DAOD 5006-0, Planification et examen du rendement du personnel civil


1. Introduction

Date de publication : 2005-04-29

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée du ministère de la Défense nationale dont le terme est plus long que trois mois, et qui ont six mois ou plus de service, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires », qui agissent en qualité de gestionnaires ou superviseurs d'employés du MDN.

La présente DOAD ne s'applique pas dans le cas des employés du groupe :

  • Direction (EX);
  • Services scientifiques de la défense (DS);
  • Enseignement universitaire (UT);
  • Recherche historique (HR).

Document annulé : OAPC 9.18, Gestion et examen du rendement du personnel civil

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civil) (SMA[RH-Civ]).

Demandes de renseignements : Directeur général - Stratégies et programmes d'emploi des civils (DGSPEC)

2. Orientation de la politique

Énoncé de politique

2.1 Afin de faciliter une compréhension mutuelle des attentes en ce qui a trait au rendement et d'encourager un dialogue ouvert et continu, le MDN et les FAC s'engagent à :

  1. adopter une approche cohésive, cohérente, intégrée et axée sur les employés à l'égard de la gestion du rendement du personnel civil;
  2. appliquer de façon constante le processus Planification et examen du rendement du personnel civil (PERPC) dans l'ensemble du Ministère.

Exigences

2.2 Le MDN et les FAC doivent s'assurer de ce qui suit :

  1. les gestionnaires et superviseurs :
    1. remettent le formulaire Rapport d'examen du rendement du personnel civil (RERPC) approprié, au moins une fois par année, à tous leurs employés du MDN;
    2. sont tenus responsables d'appliquer le processus PERPC et d'en rendre compte;
    3. établissent des tâches ou des objectifs de travail avec les employés du MDN, qui sont significatifs et conformes aux objectifs décrits dans le plan d'activités de l'organisation;
    4. donnent suite aux conclusions auxquelles ils sont arrivés avec l'employé du MDN et qui sont documentées sur le formulaire RERPC;
    5. prennent des mesures à l'égard du rendement exemplaire ou du mauvais rendement;
  2. les employés du MDN :
    1. sont informés de leur rendement attendu au travail;
    2. connaissent, avant d'entreprendre les tâches qui leur sont assignées, les critères utilisés pour évaluer leur rendement;
    3. reçoivent :
      • continuellement de la rétroaction;
      • un soutien et des outils pour accomplir leurs tâches de travail et atteindre leurs objectifs de travail;
      • l'occasion de répondre à la rétroaction des gestionnaires ou des superviseurs;
  3. les conseillers de niveau un sont tenus responsables d'appuyer le processus PERPC et d'en rendre compte;
  4. le SMA(RH-Civ) :
    1. fait la promotion et surveille étroitement l'application du processus PERPC conformément à la présente DOAD et à la DOAD 5006-1, Instructions relatives à la planification et à l'examen du rendement du personnel civil, dans l'ensemble du Ministère;
    2. éduque et forme les gestionnaires, superviseurs et employés du MDN ainsi que les autres principaux acteurs, et leur donne des conseils, en ce qui a trait au processus PERPC conformément à la présente DOAD et à la DOAD 5006-1.

3. Autorités

Tableau des autorités

3.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la PERPC :

Le ou les... a ou ont l'autorité d'...

SMA(RH-Civ)

  • instituer une approche cohésive, cohérente et intégrée à l'égard du processus PERPC dans le Ministère;
  • établir des principes directeurs qui font autorité tels que des directives et programmes liés au processus PERPC;
  • approuver les outils de formation et d'apprentissage servant à aider les gestionnaires et les superviseurs à mettre en application le processus PERPC.

conseillers de niveau un

  • assurer l'application, au sein de leur organisation, du processus PERPC et le compte rendu des taux d'achèvement, conformément à la présente DOAD et à la DOAD 5006-1.

4. Références

Lois. règlements, politiques des rganismes centraux et DOAD – politique

Autres références

  • DOAD 5006-1, Instructions relatives à la planification et à l'examen du rendement du personnel civil
  • DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement
  • DOAD 5031-50, Apprentissage continu et perfectionnement professionnel du personnel civil
  • DOAD 5039-0, Langues officielles
  • Archivage
  • Compétences des employés/superviseurs du ministère de la Défense nationale
  • Continuum de leadership axé sur les compétences des gestionnaires et cadres du MDN
  • Cours sur la Planification et examen du rendement du personnel civil pour les gestionnaires et les superviseurs
  • Directive du MDN portant sur la dotation des postes civils
  • Guide à la Planification et examen du rendement du personnel civil pour les gestionnaires et superviseurs
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