devraient être imposées aux titulaires de licence, les balises du cadre des enchères pour soutenir la concurrence au sein du marché du sans-fil et certaines dispositions supplémentaires visant à soutenir la Stratégie canadienne pour la connectivité.

Citations

« Que ce soit pour travailler à partir de la maison ou pour se prévaloir fréquemment des services de la télémédecine, les Canadiens ont maintenant grand besoin des services sans fil. L’engagement que nous avons pris pour rendre accessibles les portions du spectre nécessaires contribue à la réduction des prix et à l’amélioration des services sans fil. Il y a donc plus d’occasions à saisir pour les Canadiens d’un océan à l’autre, qu’ils résident dans des villes ou dans des zones rurales et éloignées. »

– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

« Notre gouvernement veut s’assurer que tous les Canadiens ont accès à des services Internet rapides, abordables et fiables, et ce, même dans les collectivités rurales et éloignées. Le fait de rendre disponibles d’autres fréquences du spectre est une étape importante pour l’atteinte de cet objectif. Nous allons continuer de travailler avec l’industrie afin de nous assurer que les Canadiens ont accès aux meilleurs services possible. »

– La ministre du Développement économique rural, l’honorable Gudie Hutchings

Faits en bref

  • Les bandes de spectre de 3 800 et les bandes de 3 500 MHz récemment mises aux enchères sont reconnues à l’échelle mondiale comme étant idéales pour soutenir les réseaux 5G et les services sans fil dans les régions rurales.

  • Cette consultation fait suite à la décision annoncée en mai 2021 de réattribuer la bande de 3 800 MHz pour soutenir les services 5G. Il s’agit de la prochaine étape majeure en vue des enchères de la bande de spectre de 3 800 MHz qui doit avoir lieu au début de 2023.

  • Le processus de consultation comprend une période de 60 jours pour la soumission de commentaires et une période subséquente de 30 jours pour répondre aux commentaires.

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Attachée de presse
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