Déclaration du ministre Blair concernant le deuxième rapport semestriel de la contrôleuse externe Jocelyne Therrien

Le ministre de la Défense nationale, l’honorable Bill Blair, a fait la déclaration suivante aujourd’hui au sujet du deuxième rapport d’étape semestriel de la contrôleuse externe sur la mise en œuvre des recommandations de l’examen externe indépendant et complet (EEIC).

Le 20 novembre 2023 – Ottawa (Ontario) – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le ministre de la Défense nationale, l’honorable Bill Blair, a fait la déclaration suivante aujourd’hui au sujet du deuxième rapport d’étape semestriel de la contrôleuse externe sur la mise en œuvre des recommandations de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) :

« Partout au pays, les gens comptent sur les Forces armées canadiennes (FAC) pour assurer leur sécurité et leur protection. Nous avons l’obligation de créer un environnement de travail sûr, respectueux et professionnel pour les membres de notre personnel, et les 48 recommandations formulées par Mme Louise Arbour nous ont fourni une voie claire à suivre pour y arriver.

Depuis la publication du rapport de Mme Arbour, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont réalisé des progrès considérables, et nous devons poursuivre sur cette lancée. Des jalons importants ont par ailleurs été franchis depuis ma nomination comme ministre cet été.

Le 15 août, j’ai confirmé que les membres des Forces armées canadiennes qui ont subi du harcèlement sexuel, une inconduite sexuelle ou toute autre forme de discrimination fondée sur le sexe ou le genre dans l’exercice de leurs fonctions peuvent désormais choisir de porter plainte directement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), conformément aux recommandations 7 et 9 de Mme Arbour. Le 30 août, j’ai annoncé que nous avions entamé un processus visant à abroger les règles contre-intuitives relatives à l’Obligation de signaler, conformément à la recommandation 11 de Mme Arbour. Cette abrogation entrera en vigueur cet hiver. Puis, le 5 octobre, nous avons lancé une nouvelle base de données en ligne visant à rendre les recherches et les politiques de la Défense en matière de conduite et de culture plus accessibles et ouvertes, conformément à la recommandation 45 de Mme Arbour. Ces efforts s’ajoutent au travail accompli par ma prédécesseure, Anita Anand, et en tirent parti.

Il y a encore plus à faire, et nous nous y attelons avec détermination. Le rapport de la contrôleuse externe Jocelyne Therrien publié aujourd’hui fournit une vue d’ensemble indépendante, externe et impartiale du travail que nous avons accompli et de celui qu’il nous reste à faire. Je remercie Mme Therrien d’avoir fait le point sur la mise en œuvre de chacune des 48 recommandations et d’avoir fourni une rétroaction détaillée.

Comme la contrôleuse externe le mentionnait dans son premier rapport, un « plan stratégique global » est essentiel à notre réussite. Ainsi, en plus du rapport présenté au Parlement par la ministre Anand en décembre 2022, nous avons préparé un plan de mise en œuvre complet et pluriannuel assorti d’échéances et de mesures spécifiques pour chaque recommandation, notamment et surtout pour la recommandation 5. Je compte d’ailleurs fournir de plus amples renseignements sur ce plan prochainement.

Au sujet de la recommandation 5, pour que ce soit dit clairement : je suis en train de finaliser les plans visant à assurer une mise en œuvre aussi rapide que possible de la recommandation 5 de Mme Arbour. Ainsi, nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires et, au cours des prochains mois, nous prendrons des mesures pour mettre en œuvre la recommandation 5 en retirant de la compétence du système de justice militaire les infractions d’ordre sexuel visées par le Code criminel.

Nous travaillons aussi vigoureusement à la mise en œuvre de toutes les autres recommandations. Par ailleurs, au cours des prochains jours, j’annoncerai les personnes nommées au Comité d’examen des collèges militaires canadiens, conformément aux recommandations 28 et 29. Composé de sept membres, le comité sera présidé par un ou une spécialiste en éducation indépendant(e) et externe et comprendra quatre personnes provenant de l’extérieur de l’Équipe de la Défense, un officier supérieur ou une officière supérieure des FAC, ainsi qu’un ou une cadre de la fonction publique.

Je m’attends à ce que, d’ici la fin de l’année, nous ayons mis en œuvre près de la moitié des 48 recommandations de Mme Arbour et que le travail pour mettre en œuvre les autres recommandations soit en cours.

Je tiens encore une fois à remercier la contrôleuse externe, Mme Jocelyne Therrien, pour son évaluation exhaustive de nos progrès accomplis et du travail qu’il reste à faire. La surveillance objective de Mme Therrien nous aide à faire des Forces armées canadiennes un lieu de travail sûr et inclusif où le harcèlement et la discrimination n’ont pas leur place. »

En bref

• Depuis que la recommandation provisoire de Mme Arbour de transférer du système de justice militaire au système de justice civil les poursuites et les enquêtes relatives aux infractions sexuelles en vertu du Code criminel a été acceptée, 100 % de ces accusations sont désormais portées dans le système de justice civil. Par conséquent, aucune nouvelle accusation d’infraction sexuelle en vertu du Code criminel n’est jugée dans le système de justice militaire. La police militaire, sous la direction du Grand Prévôt des Forces canadiennes, poursuit aussi ses efforts pour transférer les cas applicables à ses partenaires des services de police civils aux fins d’enquête. Nous annoncerons bientôt les mesures prises pour mettre en œuvre la recommandation 5 de manière définitive.
• Comme le souligne la contrôleuse externe, nous avons mis en œuvre plusieurs des recommandations concernant le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS), notamment pour ce qui est du remboursement des frais de justice admissibles engagés par les personnes affectées par un cas d’inconduite, avec effet rétroactif à 2019. Nous continuons aussi d’élargir les programmes de soutien afin de proposer plus de services, dont les séances du Groupe formel de soutien par les pairs, et d’accroître la portée des services, soit sur le plan géographique et en les rendant accessibles à d’autres membres de la communauté de la Défense au sens large.
• Nous accélérons aussi le traitement des griefs liés expressément à des inconduites sexuelles en les soumettant directement au Comité externe d’examen des griefs militaires afin de nous assurer qu’ils sont traités rapidement et pour réduire les répercussions néfastes découlant des incidents d’inconduite sexuelle.
• Pour ce qui est des recommandations de l’EEIC portant sur la formation militaire et la formation professionnelle, qui jouent un rôle essentiel dans l’instauration d’un changement de culture, nous avons pris des mesures importantes pour améliorer la qualité globale de l’instruction et continuerons d’investir dans la poursuite de cet objectif. L’Académie canadienne de la Défense, qui est responsable du perfectionnement professionnel au sein des FAC, a adopté une nouvelle approche fondée sur une analyse documentaire approfondie et les commentaires d’universitaires. Cette approche permettra de s’assurer que les membres des FAC reçoivent une formation essentielle sur des concepts tels que la gestion des conflits, le harcèlement et la violence en milieu de travail, ainsi que la diversité, l’équité et l’inclusion.
• Les Forces armées canadiennes ont aussi adopté un modèle de leadership fondé sur le caractère, qui éclaire nos processus d’évaluation et de promotion.

Personnes-ressources

Diana Ebadi
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