Conditions de SST applicables à la planification de la reprise des activités

Sur cette page

• Introduction
• Contexte
• Application de la hiérarchie des mesures de contrôle des risques
• Aspects de la SST
  • Participation du Comité de santé et de sécurité au travail/représentant en matière de santé et sécurité
  • Contrôle de l’accès
  • Infrastructure et assainissement
  • Respect des mesures de santé publique (MSP) et des lignes directrices en matière d’EPI
  • Dépistage sanitaire et intervention
  • Promotion, motivation et formation
  • Risques associés au télétravail
  • Santé et sécurité psychologique
  • Ressources en SST
  • Exigences en matière de rapports
• Conclusion
• Liste de vérification de l’état de mise en œuvre des conditions de SST
• Lignes directrices sur la santé et la sécurité au travail pour la planification de la reprise des activités – Annexe B à la directive CEM/SM pour la reprise des activités

Le présent document présente les conditions stratégiques minimales en matière de santé et sécurité au travail (SST) que tous les N1 doivent prendre en considération lorsqu’ils élaborent leurs plans de reprise des activités (PRA). Ces conditions devront ensuite être communiquées aux échelons inférieurs de la chaîne de commandement (C de C), jusqu’au niveau local, où les comités de santé et de sécurité au travail (CSST) et les représentants en matière de santé et sécurité (SS) élaboreront les mesures tactiques concrètes de premier plan d’atténuation des risques et de prévention.

Les présentes conditions devront être prises en considération dans les efforts locaux de planification de la reprise des activités, ce qui inclut le retour dans les milieux de travail et le recours accru au télétravail par les membres de l’Équipe de la Défense. Chacune des conditions doit être pleinement respectée ou des mesures d’atténuation des risques approuvées doivent, après consultation du CSST ou des représentants en matière de SS, si c’est nécessaire, être mises en place avant qu’une organisation reprenne ses activités.

Les conditions énoncées dans le présent document sont subdivisées en différents aspects de la SST exposés plus bas et elles sont assez générales pour s’appliquer à toutes les situations possibles concernant le travail et les milieux de travail au niveau stratégique, car les mesures détaillées d’atténuation (instructions permanentes d’opération, tactiques, techniques et procédures, etc.) doivent être élaborées au niveau local en fonction de la nature particulière de chaque tâche, lieu de travail et contexte en cause.

Les gestionnaires, les superviseurs, les CSST, les représentants en matière de SS et les conseillers en SST devront travailler de concert pour planifier une reprise saine et sûre des activités et le retour de l’Équipe de la Défense dans les milieux de travail.

Le Programme de sécurité générale (PSG) est basé sur le Code canadien du travail, Partie II, et la réglementation connexe. Il établit clairement l’obligation de déterminer en premier lieu les dangers présents dans le milieu de travail et d’ensuite les éliminer ou les contrôler. Cela s’applique au risque que la COVID-19 représente dans les milieux de travail tandis que nous examinons les moyens à prendre pour revenir à un mode de travail plus normal.

C’est un effort de SST qui nécessitera une participation totale de l’Équipe de la Défense à tous les niveaux, tant de l’employeur que des employés. C’est par l’entremise de la structure du Comité du PSG, qui inclut les comités de santé et de sécurité au travail et un « système de responsabilité interne » bien établi permettant à l’employeur et aux employés d’étudier les questions de SST, que le défi sera relevé. Le Programme de sécurité générale, volume 1, Politique et programme, chapitre 3, Conseils et comités de sécurité [XLS - 253Ko] (Lien accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) renferme de plus amples renseignements à cet égard.

Les pratiques actuelles de protection de la santé de la Force (PSF) mises en place aident à limiter les risques associés à la COVID-19. Nous devons, afin de garantir que nous continuons de limiter les risques, reconnaître que ce ne sera « plus comme avant » quand, dans les milieux de travail, les opérations, les services et les activités reprendront. Nous avons l’obligation d’examiner les options qui s’offrent à nous pour soutenir le personnel ayant des besoins particuliers qui revient au travail durant la présente pandémie de COVID-19 et lui offrir des mesures d’adaptation.

Chaque milieu de travail a ses particularités, et les organisations doivent, en collaboration avec leurs CSST et leurs représentants en matière de SS, étudier un ensemble de mesures préventives pour trouver la meilleure manière d’opérationnaliser un plan sain et sûr de reprise des activités pour leur personnel. Les discussions concernant les stratégies de prévention des risques applicables à la COVID‑19 pour le personnel qui revient au travail sont une partie essentielle de la planification de la reprise des activités. Les discussions en question doivent porter principalement sur l’élaboration et la mise en œuvre de mesures locales de santé et sécurité au travail sur lesquelles l’employeur et les employés s’entendent dans le cadre des plans respectifs de reprise des activités.

Comme toujours, quand un danger existe, l’atténuation des risques passe par une combinaison de mesures préventives qui incluent l’élimination du danger, la réduction du danger (notamment au moyen de mesures d’ingénierie), les procédures administratives et la fourniture et la bonne utilisation d’équipement de protection individuelle (EPI). Manifestement, dans le cas de la COVID‑19, nous ne sommes actuellement pas en mesure d’éliminer complètement le danger, mais nous pouvons réduire le risque auquel le personnel est exposé. Le MDN et les FAC ont déjà adopté des mesures de contrôle des risques recommandées par le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) telles que les mesures de santé publique (limitation du nombre d’employés présents dans le milieu de travail, éloignement physique, intensification du nettoyage, lavage des mains, hygiène respiratoire) et l’utilisation d’EPI.

Les conditions qui suivent complètent les mesures recommandées par l’ASPC, les mesures de protection de la santé de la Force et les considérations de nature médicale qui font aussi partie des directives sur la reprise des activités. Il faut lire l’ensemble des conditions en question pour s’assurer qu’elles ne se contredisent pas.

Conformément à la politique et à la législation en matière de SST, la protection des travailleurs repose fondamentalement sur l’application de la hiérarchie des mesures de contrôle des risques. Les niveaux de contrôle vont des plus élevés jugés les plus efficaces pour réduire le risque d’exposition (c’est‑à‑dire l’élimination et le remplacement) au plus bas ou au dernier entre le travailleur et le danger (c’est‑à‑dire l’EPI). L’application de la hiérarchie des mesures de contrôle des risques est une approche reconnue de confinement des dangers et elle joue un rôle fondamental dans un cadre de santé et de sécurité au travail. La compréhension des forces et des limites de chacune des mesures permet aux organisations de déterminer comment le milieu de travail (par exemple les infrastructures, l’équipement, les processus et les pratiques) accroît ou réduit le risque d’infection d’un travailleur en raison de l’exposition à un pathogène dans le milieu de travail. La collaboration entre les communautés locales chargées de la protection de la santé de la Force, de la SST et des opérations immobilières (Ops Imm) soutient l’évaluation et la mise en œuvre globales de mesures visant à réduire le risque d’exposition des travailleurs à des pathogènes.

Élimination et remplacement – L’élimination et le remplacement sont considérés comme les moyens les plus efficaces dans la hiérarchie des mesures de contrôle des risques; il est souvent impossible de les appliquer à l’égard des maladies infectieuses en milieu de travail dans une situation de pandémie en raison de la nature même du danger puisque celui‑ci ne peut pas être éliminé ni remplacé par un danger moindre.

Mesures d’ingénierie et de contrôle des systèmes – Les mesures d’ingénierie réduisent, par la mise en œuvre de méthodes d’isolement, le risque d’exposition à un pathogène ou au danger que constitue une source infectée. Elles réduisent ou éliminent l’exposition en protégeant l’employé du danger et en agissant physiquement afin de réduire le risque d’erreur humaine. Les exemples incluent les barrières situées à la limite entre la source d’infection possible et les travailleurs dans le milieu de travail et les barrières de contrôle de la circulation des piétons.

Mesures de contrôle administratives – Les mesures de contrôle administratives sont des mesures prises pour réduire le risque de transmission des infections aux travailleurs par l’entremise de politiques, de procédures, de cours et d’éducation. Pour que les mesures de contrôle administratives visant à empêcher la transmission des infections soient efficaces, le soutien des dirigeants de l’organisation de travail est nécessaire. Ces derniers, en collaboration avec l’employeur et les employés par l’entremise des CSST ou du représentant en matière de SS, doivent fournir les procédures organisationnelles, les ressources, l’éducation et l’instruction nécessaires pour l’application efficace desdites mesures, ainsi que s’assurer de l’engagement des travailleurs et des autres personnes à qui l’accès est accordé quant à leur application. Les exemples de mesures de contrôle administratives incluent un dépistage actif, un lavage obligatoire et fréquent des mains et des politiques d’encadrement des visites.

Équipement de protection individuelle (EPI) – Même si le recours à un EPI est le niveau le plus visible de la hiérarchie des mesures de contrôle, il s’agit du dernier échelon de cette hiérarchie, et l’EPI ne devrait pas constituer un programme de prévention primaire autonome. Au niveau de l’EPI, le contrôle concerne la disponibilité, le soutien et l’utilisation appropriée des protections que les travailleurs peuvent porter pour ériger une barrière physique entre eux et un agent infectieux ou une source infectée afin de réduire l’exposition au minimum et d’empêcher la transmission. Les gants, les blouses, les masques, la protection faciale et la protection oculaire sont des exemples de barrières qu’offre l’EPI. L’organisation joue un rôle crucial pour ce qui est de veiller à ce que les travailleurs aient accès à l’EPI qui convient en vue de la tâche à accomplir ainsi qu’à la formation et aux cours nécessaires leur permettant de bien choisir, utiliser, entretenir et éliminer l’EPI pour empêcher une exposition à l’infection.

Les aspects de la SST et chacune des conditions indiquées ci-après tombent tous dans une des catégories de mesures qui précèdent. Étant donné la nature du danger que pose la COVID-19 et, ainsi que nous l’indiquons plus haut, le fait qu’il n’est actuellement pas possible d’éliminer le danger qu’elle constitue, c’est le recours à des mesures d’ingénierie et à des mesures administratives qui sera le plus efficace. Ainsi que vous allez le voir, la plupart des conditions qui suivent sont considérées comme des mesures administratives et seulement quelques‑unes sont des mesures d’ingénierie ou des mesures associées à l’EPI.

Approche générale – En raison de la diversité des fonctions liées aux opérations ainsi qu’aux activités de formation et de soutien du MDN et des FAC, il est nécessaire de procéder à une évaluation habile et continue des efforts déployés sur le plan de la santé et de la sécurité au travail à tous les niveaux de l’organisation et en milieu de travail. Pour aider à l’égard de ces fonctions, de nombreux types et niveaux de conseils et de comités de sécurité, y compris les CSST locaux ou les représentants en matière de santé et sécurité, ont été établis. Des CSST du MDN/des FAC sont mis sur pied afin d’aider l’employeur à réduire les situations dangereuses et ainsi conserver les ressources, plus précisément à protéger les travailleurs pendant la crise de la COVID-19.

Les conseils et les comités de sécurité, y compris les CSST ou les représentants en matière de santé et sécurité, sont soit une exigence établie par le Code canadien du travail, partie II, soit une exigence stratégique de la publication A-GG-040-001/AG-002, Programme de sécurité générale, volume 1, Politique et programme, chapitre 3, Conseils et comités de sécurité. [PDF - 253Ko] (Lien accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) De plus, le chapitre 2, Responsabilités [PDF - 191Ko] (Lien accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) offre une liste complète des fonctions de tous les intervenants en milieu de travail.

Rôles – Les conseils et les comités de sécurité, particulièrement les CSST ou les représentants en matière de santé et sécurité, jouent un rôle clé dans la résolution des plaintes en matière de santé et sécurité au travail et des refus de travail en cas de danger dans le milieu de travail. Ils doivent traiter les plaintes liées à la COVID-19 par l’entremise du processus de règlement interne des plaintes (PRIP) lorsque celles-ci ne sont pas réglées au niveau du superviseur. Si le PRIP ne permet pas de résoudre les plaintes, le processus de refus de travail, le cas échéant, peut être utilisé pour régler le problème, et le CSST ou le représentant en matière de santé et sécurité a un rôle à jouer si aucune solution n’est trouvée au niveau du superviseur.

Conditions – Les conditions suivantes, en ce qui a trait aux CSST et aux représentants en matière de santé et sécurité, doivent être mises en œuvre par toutes les organisations avant et après la reprise des activités :

1. Rôles et responsabilités – les organisations doivent s’assurer que les membres du comité et les représentants connaissent bien les processus de refus de travail et le PRIP en plus de l’ensemble de leurs rôles et responsabilités;
2. Réunions – les réunions du comité de sécurité doivent se tenir comme l’exige la politique ou la loi et de la manière la plus sécuritaire possible;
3. Participation – les comités de sécurité et les représentants doivent participer à tous les aspects de la SST en ce qui a trait à la COVID-19, comme les demandes, les enquêtes, les plaintes et les refus, à la mise en œuvre et à la supervision des activités de prévention des risques ainsi qu’à toute évaluation des risques liés à la COVID-19;
4. Consultation – le CSST ou le représentant doit être consulté lorsqu’il est question de reprise des activités et de retour en milieu de travail afin de s’assurer que toutes les exigences de SST mises de l’avant par le SM/CEMD et énoncées dans les PRA de N1 respectifs soient respectées;
5. Information/communications – la C de C doit s’assurer de tenir à jour les informations adéquates relatives à la COVID-19 dont les comités de sécurité et les représentants en matière de santé et sécurité ont besoin pour jouer leurs rôles ainsi que de les leur transmettre par tous les moyens possibles.

Le contrôle de l’accès est habituellement une mesure de contrôle de sécurité utilisée pour éliminer les menaces à la sécurité des lieux de travail du MDN et des FAC et pour protéger les membres de l’Équipe de la Défense et les informations du MDN et des FAC contre ces menaces. Il s’agit également d’un élément clé permettant d’aider à prévenir l’introduction et la transmission du virus de la COVID-19 dans les lieux de travail du MDN et des FAC. Cela étant dit, il faut trouver un équilibre entre les exigences de sécurité et les besoins de prévention et de contrôle de l’infection.

Conditions – Les conditions suivantes, en ce qui a trait au contrôle de l’accès, doivent être mises en œuvre par toutes les organisations avant et après la reprise des activités :

1. les organisations doivent s’assurer que seules les personnes autorisées ont accès au milieu de travail, notamment en élaborant des protocoles stricts pour les visiteurs;
2. les organisations doivent s’assurer qu’un mécanisme est en place pour informer toutes les personnes autorisées à accéder aux lieux de travail, mais ne faisant pas partie de l’Équipe de la Défense des mesures de santé publique liées à la COVID-19 et des exigences en matière d’EPI du MDN et FAC ainsi que des attentes en matière de conformité. Ces avis doivent être documentés;
3. les organisations doivent déterminer si des registres assurant le suivi des accès aux zones de risque de contamination élevé à la COVID-19 sur les lieux de travail (gymnases, cafétérias, salles de réunion, etc.) sont nécessaires et, si c’est le cas, elles doivent mettre en œuvre un système permettant de consigner et de stocker les données pour les utiliser dans le cadre d’une recherche des contacts potentiels.

1. SMA(IE) / Opérations immobilières (Lien accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
2. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Guide de reprise des lieux de travail des services immobiliers, avril 2020
3. Site Web du Gouvernement du Canada, Nettoyage et désinfection des espaces publics (COVID-19)
4. Directive de SPAC sur la gestion des immeubles dans le contexte de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), 3 avril 2020
5. Annexe M de l’avis du DPSF, 6636-80 : Lignes directrices provisoires en matière de désinfection pour le nouveau coronavirus (Covid-19) en milieu de travail

Contexte – La reprise des activités en milieu de travail dans un contexte où persiste la COVID-19 peut exiger des changements en matière de maintenance des infrastructures et d’entretien des biens. Une occupation réduite des bâtiments, des adaptations quant à leur utilisation par le personnel et d’autres changements apportés aux infrastructures pour respecter les protocoles d’éloignement physique et de nettoyage peuvent exiger des changements aux configurations des infrastructures et aux programmes de maintenance. Les organisations doivent être également prêtes à composer avec des cas où des membres du personnel sur les lieux de travail obtiennent un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19, présentent des symptômes de la COVID-19 ou ont été en contact rapproché avec quelqu’un qui est soupçonné d’avoir contracté la COVID-19, y compris des protocoles renforcés de nettoyage.

La gestion des bâtiments et de l’infrastructure du MDN et des FAC incombe aux Opérations Immobilières, conformément à la référence A. Les Opérations Immobilières travaillent avec les services immobiliers de SPAC sur les installations fédérales occupées par le personnel du MDN et des FAC et appliqueront les lignes directrices en matière d’entretien des propriétés liées à la COVID-19 qui respectent les références B à D. Le Directeur – Protection de la santé de la Force (DPSF) est la principale source de référence pour les normes de santé au travail des FAC, y compris les normes d’assainissement, concernant des agents et des organismes infectieux ainsi que les méthodes et l’équipement de désinfection appropriés. En général, le DPSF arrime ses pratiques aux normes établies par l’ASPC et y fait référence s’il y a lieu. Par conséquent, les normes et les lignes directrices de désinfection et d’assainissement des bâtiments et de l’infrastructure pertinente liées à la COVID-19 feront étroitement référence aux sources du DPSF ou de l’ASPC, selon le cas. Cela inclut la prestation de services de gestion de la propreté des bâtiments et autres infrastructures par les employés du MDN ou par l’entremise de SPAC, soit sous forme de contrats indépendants ou de conventions d’offre à commandes.

Normes de nettoyage et de désinfection – La référence E comporte les principales normes communes de nettoyage et de désinfection à utiliser au MDN. Elles sont cohérentes avec les directives de SPAC indiquées dans la référence B. La norme de nettoyage actuelle relative à la COVID-19 comprend le nettoyage des aires communes deux fois par jour avec des produits de nettoyage et de désinfection reconnus. Une liste détaillée des normes sanitaires et de désinfection appliquées dans l’ensemble du MDN et des FAC se trouve dans la référence F. Advenant des cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19, des protocoles de nettoyage renforcés doivent être demandés par l’intermédiaire du Centre national d’appels de service (CNAS) de SPAC, qui est ouvert en tout temps au numéro 1-800-463-1850 (principalement dans la RCN), ou par l’intermédiaire du processus de bon de commande du détachement des Opérations Immobilières approprié (principalement dans les régions). Les détachements des Opérations Immobilières locaux doivent être informés de tous les cas où des mesures de nettoyage renforcées sont nécessaires.

Inspections initiales des biens immobiliers avant la reprise – Une fois les phases initiales de l’intervention à l’égard de la COVID-19 terminées, la gestion des biens immobiliers doit préparer les bâtiments et les infrastructures pour une reprise graduelle des activités, leur occupation et l’utilisation des installations. Les considérations immédiates en matière de SST doivent inclure la qualité de l’air, la qualité de l’eau potable, le fonctionnement sanitaire et efficace du réseau d’égouts pluviaux et l’hygiène générale des infrastructures, y compris les installations sanitaires et les systèmes de gestion des déchets, la poussière et les infestations d’organismes nuisibles.

Adaptation des infrastructures en lien avec la COVID-19 – Au fur et à mesure que les organisations se réunissent à nouveau, il peut y avoir des demandes et des recommandations quant à l’adaptation des infrastructures en raison de la menace que pose la COVID-19. Ceci peut inclure la reconfiguration des milieux de travail, l’installation de barrières, l’installation de distributeurs (lingettes désinfectantes, gels désinfectants) et la construction de murs temporaires. Habituellement, les demandes d’adaptation de l’infrastructure sont traitées par les Opérations Immobilières ou les gestionnaires d’installation locaux qui ont établi des processus administratifs et des mécanismes d’établissement des priorités.

Programme de protection incendie et sécurité des personnes (PISP) – Un programme de PISP efficace doit continuer d’exister malgré les restrictions liées à la COVID-19. Le fonctionnement de l’équipement, la formation et les scénarios d’intervention en cas d’urgence doivent tous être adaptés aux réalités de la COVID-19.

Conditions – Les conditions suivantes, en ce qui a trait à l’infrastructure et à l’assainissement, doivent être mises en œuvre par toutes les organisations avant et après la reprise des activités :

1. l’organisation doit s’assurer que des dispositions en matière de nettoyage qui respectent les normes de SPAC et du DPSF sont en place;
2. l’organisation doit s’assurer que des protocoles de nettoyage renforcés sont en place pour les cas où une personne qui a été déclarée positive à la COVID-19, ou qui est soupçonnée d’être infectée, a été sur les lieux de travail;
3. l’organisation doit élaborer et promulguer des IPO, des TTP, etc. concernant l’utilisation d’outils et d’équipement communs ainsi que leur désinfection le cas échéant;
4. l’organisation doit élaborer des responsabilités et des protocoles en ce qui a trait à la propreté et à la désinfection des aires communes. Elle doit les communiquer à tous les membres du personnel et les afficher aux endroits appropriés sur les lieux de travail;
5. l’organisation doit s’assurer que les inspections des installations/infrastructures précédant la reprise des activités et une fois l’état stable atteint sont effectuées en reconnaissant les répercussions potentielles de la COVID-19 en ce qui a trait aux effets du taux d’occupation;
6. l’organisation doit communiquer aux gestionnaires et aux superviseurs les processus urgents de bons de commande pour les infrastructures en lien avec la COVID-19;
7. l’organisation doit examiner et mettre à jour les plans de PISP afin de tenir compte des conditions découlant de la COVID-19.

Les MSP sont les interventions de contrôle les plus importantes qui existent actuellement dans le but de réduire et de retarder la transmission du SARS-CoV-2 (COVID-19) sur les lieux de travail et dans la communauté. Les MSP font référence à un certain nombre d’interventions non médicales utilisées ensemble, comme l’éloignement physique (maintenir une distance de 2 m entre les personnes), une bonne hygiène des mains et le fait d’éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche avec des mains non lavées. L’EPI est utilisé pour protéger le personnel lorsque toutes les autres mesures de contrôle des risques ne peuvent réduire le risque de blessure/maladie à un niveau acceptable. Dans un contexte de risque de contamination élevé à la COVID-19, cela peut inclure de l’équipement de protection respiratoire (EPR), des visières de protection, une protection oculaire, des jaquettes et des gants.

Conditions – Les conditions suivantes, en ce qui a trait au respect des MSP, doivent être mises en œuvre par toutes les organisations avant et après la reprise des activités :

1. les organisations doivent s’assurer que la communication, la formation, les modifications physiques et les procédures appropriées sont en place dans le milieu de travail afin de respecter complètement les MSP indiquées dans la Directive conjointe du SM/CEMD – Mesures de santé publique et de protection individuelle du MDN/DES fac contre la COVID-19, et son annexe A;
2. lorsqu’il est indiqué, à titre de MSP, que le personnel doit porter des masques non médicaux (MNM), l’organisation doit :
   1. s’assurer que des dispositions sont prises pour se procurer une quantité adéquate de MNM pour tous les membres du personnel en ayant besoin;
   2. s’assurer que le personnel est formé sur l’utilisation appropriée, l’entretien et l’élimination des MNM;
3. les organisations doivent s’assurer qu’une évaluation des risques en milieu de travail a été effectuée avant la reprise des activités et la réintégration du milieu de travail dans le but de déterminer quels risques liés à la COVID-19 sont spécifiques à leur milieu de travail et ainsi faciliter l’élaboration de stratégies personnalisées pour atténuer ces risques;
4. lorsque les risques cernés ne peuvent pas être atténués à un niveau acceptable à l’aide de contrôles techniques et administratifs et qu’il a été déterminé que de l’EPI est nécessaire, les organisations doivent :
   1. s’assurer que des dispositions sont prises pour se procurer une quantité adéquate d’EPI approprié pour tous les membres du personnel en ayant besoin;
   2. s’assurer que le personnel est formé sur l’utilisation appropriée, l’entretien et l’élimination de l’EPI.

La C de C a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité en milieu de travail des membres de son personnel, ce qui inclut les protéger des risques associés à la COVID-19. À cet égard, une série de politiques et de mesures de contrôle ont été mises en place en réponse à la COVID-19 par les FAC et le MDN, lors de la phase 3 de l’Op LASER. Conformément à la directive commune du CEMD et de la SM – Mesures de santé publique et de protection individuelle des employés du MDN et des membres des FAC contre la COVID-19, les membres de l’Équipe de la Défense ne doivent pas se présenter au travail s’ils éprouvent des symptômes de la COVID-19.

Conditions – Les mesures suivantes liées au dépistage sanitaire et à l’intervention doivent être mises en œuvre par toutes les organisations avant et après la reprise des activités :

1. les organisations doivent s’assurer que toutes les personnes autorisées à accéder au lieu de travail suivent les procédures de dépistage appropriées avant d’entrer au travail. Les applications d’auto-dépistage, la signalisation aux points d’entrée et les outils de dépistage spécifiques font partie des options disponibles;
2. les organisations doivent élaborer des POS afin d’encadrer les questions pertinentes (telles que le nettoyage, la réduction des risques, les absences du personnel, les communications) émanant des situations suivantes :
   1. un membre de l’Équipe de la Défense ou une personne à qui l’accès a été accordé développe des symptômes de la COVID-19 pendant qu’il ou elle se trouve dans le lieu de travail;
   2. un membre de l’Équipe de la Défense ou une personne à qui l’accès a été accordé développe des symptômes de la COVID-19 pendant qu’il ou elle n’est pas au travail, 48 heures après avoir été en milieu de travail;
   3. un membre de l’Équipe de la Défense ou une personne à qui l’accès a été accordé déclare qu’il ou elle a pu être exposé(e) de façon légitime à une personne ayant obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID‑19 ou qui a probablement cette maladie, avant de réintégrer le milieu de travail.

Les éléments clés des programmes de SST sont la promotion, la motivation et la formation. Ces éléments soutiennent les principes de SST dans toute l’organisation et créent la motivation de maintenir de bonnes pratiques en matière de SST. Cet effort incitatif peut prendre la forme d’un simple rappel pour la majorité du personnel ou nécessiter un changement majeur d’attitude et de comportement chez certains individus. Ces derniers sont particulièrement un sujet de préoccupations dans la situation actuelle de COVID-19, alors que l’efficacité des MSP adoptées reposera sur d’importants changements de comportement d’une majorité des membres de l’Équipe de la Défense.

Il faut insister encore et encore sur la SST à toutes les étapes de la carrière de chacun. Pour les organisations, il s’agit d’un défi continu, mais nécessaire, qui exigera un certain investissement de temps. Les activités de promotion et de motivation en matière de SST peuvent être favorisées de différentes façons. Par exemple, mettre davantage l’accent sur la formation et l’éducation aura pour effet de promouvoir les attitudes et les comportements désirés en SST, tout en créant une main-d’œuvre bien orientée. De plus, les communiqués, la signalisation et les affiches de SST éveillent l’intérêt et encouragent les attitudes de travail saines et sécuritaires.

La formation en SST peut prendre plusieurs formes; elle est prescrite par mandat et par la législation en lien avec de nombreux aspects des programmes de SST. L’organisation a la responsabilité d’assurer que tous les membres de l’Équipe de la Défense reçoivent une formation adéquate, en ce qui a trait à leurs rôles et responsabilités en SST, ainsi que sur les risques et sur les mesures d’atténuation et de prévention mises en œuvre pour les contrôler. Cela s’applique également aux risques associés à la COVID-19.

Conditions – Les mesures suivantes liées à la promotion, à la motivation et à la formation doivent être mises en œuvre par toutes les organisations avant et après la reprise des activités :

1. les organisations doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de promotion et de motivation en SST consacré spécifiquement aux risques associés à la COVID-19 dans leur milieu de travail, ainsi que des mesures d’atténuation et de prévention pour les contrôler (à l’aide d’une documentation produite localement ou centralement);
2. les organisations doivent s’assurer que tous les membres de l’Équipe de la Défense suivent le cours de sensibilisation à la COVID-19 disponible sur le Réseau d’apprentissage de la Défense (RAD);
3. les organisations doivent élaborer une séance d’orientation en milieu de travail sur la COVID-19 et la présenter à tous les membres de l’Équipe de la Défense.

La pandémie de COVID-19 a modifié la façon dont nous menons nos activités généralement, et ce, dans un avenir prévisible. Ainsi, le nombre de gens travaillant à distance sera plus élevé qu’avant la COVID-19 et qu’en fonction de notre posture de réponse actuelle. Le MDN et les FAC doivent offrir un soutien aux employés en télétravail et s’assurer de leur santé et de leur sécurité, à la fois sur le plan physique et en matière de santé mentale. Des renseignements supplémentaires se trouvent sur la page Web Travailler à distance pour l’Équipe de la Défense en période de COVID-19.

Conditions – Les mesures suivantes se rapportant aux risques associés au télétravail doivent être mises en œuvre par toutes les organisations avant et après la reprise des activités :

1. l’organisation doit désigner et évaluer les risques potentiels à la SST du personnel en télétravail;
2. l’organisation doit fournir au personnel en télétravail l’information, la formation, la documentation et/ou l’équipement nécessaires en fonction des risques mis en évidence, afin d’atténuer les risques de blessures ou de maladie et de réduire les possibilités d’incidents dangereux.

L’éclosion de la COVID-19 a causé un niveau élevé d’incertitude et a perturbé la vie des membres de l’Équipe de la Défense. Il n’est pas rare qu’ils ressentent un niveau d’anxiété plus important et qu’ils soient préoccupés par l’impact potentiel de la situation sur eux-mêmes et leurs familles. Tandis que nous évoluons en ces temps incertains, les membres de l’Équipe de la Défense ont accès à une variété de ressources et d’informations pour les aider à maintenir et à améliorer leur santé mentale et leur mieux-être personnel global.

Conditions – Les mesures suivantes se rapportant à la santé et à la sécurité psychologiques doivent être mises en œuvre par toutes les organisations avant et après la reprise des activités :

1. les gestionnaires et les superviseurs doivent vérifier et évaluer la santé et la sécurité psychologiques de leurs employés périodiquement, autant ceux qui travaillent physiquement sur place que ceux qui sont en télétravail;
2. ils doivent communiquer régulièrement et être attentifs et réceptifs face aux besoins changeants de leurs employés, en appliquant des mesures de prévention visant à atténuer les risques liés à la santé mentale;
3. les employés doivent être informés du soutien et des ressources disponibles pour les aider en matière de santé mentale, particulièrement en situation de COVID-19 (Santé mentale et bien-être de l’Équipe de la Défense en période de COVID-19).

La C de C de toutes les organisations devra s’appuyer fortement sur le professionnalisme et l’expertise des ressources en SST à leur disposition au cours du processus de reprise des activités et de réintégration du milieu de travail. Ces ressources sont épuisables et limitées au sein du MDN et des FAC et forment un groupe d’experts en la matière et de conseillers qualifiés uniquement pour aider la C de C à gérer les questions de SST. La reprise des activités et la réintégration du milieu de travail constituent un défi complexe et changeant en matière de SST, qui requiert l’apport de personnel bien informé pouvant conseiller la C de C. Les ressources en SST devraient réunir des spécialistes de la PSF, de SST et du CSST.

Conditions – Les mesures suivantes se rapportant aux ressources en SST doivent être mises en œuvre par toutes les organisations avant et après la reprise des activités :

1. les organisations doivent assurer la disponibilité de ressources adéquates en SST à tous les niveaux de la C de C, afin de fournir des conseils sur les questions de SST en lien avec la reprise des activités et la réintégration du milieu de travail dans un contexte de COVID-19 qui perdure;
2. les organisations doivent assurer que les ressources en SST réintègrent le milieu de travail en priorité et doivent leur fournir les outils nécessaires pour mener leurs activités;
3. les organisations doivent assurer que les ressources locales en SST sont consultées pour l’élaboration de tous les PRA, afin d’aider les organisations à satisfaire aux conditions de SST liées aux PRA en fournissant des conseils sur les mesures d’atténuation et de prévention requises dans le milieu de travail.

Approche générale – À des fins de transparence et de réassurance, une exigence en matière de rapports relative aux conditions de SST de reprise des activités a été élaborée. Ces rapports fourniront aux membres de la haute direction du MDN et des FAC un aperçu de l’état de préparation de toutes les organisations de N1 en vue de la reprise des activités et de la réintégration en milieu de travail. Ils indiqueront quelles conditions ont été remplies entièrement ou en partie, ou si des mesures d’atténuation ont été mises en place lorsque les conditions ne peuvent être remplies entièrement. Ces rapports deviendront des dossiers ministériels de valeur sur les mesures de prévention en SST mises en œuvre pour protéger les membres de l’Équipe de la Défense des risques de la COVID-19 en milieu de travail et pourront servir de preuve de la diligence raisonnable exercée si requise.

Conditions – Les mesures suivantes se rapportant aux exigences en matière de rapports doivent être mises en œuvre par toutes les organisations avant et après la reprise des activités :

1. les organisations doivent faire rapport sur leur état de préparation à la reprise des activités et à la réintégration en milieu de travail à leur C de C et aux divers N1, en indiquant le statut de chacune des conditions décrites dans le présent document (remplie entièrement, partiellement ou risques atténués) à l’aide de l’outil de présentation de rapports fourni à l’annexe 1;
2. les organisations doivent signaler immédiatement tout changement relatif au statut des conditions, passant de « remplies entièrement » à « partiellement » ou aux « risques atténués » à leur C de C et aux divers N1, en indiquant leur capacité à poursuivre leurs activités et la réintégration en milieu de travail.

Le présent document décrit les conditions stratégiques minimales de SST pour la reprise des activités que les N1 doivent considérer dans l’élaboration de leurs PRA. La capacité du MDN et des FAC à reprendre les activités et à réintégrer le personnel dans le milieu de travail repose sur le succès de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et des activités de prévention par les organisations locales, visant à satisfaire aux conditions décrites précédemment. Les efforts déployés en vue de satisfaire à ces conditions contribueront grandement à créer un milieu sain et sécuritaire pour tous les membres de l’Équipe de la Défense lors de la reprise des activités. Ils constituent également une mesure importante ayant pour but de rassurer les membres de l’Équipe de la Défense et de leur donner l’assurance que leur santé et leur sécurité sont protégées.