DOAD 2020-1, Première réserve


1. Introduction

Date de publication : 2015-05-21

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

  • OAFC 49-10, Conditions de service – Officiers de la Première réserve, paragraphe 4
  • OAFC 49-11, Conditions de service – Non-officiers – Première réserve, paragraphes 3 et 4

Autorité approbatrice : Vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD)

Demandes de renseignements : Directeur – Réserves (D Rés)

2. Aperçu

Mission

2.1 La mission du sous-élément constitutif de la Première réserve (P rés) consiste à fournir aux FAC du personnel professionnel ayant atteint les niveaux de disponibilité opérationnelle prescrits qui contribuera à la capacité des FAC d’assumer leurs rôles et de réaliser leurs missions.

3. Obligation de service

Instruction

3.1 Les autorités pertinentes énoncées dans le Tableau des autorités de la DOAD 2020-0, Force de réserve, qui détiennent le pouvoir de commander un élément du sous-élément constitutif de la P rés doivent établir le nombre minimal de jours d’instruction requis pour les militaires de la P rés sous leur commandement. Le nombre total de jours d’instruction ne peut excéder les périodes prévues à l’alinéa 9.04(2) des ORFC, Instruction et service, et est établi sous réserve des limites prévues par le chef d’état-major de la défense (CEMD).

Nota À ce jour, aucune limite n’a été prévue par le CEMD quant aux périodes d’instruction.

3.2 Les militaires de la P rés doivent satisfaire aux exigences minimales en matière d’instruction établies au paragraphe 3.1 sauf si une Exemption du service et de l’instruction (ESI) est autorisée à leur égard en vertu de l’une des dispositions du chapitre 9 des ORFC, Service de réserve, section 4, Exemption de l’instruction et du service.

3.3 Les militaires de la P rés pour qui aucune ESI n’est autorisée et qui ne satisfont pas aux exigences minimales en matière d’instruction établies au paragraphe 3.1 sont considérés comme « en non-activité » (ENA) et pourraient faire l’objet de mesures administratives, incluant la libération des FAC.

4. Organisation

Composition

4.1 Le sous-élément constitutif de la P rés est composé de militaires qui ont accepté de suivre l’instruction et d’exécuter les obligations de service légitime pouvant être exigées d’eux, qu’ils soient en service actif ou non. Les militaires de la P rés doivent satisfaire aux mêmes critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés au principe de l’universalité du service que les militaires de la Force régulière (voir la DOAD 5023-1, Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service).

4.2 Le sous-élément constitutif de la P rés est constitué des éléments suivants :

  1. la Réserve navale;
  2. la Réserve de l’Armée de terre;
  3. la Réserve de la Force aérienne;
  4. le Commandement du personnel militaire, notamment la Réserve des Services de santé des FC et le Cadre de la P rés (CPR) du Quartier général de la Défense nationale;
  5. la Réserve du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada;
  6. la Réserve du Juge-avocat général.

4.3 Chaque élément du sous-élément constitutif de la P rés peut être composé :

  1. de détachements;
  2. d’unités;
  3. de formations;
  4. de commandements;
  5. de CPR (voir le paragraphe 4.5).

4.4 L’effectif de toute unité des FAC peut comprendre des postes de la P rés.

Les CPR

4.5 Chaque CPR est une entité organisationnelle qui a été mise sur pied par le VCEMD afin d’assurer les mesures professionnelles relatives à la carrière adéquates et nécessaires, y compris les services de solde, des militaires de la P rés qui servent dans une unité autre qu’une unité ou formation de la P rés. À des fins administratives et de mesures professionnelles, chaque CPR fait partie d’un commandement propre à l’une des trois armées, ou d’un autre commandement, approprié.

Effectifs de la P rés

4.6 Tous les militaires de la P rés sont affectés à des postes autorisés de la P rés.

4.7 Le VCEMD est la seule autorité pouvant approuver des changements aux effectifs du sous-élément constitutif de la P rés.

5. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

5.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour les FAC, en tant qu’institution, que pour les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

5.2 Le D Rés est chargé de signaler le VCEMD de tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

  • DOAD 2020-2, Rangers canadiens
  • DOAD 2020-3, Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
  • DOAD 2020-4, Réserve supplémentaire
  • DOAD 5023-1, Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service
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