L’initiative des 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe : les mesures prises au sein de la Défense

Le 21 décembre 2020 – Nouvelles de la Défense

Le gouvernement du Canada et l’Équipe de la Défense ont souligné l’initiative des 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, une campagne qui s’est déroulée du 25 novembre au 10 décembre.

Cette campagne de 16 jours constitue pour nous une occasion d’exprimer notre volonté, en tant qu’organisation, de mettre fin à la violence dont sont victimes les femmes, les filles et les membres de la communauté LGBTQ2 (lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels, queers et bispirituels) et les personnes de diverses identités de genre, et de réfléchir aux efforts que nous déployons au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) pour créer un changement durable dans notre milieu de travail. Voici quelques faits dignes de mention de cette dernière année.

Les mesures prises pour promouvoir le changement de culture

Dans le cadre de l’opération HONOUR, les Forces armées canadiennes (FAC) ont pris des mesures pour traiter les cas d’inconduite sexuelle à l’aide de politiques, de procédures et de programmes. En octobre, les FAC ont présenté La voie vers la dignité et le respect : la stratégie d’intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle afin de faire passer l’opération HONOUR à un niveau supérieur. Ce document est une stratégie globale de changement de culture conçue pour prévenir et traiter l’inconduite sexuelle en alignant les comportements et les attitudes des militaires sur les principes et les valeurs de la profession des armes.

De plus, les FAC ont récemment publié une politique unifiée sur l’inconduite sexuelle qui regroupe tous les éléments de la politique relative à l’inconduite sexuelle dans un seul document, offrant ainsi une source unique pour les définitions, les exigences et les responsabilités. Intitulée DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle, cette politique contribue à garantir une compréhension commune, à établir un cadre permettant de responsabiliser les personnes concernées et à s’assurer que les personnes affectées obtiennent l’aide dont elles ont besoin.

Bien que ces deux initiatives soient spécialement élaborées pour les FAC, elles profitent à l’ensemble de l’Équipe de la Défense en favorisant un milieu de travail positif fondé sur la dignité, le respect et la confiance mutuelle.

Les mesures prises pour soutenir les personnes touchées

Le soutien offert aux personnes touchées est au cœur de nos efforts pour lutter contre l’inconduite sexuelle. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) est un centre d’expertise reconnu qui offre des services de soutien confidentiels 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux membres des FAC qui sont ou qui ont été victimes d’inconduite sexuelle. Au cours de la dernière année, le CIIS a continué l’élaboration et la mise en place de son Programme de coordination de l’intervention et du soutien, qui a été présenté en 2019. Au cours du prochain exercice financier, le CIIS prévoit élargir l’accès aux services en personne à l’échelle du pays, grâce à la création de centres régionaux.

Dans le cadre de l’engagement général du Canada à lutter contre la violence fondée sur le sexe, tel que résumé dans la stratégie Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, le CIIS a également lancé le Programme de contributions aux centres d’aide aux survivant(e)s d’agression sexuelle cette année. Ce programme apporte un soutien financier aux centres civils sans but lucratif situés près des dix bases ou escadres et comptant le plus grand nombre de membres des FAC, qui viennent en aide aux victimes d’agression sexuelle et qui offrent une gamme complète de services d’aide aux victimes et aux survivants.

La violence fondée sur le sexe touche également nos familles de militaires. Les Services de bien‑être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) aident les Centres de ressources pour les familles des militaires à offrir des programmes et services visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe et la violence familiale, et dirigent une campagne nationale afin de promouvoir les relations saines. Par l’intermédiaire de la Ligne d’information pour les familles, les SBMFC offrent aux familles de militaires du soutien en lien avec divers problèmes, y compris la violence familiale. Ces services sont gratuits, confidentiels et offerts en tout temps.

Les mesures prises pour favoriser la guérison

La période de réclamation concernant le Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle est ouverte depuis mai 2020. Ce règlement offre aux personnes ayant été victimes de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle sur un lieu de travail du MDN ou des FAC la possibilité de présenter, de manière confidentielle, une demande d’indemnisation financière et de participer à un programme de démarches réparatrices. Nous espérons que ce règlement nous aidera à tourner la page, à guérir et à reconnaître les personnes qui ont subi un préjudice. Ce règlement constitue également un élément important des efforts de changement de culture en cours au sein du ministère.

Le Programme des démarches réparatrices est une partie essentielle de cet accord.  Il a comme objectif de créer un espace sécuritaire afin de donner la possibilité aux personnes inscrites au recours collectif de parler de leurs expériences personnelles en matière d’inconduite sexuelle, de se faire entendre et d’être prises en compte par le MDN et les FAC. Ce programme contribuera au changement de culture dans le milieu de travail militaire en faisant mieux connaître et comprendre les expériences des membres du groupe et le contexte dans lequel le préjudice a été causé, et amorcera le processus de rétablissement de la relation entre les personnes inscrites au recours collectif, le MDN et les FAC. Le CIIS et le Programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes, en consultation avec des intervenants et des experts en la matière, utiliseront leurs expertises respectives pour élaborer, mettre en œuvre et exécuter le programme.

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