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DOAD 3020-0, Transport

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2000-05-29

Date de la dernière modification : 2014-08-26

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Directeur d’état-major- etat-major etata-major interarmées stratégique (DEM ÉMIS)

Demandes de renseignements : J4 Stratégique Transport (J4 Strat Trsp)

2. Définitions

mouvement (movement)

L'ensemble des activités entourant le déplacement de personnel et de matériel.

Nota – Le mouvement comprend un éventail de fonctions, y compris la planification, la coordination et le contrôle des mouvements, et utilise des biens liés au transport, l'infrastructure connexe et des systèmes d'information. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 927)

moyen de transport (transport)

Moyen par lequel le personnel et le matériel sont déplacés, y compris l’équipement requis pour la manutention de matériel et l’infrastructure. (Banque de terminologie de la défense, nouveau numéro de fiche 48070)

transport (transportation)

Le système d’infrastructure, d’organisations, d’installations et d’équipement nécessaire au mouvement de personnel et de matériel au cours d’un déploiement, d’un maintien en puissance et d’un redéploiement. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 1483)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Le MDN et les FAC doivent procéder au mouvement de personnel et de matériel au cours d’opérations, de formations et de l’instruction au pays et à l’étranger. Ce mouvement devrait être réalisé de la façon la plus efficiente et efficace possible, en ayant recours à toute combinaison de ressources terrestres, maritimes et aériennes.

3.2 En règle générale, le transport englobe les trois domaines suivants :

  1. le mouvement;
  2. le moyen de transport;
  3. les services postaux.

3.3 La réglementation du transport des marchandises dangereuses est nécessaire à la protection de la santé humaine, de l’environnement et des biens.

Énoncé de politique

3.4 Le MDN et les FAC s’engagent à fournir un transport efficace et efficient afin de veiller à apporter un soutien optimal aux opérations, aux formations et à l’instruction au pays et à l’étranger.

Exigences

3.5 Le MDN et les FAC doivent utiliser les ressources de transport conformément aux lois, aux règlements, aux politiques et aux directives fédéraux applicables et, le cas échéant, aux lois, aux règlements et aux directives provinciaux et territoriaux.

3.6 Le J4 Strat Trsp doit signaler au DEM ÉMIS tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

4. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

4.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les… a ou ont l’autorité de ou d’…
ministre de la Défense nationale, le sous-ministre, le chef d’état-major de la défense, vice-chef d’état-major de la défense et le directeur d’état-major – État-major interarmées stratégique
  • approuver les demandes spéciales de transport, sous réserve des conditions et des limites prescrites par le Conseil du Trésor et des politiques, des instructions et des directives applicables du MDN et des FAC.
DEM ÉMIS
  • publier des politiques, des instructions et des directives en matière de transport;
  • prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité aux DOAD de la série 3020.
chefs d’état-major d’armée et chefs de groupe
  • approuver l’utilisation des procédures et des ressources en matière de transport au sein de leur domaine de responsabilité, conformément aux politiques, aux instructions, aux directives et aux procédures applicables du MDN et des FAC.
commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada
  • planifier et d’exécuter des transports stratégiques et opérationnels en soutien aux plans, aux opérations et aux exercices nationaux et interarmées;
  • surveiller l’élaboration de procédures en matière de transport relatives aux opérations de déploiement.
J4 Strat Trsp
  • publier, pour ce qui a trait au transport, des politiques et des instructions (autres que les DOAD), des directives, des procédures, ainsi que des processus et des normes relatifs à la certification et au renouvellement de la certification;
  • surveiller la conformité aux politiques, aux instructions, aux directives et aux procédures en matière de transport et, au besoin, de prendre les mesures voulues ou de formuler des recommandations au DEM ÉMIS;
  • faire l’acquisition de systèmes de gestion du transport;
  • établir les exigences et les compétences en matière d’instruction pour les groupes professionnels militaires liés au transport;
  • surveiller l’utilisation optimale des ressources en matière de transport et de donner des conseils à cet effet.

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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