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DOAD 2008-9, Recherche sur l'opinion publique

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définition
  3. Aperçu
  4. Procédures et processus obligatoires
  5. Conformité et conséquences
  6. Responsabilités
  7. Références

1. Introduction

Date de publication : 2019-01-25

Date de la dernière modification : 2025-12-17

Date de la dernière révision : 2025-12-17

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN » et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes, ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) (SMA[AP])

Demandes de renseignements : Directeur – Publicité et communications créatives (DPCC)

2. Définition

recherche sur l’opinion publique (public opinion research)

Collecte planifiée, par le gouvernement du Canada ou en son nom, de renseignements fondés sur l’opinion (par exemple les attitudes, les perceptions, les jugements, les réactions ou les points de vue) de tout public cible, y compris la population canadienne, les entreprises, le personnel du gouvernement du Canada et les parties intéressées. Le processus utilisé pour recueillir des renseignements suppose en général une attente et une garantie d’anonymat pour les répondants et répondantes. (Politique sur les communications et l’image de marque, Conseil du Trésor)

3. Aperçu

Interprétation

3.1 Dans la présente DOAD, le terme « procédures obligatoires » fait référence à l’annexe B, Procédure obligatoire relative à la recherche sur l’opinion publique, de la Directive sur la gestion des communications et de l’image de marque du Conseil du Trésor (CT).

Chef des communications

3.2 Conformément à la Directive sur la gestion des communications et de l’image de marque, à titre de chef des communications, le SMA(AP) est responsable de toute la recherche sur l’opinion publique (ROP) du MDN et des FAC.

Collecte d’information dans le cadre des ROP

3.3 La ROP utilise des méthodes et des techniques quantitatives ou qualitatives pour apporter un éclairage et soutenir la prise de décision. Voici quelques techniques de collecte :

3.4 Les activités de ROP comprennent la conception et l’essai des méthodes de collecte des données; la collecte des données elle-même, y compris l’échantillonnage, la saisie des données, le codage; l’analyse des données primaires; et la convocation et la gestion des panels en ligne. Les activités qui doivent être considérées comme de la ROP comprennent :

3.5 Tous les projets de ROP doivent tenir compte de l’importance de la recherche par rapport aux priorités du gouvernement de même que du niveau d’intérêt du public ou de la nature délicate du travail à accomplir.

ROP faisant l’objet d’un marché

3.6 La recherche réalisée par l’entremise d’un entrepreneur (une organisation externe) est appelée « ROP faisant l’objet d’un marché » dans la présente DOAD.

ROP d’importance ne faisant pas l’objet d’un marché

3.7 La recherche réalisée à l’aide de ressources internes du MDN et des FAC est appelée « ROP d’importance ne faisant pas l’objet d’un marché » dans la présente DOAD.

3.8 Le SMA(AP) est chargé de déterminer si un projet de recherche ne faisant pas l’objet d’un marché est important. La ROP d’importance ne faisant pas l’objet d’un marché sont des projets de recherche qui :

  1. appuient une loi, un règlement ou un litige;
  2. portent sur de nouvelles politiques, de nouveaux programmes, de nouveaux services ou de nouvelles initiatives du gouvernement, ainsi que sur des changements apportés à ceux qui sont déjà en place;
  3. se rapportent à une question à risque élevé.

3.9 Les autres méthodologies de recherche comprennent :

4. Procédures et processus obligatoires

Objectif

4.1 La conformité du MDN et des FAC aux procédures obligatoires et à la Politique sur les communications et l’image de marque garantit que la ROP est bien gérée, coordonnée et transparente et qu’elle optimise les ressources.

4.2 Conformément à la Directive sur la gestion des communications, le SMA(AP) est responsable de la conformité aux procédures obligatoires.

Application au sein du MDN et des FAC

4.3 Les procédures obligatoires s’appliquent au MDN et à toutes les autres institutions fédérales telles qu’identifiées dans les annexes spécifiques de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Bien que les FAC ne soient pas une institution fédérale identifiée dans l’une de ces annexes, la présente DOAD étend l’application des procédures obligatoires aux FAC.

4.4 Les procédures obligatoires ne s’appliquent pas aux organisations de biens non publics ni au Personnel des fonds non publics, des FAC, ou d’un organisme distinct en vertu de l’annexe V de la LGFP.

Lettre d’appel annuelle pour la ROP

4.5 Dans le cadre du processus de planification annuelle de la ROP, le SMA(AP) envoie, en coordination avec le commandant du Commandement du personnel militaire (CCPM), une lettre d’appel annuelle pour la ROP aux conseillers de niveau un (N1) afin de leur demander des projets de ROP détaillés.

4.6 En réponse à cette lettre d’appel annuelle, les conseillers de N1 doivent :

  1. soumettre des propositions de ROP détaillées au SMA(AP) pour révision, orientation dans le cadre de la ROP faisant l’objet d’un marché et coordination avec d’autres organisations gouvernementales;
  2. inclure la ROP d’importance ne faisant pas l’objet d’un marché dans le plan de ROP annuel, avec toute l’information nécessaire pour le SMA(AP). 

Plan de ROP annuel

4.7 Un plan de ROP annuel pour la ROP faisant l’objet d’un marché et la ROP d’importance ne faisant pas l’objet d’un marché doit :

  1. être préparé et approuvé par le SMA(AP);
  2. être approuvé par le sous-ministre (SM) du MDN.

5. Conformité et conséquences

Conformité

5.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

5.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur gestionnaire ou à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des mesures administratives, incluant l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN, ou des mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux, à l’endroit d’un militaire. La non-conformité peut aussi entraîner l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du CT pour de plus amples informations.

6. Responsabilités

Tableau des responsabilités

6.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les
 est chargé ou sont chargés de ou d’…
SM
  • approuver le plan de ROP annuel final et toute demande hors cycle.

CCPM et SMA(AP)
  • cosigner la lettre d’appel annuelle pour la ROP pour une ROP bien coordonnée au sein du MDN et des FAC.

SMA(AP)
  • diriger le processus du plan de ROP annuel pour les projets faisant l’objet d’un marché et ceux d’importance ne faisant pas l’objet d’un marché;
  • obtenir l’approbation du SM quant au plan de ROP annuel et à toutes ses mises à jour.

Directeur général –Communications créatives et numériques
  • surveiller la conformité aux procédures obligatoires énoncées dans la présente DOAD;
  • consulter Services publics et Approvisionnement Canada et le Bureau du Conseil privé dans le cadre de l’élaboration du plan de ROP annuel, de ses mises à jour et de tout projet imprévu avant la demande d’approbation;
  • superviser la ROP faisant l’objet d’un marché à titre de chargé de projet;
  • déterminer si la ROP prévue ne faisant pas l’objet d’un marché est d’importance;
  • fournir des rapports finaux et des sommaires exécutifs de tous les projets de ROP faisant l’objet d’un marché à Bibliothèque et Archives Canada et à la Bibliothèque du Parlement.

7. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

Détails de la page

2025-12-17