DOAD 5062-0, Recherche en sciences sociales

Table des matières

1. Introduction
2. Orientation de la politique
3. Conséquences
4. Autorités
5. Références

1. Introduction

Date de publication : 2014-06-18

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 8-3, Demandes de civils en vue d'une aide à la recherche sociologique/psychologique

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) (DGRAPM)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 Le MDN et les FAC reconnaissent l'importance de comprendre le comportement humain, ainsi que les opinions et les attitudes qui le façonnent, par la conduite de recherche en sciences sociales dans le but :

1. de répondre aux priorités opérationnelles;
2. d'optimiser l'efficacité organisationnelle;
3. d'élaborer des politiques, des stratégies et une doctrine opérationnelle pour les employés du MDN, les militaires et leur famille, et les membres des organisations de cadets, et de veiller à préserver leur bien-être.

2.2 La recherche en sciences sociales consiste en une logique scientifique ou des méthodes, des procédures et des techniques systématiques qui servent à orienter les recherches sur des questions qui sont, en règle générale, liées à des domaines d'étude comme la psychologie, la sociologie, l'économie, l'administration des affaires, les sciences politiques ou toute autre discipline qui utilise ces méthodes. La recherche en sciences sociales propose des méthodes impartiales, systématiques et fiables afin d'acquérir une compréhension du comportement des êtres humains par l'étude d'une grande variété de problèmes humains au sein des organisations. Les techniques de recherche comprennent l'envoi de questionnaires et de sondages électroniquement ou par la poste, la tenue de groupes de discussion et d'entrevues individuelles ainsi que l'observation des participants. La recherche en sciences sociales n'inclut pas la science médicale, la surveillance médicale, la recherche en matière d'hygiène publique et l'assurance de la qualité des programmes de santé.

2.3 La recherche en sciences sociales se caractérise par une perspective organisationnelle qui diffère de l'approche des sciences naturelles ou appliquées. Elle englobe l'étude des connaissances, des habiletés, des compétences, des attitudes, des personnalités, des comportements et d'autres phénomènes psychologiques ou sociologiques. La recherche en sciences sociales peut donner lieu à des études quantitatives sur divers phénomènes humains et leurs interrelations dans le but de créer un modèle mathématique visant à valider les principes théoriques. Elle peut aussi donner lieu à des recherches qualitatives qui impliquent l'examen, l'analyse et l'interprétation d'observations dans le but de découvrir des significations et des modèles de relations sous-jacents.

2.4 La conduite de recherche en sciences sociales est un élément de base de certains programmes d'études auxquels des employés du MDN et des militaires se consacrent dans un objectif de perfectionnement professionnel.

2.5 Aux fins des DOAD de la série 5062, la participation à une recherche en sciences sociales se limite aux employés du MDN, aux militaires et à leur famille, aux candidats à l'enrôlement dans les FAC et aux membres des organisations de cadets.

2.6 La recherche en psychologie clinique, qui peut entre autres permettre de diagnostiquer, de classifier ou de traiter des troubles mentaux et des comportements aberrants, anormaux ou mésadaptés, de même que les recherches liées à la promotion, au maintien et au rétablissement de la santé sont abordées dans les DOAD de la série 5061.

Énoncé de la politique

2.7 Le MDN et les FAC doivent se conformer aux exigences de la Politique de communication du gouvernement du Canada du Conseil du Trésor, et se sont engagés à mener les recherches en sciences sociales selon les normes les plus élevées, ce qui sous-entend une sélection rigoureuse et une coordination de toutes les recherches proposées afin de veiller à ce qu'elles :

1. soient conformes aux objectifs et aux politiques organisationnels du MDN et des FAC;
2. soient profitables pour le MDN, les FAC et l'organisation du conseiller de niveau un (conseiller de N1) dans laquelle la recherche sera menée;
3. ne soient pas contraires ou ne nuisent pas aux efforts de priorité supérieure du MDN, des FAC ou de l'organisation du conseiller de N1 concerné;
4. ne compromettent pas la sécurité opérationnelle ou la sécurité des employés du MDN ou des militaires;
5. soient menées conformément aux pratiques professionnelles reconnues et qu'elles soient d'une qualité suffisamment élevée pour générer des résultats fiables, précis et valides;
6. soient conformes aux engagements du MDN et des FAC en matière de respect des droits des employés du MDN, des militaires et de leur famille, des candidats à l'enrôlement dans les FAC et des membres des organisations de cadets, notamment ceux relatifs à la protection de leur vie privée et de leurs renseignements personnels;
7. n'entraînent pas de refus de participation liés à une lassitude face aux sondages.

Exigences

2.8 Le MDN et les FAC doivent :

1. établir des procédures à suivre par le Conseil d'examen de la recherche en sciences sociales (CERSS) pour faire en sorte que l'examen et la conduite de la recherche en sciences sociales soient appropriés;
2. fournir de l'éducation, de la formation et de l'instruction au MDN et aux FAC en matière de recherche en sciences sociales;
3. désigner un conseiller en recherche visant le personnel pour chaque conseiller de N1 afin de veiller à la sensibilisation du personnel aux projets de recherche en sciences sociales dans leur organisation et d'aider à la coordination et à l'approbation de ces projets.

2.9 Le président du CERSS doit signaler au CPM tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

3. Conséquences

Conséquences d'une non-conformité

3.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu'institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu'individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l'objet d'une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d'une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

4. Autorités

Tableau des autorités

4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD - politique

• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
• Politique de communication du gouvernement du Canada,Conseil du Trésor
• Politique sur les marchés, Conseil du Trésor

Autres références

• DOAD 2008-2, Relations avec les médias et annonces publiques
• DOAD 5002-5, Sélection du personnel des Forces canadiennes
• DOAD 5061-0, Recherche avec des sujets humains
• DOAD 5061-1, Procédure d'approbation en matière de recherche avec des sujets humains
• DOAD 5062-1, Conduite de recherche en sciences sociales
• Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Instituts de recherche en santé du Canada
• Instructions permanentes d'opération sur le Comité d'examen de la recherche en sciences sociales