DOAD 5009-0, Préparation du personnel


1. Introduction

Date de publication : 2017-04-24

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang de la Force régulière et de la Première réserve des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur général – Personnel militaire (DGPM)

2. Définitions

incidence d’absences (personnel tempo)

La fréquence et durée des périodes consacrées à l'accomplissement de tâches militaires loin du foyer.

Nota – L'accumulation d'absences du foyer peut être due à des déploiements opérationnels, à des activités d'instruction individuelle ou collective ou à des tâches supplémentaires. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 21042)

préparation (readiness)

État qui consiste à être adéquatement préparé pour satisfaire des exigences personnelles, professionnelles et opérationnelles particulières.

Nota 1 – Ce concept s’applique à tous les aspects de la vie personnelle et professionnelle.

Nota 2 – La préparation comprend les niveaux de préavis de mouvement, l’instruction, les ressources et le soutien requis pour satisfaire les exigences opérationnelles. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 27069)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Les objectifs stratégiques, les besoins en capacités, les plans et les programmes des FAC entraînent la nécessité de recueillir, de tenir à jour et de présenter des données exactes sur la préparation du personnel. Ces données permettent aux commandants de faire la sélection de leurs militaires, et de suivre de près leur préparation, de façon efficace.

3.2 Un militaire démontre sa préparation aux fins de sélection et d’assignation à une tâche, à une affectation ou à un déploiement désignés en ayant :

  1. acquis l’expérience et les compétences nécessaires;
  2. suivi l’instruction requise;
  3. démontré qu’il est en bonne forme physique et mentale;
  4. confirmé l’état d’avancement de divers processus administratifs.

3.3 La vérification de l’état de préparation des militaires est appelée vérification de l’état de préparation du personnel (VEPP). La VEPP aux fins de sélection, telle qu’énoncée dans la DOAD 5009-1, Vérification de l’état de préparation du personnel aux fins de sélection, fournit des données exactes et en temps réel à l’appui des décisions touchant à la fois au personnel et aux opérations.

3.4 L’établissement d’un système de sélection et de suivi dans le cadre de la VEPP soutient :

  1. l’intention stratégique du chef d’état-major de la défense, et les initiatives de l’État-major interarmées stratégique, relativement à la préparation du personnel;
  2. les exigences des responsables de la mise sur pied d’une force quant au suivi de la préparation du personnel et à la prestation de données cruciales au moment opportun;
  3. les exigences des utilisateurs d’une force quant à leur responsabilité à l’égard des militaires déployés et à leur obligation de veiller sur eux;
  4. les commandants et les autres décideurs en leur fournissant des données exactes sur les ressources humaines.

Énoncé de la politique

3.5 Les FAC s’engagent à veiller à ce :

  1. que les militaires soient soumis à la VEPP aux fins de sélection requise;
  2. qu’il y ait un équilibre entre l’incidence d’absences (PERSTEMPO) et les besoins des militaires, en établissant des politiques, des normes et des instructions, et en menant des activités, en appui à cet objectif.

Exigences

3.6 Les FAC doivent :

  1. établir des protocoles, des procédures et des protocoles d’entente avec les organisations appropriées pour faire en sorte que des normes pertinentes sur la préparation du personnel soient établies et mises en œuvre;
  2. instaurer et tenir à jour un système de sélection et de suivi dans le cadre de la VEPP;
  3. veiller à ce que les résultats individuels de la VEPP soient mis à jour et exacts;
  4. surveiller le PERSTEMPO des militaires;
  5. veiller à ce que les politiques et les procédures liées à la préparation du personnel, y compris les logiciels, reposent sur des protocoles rigoureux et qu’elles soient reliées aux besoins opérationnels.

4. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

4.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour les FAC, en tant qu’institution, que pour les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les… a ou ont l’autorité de ou d’…
CPM
  • publier des politiques, des instructions et des normes en ce qui concerne la préparation du personnel et la VEPP.
DGPM
  • approuver les révisions aux normes liées à la préparation du personnel et au suivi de la VEPP qui entraînent un changement à l’indicateur de préparation.
responsables de la mise sur pied d’une force
  • établir quels sont les meilleurs moyens de préparer les militaires afin de répondre aux exigences relatives à des tâches, des affectations et des déploiements désignés, et d’en assurer la supervision;
  • veiller à ce que les militaires qui disposent de compétences essentielles soient au bon endroit au bon moment pour produire les effets escomptés.
utilisateurs d’une force
  • établir les exigences pour les tâches liées à la préparation du personnel au sein de leur zone de responsabilité et d’offrir des conseils à cet égard.

6. Références

Autres références

  • DOAD 5009-1, Vérification de l’état de préparation du personnel aux fins de sélection
  • DOAD 5023-1, Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service
  • DOAD 5023-2, Programme de conditionnement physique
  • CANFORGEN 118/05, Sélection et réintégration – Forces canadiennes
  • CANFORGEN 082/07, Politique sur le PERSTEMPO pour les opérations internationales des FC
  • Directives du Commandement des opérations interarmées du Canada sur les opérations internationales (DCOI), série 1000 – Personnel
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