Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 2/07

Modificatif 2/07, 2007-02-02

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Directeur - Services ministériels stratégiques (DSMS) (613) 995-4809

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2007-0

Sécurité

changement administratif mineur

5

5

4007-0

Services de protection contre les incendies

3

3

4007-1

Rapport et enquête en cas d'incendie ou d'incident

modifiée

1 à 8

1 à 8

4007-5

Première intervention des pompiers lors d'incidents mettant en cause des matières dangereuses ou d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

changement administratif mineur

13, 14 et 17

13, 14 et 17

5029-3

Mutations

modifiée

1 à 7

1 à 7

7002-3

Sujets d'enquête et références

changement administratif mineur

1 et 2

1 et 2

Détails de la page

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