DOAD 4007-5, Première intervention des pompiers lors d'incidents mettant en cause des matières dangereuses ou d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Abréviations
4. Aperçu
5. Principes directeurs
6. Intervention lors d'incidents mettant en cause des matières dangereuses ou d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires
7. Responsabilités
8. Références

1. Introduction

Date de publication : 2006-07-28

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation de la sous-ministre adjointe (Infrastructure et Environnement) (SMA[IE]).

Demandes de renseignements : Service des incendies (Forces canadiennes) (SIFC)

2. Définitions

incident chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (chemical, biological, radiological or nuclear incident)

Un incident chimique, biologique, radiologique ou nucléaire désigne tout acte criminel dans lequel du matériel chimique, biologique, radiologique ou nucléaire, transformé ou non en arme, cause, ou peut potentiellement causer des dommages considérables.

incident mettant en cause des matières dangereuses (hazardous material incident)

Un incident mettant en cause des matières dangereuses désigne un déversement, un rejet accidentel, une fuite ou la perte d'une matière dangereuse causé par une erreur humaine ou causé par des éléments naturels ou technologiques.

matière dangereuse (hazardous material)

L'expression « matière dangereuse » désigne un poison, un agent corrosif, une substance inflammable, des munitions, des explosifs ou tout autre matériel qui, s'il n'est pas manipulé correctement, peut mettre en danger la santé, nuire à l'environnement ou causer des dommages à la propriété.

3. Abréviations

4. Aperçu

Contexte

4.1 Intervenir dans le cadre d'un incident CBRN constitue le pire scénario pour un pompier, particulièrement à titre de premier intervenant, puisque de tels incidents sont provoqués dans le but précis de causer des dommages. De plus, la véritable nature de l'urgence peut être délibérément gardée secrète.

4.2 Bien qu'un incident mettant en cause des HAZMAT ne soit pas causé de façon intentionnelle, il est possible qu'il soit aussi dommageable qu'un incident CBRN. Il peut entraîner les mêmes risques pour les intervenants puisque les HAZMAT en question peuvent présenter les mêmes dangers.

4.3 Assurer une première intervention efficace des services des incendies du MDN et des FAC lors d'incidents mettant en cause des HAZMAT ou des incidents CBRN exige de la planification, de la formation, de l'équipement approprié et du personnel qualifié.

Application

4.4 La présente DOAD établit les normes minimums et les capacités requises pour les services des incendies du MDN et des FC dans les bases, les escadres et les unités afin d'assurer la première intervention d'urgence dans le cadre d'incidents mettant en cause des HAZMAT ou d'incidents CBRN.

4.5 Conformément à la DOAD 4007-0, Services de protection contre les incendies, le SIFC est autorisé à publier des ordres, des directives et des instructions visant la mise en œuvre de la politique des services de protection contre les incendies pour le MDN et les FAC. Le SIFC a désigné la norme 471 de la NFPA, Standard on Recommended Practice for Responding to Hazardous Materials Incidents et la norme 472, Standard on Professional Competence of Responders to Hazardous Materials Incidents à titre de normes obligatoires pour tous les services des incendies et tous les pompiers du MDN et des FAC. L'application des normes NFPA 471 et 472 aux incidents mettant en cause des HAZMAT et aux incidents CBRN est décrite de façon plus détaillée dans la présente DOAD.

4.6 Le Code canadien du travail, Partie II, constitue la principale loi sur la santé et la sécurité au travail qui régit les milieux de travail fédéraux. Le Code et son règlement s'appliquent aux employés du MDN. Le Code et son règlement ne s'appliquent qu'aux militaires qui assument des responsabilités directes de gestion et de supervision des employés du MDN.

4.7 Il s'agit d'une politique du MDN et des FAC destinée aux militaires afin que ceux-ci respectent la politique en matière de sécurité générale établie dans le document A-GG-040-001/AG-001, Programme de sécurité générale du MDN et dans les publications connexes. Les normes de sécurité générale prévues dans le programme s'inspirent grandement du Code canadien du travail et de son règlement en matière de santé et de sécurité au travail. Par conséquent, les commandants devraient appliquer les normes du Programme de sécurité générale et les dispositions de cette DOAD pour la protection de tous les militaires, autres que les pompiers, qui pourraient participer à une intervention d'urgence initiale lors d'un incident mettant en cause des HAZMAT ou d'un incident CBRN.

Préoccupations municipales

4.8 Si le MDN et les CAF ont conclu des ententes avec les services des incendies municipaux afin d'assurer les services de protection contre les incendies pour les personnes et les biens des établissements de défense, les commandants qui ont pris de tels arrangements doivent s'assurer que le niveau d'intervention offert par la municipalité est le même que celui exigé en vertu de la présente DOAD.

4.9 Des unités CBRN nationales autorisées sont désignées afin d'aider les municipalités à gérer les conséquences liées à un incident mettant en cause des HAZMAT ou à un incident CBRN. Par conséquent, à moins qu'il existe un AAM, les commandants des bases, des escadres ou des unités responsables des services des incendies du MDN et des FAC ne doivent pas offrir ou créer de capacité en matière de HAZMAT ou de CBRN relativement à une aide possible en matière d'intervention pour les municipalités locales. En ce qui concerne les incidents mettant en cause des HAZMAT ou les incidents CBRN qui se produisent hors des dispositions d'un AAM existant, la DSON détermine les procédures qui doivent être respectées afin que le MDN et les FAC aident une municipalité locale ou un autre organisme externe.

5. Principes directeurs

Ressources minimums requises

5.1 En ce qui a trait aux incidents mettant en cause des HAZMAT ou aux incidents CBRN, les services des incendies du MDN et des FAC doivent disposer du nombre minimum de pompiers en service et de l'équipement disponibles qui suit 24 heures par jour, 7 jours par semaine :

1. des pompiers ayant suivi une formation en matière d'incidents mettant en cause des HAZMAT et d'incidents CBRN conformément au Tableau de qualification minimum de l'équipe d'incendie;
2. une autopompe mixte;
3. un véhicule de sauvetage automoteur utilisé lors d'incidents mettant en cause des HAZMAT, muni de l'équipement d'intervention nécessaire comme le précise le PIU.

Tableau de qualification minimum de l'équipe d'incendie

5.2 Ce tableau comprend les nombres minimums de pompiers et les qualifications en ce qui a trait à la première intervention lors d'incidents mettant en cause des HAZMAT ou lors d'incidents CBRN conformément à la norme 472 de la NFPA :

Formation HAZMAT et CBRN

5.3 Les pompiers du MDN et des FAC doivent posséder les compétences nécessaires et avoir été formés en matière de première intervention d'urgence lors d'incidents mettant en cause des HAZMAT ou lors d'incidents CBRN, conformément à la norme NFPA 472. L'établissement de formation devrait être reconnu par l'IFSAC ou par le DSIFC.

PIU

5.4 Tous les commandants des bases, des escadres et des unités responsables des services des incendies du MDN et des FAC doivent former une EPIU. Les EPIU doivent établir des PIU qui décrivent en détail les mesures et les rôles précis devant être assumés par tous les membres du personnel qui interviennent dans le cadre d'incidents mettant en cause des HAZMAT ou d'incidents CBRN.

5.5 Les PIU qui traitent des incidents mettant en cause des HAZMAT ou des incidents CBRN représentant une urgence environnementale doivent :

1. respecter les normes minimales établies dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et ses modifications ultérieures;
2. être envoyés à Environnement Canada.

5.6 Conformément à la norme NFPA 471, les EPIU des bases, des escadres ou des unités doivent procéder annuellement à l'étude et à la mise à jour de leurs PIU afin de déterminer :

1. les risques potentiels liés aux incidents mettant en cause des HAZMAT et aux incidents CBRN;
2. l'intervention correspondante et les ressources nécessaires pour :
   1. procéder au sauvetage;
   2. entreprendre les mesures d'atténuation ou de rétablissement, y compris le confinement, la décontamination et l'assainissement, au besoin.

5.7 En plus d'élaborer des PIU, les commandants des bases, des escadres et des unités responsables des services des incendies du MDN et des FAC doivent s'assurer :

1. que l'on procède à des évaluations des risques sur une base annuelle;
2. que des séances de formation sont offertes et que des exercices sont exécutés régulièrement;
3. que l'équipement d'intervention d'urgence est approprié, bien entretenu et inspecté régulièrement;
4. que le personnel qui intervient en cas d'urgence est dirigé et coordonné de façon efficace;
5. que des moyens efficaces sont en œuvre pour le rappel opportun de personnel supplémentaire.

Zones de contrôle des HAZMAT et CBRN

5.8 Lorsqu'un incident mettant en cause des HAZMAT ou qu'un incident CBRN se produit, le site est séparé en trois zones de contrôle, selon les niveaux de risque présents.

5.9 La « zone à risque », également appelée la « zone d'exclusion » ou la « zone de contamination », représente la zone qui entoure immédiatement le site d'un incident mettant en cause des HAZMAT ou d'un incident CBRN où le niveau de risque est élevé. La limite de la zone à risque - la « frontière à risque » - doit être clairement délimitée à l'aide de ruban à bannière ou de tous autres dispositifs afin de signaler aux intervenants que le risque est élevé. Ce type de marquage doit être suffisamment long pour éviter que les personnes qui se trouvent à l'extérieur de la zone à risque subissent les effets néfastes causés par le rejet de matière HAZMAT.

5.10 La « zone chaude » entoure la zone à risque. Cette zone ne présente qu'un minimum de risque pour le personnel. C'est dans la zone chaude que la décontamination est effectuée. La limite de la zone chaude - la « ligne de suppression de la contamination » - doit être indiquée par des moyens appropriés afin de signaler le risque potentiel pour toute personne qui entre dans cette zone.

5.11 La « zone froide » entoure la zone chaude. Cette zone ne présente aucun risque imminent pour le personnel et l'équipement des services d'urgence. Dans cette zone, on peut conserver l'équipement requis par les intervenants (comme l'équipement nécessaire lors du changement des bouteilles d'air et du remplacement des EPI usés ou endommagés).

Tableau sur l'accès aux zones contrôlées

5.12 Le tableau qui suit présente les trois zones de risque et le personnel autorisé qui doit accéder à chacune des zones :

6. Intervention lors d'incidents mettant en cause des matières dangereuses ou d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

Premiers intervenants

6.1 Les premiers intervenants qui arrivent sur les lieux d'un incident mettant en cause des HAZMAT ou d'un incident CBRN sont généralement :

1. des pompiers;
2. des policiers militaires;
3. des membres du personnel des services médicaux d'urgence.

Rôle du CLI

6.2 Le chef de l'équipe du service des incendies présent sur place, qui est généralement le chef de peloton, assume habituellement les fonctions de CLI. Le CLI doit déterminer les éléments suivants :

1. la portée de l'intervention nécessaire;
2. le besoin d'entreprendre un rappel, c'est-à-dire d'appeler des pompiers supplémentaires sur les lieux de l'incident;
3. le besoin en matière d'intervention de suivi.

6.3 Le CLI doit également :

1. tenir compte des conseils directs et de l'autorité des autres experts en la matière sur les lieux de l'incident;
2. assumer le contrôle de la première intervention jusqu'à ce que les commandes soient transmises à un autre CLI compétent afin d'assurer l'intervention de suivi, au besoin.

Procédures de gestion des incidents

6.4 Les services des incendies du MDN et des FAC doivent être en mesure d'exécuter les manœuvres de première intervention dans le cadre des incidents mettant en cause des HAZMAT ou des incidents CBRN sans compromettre leur capacité à assumer leurs rôles premiers, c'est-à-dire sauver des vies et lutter contre les incendies d'aéronefs et les incendies de bâtiments.

6.5 Toutes les opérations d'urgence doivent être exécutées conformément à la norme NFPA 471.

Tableau des procédures de gestion des incidents

6.6 Le tableau suivant décrit les étapes qui doivent, à tout le moins, être exécutées par les pompiers dans le cadre des procédures reconnues de gestion des incidents :

Soupçon d'un acte criminel

6.7 Si le CLI soupçonne que l'incident mettant en cause des HAZMAT découle d'un acte criminel, (de ce fait constituant un incident CBRN), il doit aviser immédiatement la PM ou les services de police ayant l'autorité d'intervenir où l'incident s'est produit. Dans de telles circonstances, une fois que les pompiers auront mis en place des mesures immédiates visant à contenir l'incident CBRN et la menace pour les personnes ou la propriété qui en découle, le service de police pourra alors mener l'enquête.

6.8 Lors d'un incident CBRN, les pompiers du MDN et des FAC doivent :

1. obtenir et protéger la preuve autant que possible;
2. continuer d'assumer leur principale responsabilité de préservation des vies et de la propriété.

6.9 Les services de police militaire et de police civile peuvent avoir besoin de l'expertise des pompiers pour recueillir les éléments de preuve et les conserver de façon sécuritaire.

Intervenants responsables du suivi

6.10 Parmi les intervenants responsables du suivi qui peuvent être nécessaires dans le cas d'un incident mettant en cause des HAZMAT ou d'un incident CBRN figurent les éléments suivants :

1. unités d'intervention immédiate;
2. équipe perfectionnée d'intervention d'urgence liée aux HAZMAT;
3. EIUN;
4. fournisseurs de soins de santé;
5. techniciens spécialisés en NEM et en bombes;
6. services de protection des forces;
7. SNE FC;
8. officier de radioprotection;
9. soutien météorologique;
10. agent de l'environnement;
11. officier des matières dangereuses;
12. agent de sécurité;
13. autres membres du personnel ou organismes de soutien expérimentés.

6.11 Dans le cas de scénarios extrêmes, les intervenants responsables du suivi peuvent comprendre les éléments suivants :

1. autres organismes gouvernementaux;
2. DART des FAC;
3. Équipe CATAIR des FAC;
4. CIDNBC des FAC;
5. éléments d'intervention de soutien et de renforcement;
6. soutien scientifique et technique;
7. autres unités proches ou générales;
8. ressources issues du secteur privé.

Capacité d'intervention de suivi

6.12 Les commandants des bases, des escadres et des unités qui sont responsables des services des incendies du MDN et des FAC doivent s'assurer que le CLI responsable de la première intervention dispose des ressources nécessaires disponibles pour entreprendre une intervention de suivi d'un incident, selon les circonstances.

6.13 Les commandants des bases, des escadres et des unités qui sont responsables des services des incendies du MDN et des FAC doivent s'assurer, à tout le moins, que la planification des mesures d'urgence a été entreprise relativement à la capacité de suivi d'intervention lors d'incident mettant en cause des HAZMAT et d'incident CBRN afin de :

1. réagir à un incident mettant en cause des HAZMAT ou à un incident CBRN limité et accidentel;
2. réagir à une NEM combinée à un incident mettant en cause des HAZMAT ou à un incident CBRN;
3. réagir lorsque les opérations de nettoyage ou de décontamination après un déversement se révèlent être plus importantes que prévu et que la capacité de première intervention est insuffisante;
4. au besoin, procéder à l'identification préliminaire des HAZMAT ou de l'agent CBRN, prélever des échantillons et transporter des composés chimiques potentiellement dangereux et des produits biologiques suspects vers une installation reconnue de façon à procéder à des tests et à des analyses plus approfondis;
5. exécuter des opérations détaillées de reconnaissance, d'enquêtes et de surveillance;
6. respecter toutes les autres exigences relevées au sein du PIU de la base, de l'escadre ou de l'unité.

Signalement d'un incident

6.14 Les commandants doivent soumettre des RII par l'entremise de leur chaîne de commandement aux CEMA, CCIFC et au SMA(AP) pertinents. Ils doivent également les soumettre aux autres organisations (p. ex. quartier général des opérations) qui peuvent avoir besoin de tels renseignements. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formulaire et le contenu des RII, voir la DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises.

6.15 Tous les incidents dans le cadre desquels des pompiers du MDN et des FAC sont intervenus, y compris les services de protection contre les incendies contractuels, doivent être signalés en utilisant le Système intégré de signalement et de gestion des services d'incendie. Les incendies doivent être signalés conformément à la DOAD 4007-1, Rapport et enquête en cas d'incendie ou d'incident. Les incidents qui ne sont pas liés à un incendie doivent être signalés conformément aux blocs Transmission des rapports initiaux et Format des rapports initiaux de la DOAD 4007-1.

6.16 Selon la DOAD 2008-3 et la ED 4003 1/2003, Signalement d'un déversement, les déversements ou les rejets qui respectent les critères de signalement doivent être entrés dans SPILLNET, le logiciel ministériel de signalement lié aux déversements de HAZMAT.

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7. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à cette DOAD :

8. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et ses règlements
• Code canadien du travail, Partie II et son règlement
• DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises
• DOAD 4007-0, Services de protection contre les incendies
• DOAD 4007-1, Rapport et enquête en cas d'incendie ou d'incident
• Directives du SCEM sur les opérations domestiques (DSOD)
• ED 4003 1/2003, Signalement des déversements
• A-GG-040-001/AG-001, Programme de sécurité générale du MDN
• A-GG-040-004/AG-004, Manuel sécurité et gestion des matières dangereuses, chapitre13
• NFPA 471, Standard on Recommended Practice for Responding to Hazardous Materials Incidents (en anglais seulement)
• NFPA 472, Standard on Professional Competence of Responders to Hazardous Materials Incidents (en anglais seulement)

Autres références

• Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements
• DOAD 4002-0, Réglementation et contrôle de la technologie nucléaire
• DOAD 4002-1, Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants
• DOAD 4003-1, Gestion des matières dangereuses
• DOAD 8000-0, Neutralisation des explosifs et des munitions
• DOAD 8000-1, Instructions relatives à la neutralisation des explosifs et des munitions (NEM)
• A-LM-187-004/JS-001, Le stockage, la manutention et l'élimination des matières dangereuses
• C-87-040-000/MS-001, Protection des voies respiratoires (programme de la Défense nationale)
• 3120-1 (J3 CNTL) 232016Z Nov 01, Intervention des FC lors d'incidents à risque biologique pour les civils mettant en cause des HAZMAT
• Guide nord-américain des mesures d'urgence, Transports Canada
• NFPA 473, Standard on Professional Competence of Emergency Medical Responders to Hazardous Materials Incidents (en anglais seulement)
• NFPA 1001, Standard for Fire Fighter Professional Qualifications (en anglais seulement)
• NFPA 1002, Standard on Fire Apparatus Driver/Operator Professional Qualifications (en anglais seulement)
• NFPA 1003, Standard for Airport Fire Fighter Professional Qualifications (en anglais seulement)
• NFPA 1021, Standard for Fire Officer Professional Qualifications (en anglais seulement)
• NFPA 1041, Standard for Fire Service Instructor Professional Qualifications (en anglais seulement)
• NFPA 1994, Standard on Protective Ensembles for Chemical/Biological Terrorism Incidents (en anglais seulement)