Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant à moderniser le système électoral et à le rendre plus accessible, transparent et sécuritaire

Communiqué de presse

Ottawa, le 30 avril 2018 – Le gouvernement du Canada s’engage à renforcer les institutions démocratiques du Canada et à restaurer la confiance et la participation de la population dans les processus démocratiques.

S’il est adopté, le nouveau projet de loi déposé aujourd’hui entraînera une refonte générationnelle de la Loi électorale du Canada, qui lui permettra de mieux répondre aux réalités auxquelles sont confrontées nos institutions démocratiques au XXIe siècle.

Si elle est adoptée, la Loi sur la modernisation des élections (projet de loi C-76) :

  • Garantira des règles justes et équitables grâce à la mise en place de mesures visant à assurer la transparence et l’équité du processus électoral;
  • Rendra le processus électoral plus accessible en réduisant les obstacles pour les personnes handicapées et les membres des Forces armées canadiennes afin qu’ils puissent voter et participer plus pleinement au processus électoral;
  • tablira une période préélectorale avec des exigences en matière de transparence et des limites de dépenses pour les partis politiques et les tiers;
  • Établira des normes de protection de la vie privée pour les partis politiques afin d’assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels des Canadiens;
  • Modernisera l’administration des élections pour qu’il soit plus facile pour les Canadiens de voter et plus difficile pour les contrevenants à la loi électorale d’éviter d’être punis.

La Loi sur la modernisation des élections (projet de loi C-76) porte sur les défis auxquels sont confrontées les institutions démocratiques qui peuvent être traités dans le cadre de la Loi électorale du Canada. Le gouvernement du Canada estime qu’une approche pangouvernementale est nécessaire pour protéger et défendre davantage les institutions démocratiques du Canada contre les cybermenaces et l’ingérence étrangère. Le ministre des Institutions démocratiques continue de travailler en collaboration avec ses collègues de l’ensemble du gouvernement pour assurer la sécurité de nos processus électoraux.

Plusieurs des mesures proposées dans le projet de loi C-76 s’appuient sur les recommandations du directeur général des élections et du commissaire aux élections fédérales et ont été étudiées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC).


Citations

« L’intégrité et l’équité du processus électoral du Canada est d’une importance capitale. C’est pourquoi notre gouvernement dépose un projet de loi qui modernisera la Loi électorale du Canada afin qu’il soit plus facile pour les Canadiens de voter et plus difficile pour ceux qui tentent d’enfreindre nos lois électorales d’éviter les poursuites. Notre objectif est une démocratie renforcée, qui sera protégée pour les générations futures. »
- L’honorable Scott Brison, ministre des Institutions démocratiques (par intérim)

« Pour assurer des élections libres et équitables, il faut que la loi régissant nos institutions électorales tienne compte des menaces et des défis auxquels nous sommes confrontés au XXIe siècle. Cette nouvelle loi vient compléter le travail accompli à l’échelle du gouvernement pour protéger et défendre nos élections contre les cybermenaces et l’ingérence étrangère, et contribuera grandement à faire en sorte que les Canadiens puissent continuer d’avoir confiance en nos institutions démocratiques. »
-  L’honorable Karina Gould, députée de Burlington

« Les Canadiens, quelles que soient leurs capacités, ont le droit de participer à nos processus démocratiques. Si elle est adoptée, cette loi réduira les obstacles à la participation des électeurs handicapés, rendra nos institutions électorales plus accessibles à tous et encouragera les partis politiques et les candidats à prendre des mesures d’adaptation dans les collectivités locales. »
- L’honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et des Sports et des Personnes handicapées

« Nous demandons à nos femmes et à nos hommes en uniforme de faire d’énormes sacrifices pour protéger et défendre notre démocratie. S’il est adopté, ce projet de loi facilitera le vote pour ceux et celles qui servent dans les Forces armées canadiennes. »
- L’honorable Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale

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Nicky Cayer
Attachée de presse
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Bureau du Conseil privé
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