DOAD 3029-0 - Mouvement du matériel

Table des matières

1. Introduction
2. Définition
3. Orientation de la politique
4. Conséquences
5. Autorités
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2014-08-26

Date de la dernière modification : 2017-03-23

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Directeur d’état-major – État-major interarmées stratégique (DEM EMIS)

Demandes de renseignements : J4 transportation, État-major interarmées stratégique (J4 Strat Trsp)

2. Définitions

bagage (baggage)

Valise ou autre contenant renfermant des biens personnels et destiné à être transporté. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694475)

matériels (materiel)

Biens publics mobiliers ou personnels – à l’exclusion de toute somme d’argent – fournis pour les Forces canadiennes ou à toute autre fin dans le cadre de la présente loi. Sont visés par la présente définition les navires, véhicules, aéronefs, animaux, missiles, armes, munitions, provisions, équipements, effets ou vivres. (Paragraphe 2(1) de la Loi sur la défense nationale)

mouvement (movement)

Ensemble des activités entourant le déplacement de personnel, de matériels et de bagages.

Nota – Le mouvement comprend un éventail de fonctions, y compris la planification, la coordination, et le contrôle des mouvements, et utilise des actifs liés au transport, l’infrastructure connexe et des systèmes d’information. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 927)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Le mouvement comprend l’expédition de marchandises dangereuses, de nouveaux matériels des fournisseurs, de matériels à destination et en provenance des installations de réparation et de révision, et des matériels et des bagages à destination et en provenance des bases et d’autres endroits.

Énoncé de politique

3.2 Le MDN et les FAC s’engagent à ce que le mouvement des matériels et des bagages soit mené de façon efficace et efficiente et à ce qu’il :

1. réponde aux exigences opérationnelles et aux besoins en personnel;
2. respecte les lois, les règlements, les politiques et les lignes directrices fédéraux applicables et, s’il y a lieu, les lois, les règlements et les lignes directrices provinciaux et territoriaux;
3. assure la sûreté et la sécurité du personnel, des matériels et des bagages.

Exigences

3.3 Le MDN et les FAC doivent :

1. utiliser le Système national de distribution et mouvement (SNDM) comme système d’enregistrement pour assurer, de manière appropriée, le contrôle et le suivi du mouvement des matériels et des bagages;
2. veiller à ce que les employés du MDN et les militaires qui participent au mouvement des matériels et des bagages soient adéquatement qualifiés et formés, ce qui comprend de la formation ou de l’instruction en ce qui a trait au transport de marchandises dangereuses, à la certification sur la passation de marchés et aux marchandises contrôlées;
3. assurer le nettoyage, la désinfection et le déparasitage des matériels, et des effets personnels dans les bagages, qui entrent au Canada et pourraient être contaminés par de la terre, ou qui sortent de zones du Canada réglementées à l’égard des phytoparasites et agents pathogènes présents dans le sol.

3.4 Tous les employés du MDN et les militaires qui participent au mouvement des marchandises contrôlées doivent avoir réussi le Cours de formation générale de sensibilisation sur les marchandises contrôlées, disponible sur le Réseau d’apprentissage de la défense.

4. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

4.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonné pourrait faire l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur la production de défense
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
• Politique sur la sécurité du gouvernement, Conseil du Trésor
• Politique sur les marchés, Conseil du Trésor
• DOAD 3020-0, Transport

Autres références

• DOAD 3003-0, Marchandises contrôlées
• DOAD 3020-1, Utilisation des véhicules du MDN pour le transport terrestre et délivrance des permis de conduire
• DOAD 3029-1, Nettoyage, désinfection et déparasitage de véhicules, d’équipement militaire et d’effets personnels entrant sur le territoire du Canada ou sortant de zones du Canada réglementées à l’égard des phytoparasites et agents pathogènes présents dans le sol
• A-FN-100-002/AG-006, Délégation des pouvoirs de signature en matière financière pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC)
• A-LM-117-001/FP-002, Transport de marchandises dangereuses à bord des aéronefs des Forces canadiennes
• A-LM-158-004/AG-002, Manuel du transport, Volume 4, Transport du matériel
• Énoncé d’éthique de la Défense
• Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale
• Système national de distribution et mouvement
• International Air Transport Association (disponible en anglais seulement)
• Organisation de l’aviation civile internationale
• Réseau d’apprentissage de la défense
• Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada