Le ministre de la Défense Bill Blair publie le deuxième rapport d’étape de la contrôleuse externe

De : Défense nationale

Communiqué de presse

Le 20 novembre 2023 – Ottawa (Ontario) – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, l’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale, a publié le deuxième rapport d’étape semestriel de la contrôleuse externe, Mme Jocelyne Therrien.

Le rapport fait le point sur les progrès réalisés à ce jour par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) pour mettre en œuvre les recommandations qu’a formulées l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour dans son rapport d’examen externe indépendant et complet (EEIC) paru en mai 2022.

Dans son rapport, Mme Therrien formule des observations indépendantes et externes sur l’état  d’avancement de la mise en œuvre de l’ensemble des 48 recommandations de Mme Arbour. Ces observations se fondent sur des échanges directs entre Mme Therrien et des représentants du MDN et des FAC, ainsi sur l’examen de documents, politiques et processus pertinents.

Mme Therrien affirme que « [t]outes les recommandations de l’EEIC ont été mises en œuvre dans une certaine mesure ». Elle précise que « [c]ertaines des recommandations de l’EEIC ont été réalisées. D’autres en sont à différentes étapes de leur mise en œuvre. Enfin, d’autres encore font l’objet d’une amélioration continue ». Elle mentionne l’état d’avancement de chaque recommandation, note les bons coups et les défis et indique les prochaines étapes à suivre pour le MDN et les FAC.

La contrôleuse externe ajoute également que contrairement aux examens précédents, le suivi des recommandations s’effectue « selon une meilleure reddition de comptes » et que les Forces armées canadiennes ont « mentionné dans leur plan de mise en œuvre qu’elles mettront l’accent sur les résultats plutôt que sur les activités pour mesurer leur rendement ». Le MDN et les FAC sont résolus à adopter et à conserver cette approche globale et transparente pour assurer la mise en œuvre adéquate des recommandations.

Le rapport souligne aussi que l’organisation a maintenant élaboré un plan pluriannuel de mise en œuvre, comme le suggérait la contrôleuse externe dans son premier rapport semestriel publié en mai 2023. Le MDN et les FAC mettent actuellement la dernière touche à ce plan et prévoient donner plus d’information à ce sujet bientôt.

La contrôleuse externe apporte un précieux point de vue indépendant et impartial sur les efforts que déploie l’institution pour mettre en œuvre les recommandations externes, garantissant que le MDN et les FAC respectent leurs engagements et prennent des mesures qui reflètent réellement l’objectif des recommandations. Le mandat de la contrôleuse externe a été renouvelé le 19 octobre 2023 pour une année supplémentaire.

Dans une déclaration, le ministre Blair a accueilli favorablement cette surveillance indépendante et externe et souligné qu’elle était essentielle à des actions, à une transparence et à une reddition de comptes continues en ce qui a trait au changement de culture.

Citations

« Une surveillance externe est essentielle alors que nous prenons des mesures concrètes pour changer la culture de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Conformément à la recommandation de Mme Arbour, la contrôleuse externe, Jocelyne Therrien, continue d’effectuer une évaluation indépendante et impartiale de nos progrès et de nous indiquer dans quels domaines du travail reste à faire. Nous ne pouvons échouer la mission d’instaurer une culture militaire plus inclusive – et je suis persuadé que nous réalisons de réels progrès à cet égard. »

L'honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale

« La surveillance et la rétroaction de Mme Therrien sont cruciales aux efforts que nous déployons pour bâtir un milieu de travail inclusif. Nous demeurons résolus à faire preuve de transparence et de responsabilité quant à notre travail pour mettre en œuvre les recommandations externes, et ce deuxième rapport met en lumière le travail important en cours, ainsi que les prochaines étapes à franchir afin de respecter pleinement l’esprit des recommandations de l’EEIC. »

Bill Matthews, sous-ministre de la Défense nationale

« Tout comme les dirigeants des FAC s’attendent à une contribution extraordinaire de la part de tous les militaires, ces militaires s’attendent en retour à ce que nous leur offrons le meilleur milieu de travail possible, et ils le méritent pleinement. Nous voulons tous être traités avec dignité et respect, et il s’agit là d’un élément clé de nos efforts visant à apporter un changement de culture durable au sein de notre organisation. Notre capacité ou incapacité à assurer la cohésion de nos forces joue sur notre crédibilité en tant qu’institution, ainsi que sur notre efficacité opérationnelle. Nous devons continuer à montrer que nous incarnons le meilleur de notre société, et que nous agissons selon les valeurs que nous avons adoptées. »

Le général Wayne Eyre, chef d’état-major de la Défense

« Alors que je continue de rencontrer les membres de l’Équipe de la Défense et les intervenants, je suis très ravie de constater la lancée grandissante de nos efforts en matière d’évolution de la culture. Les membres du personnel avec qui j’ai parlé sont reconnaissants des mesures que nous prenons pour apporter des changements significatifs, notamment la mise en œuvre du rapport de l’EEIC. Il faut du temps pour changer les mentalités et lancer de nouveaux processus. Et même s’il y a encore beaucoup de travail à faire, je crois ressentir un sentiment d’espoir à l’échelle de l’institution à l’idée que nous créons un environnement à la fois plus sûr et plus respectueux pour l’ensemble de nos effectifs. »

La lieutenante-générale Jennie Carignan, chef – Conduite professionnelle et culture

Faits en bref

  • Mme Jocelyne Therrien a été nommée contrôleuse externe en octobre 2022 pendant un mandat initial d’un an, ce qui donne suite à la recommandation no 48 du rapport de l’EEIC. 

  • Conformément au Cadre de référence du contrôleur externe, le rôle de Mme Therrien consiste à fournir des conseils au ministre en ce qui concerne la surveillance et la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’EEIC préparé par Mme Arbour, tout en tenant compte de celles formulées dans d’autres rapports externes.

  • Le rapport publié aujourd’hui fait fond sur le premier rapport d’étape de la contrôleuse externe, qui a été rendu public le 17 mai 2023.

  • L’EEIC (dirigé par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour) a été lancé en avril 2021 afin de faire la lumière sur les causes du harcèlement et de l’inconduite sexuelle au sein des FAC en examinant les politiques, les procédures, les programmes et la culture des FAC et du MDN.

  • Le rapport final de l’EEIC préparé par Mme Arbour a été rendu public le 20 mai 2022.

  • En décembre 2022, la ministre de la Défense nationale a présenté un rapport au Parlement, lequel énonçait les étapes que le gouvernement du Canada allait prendre pour donner suite aux 48 recommandations de l’EEIC. Le MDN et les FAC s’efforcent toujours d’instaurer une réforme et une transformation culturelle significatives en réponse aux recommandations.

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