DOAD 3012-0, Opérations des services d’alimentation

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Orientation de la politique
4. Conséquences
5. Autorités
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2002-06-18

Date de la dernière modification : 2022-04-14

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC) ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

• OAFC 36-14, Admissibilité aux repas et au vivre
• OAFC 65-2, Organisation et normes des salles à manger militaires
• OAFC 65-7, Comptabilité des revenus et des dépenses des services d’alimentation
• OAFC 65-9, Comptabilité des denrées alimentaires
• Directive Prestation et vente de services d’alimentation, 12 février 1998

Autorité approbatrice : Directeur d’état-major, État-major interarmées stratégique (DEM EMIS)

Demandes de renseignements : Services d’alimentation du J4 stratégique (J4 Strat Svc Alim)

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2. Définitions

défense alimentaire (food defence)

Actions, règlements et autres mesures visant à prévenir la contamination ou l’altération délibérée des aliments et des produits alimentaires, ce qui les rend impropres à la consommation. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694092)

sécurité alimentaire (food safety)

Actions, règlements et autres mesures visant à prévenir la contamination naturelle ou accidentelle ou l’altération des aliments et des produits alimentaires, ce qui les rend impropres à la consommation. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694091)

Services d’alimentation des FAC (CAF Food Services)

L’organisation du personnel, des installations et des ressources des unités et autres éléments qui fournissent des services d’alimentation publics aux militaires et à d’autres personnes. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 42925)

services d’alimentation publics (public food services)

Services d’alimentation financés par le MDN et dont la prestation est assurée par les Services d’alimentation des FAC. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43200)

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3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Les Services d’alimentation des FAC fournissent des services d’alimentation dans toutes les garnisons, les bases et les contextes opérationnels, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, à l’aide d’employés du MDN, de militaires et d’autres membres du personnel civils et contractuels.

Énoncé de politique

3.2 Le MDN et les FAC s’engagent à fournir une prestation de services d’alimentation efficaces et rentables qui :

1. permet aux FAC de réaliser leurs activités à l’intérieur et à l’extérieur du Canada;
2. répond aux besoins nutritionnels des militaires et des autres personnes;
3. est conforme au Programme de sécurité alimentaire et de défense alimentaire du MDN et des FAC dans le manuel A-85-269-001/FP-001, Manuel des services d’alimentation.

Exigences

3.3 Le MDN et les FAC doivent :

1. offrir en temps opportun des services d’alimentation de qualité qui répondent aux besoins des militaires et des autres personnes;
2. fournir aux dîneurs des choix alimentaires qui :
   
   1. respectent les lignes directrices énoncées dans le Guide alimentaire canadien de Santé Canada;
   2. répondent aux exigences de la Stratégie nutritionnelle des FAC pour une alimentation fraîche;
   3. permettent des mesures d’adaptation religieuses ou spirituelles;
3. s’assurer que tous les cuisiniers, les officiers des services d’alimentation et les autres membres du personnel des Services d’alimentation des FAC obtiennent et maintiennent leurs compétences professionnelles afin de satisfaire aux exigences relatives à la préparation opérationnelle;
4. mettre en œuvre des normes, des mesures de rendement et des systèmes de conformité et de compte rendu qui soutiennent les politiques du gouvernement du Canada;
5. effectuer un examen périodique des choix alimentaires qui reflètent la diversité des FAC;
6. mettre en œuvre des systèmes qui :
   1. maximisent la préparation au soutien opérationnel;
   2. optimisent l’efficacité et l’efficience des opérations des services d’alimentation;
   3. favorisent l’économie et la comptabilisation des ressources utilisées pour les services d’alimentation par l’entremise d’un système de point de vente normalisé à l’échelle nationale;
   4. fournissent la nutrition nécessaire aux militaires exerçant des activités des FAC à l’intérieur et à l’extérieur du Canada;
   5. sont conformes aux lois et aux politiques en matière de sécurité alimentaire et de défense alimentaire;
7. s’assurer que le mandat principal des Services d’alimentation des FAC soit rempli avant d’utiliser la capacité excédentaire des services d’alimentation à d’autres fins.

Utilisation de la capacité excédentaire

3.4 Si une installation des Services d’alimentation des FAC a une capacité excédentaire, des services d’alimentation peuvent être fournis à des consommateurs qui ne sont pas financés par l’État pour recevoir des repas et des aliments supplémentaires. Les services d’alimentation doivent être justifiables, fondés sur la capacité d’effectifs établie et utilisés uniquement pour appuyer les fonctions officielles du MDN et des FAC ou pour le remboursement de repas dans une installation statique. Les dîners militaires officiels, les événements du Conseil du Trésor (CT) et les dépenses liées à l’accueil sont des utilisations des capacités excédentaires justifiables. L’installation où l’on fournit les services d’alimentation en utilisant la capacité excédentaire dans ces circonstances, doit :

1. déterminer le montant recouvrable approprié conformément au manuel B-GS-055-000/AG001, Prestation de services à des organismes externes;
2. répondre aux exigences énoncées dans la politique et la directive sur l’accueil et les événements du CT, qui se trouvent sur la page Frais d’accueil et événements du site intranet du sous-ministre adjoint (Finances) (SMA[Fin]);
3. exiger un paiement par l’utilisation du système de point de vente normalisé à l’échelle nationale de l’installation.

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4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Ne pas atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou à maintenir la paix et la stabilité internationales.

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5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

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6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Article 36.35 des ORFC, Droit aux rations
• DOAD 1000-4, Cadre stratégique de la gestion du matériel et des biens

Autres références

• DOAD 3012-1, Prestation de services d’alimentation
• DOAD 3012-2, Gestion de la sécurité alimentaire et de la défense alimentaire
• A-85-269-001/FP-001, Manuel des services d’alimentation
• B-GS-055-000/AG-001, Prestation de services à des organismes externes
• Manuel des coûts standard
• Manuel d’administration financière, chapitre 1017-1, Dépenses d’accueil
• Manuel d’administration financière, chapitre 1018-1, Gestion des revenus publics
• Directive d’administration financière (DAF) n^o 51, Accords de paiement par l’usager
• Stratégie en matière de nutrition pour l’alimentation fraîche des Forces armées canadiennes, site intranet de l’ÉMIS
• Guide alimentaire canadien, Santé Canada
• Frais d'accueil et événements, site intranet du SMA (Fin)
• Taux de recouvrement, site intranet de l’EMIS