Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 7/15

Avis de modification 7/15, 2015-05-06

Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS 3) 613-995-8960

DOAD à insérer :

Numéro Titre – DOAD Cocher
7026-0 Enquêtes administratives

Pages à remplacer :

Numéro Repérer le document Motif de la modification Retirer les pages Insérer les pages Cocher
7021-0 Conflits d’intérêts et après-mandat Modifications majeures 1 à 4 1 à 6
7021-1 Conflits d’intérêts 1 à 11 1 à 12
7021-2 Après-mandat 1 à 11 1 à 10
7021-3 Conditions d’acceptation de cadeaux, de marques d’hospitalité et d’autres avantages 1 à 9 1 à 8
7021-4 Sollicitation, parrainage et dons 1 1 à 8
Table des matières 11 à 14 11 à 14

Détails de la page

Date de modification :