DOAD 5002-0, Besoins et production de personnel militaire


1. Introduction

Date de publication : 2004-04-15

Date de la dernière modification : 2015-09-30

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Renseignements : Directeur – Besoins en production de personnel (DBPP)

2. Définition

production de personnel (personnel generation)

Processus par lequel des militaires qualifiés sont fournis aux CF pour satisfaire aux besoins en personnel. Ce processus comprend notamment la planification stratégique, l’attraction, le recrutement, la sélection et le maintien de l’effectif, le perfectionnement professionnel et la gestion de carrière. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 32168)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Les militaires jouent un rôle clé par rapport à la capacité du Canada de faire face à la violence à l’échelle mondiale, à l’instabilité géopolitique et à des conditions sociales, économiques et technologiques souvent critiques. Les responsabilités énormes imposées aux militaires exigent un haut niveau de formation, d’expertise, d’éducation et d’expérience de leur part.

3.2 Afin de répondre aux besoins en personnel militaire destiné aux opérations et aux autres tâches de la défense, les FAC embauchent des civils et veillent au perfectionnement professionnel de militaires en service choisis.

Énoncé de politique

3.3 Les FAC s’engagent à :

  1. respecter la vision et les objectifs précisés dans les documents L'officier canadien du XXIe siècle et Le Militaire du rang des Forces canadiennes au XXe Siècle (Le Corps des MR en 2020;
  2. se positionner en tant qu’employeur de choix aux yeux des candidats et des militaires en service;
  3. former des militaires efficaces, compétents et souples qui soient en mesure d’exécuter une variété d’opérations, y compris de combat;
  4. gérer les militaires en tant que la ressource la plus précieuse et la plus difficile à renouveler, et nécessaire pour remplir la mission de défense.

Exigences

3.4 Les FAC doivent :

  1. mettre en œuvre une doctrine, des politiques, des programmes et des plans flexibles visant le personnel militaire qui :
    1. sont conformes aux lois et politiques gouvernementales en matière de ressources humaines;
    2. garantissent les meilleures pratiques de recrutement, de sélection et de production de personnel ainsi que l’emploi et le maintien en puissance des militaires;
    3. tiennent compte de leur effet éventuel sur les militaires et les familles de ces derniers;
  2. développer et voir au maintien de plans stratégiques qui visent le recrutement, les besoins et la production de personnel militaire de sorte que les militaires aux compétences et cheminement appropriés soient disponibles en temps opportun et ce, aux niveaux de la force autorisés;
  3. élaborer et maintenir une approche coordonnée et cohérente à l’égard de l’investissement dans les capacités des ressources humaines militaires;
  4. élaborer des plans et des programmes d’enrôlement, d’instruction et de commission d’officiers, notamment des instructions concernant le reclassement et la mutation entre éléments, et les programmes de mutation, pour mettre en œuvre les plans stratégiques qui visent les besoins en personnel militaire et la production de personnel militaire;
  5. tenir à jour des programmes coordonnés et efficaces d’affaires publiques, d’attraction et de publicité pour appuyer les activités de recrutement;
  6. élaborer et tenir à jour des programmes de rémunération et d’avantages sociaux souples, équitables et abordables pour attirer des recrues potentielles et assurer le maintien en poste des militaires;
  7. participer à des travaux de recherche, de modélisation et d’analyse de l’effectif pour prévoir les besoins de production de personnel et optimiser les FAC;
  8. développer et entretenir un système intégré de gestion du personnel militaire qui soit axé sur les opérations, fiable et qui réponde aux exigences opérationnelles ainsi qu’aux besoins des FAC en matière de capacité stratégique;
  9. faire le suivi de l’efficacité de la présente DOAD.

4. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

4.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les... a ou ont l'autorité de ou d'...

CPM

  • exercer une autorité fonctionnelle sur tous les aspects de la gestion et de la gouvernance du personnel militaire, y compris les besoins en personnel militaire et la production de personnel militaire.

commandant du Commandement du personnel militaire

  • attirer, de sélectionner, de recruter, de perfectionner et de soutenir le personnel militaire.

autorités de GPM, conformément à la DOAD 5070-1, Cadre de la structure des emplois militaires

  • donner des conseils en ce qui concerne la modification des politiques et des plans concernant les besoins et la production de personnel militaire.
Directeur général – Rémunération et avantages sociaux
  • établir des politiques adéquates en matière de rémunération et d’avantages sociaux et de les faire approuver par le Conseil du Trésor.

6. Références

Autres références

  • DOAD 5002-1, Enrôlement
  • DOAD 5002-2, Programme d'enrôlement direct en qualité d'officier – Force régulière
  • DOAD 5002-3, Mutation entre élément et sous-élément constitutif
  • DOAD 5002-5, Sélection du personnel des Forces canadienne
  • DOAD 5002-6, Programme de formation des officiers – Éducation permanente – Force régulière
  • DOAD 5002-7, Programme d’instruction et d’études subventionnées à l’intention des militaires du rang – Force régulière
  • DOAD 5002-8, Programme d’intégration à la Réserve – Officiers
  • DOAD 5031-2, Cadre stratégique de l'instruction individuelle et de l'éducation
  • DOAD 5070-0, Structure des emplois militaires
  • DOAD 5070-1, Cadre de la structure des emplois militaires
  • OAFC 9-12, Programme de formation des officiers de la Force régulière
  • OAFC 9-13, Programme de formation – Militaires du rang
  • OAFC 9-49, Programme de formation (Intégration à la Réserve) – Collèges militaires du Canada
  • OAFC 9-62, Programmes militaires d’études en art dentaire, de droit, de médecine et de pharmacie et programme militaire de formation des aumôniers
  • OAFC 9-63, Programmes d’instruction à l’intention des médecins et des dentistes militaires
  • OAFC 9-70, Programme special d’attribution de commission
  • OAFC 11-9, Programme d’intégration (Officiers sortis du rang)
  • L'officier canadien du XXIe siècle
  • Le Militaire du rang des Forces canadiennes au XXe Siècle (Le Corps des MR en 2020)
  • B-GL-005-100/FP-002, Doctrine de la gestion du personnel militaire
  • Instr du pers mil des FC 12/06, Études subventionnées pour la maîtrise en physiothérapie, la maîtrise en service social ou la maîtrise en théologie au niveau d’entrée – Force régulière
  • Instr Pers Mil des FC 01/08, Examen annuel des groupes professionnels militaires (EAGPM)
  • Politique de sécurité du MDN (PSDN)
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