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DOAD 5021-1, Protection des voies respiratoires

Table des matières

  1. Introduction
  2. Abréviations
  3. Définitions
  4. Aperçu
  5. Responsabilités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2007-06-08

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 34-53, Programme de protection respiratoire du MDN

Autorité approbatrice : Chef de personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements :

2. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres
ACR air comprimé respirable
APPR administrateur du programme de protection respiratoire
APR appareil de protection respiratoire
CBRN chimique, biologique, radiologique ou nucléaire
CCT Code canadien du travail
Cmdt Commandant
CNM Conseil national mixte
CPM Chef de personnel militaire
DGGPET Directeur général - Gestion du programme d'équipement terrestre
DGSN Directeur général - Sûreté nucléaire
DGS San Directeur général - Services de santé
DIVS danger immédiat pour la vie ou la santé
DOMSN Directives et ordres en matière de sûreté nucléaire
DPCFI Directeur - Production des capacités de la Force interarmées
DPSF Directeur - Protection de la santé de la Force
DSG Directeur - Sécurité générale
GCVM gestionnaire du cycle de vie du matériel
PD Gr Svc S FC Politique et directive du groupe des services de santé des Forces canadiennes
PPR Programme de protection respiratoire
QGDN Quartier général de la Défense nationale
RCSST Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
SCan Santé Canada
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SIFC Service des incendies (Forces canadiennes)
SST Santé et sécurité au travail
VCEMD Vice-chef d'état-major de la Défense

3. Définitions

Dans la présente DOAD… a ou ont le même sens que dans…
  • atmosphères dangereuses (hazardous atmospheres)
  • atmosphères présentant un DIVS (immediately dangerous to life or health atmosphere)
  • installation d'air comprimé respirable (compressed breathing air system)
  • mesures techniques de réduction (engineering control measures)
  • respirateur à épuration d'air (air purifying respirator)
  • superviseur (supervisor)
 C-87-040-000/MS-001, MDN - Programme de protection respiratoire.

4. Aperçu

Généralités

4.1 La présente DOAD doit être lue en corrélation avec les publications suivantes :

  1. OAFC 34-23, Hygiène industrielle;
  2. C-87-040-000/MS-001, MDN - Programme de protection respiratoire;
  3. B-GJ-005-311/FP-020, Forces canadiennes - Tactiques, techniques et procédures de défense nucléaire, biologique et chimique.

4.2 Le PPR du MDN satisfait aux exigences relatives à la protection des voies respiratoires requises par :

  1. la partie II du CCT;
  2. le RCSST;
  3. les politiques, directives et normes du SCT.

4.3 Le PPR du MDN constitue le cadre de travail sur lequel s'appuient les groupes du QGDN, les commandements, les bases, les escadres et les unités pour l'élaboration et la mise en œuvre de leur propre PPR.

Application de la partie II du CCT

4.4 La partie II du CCT s'applique aux personnes suivantes et aux militaires qui directement les gèrent ou les supervisent :

  1. les employés du MDN;
  2. les autres personnes dans des établissements de défense qui ne sont pas des militaires.

Respect des exigences du Programme de sécurité générale

4.5 Tous les employés du MDN et tous les militaires doivent se conformer aux exigences du Programme de sécurité générale, à moins d'avoir reçu d'un cmdt de base, d'escadre ou d'unité, l'autorisation d'y déroger conformément à l'énoncé qui figure dans le bloc Dérogation aux exigences du Programme de sécurité générale. Le Programme de sécurité générale tient compte de toutes les exigences requises par :

  1. la partie II du CCT;
  2. le RCSST;
  3. les politiques, directives et normes de SST du SCT.

Objet

4.6 La présente DOAD a pour objet de protéger la santé des employés du MDN, des militaires et des autres personnes dans des établissements de défense qui travaillent dans une atmosphère dangereuse ou dans une atmosphère présentant un DIVS et d'établir des mesures visant à les protéger dans les cas où les mesures techniques de réduction des risques :

  1. ne sont pas réalisables dans les circonstances;
  2. ne sont toujours pas instaurées;
  3. sont suspendues en raison de travaux de maintenance, de travaux de réparation ou d'une urgence.

Portée

4.7 La présente DOAD ne s'applique pas à ce qui suit :

  1. la protection des voies respiratoires contre les agents infectieux d'origine naturelle (le médecin-chef des services de santé/le DPSF fournissent de l'orientation à ce sujet);
  2. l'équipement de plongée des FAC, y compris les systèmes d'ACR, les gaz, les compresseurs et les systèmes d'entreposage utilisés aux fins des activités de plongée des FAC, lesquelles sont assujetties aux exigences des programmes gérés par la Direction - Sécurité de la plongée et le GCVM responsable des systèmes de plongée;
  3. les circuits d'oxygène d'aéronefs;
  4. les inhalateurs ou appareils de réanimation médicaux.

Rôle du CNM, du SCT et de SCan

4.8 Le gouvernement, à titre d'employeur, et les agents négociateurs de la fonction publique travaillent en collaboration, par l'entremise du CNM, pour résoudre les problèmes liés à l'emploi et établir les conditions d'emploi au sein de la fonction publique.

4.9 En collaboration avec le CNM, le SCT diffuse les directives sur la SST qui complètent le RCSST. Ces directives font partie de chaque convention collective de la fonction publique. Le SCT a délégué à SCan le pouvoir d'administrer le Programme de santé des fonctionnaires fédéraux.

4.10 Le mandat et les responsabilités de SCan sont décrits dans les directives du SCT sur la SST.

Dérogation aux exigences du Programme de sécurité générale

4.11 Un cmdt de base, d'escadre ou d'unité peut déroger du Programme de sécurité générale relativement à son application à la protection des voies respiratoires des militaires uniquement si une exigence du programme nuit considérablement à la capacité de remplir une mission ou d'offrir de l'instruction et à la condition de prendre les mesures suivantes :

Dans le cas où… ce cmdt doit…
un cmdt de base, d'escadre ou d'unité envisage une dérogation au Programme de sécurité générale,
  • adopter des pratiques reconnues de gestion des risques pour décider d'un plan d'action approprié.
un cmdt de base, d'escadre ou d'unité autorise une dérogation au Programme de sécurité générale,
  • être prêt à justifier sa décision.
une dérogation au Programme de sécurité générale est pour une période continue,
  • consulter ses conseillers médicaux et ses conseillers en matière de sécurité;
  • obtenir l'approbation du VCEMD par l'entremise de la chaîne de commandement.

4.12 Un cmdt de base, d'escadre ou d'unité ne peut déroger du Programme de sécurité générale relativement à son application à la protection des voies respiratoires des employés du MDN ou des autres personnes dans des établissements de défense qui ne sont pas des militaires.

Dérogation au Programme de sécurité nucléaire

4.13 Avant de prendre toute décision qui serait une dérogation à la DOAD 4002-0, Réglementation et contrôle de la technologie nucléaire, à la DOAD 4002-1, Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants ou aux DOMSN, les cmdts de base, d'escadre ou d'unité doivent obtenir l'approbation de la DGSN, conformément aux dispositions auxquelles s'appliquent ces DOMSN.

Normes d'exposition s'appliquant aux militaires

4.14 Dans certains scénarios et environnements opérationnels militaires précis, les caractéristiques de l'ensemble des militaires, les particularités des expositions dangereuses (la nature, la durée et le type) et les divers risques pour la santé peuvent différer considérablement de ceux des milieux de travail de l'ensemble des Canadiens et pour lesquels les normes nationales et du Programme de sécurité générale sont établies. Compte tenu des particularités de chaque situation, le médecin-chef des services de santé peut recommander l'application de diverses normes d'exposition qui conviennent davantage pour protéger la santé des militaires.

5. Responsabilités

Tableau des responsabilités

5.1 La description des responsabilités générales des fonctions liées à la mise en œuvre du PPR du MDN se trouve à l'annexe B de la partie I, Programme et responsabilités, de la publication C-87-040-000/MS-001. Pour obtenir des clarifications, veuillez communiquer avec le SIFC.

5.2 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la mise en œuvre de la présente DOAD :

Le, la ou les… est chargé(e) ou sont chargés de ou d'…
conseillers de niveau 1
  • veiller à ce que les groupes du QGDN, les commandements, les bases, les escadres et les unités dont ils sont responsables ont un PPR en vigueur;
  • veiller à ce que les politiques et les lignes directrices soient appliquées en conformité avec les publications suivantes :
    • la présente DOAD;
    • B-GJ-005311/FP-020, Forces canadiennes - Tactiques, techniques et procédures de défense nucléaire, biologique et chimique;
    • B-GJ-005-311/FP-040, Forces canadiennes - Équipement de défense nucléaire, biologique et chimique;
    • C-87-040-000/MS-001, MDN - Programme de protection respiratoire;
    • les DOMSN.
DGS San
  • élaborer et diffuser la politique globale à partir de laquelle est élaborée et mise en œuvre le PPR des groupes du QGDN, des commandements, des bases, des escadres et des unités.
DGSN
  • approuver les directives et les normes relatives à la protection des voies respiratoires contre les sources de rayonnements ionisants;
  • approuver les demandes de cmdts de base, d'escadre ou d'unité pour déroger aux ordres et aux directives relatifs aux rayonnements ionisants et nucléaires;
  • s'assurer que les utilisateurs du MDN et des FAC respectent les exigences de la présente DOAD et des DOMSN concernant le PPR radiologique et nucléaire.
DGGPET
  • agir à titre de GCVM pour les APR et les installations d'ACR aménagées d'une manière permanente;
  • veiller à faire effectuer les travaux de réparation et de maintenance des installations d'ACR aménagées d'une manière permanente.
médecin-chef des services de santé
  • fournir l'orientation sur les aspects relatifs à la santé de la protection des voies respiratoires et sur tous les aspects de la protection des voies respiratoires contre les agents infectieux d'origine naturelle;
  • recommander des normes d'exposition pour les militaires.
DSG
  • diffuser toutes les directives et normes de SST du SCT relatives à la protection des voies respiratoires;
  • s'assurer que les politiques et les lignes directrices sont appliquées conformément à la présente DOAD et au Programme de sécurité générale.
SIFC
  • élaborer, coordonner, diffuser et administrer le PPR du MDN;
  • orienter les groupes du QGDN, les commandements, les bases, les escadres et les unités pour l'élaboration et la mise en œuvre de leur PPR;
  • fournir une formation aux APPR afin d'assurer le respect de la publication C-87-040-000/MS-001, MDN - Programme de protection respiratoire;
  • assumer ses fonctions, telles que décrites dans la partie I, Programme et responsabilités, de la publication C-87-040-000/MS-001.
DPCFI 5
  • élaborer, coordonner et diffuser les normes du PPR s'appliquant aux environnements CBRN;
  • fournir l'orientation relative aux environnements CBRN aux groupes du QGDN, aux commandements, aux bases, aux escadres et aux unités;
  • gérer tous les aspects de la sélection, de l'utilisation, des soins, de la maintenance et de la mise au point des masques à gaz C4 et des boîtiers filtrants C7A utilisés par les militaires dans les environnements CBRN.
médecins militaires supérieurs
  • évaluer les atmosphères dangereuses (y compris celles qui présentent un DIVS) aux niveaux des groupes du QGDN, des commandements, des bases, des escadres et des unités;
  • déterminer le niveau de protection des voies respiratoires nécessaire selon les risques établis;
  • assumer leurs fonctions, telles que décrites dans PD Gr Svc S FC 4499-01 et la publication C-87-040-000/MS-001, partie 1, Programme et responsabilités.
cmdts de base, d'escadre ou d'unité
  • nommer un APPR;
  • élaborer et mettre en œuvre un PPR au niveau de la base, de l'escadre et de l'unité, selon le cas.
APPR (SIFC)
  • s'assurer de l'utilisation adéquate des appareils respiratoires;
  • assumer ses fonctions, telles que décrites dans la partie 1, Programme et responsabilités, de la publication C-87-040-000/MS-001.
superviseurs
  • assumer leurs fonctions, telles que décrites dans la partie 1, Programme et responsabilités, de la publication C-87-040-000/MS-001.
utilisateurs d'appareils respiratoires
  • utiliser et effectuer la maintenance des appareils respiratoires conformément à la formation reçue;
  • assumer leurs fonctions, telles que décrites dans la partie 1, Programme et responsabilités, de la publication C-87-040-000/MS-001.

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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