DOAD 2020-0, Force de réserve

Table des matières

  1. Introduction
  2. Orientation de la politique
  3. Conséquences
  4. Autorités
  5. Références

1. Introduction

Date de publication : 2015-05-21

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 2-8, Force de réserve – Organisation, commandement et obligation de servir

Autorité approbatrice : Vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD)

Demandes de renseignements : Directeur – Réserves (D Rés)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 La Force de réserve (F rés) :

  1. est un élément constitutif des FAC composé de militaires enrôlés pour le service militaire mais n’étant pas en service continu et à plein temps, sauf s’ils sont mis en service actif;
  2. est composée d’unités et d’autres éléments constitués sous l’autorité du ministre.

Sous-éléments constitutifs de la F rés

2.2 Comme l’énonce l’article 2.034 des ORFC, Sous-éléments constitutifs de la Force de réserve, les sous-éléments constitutifs de la F rés sont les suivants :

  1. la Première réserve (P rés);
  2. la Réserve supplémentaire (Rés supp);
  3. le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC);
  4. les Rangers canadiens (RC).

2.3 Chaque sous-élément constitutif de la F rés a des obligations de service et d’instruction particulières énoncées dans les ORFC, dont les instructions de mise en œuvre sont établies dans les DOAD.

Un militaire de la F rés (réserviste) :

  1. en tant que militaire, a l’obligation de servir à partir de la date de son enrôlement dans les FAC jusqu’à la date de sa libération des FAC;
  2. remplit des fonctions de service ou d’instruction au sein du service de réserve de classe « A », de classe « B » ou de classe « C ».

Obligation de service

2.5 Un réserviste est soumis à l’obligation de service légitime :

  1. lorsqu’il est mis en service actif en vertu de l’article 31 de la Loi sur la défense nationale (LDN);
  2. pour prêter main-forte au pouvoir civil en vertu des articles 275 et 276 de la LDN;
  3. pour les périodes d’instruction fixées par règlement du gouverneur en conseil pris en vertu de l’alinéa 33(2)a) de la LDN (voir l’alinéa 9.04(2) des ORFC, Instruction et service);
  4. lorsqu’il est appelé au service légitime autre que l’instruction, conformément à l’alinéa 33(2)b) de la LDN (voir l’alinéa 9.04(3) des ORFC).

Énoncé de politique

2.6 Le MDN et les FAC s’engagent à développer et à maintenir une F rés ayant des rôles précis, approuvés par le chef d’état-major de la défense (CEMD), qui correspondent aux priorités de la défense fixées par le gouvernement du Canada.

Exigences

2.7 Les FAC doivent :

  1. mettre en place les effectifs de la F rés en respectant :
    1. le nombre maximal autorisé de réservistes;
    2. les rôles approuvés de la F rés;
    3. la structure et les besoins en capacités des FAC
  2. développer des processus de gestion stratégique quant à la surveillance de la F rés et à l’attribution de ressources à celle-ci;
  3. élaborer des politiques et des procédures administratives harmonisées pour la Force régulière et la F rés.

Nota Ce n’est que dans des cas exceptionnels que des politiques et des procédures propres à la F rés peuvent être établies.

2.8 Le D Rés est chargé de signaler au VCEMD tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

3. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

3.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour les FAC, en tant qu’institution, que pour les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

4. Autorités

Tableau des autorités

4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le… a l’autorité de ou d’…
VCEMD
  • développer et de superviser la gestion et la planification stratégiques de la F rés, incluant les mesures du risque et du rendement institutionnel;
  • gérer l’organisation et la structure de la F rés;
  • superviser la gestion des ressources de la F rés au nom du CEMD;
  • créer les Cadres de la P rés (CPR) (voir le paragraphe 4.5 de la DOAD 2020-1, Première réserve);
  • commander, de contrôler et d’administrer le sous-élément constitutif du SAIOC;
  • prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.
commandant (cmdt), Commandement des opérations interarmées du Canada
  • commander et de contrôler les réservistes qui prennent part à des opérations.
cmdt, Marine royale canadienne
  • commander, de contrôler et d’administrer la Réserve navale;
  • planifier et de développer les capacités et structures de la Réserve navale;
  • contrôler et d’administrer le CPR de son commandement;
  • faire rapport au CEMD en ce qui a trait à la Réserve navale.
cmdt, Armée canadienne
  • commander, de contrôler et d’administrer la Réserve de l’Armée de terre;
  • planifier et de développer les capacités et structures de la Réserve de l’Armée de terre et des RC;
  • contrôler et d’administrer le sous-élément constitutif des RC;
  • contrôler et d’administrer le CPR de son commandement;
  • faire rapport au CEMD en ce qui a trait à la Réserve de l’Armée de terre.
cmdt, Aviation royale canadienne
  • commander, de contrôler et d’administrer la Réserve de la Force aérienne;
  • planifier et de développer les capacités et structures de la Réserve de la Force aérienne;
  • contrôler et d’administrer le CPR de son commandement;
  • faire rapport au CEMD en ce qui a trait à la Réserve de la Force aérienne.
cmdt, Commandement du personnel militaire
  • commander, de contrôler et d’administrer la Réserve des Services de santé des Forces canadiennes (FC);
  • contrôler et d’administrer le CPR du Quartier général de la Défense nationale;
  • contrôler et d’administrer la Rés supp;
  • faire rapport au CEMD en ce qui a trait à la Réserve des Services de santé des FC.
chef du personnel militaire
  • publier les directions fonctionnelles quant aux politiques en matière de personnel militaire de la F rés.
cmdt, Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN)
  • commander, de contrôler et d’administrer la Réserve du COMFOSCAN;
  • planifier et de développer les capacités et structures de la Réserve du COMFOSCAN;
  • contrôler et d’administrer le CPR de son commandement;
  • faire rapport au CEMD en ce qui a trait à la Réserve du COMFOSCAN.
Juge-avocat général (JAG)
  • commander, de contrôler et d’administrer la Réserve du JAG;
  • planifier et de développer les capacités et structures de la Réserve du JAG;
  • contrôler et d’administrer le CPR du JAG;
  • faire rapport au CEMD en ce qui a trait à la Réserve du JAG.
chef du développement des Forces
  • planifier et de développer les capacités et structures de la F rés;
  • intégrer les capacités de la F rés au processus de développement des capacités des FAC.
chef de programme
  • attribuer des ressources à la F rés;
  • contrôler et d’administrer l’effectif de la F rés;
  • établir des mesures de rendement institutionnel pour la F rés.
chef – Réserves et cadets
  • surveiller les aspects institutionnels de la F rés, et de conseiller le CEMD et de lui faire rapport à cet égard;
  • assurer l’instruction individuelle et l’éducation des militaires du sous-élément constitutif du SAIOC.

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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