Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie réaffirme le rôle essentiel de la concurrence dans le dynamisme du secteur des télécommunications

Le 3 mars 2022 – Ottawa (Ontario)

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet du coût de la vie abordable et de la concurrence dans le secteur canadien des télécommunications :

« L’accès à des services Internet et sans fil fiables et abordables est essentiel dans l’économie et la société modernes. C’est pourquoi notre gouvernement déploie de grands efforts pour veiller à ce que les services de télécommunication soient fiables, innovateurs, concurrentiels et, surtout, abordables.

« L’abordabilité et la concurrence sont au cœur de nos efforts dans le secteur des télécommunications. Nous avons favorisé une plus grande concurrence dans le marché, ce qui a permis à de petits joueurs régionaux de croître et de concurrencer les plus grands. Les services d’itinérance sur les trois grands réseaux ont été réglementés. Nous avons respecté notre engagement de recenser les prix de forfaits de téléphonie cellulaire de gamme intermédiaire, et de les réduire de 25 % en deux ans. Nous avons aussi investi une somme sans précédent de 7,2 milliards de dollars dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle et d’autres programmes pour brancher tous les Canadiens à des services Internet haute vitesse, peu importe où ils vivent. De plus, grâce à l’initiative Familles branchées, nous avons aidé des dizaines de milliers de familles à faible revenu à avoir accès à Internet. Tel qu’annoncé en août dernier, les aînés à faible revenu pourront aussi en bénéficier.

« Ces programmes, conjugués à des mesures comme la publication d’un décret donnant au CRTC les instructions de faire passer les intérêts des consommateurs en premier, ont jeté les bases nécessaires pour résoudre les enjeux d’abordabilité et de concurrence dans l’industrie. Il reste cependant beaucoup à faire pour rendre les services plus abordables, qui est un enjeu très cher aux Canadiens, et spécifiquement dans le domaine des télécommunications.

« En outre, de nombreux Canadiens ont exprimé de grandes préoccupations à l’égard de la consolidation dans le secteur des télécommunications, en particulier en ce qui concerne la demande de Rogers Communications Inc. d’acquérir Shaw Communications Inc. Comme je l’ai déjà mentionné, je partage ces préoccupations.

« Trois organismes de réglementation distincts étudient actuellement cette proposition d’acquisition, et les décisions viendront en temps opportun. En tant que ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et étant responsable de la réglementation du spectre, je suis fermement convaincu de l’impact de nos politiques visant à favoriser la concurrence et à veiller à ce que les prix des services cellulaires soient abordables pour les Canadiens. Le transfert complet des licences de services sans fil de Shaw à Rogers serait fondamentalement incompatible avec les politiques de notre gouvernement en ce qui concerne le spectre et la concurrence dans les services mobiles. Je ne l’autoriserai tout simplement pas.

« Je continuerai d’utiliser tous les moyens à ma disposition pour que plus de choix soient offerts aux consommateurs et que le coût de la vie soit plus abordable pour les Canadiens. Parmi ces efforts, soulignons les enchères à venir du spectre de 5G, alors que de nouvelles balises ont été proposées pour aider les petits fournisseurs de services et favoriser la concurrence.

« La concurrence stimule l’innovation et l’efficience dans notre économie. Le mois dernier, j’ai annoncé qu’une révision de la Loi sur la concurrence avait été entamée. Des questions comme la fixation des salaires, les tactiques de tarification trompeuses et les niveaux de pénalité, notamment, seront étudiées dans le but de promouvoir la concurrence dans tous les secteurs de l’économie.

« Notre gouvernement continuera d’avoir un impact concret et positif sur la vie quotidienne des Canadiens. Nous en avons fait un engagement central depuis le tout début, et c’est ma promesse en tant que ministre. Je vais continuer de me battre jour après jour pour rendre le coût de la vie de mes concitoyens plus abordable. »