Publication de l’évaluation du Protocole public en cas d’incident électoral majeur

De : Institutions démocratiques

Communiqué de presse

Ottawa, le 20 novembre 2020 – Les cyberactivités malveillantes constituent une menace croissante qui touche les démocraties du monde entier. Le gouvernement du Canada est déterminé à lutter contre les formes d’ingérence, tant classiques que nouvelles, pour maintenir la légitimité, la crédibilité et la fiabilité des processus démocratiques du pays.

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, a publié une évaluation indépendante du Protocole public en cas d’incident électoral majeur.

Le Protocole est le mécanisme qui permettait, lors de l’élection de 2019, de communiquer de manière claire, transparente et impartiale avec les Canadiens en cas d’incident grave pouvant empêcher le Canada de tenir une élection libre et juste. Le groupe chargé de prendre une décision en ce sens se composait de cinq hauts fonctionnaires.

L’évaluation, menée en toute indépendance par l’ancien haut fonctionnaire James Judd, a révélé que, dans l’ensemble, le Protocole avait été mis en œuvre avec succès et qu’il s’agissait d’un outil important pour protéger nos élections contre les formes classiques d’ingérence. L’évaluation a également révélé que, même si aucune menace n’a atteint le haut seuil du Protocole justifiant une annonce publique lors de l’élection générale de 2019, le groupe était prêt à faire un signalement aux Canadiens en cas de besoin et que les décisions concernant les interventions potentielles ont été prises de manière appropriée.

Les menaces et les ingérences au sein de notre démocratie évoluent constamment. Les acteurs malveillants élaborent de nouvelles tactiques pour manipuler l’information en ligne, notamment des campagnes de désinformation à grande échelle visant à saper la confiance du public dans nos institutions. Bien que ces efforts n’aient pas atteint le seuil du Protocole, nombre de Canadiens se souviennent d’avoir vu de la désinformation, y compris de sources étrangères, avant et durant l’élection fédérale de 2019. Récemment, de telles campagnes ont tenté de miner la confiance des Canadiens envers les responsables de la santé publique.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada adopte une approche exhaustive et travaille à la réalisation de plusieurs initiatives pour contrer l’ingérence électorale. Cela comprend ses travaux dans le cadre de l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace ainsi que de l’Initiative de citoyenneté numérique. Le gouvernement sait que les Canadiens s’attendent à ce que leur démocratie soit protégée contre les menaces potentielles et continuera de prendre des mesures concrètes pour protéger les Canadiens contre l’ingérence électorale. 

Citations

« Je suis heureux de publier l’évaluation du Protocole public en cas d’incident électoral majeur, réalisée par M. Judd. Nous envisageons activement les prochaines mesures à prendre pour garantir que le Protocole, ainsi que tous nos efforts pour contrer une ingérence électorale possible répondent aux attentes des Canadiens. Nous savons qu’il y a encore du travail à faire pour rendre la démocratie canadienne plus forte face à l’ingérence étrangère dans les élections, en particulier face à la menace en constante évolution de la désinformation en ligne, et c’est le travail que nous sommes déterminés à réaliser en collaboration avec nos partenaires internationaux. »
– L’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales

Faits en bref

  • Le Protocole a été l’un des nombreux mécanismes qui ont permis de protéger l’élection générale de 2019 contre toute ingérence. Les organismes de sécurité nationale du Canada travaillent ensemble régulièrement pour protéger la démocratie canadienne contre toutes les menaces possibles, tant en période électorale qu’en dehors de celle-ci.

  • Le Protocole a été créé pour assurer la cohérence et l’uniformité de l’approche du gouvernement du Canada visant à informer les Canadiens pendant la période préélectorale sur les incidents d’ingérence électorale.

  • Au cours de l’élection de 2019, le seuil de déclenchement du Protocole était limité à des circonstances exceptionnelles pouvant nuire à la capacité du Canada de tenir une élection libre et impartiale, qu’elles soient fondées sur un seul incident ou sur plusieurs.

  • L’évaluation a été réalisée par M. James Judd, ancien haut fonctionnaire canadien, diplomate et directeur du Service canadien du renseignement de sécurité. M. Judd a également rédigé le rapport d’évaluation.

  • Les principales recommandations issues de l’évaluation sont les suivantes :

    • remettre en œuvre le Protocole pour la prochaine élection générale;
    • envisager de prolonger la durée d’application du Protocole pour y inclure la période préélectorale;
    • tisser les mêmes relations avec les partis politiques, notamment en ce qui concerne les conseils et le soutien en matière de cybersécurité;
    • veiller à ce que le Bureau du Conseil privé continue de surveiller l’évolution de la situation internationale liée aux menaces et aux moyens d’intervention connexes;
    • évaluer la mesure dans laquelle les entreprises de médias sociaux ont répondu aux attentes de la Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne.

  • Depuis l’élection générale de 2019, le gouvernement du Canada prend part à plusieurs initiatives pour lutter contre l’ingérence électorale. Par exemple, il est devenu coresponsable de l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, il continue de soutenir l’Initiative de citoyenneté numérique et il collabore avec des partenaires clés, dont Élections Canada.

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Personnes-ressources

Pour obtenir davantage de renseignements (médias uniquement), veuillez communiquer avec :

Corinne Havard
Cabinet du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
343-551-9740

Relations avec les médias
Bureau du Conseil privé
613-957-5420

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