DOAD 2020-0, Force de réserve
Table des matières
1. Introduction
Date de publication : 2015-05-21
Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».
Document annulé : OAFC 2-8, Force de réserve – Organisation, commandement et obligation de servir
Autorité approbatrice : Vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD)
Demandes de renseignements : Directeur – Réserves (D Rés)
Contexte
2.1 La Force de réserve (F rés) :
- est un élément constitutif des FAC composé de militaires enrôlés pour le service militaire mais n’étant pas en service continu et à plein temps, sauf s’ils sont mis en service actif;
- est composée d’unités et d’autres éléments constitués sous l’autorité du ministre.
Sous-éléments constitutifs de la F rés
2.2 Comme l’énonce l’article 2.034 des ORFC, Sous-éléments constitutifs de la Force de réserve, les sous-éléments constitutifs de la F rés sont les suivants :
- la Première réserve (P rés);
- la Réserve supplémentaire (Rés supp);
- le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC);
- les Rangers canadiens (RC).
2.3 Chaque sous-élément constitutif de la F rés a des obligations de service et d’instruction particulières énoncées dans les ORFC, dont les instructions de mise en œuvre sont établies dans les DOAD.
Un militaire de la F rés (réserviste) :
- en tant que militaire, a l’obligation de servir à partir de la date de son enrôlement dans les FAC jusqu’à la date de sa libération des FAC;
- remplit des fonctions de service ou d’instruction au sein du service de réserve de classe « A », de classe « B » ou de classe « C ».
Obligation de service
2.5 Un réserviste est soumis à l’obligation de service légitime :
- lorsqu’il est mis en service actif en vertu de l’article 31 de la Loi sur la défense nationale (LDN);
- pour prêter main-forte au pouvoir civil en vertu des articles 275 et 276 de la LDN;
- pour les périodes d’instruction fixées par règlement du gouverneur en conseil pris en vertu de l’alinéa 33(2)a) de la LDN (voir l’alinéa 9.04(2) des ORFC, Instruction et service);
- lorsqu’il est appelé au service légitime autre que l’instruction, conformément à l’alinéa 33(2)b) de la LDN (voir l’alinéa 9.04(3) des ORFC).
Énoncé de politique
2.6 Le MDN et les FAC s’engagent à développer et à maintenir une F rés ayant des rôles précis, approuvés par le chef d’état-major de la défense (CEMD), qui correspondent aux priorités de la défense fixées par le gouvernement du Canada.
Exigences
2.7 Les FAC doivent :
- mettre en place les effectifs de la F rés en respectant :
- le nombre maximal autorisé de réservistes;
- les rôles approuvés de la F rés;
- la structure et les besoins en capacités des FAC
- développer des processus de gestion stratégique quant à la surveillance de la F rés et à l’attribution de ressources à celle-ci;
- élaborer des politiques et des procédures administratives harmonisées pour la Force régulière et la F rés.
Nota – Ce n’est que dans des cas exceptionnels que des politiques et des procédures propres à la F rés peuvent être établies.
2.8 Le D Rés est chargé de signaler au VCEMD tout cas de non-conformité à la présente DOAD.
Conséquences d’une non-conformité
3.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour les FAC, en tant qu’institution, que pour les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.
Tableau des autorités
4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :
Le… | a l’autorité de ou d’… |
---|---|
VCEMD |
|
commandant (cmdt), Commandement des opérations interarmées du Canada |
|
cmdt, Marine royale canadienne |
|
cmdt, Armée canadienne |
|
cmdt, Aviation royale canadienne |
|
cmdt, Commandement du personnel militaire |
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chef du personnel militaire |
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cmdt, Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) |
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Juge-avocat général (JAG) |
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chef du développement des Forces |
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chef de programme |
|
chef – Réserves et cadets |
|
Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique
- Loi sur la défense nationale
- Article 2.034 des ORFC, Sous-éléments constitutifs de la Force de réserve
- Article 9.04 des ORFC, Instruction et service
Autres références
- DOAD 2020-1, Première réserve
- DOAD 2020-2, Rangers canadiens
- DOAD 2020-3, Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
- DOAD 2020-4, Réserve supplémentaire
- Instruction du personnel militaire des FC 02/15, Réserve supplémentaire
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