L’approche multipartite : Recueil sur la défense des processus électoraux

En 2018, le président de la République française, Emmanuel Macron, a lancé l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, dont l’objectif est de contrer les nouvelles menaces dans le cyberespace qui pourraient mettre en danger les citoyens et l’infrastructure. Les partisans de l’Appel de Paris se sont engagés à travailler ensemble pour adopter un comportement responsable et assurer un cyberespace sécuritaire, en se fondant sur un ensemble de neuf principes communs. Ces principes servent de déclaration non contraignante et établissent un précédent en tant qu’entente multipartite la plus vaste jamais conclue en matière de cybersécurité.

Le 26 mai 2020, l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le gouvernement du Canada serait l’un des trois responsables du Principe 3 : Défendre les processus électoraux, aux côtés de Microsoft et de l’Alliance for Securing Democracy. Le Principe 3 vise à développer notre capacité de prévenir les ingérences malveillantes de la part d’acteurs étrangers destinées à déstabiliser les processus électoraux au moyen de cyberactivités malveillantes.

Durant le reste de 2020, les coresponsables se sont réunis avec des partenaires canadiens et internationaux venant de gouvernements, de l’industrie et de la société civile, dans le cadre d’une série d’ateliers. Le but était de mettre en commun leurs principales observations et de définir de bonnes pratiques visant à lutter contre l’ingérence électorale en tant que moyen de renforcer leur capacité de prévenir les ingérences malveillantes de la part d’acteurs étrangers dans les processus électoraux.

Les observations communiquées lors de ces ateliers ont donné lieu au document L’approche multipartite : Recueil sur la défense des processus électoraux, un guide décrivant les bonnes pratiques à suivre pour développer une expertise mondiale et mieux comprendre les mécanismes pouvant contrer efficacement l’ingérence électorale. Le recueil regroupe les principales observations de la communauté en six grands domaines. Voici un aperçu des observations dans chacun d’eux :

Améliorer l’échange multilatéral d’information

La hausse des cybermenaces fait ressortir la nécessité d’améliorer l’échange d’information au sein des secteurs public et privé et entre ces deux secteurs, à l’échelle tant nationale qu’internationale. En définissant un langage commun, en améliorant les canaux d’échange et en communiquant continuellement les renseignements sur les menaces, les auteurs de ces menaces et les réponses à ces menaces, nous pouvons améliorer notre capacité de détecter les cyberattaques malveillantes et de les contrer, et ainsi atténuer leurs conséquences.

Ingérence étrangère par opposition à influence acceptable d’un État-nation

Bien que les démocraties dans le monde entier s’efforcent de plus en plus de prévenir l’ingérence d’acteurs étrangers malveillants, l’absence de cadre commun visant l’« ingérence étrangère » fait en sorte que les décideurs peuvent difficilement définir des normes et des lignes directrices. En créant des définitions claires et acceptées à l’échelle mondiale pour des termes comme « influence » et « ingérence », les démocraties de ce monde seront mieux placées pour déterminer ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas, tout en protégeant les valeurs démocratiques fondamentales.

La COVID-19 – Contrer l’ingérence électorale dans un environnement pandémique

La pandémie de COVID-19 a créé des possibilités d’ingérence électorale sans précédent, compte tenu de la complexité liée à la tenue d’une élection. Les responsables des élections doivent effectuer une planification d’urgence poussée en établissant un sentiment de confiance, en fournissant des informations crédibles et en mettant en œuvre une technologie fiable. Étant donné que les méthodes de vote ont une influence sur quelles personnes vont voter, ce qui a une influence sur quelle personne va exercer le pouvoir, les gouvernements du monde entier devraient rechercher des approches mixtes, en s’efforçant de favoriser la plus grande participation possible. Chaque approche présente des avantages et des risques; l’approche qui convient variera selon le pays. Par conséquent, les solutions doivent être adaptées et tenir compte des éventualités.

Ingérence dans l’environnement de l’information : atténuation et réponse

Internet a donné aux gens du monde entier la possibilité d’avoir un flux quasi continu d’information, mais il a aussi fourni aux acteurs nationaux et internationaux malveillants une foule de nouvelles occasions de propager de la désinformation. Les gouvernements, les médias traditionnels, les plateformes de médias sociaux, le milieu universitaire et la société civile font tous partie de cet écosystème de l’information et ils ont tous un rôle à jouer dans la lutte contre l’ingérence électorale. Il est essentiel de travailler ensemble pour fournir de l’information exacte et à jour. Au bout du compte, la résilience des citoyens constitue la meilleure protection contre ces actions hostiles, et les citoyens doivent disposer d’une information fiable pour demander des comptes aux particuliers et aux institutions.

Défendre, détecter et récupérer : contrer la menace d’ingérence dans les infrastructures électorales

La récente hausse des campagnes de désinformation ciblant des élections souligne la complexité des infrastructures électorales et met au jour leurs vulnérabilités. Il est essentiel de protéger ces infrastructures dans le cadre de la lutte contre l’ingérence étrangère. Des mesures cruciales doivent être prises avant, durant et après le jour du scrutin pour garantir la protection des systèmes. Chaque aspect des infrastructures électorales présente ses propres vulnérabilités et requiert sa propre solution. En considérant le processus général en tant que cycle de vie continu circulaire et non en tant que processus linéaire, les idées dégagées peuvent être réincorporées au processus d’apprentissage. Au fil du temps, les mesures d’atténuation s’amélioreront et protègeront davantage les élections.

Habiliter les citoyens : comprendre et renforcer la résilience des communautés pour contrer la menace d’ingérence électorale

Il faut des citoyens mobilisés et bien renseignés pour assurer une démocratie stable et fonctionnelle. Malheureusement, la méfiance à l’égard des principaux médias, conjuguée au problème sans cesse croissant de la désinformation généralisée sur les médias sociaux, mine la confiance des citoyens dans les sources légitimes d’information et vient menacer la démocratie elle-même. Il est crucial d’édifier une culture civique et numérique en donnant aux gens les outils dont ils ont besoin pour vérifier et valider les sources. En mettant au point des solutions concrètes, en communiquant de façon proactive de l’information exacte et en adaptant les programmes à des communautés précises, les citoyens peuvent et vont devenir la meilleure défense contre l’ingérence électorale et les campagnes de désinformation.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’Appel de Paris, veuillez consulter :

• L’approche multipartite : Recueil sur la défense des processus électoraux
• Communiqué
• Foire aux questions
• Microsoft : Defending Democracy Program (en anglais seulement)
• Alliance for Securing Democracy (en anglais seulement)
• L’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace
• Lancement de l’Appel de Paris