Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 5/06
Modificatif 5/06, 2006-03-31
Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.
Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-4809
Pages à remplacer
Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :
| Numéro | Repérer le document | Motif du changement | Retirer les pages | Insérer les pages | Cocher |
|---|---|---|---|---|---|
| Besoins et production de personnel militaire |
changement administratif mineur |
3 |
3 |
||
| Manquement à la conduite et au rendement |
3 |
3 |
|||
| Examen administratif |
5, 6 et 11 |
5, 6 et 11 |
|||
| Comparutions devant les tribunaux civils et les tribunaux de juridiction criminelle |
3 et 4 |
3 et 4 |
Détails de la page
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