DOAD 5002-1, Enrôlement


1. Introduction

Date de publication : 2006-06-16

Date de la dernière modification : 2018-06-04

Date d'entrée en vigueur : 2011-01-01

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

  • OAFC 6-1, Enrôlement – Force régulière
  • OAFC 9-12, Programme de formation des officiers de la Force régulière, sous-alinéa 9b
  • OAFC 49-5, Ligne de conduite sur la carrière personnel non officier Première réserve,annexe C, paragraphe 1
  • OAFC 49-6, Conditions de service – Officiers du Cadre des instructeurs de cadets et instructeurs civils des cadets, annexe A, appendice 1
  • OAFC 49-10, Conditions de service – Officiers de la Première réserve, annexe A, appendices 1 et 2
  • OAFC 49-11, Conditions de service non-officiers Première réserve, annexe A, appendice 1
  • CANFORGEN 038/11, Modification de l’âge minimal d’enrôlement – DOAD 5002-1

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Besoins en production de personnel (DBPP)

2. Aperçu

Contexte

2.1 Les FAC s'engagent à enrôler les candidats admissibles qui sont les plus aptes au service.

2.2 Chaque candidat à l'enrôlement doit :

  1. posséder une disposition pour l'apprentissage;
  2. posséder des compétences reconnues et utiles;
  3. vouloir se destiner à une carrière dans les FAC;
  4. posséder les attributs, valeurs et attitudes de travail requis pour servir dans les FAC.

Admissibilité et sélection

2.3 L'enrôlement est sélectif et peut être compétitif.

2.4 La sélection se fait au moyen de tests, d'entrevues et d'autres méthodes d'évaluation qui respectent les lois et les principes suivants :

  1. la Charte canadienne des droits et libertés;
  2. la Loi canadienne sur les droits de la personne;
  3. la Loi sur l'équité en matière d'emploi;
  4. la Loi sur les langues officielles;
  5. les principes reconnus en matière de psychologie et de statistique.

2.5 Les candidats qui sont admissibles à l'enrôlement dans les FAC et qui sont jugés aptes, au cours du processus de sélection, pour l'élément et le sous-élément constitutifs et le groupe professionnel militaire (GPM) visés, le cas échéant, peuvent être enrôlés.

Service

2.6 Les candidats admissibles et sélectionnés comme officiers ou militaires du rang (MR) sont enrôlés dans l'un ou l'autre des éléments constitutifs suivants :

  1. la Force régulière (F rég) pour le service militaire continu à plein temps;
  2. la Force de réserve (F rés) pour le service militaire autre que le service militaire continu à plein temps lorsque le militaire n'est pas en service actif;
  3. la force spéciale, lorsque établie par le gouverneur en conseil, pour le service militaire continu à plein temps.

Mesures prises par le candidat

2.7 Le présent bloc fait état du processus général suivi par un candidat désireux de s'enrôler. Le candidat :

  1. communique avec un centre de recrutement des Forces canadiennes (CRFC), une unité de la Première réserve (P rés), un corps de cadets ou un Groupe de patrouille des Rangers canadiens (GPRC), selon le cas, pour amorcer le processus de sélection et d'enrôlement;
  2. remplit le formulaire DND 2170, Demande d'emploi dans les Forces canadiennes;
  3. fournit les documents requis;
  4. se renseigne sur les implications de la vie militaire, notamment pour être en mesure de démontrer qu'il comprend les exigences propres à l'armée d'appartenance et au GPM visés;
  5. se soumet au processus de sélection requis, y compris les tests et les entrevues;
  6. s'il souhaite présenter sa candidature au Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC), communique avec l'Unité régionale de soutien aux cadets (URSC) pour veiller à ce que son dossier soit complet avant d'initier des démarches auprès d'un CRFC, et entame le processus de vérification de l'habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables au poste de police de son secteur;
  7. accepte ou refuse l'offre d'enrôlement;
  8. signe le formulaire CF 444, Forces canadiennesFormulaire d'enrôlement (ou de transfert);
  9. prête serment ou fait une déclaration solennelle.

3. Qualifications pour l'enrôlement

Généralités

3.1 L'article 6.01 des ORFC, Qualités requises pour l'enrôlement, régit les conditions d'admissibilité à l'enrôlement se rattachant :

  1. à la citoyenneté;
  2. à la bonne réputation;
  3. à l'âge minimal requis;
  4. au service actuel ou antérieur dans les FAC ou auprès d'une autre force ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

3.2 Un candidat admissible est un candidat qui remplit les conditions d'admissibilité à l'enrôlement.

Citoyenneté

3.3 Le candidat doit :

  1. soit être un citoyen canadien;
  2. soit être un citoyen d'un autre pays qui a le statut de résident permanent sous le régime de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et :
    1. qui s'engage à devenir un citoyen canadien dès qu'il y sera admissible;
    2. qui répond à un besoin particulier;
    3. dont l'enrôlement, de l'avis du commandant (cmdt) du Groupe du recrutement des Forces canadiennes (GRFC), ne portera pas atteinte à l'intérêt national.

3.4 Un candidat qui est à la fois un citoyen canadien et un citoyen d'un autre pays est admissible à l'enrôlement.

Bonne réputation

3.5 Le candidat doit démontrer qu'il possède une bonne réputation comme suit :

  1. en étant en mesure d'obtenir un niveau approfondi de fiabilité conformément à la Politique de sécurité du ministère de la Défense nationale;
  2. en acceptant de se conformer aux politiques des FAC concernant l'inconduite liée à l'alcool, l'inconduite sexuelle, le harcèlement, l'usage illicite de drogues et le comportement raciste;
  3. il ne doit pas être assujetti à des obligations judiciaires.

3.6 Une obligation judiciaire comprend toute situation où un candidat, selon le cas :

  1. est en attente d'une date d'audience devant un tribunal de juridiction pénale ou pour la détermination d'une peine;
  2. n'a pas entièrement purgé sa peine, par exemple s'il est en période de probation ou sous libération conditionnelle.

Âge minimal requis

3.7 L'âge minimal pour être admissible à l'enrôlement varie.

3.8 Pour être admissible à l'enrôlement à titre d'officier, un candidat doit avoir atteint :

  1. dans la F rég :
    1. l'âge de 16 ans s'il est sélectionné aux fins d'études et d'instruction à un collège militaire royal ou à une université civile;
    2. l'âge de 17 ans dans tous les autres cas;
  2. dans la F rés :
    1. l'âge de 16 ans s'il est sélectionné aux fins d'études et d'instruction à un collège militaire royal ou s’il conserve son statut d’étudiant à temps plein jusqu’à l’âge de 17 ans;
    2. l'âge de 18 ans s'il désire se joindre au SAIOC ou aux Rangers canadiens;
    3. l'âge de 17 ans dans tous les autres cas;
  3. dans la force spéciale, l'âge de 17 ans.

3.9 Pour être admissible à l'enrôlement à titre de MR, un candidat doit avoir atteint l'âge de 17 ans, sauf s'il souhaite entrer au service du SAIOC ou des Rangers canadiens, auquel cas il doit être âgé de 18 ans.

3.10 Le consentement d'un parent ayant la garde ou du tuteur légal est requis dans le cas d'un candidat qui n'a pas 18 ans révolus à la date de l'enrôlement.

Service actuel auprès d'une autre force militaire ou de la GRC

3.11 Un candidat au service d'une force militaire autre que les FAC ne doit pas être enrôlé dans les FAC; il ne pourra l'être qu'une fois libéré de cette autre force militaire.

Nota Un candidat qui est à la fois un citoyen canadien et un citoyen d'un autre pays peut être astreint au service militaire dans cet autre pays. Tout militaire qui est enrôlé dans une force militaire autre que les FAC doit être libéré des FAC.

3.12 Un candidat au service de la GRC ne doit pas être enrôlé dans la F rég ou dans la force spéciale, mais il peut s'enrôler dans la P rés, auquel cas il est soumis aux restrictions afférentes à son instruction et à ses fonctions dans les FAC énoncées aux alinéas 9.04(2.1) et (3.1) des ORFC, Instruction et service.

Service antérieur auprès des FAC, d'une autre force militaire ou de la GRC

3.13 Aux termes de l'article 6.02 des ORFC, Conditions préalables à l'enrôlement des personnes ayant du service antérieur, un candidat ayant du service antérieur auprès des FAC, d'une autre force militaire ou de la GRC est tenu de :

  1. donner les détails de son service antérieur;
  2. mentionner la cause de sa libération;
  3. présenter son certificat de libération.

3.14 Aux termes des alinéas 6.01(2) et (4) des ORFC, à moins d'avoir obtenu une autorisation spéciale du chef d'état-major de la Défense (CEMD), un candidat ayant du service antérieur ne doit pas être enrôlé s'il a été libéré pour l'un ou l'autre des motifs suivants :

  1. l'inaptitude physique;
  2. l'incompétence;
  3. une cote de conduite inférieure à « bien » ou l'équivalent, autre qu'une cote de conduite inférieure à « bien » ou l'équivalent basée sur une condamnation à l'égard de laquelle l'intéressé a bénéficié de la réhabilitation conformément à la Loi sur le casier judiciaire;
  4. l'inconduite.

3.15 Pour les candidats ayant du service antérieur dans les FAC, les motifs susmentionnés comprennent toute libération des FAC au titre des numéros suivants du tableau ajouté à l'article 15.01 des ORFC, Libération des officiers et militaires du rang : 1 (Inconduite), 2 (Service non satisfaisant), 3a) (Invalide et inapte à remplir ses fonctions), 5d) (Ne peut être employé avantageusement) ou 5f) (Inapte à continuer son service militaire). Pour les candidats ayant du service antérieur auprès d'une autre force militaire ou de la GRC, les motifs susmentionnés incluent toute raison analogue à l'un de ces numéros.

Nota Tous les ordres, directives et autorisations antérieurs du CEMD autorisant ses officiers subordonnés à enrôler des candidats ayant du service antérieur ont été annulés.

Membre d'une organisation de cadets

3.16 À compter du jour de son enrôlement, un candidat ne peut plus faire partie d'une organisation de cadets autorisée par l'article 46 de la Loi sur la défense nationale.

4. Sélection d'un élément ou sous-élément constitutif

Généralités

4.1 Un candidat admissible à l'enrôlement et sélectionné est enrôlé au sein d'un élément ou sous-élément constitutif particulier conformément au présent module.

4.2 La sélection en vue de l'enrôlement dans un élément ou sous-élément constitutif spécifique favorise l'efficacité organisationnelle des FAC.

4.3 L'obligation de servir et d'accomplir des tâches militaires varie selon l'élément ou sous-élément constitutif.

4.4 Le tableau suivant précise les normes et exigences qu'un candidat doit pouvoir satisfaire afin d'être sélectionné pour un élément ou sous-élément constitutif donné.

Nota Les normes et exigences ci-après ne s'appliquent pas à un élément ou sous-élément constitutif non répertorié au tableau.

Normes Élément ou sous-élément constitutif Exigences

Obligation de service

F rég

  • Consentir au service militaire continu à plein temps.

F rés

  • Consentir au service militaire autre que le service continu à plein temps lorsque le militaire n'est pas en service actif.

Force spéciale

  • Consentir au service militaire continu à plein temps.

Universalité du service

F rég

  • Satisfaire, ou être en mesure de satisfaire, aux normes opérationnelles minimales énoncées dans la série 5023 des DOAD.
  • Des directives additionnelles à l'intention des candidats à l'enrôlement dans la P rés sont fournies dans l'Instr Pers Mil des FC 02/09, Évaluation de la condition physique avant l'enrôlement.

P rés

Limite d'âge imposée

F rég

  • Être en mesure de remplir, avant l'âge de la retraite, les conditions de service (CS) imposées à l'enrôlement.

Force spéciale

P rés

  • Être en mesure de terminer, avant l'âge de la retraite, l'instruction militaire et deux ans de service pour chaque année d'instruction suivie, complète ou partielle.

SAIOC

Réserve supplémentaire (Rés supp)

  • Être en mesure de terminer, avant l'âge de la retraite, au moins une année de service.

Rangers canadiens

  • Satisfaire aux exigences établies selon les usages locaux du groupe de patrouille.

État de santé

F rég

  • Respecter la norme médicale commune à l'enrôlement, soit le profil V4 CV3 H2 G2 O2 A5 décrit dans le document A-MD-154- 000/FP-000, Normes médicales applicables aux Forces canadiennes.
  • Le cmdt du GRFC ou son délégué peut déroger à la norme médicale commune à l'enrôlement lorsqu'un candidat :
    • est qualifié ou semi-qualifié;
    • peut se passer de l'instruction militaire élémentaire ou commune à la suite de son enrôlement.

Nota Un candidat qui déroge à la norme médicale commune à l'enrôlement doit néanmoins satisfaire à la norme médicale minimale prescrite pour le GPM visé.

P Rés

Rés supp

Force spéciale

SAIOC

  • Satisfaire à la norme médicale minimale du profil V4 CV3 H3 G3 O3 A5 énoncé dans le document A-MD-154-000/FP-000.

Rangers canadiens

  • Être physiquement et psychologiquement apte à accomplir les tâches prévues. Un examen de santé n'est pas requis.

Scolarité

F rég

  • Avoir terminé avec succès au minimum une 10e année ou un secondaire IV au Québec, ou une scolarité de niveau secondaire équivalente.

P rés

Force spéciale

Rés supp

  • Avoir terminé avec succès au minimum une 10e année ou un secondaire IV au Québec, ou une scolarité de niveau secondaire équivalente, et avoir des qualités particulières pour lesquelles existe un besoin militaire.

SAIOC

  • Détenir un diplôme d'études secondaires.

Lieu de résidence

Rangers canadiens

  • Bien connaître le milieu, les industries, le territoire, le climat et les autres particularités de leur région.
  • Être en mesure de reconnaître, d’observer et de signaler des navires, des aéronefs ou des incidents inhabituels dans leur région.
  • Posséder des compétences qui, de l’avis du cmdt du GPRC, sont utiles pour accomplir des tâches dans leur région.

Soin des personnes vulnérables

SAIOC

  • Se soumettre aux vérifications suivantes :
    • l'existence d'un casier judiciaire;
    • l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables;
    • le contrôle des références;
    • l'entrevue de sélection et l'évaluation.

5. Sélection d'un groupe professionnel militaire

Généralités

5.1 Un candidat admissible à l'enrôlement et sélectionné pour l'enrôlement au sein d'un élément ou sous-élément constitutif particulier peut également être sélectionné pour un GPM spécifique conformément au présent module.

GPM par élément et sous-élément constitutifs

5.2 Les GPM propres à la F rég, à la P rés et à la force spéciale sont énoncés dans le document A-PD-055-001/AG-001, Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes.

5.3 S'agissant de la Rés supp, les GPM disponibles sont les suivants :

  1. les GPM actuels de la F rég, de la P rés et de la force spéciale (candidats formés);
  2. les anciens GPM de la F rég, de la P rés et de la force spéciale (candidats formés);
  3. les « spécialistes », c'est-à-dire toute personne possédant des compétences spéciales ou une expertise particulière pour lesquelles existe un besoin militaire.

Sélection du GPM

5.4 La sélection pour un GPM spécifique s'appuie sur un système intégré de normes d'enrôlement, d'exigences liées aux descriptions professionnelles et de processus d'évaluation conçus pour sélectionner le meilleur candidat pour le poste, eu égard à ses particularités et aux exigences propres à l'armée d'appartenance et au GPM visés.

5.5 Le tableau suivant expose les normes et exigences selon lesquelles l'aptitude d'un candidat à intégrer un GPM choisi au sein d'un élément ou sous-élément constitutif est évaluée :

Normes et exigences liées au GPM GPM au sein d'un élément ou sous-élément constitutif Exigences

Normes d'enrôlement

F rég

  • Satisfaire aux normes d'enrôlement établies pour les GPM visés qui sont énumérés sur le site intranet du DBPP.

P rés

Rés supp

SAIOC

Force spéciale

Exigences liées aux descriptions professionnelles

R rég

  • Satisfaire aux exigences liées aux descriptions professionnelles des GPM visés qui sont énumérés sur le site intranet du DBPP.

P rés

Rés supp

SAIOC

Force spéciale

Processus de sélection

F rég

  • Se rendre au terme du processus de sélection, qui examine la capacité cognitive, les qualités et les compétences du candidat dans le but d’évaluer son aptitude à intégrer le GPM visé.
  • Le processus de sélection varie selon le GPM. Les candidats peuvent être appelés à se soumettre à une ou plusieurs des exigences suivantes :
    • un test psychologique;
    • une évaluation par un centre de sélection;
    • des entrevues d’évaluation.

P rés

Rés supp

SAIOC

Force spéciale

État de santé

F rég

  • Satisfaire aux normes médicales minimales associées au GPM visé, telles qu’énoncées à l’annexe E du document A-MD-154-000/FP-000.

P rés

Rés supp

SAIOC

Force spéciale

6. Offres d'enrôlement

Généralités

6.1 Un candidat peut être enrôlé s'il est :

  1. admissible à l'enrôlement;
  2. sélectionné pour un élément ou sous-élément constitutif;
  3. sélectionné pour un GPM, le cas échéant.

Autorités chargées de l'enrôlement

6.2 Le CPM détient l'autorité en matière d'enrôlement et de sélection pour l'ensemble des éléments et sous-éléments constitutifs et des GPM.

6.3 Le tableau suivant présente la liste des autorités additionnelles habilitées à enrôler un candidat admissible et sélectionné pour un élément ou sous-élément constitutif ou un GPM donné :

Élément ou sous-élément constitutif Autorités chargées de l'enrôlement

F rég

  • Le cmdt du GRFC;
  • tout officier qui détient le grade de major/capitaine de corvette ou un grade plus élevé et qui est désigné par le cmdt du GRFC.

Force spéciale

P Rés

  • Un officier exerçant les pouvoirs d'un cmdt de commandement ou de formation;
  • s'agissant des MR, le cmdt de l'unité dans laquelle le candidat servira.

Rés supp

  • Le cmdt de la Rés supp.

SAIOC

  • Un officier exerçant les pouvoirs d'un cmdt de commandement sur une organisation régionale de cadets;
  • le directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens pour les postes de l'effectif du QGDN;
  • un cmdt régional pour les postes de l'effectif de l'URSC.

Rangers canadiens

  • Un officier exerçant les pouvoirs d'un cmdt de commandement sur les Rangers canadiens;
  • le cmdt du GPRC.

Concours

6.4 L'autorité chargée de l'enrôlement doit :

  1. prendre en considération tous les candidats admissibles et jugés aptes;
  2. ne pas prendre en considération les candidats non admissibles ou jugés inaptes;
  3. confirmer l'existence d'un poste à doter par voie d'enrôlement, c.-à-d. un poste de l'effectif ou une exigence du Plan de recrutement stratégique.

6.5 Si un seul candidat est admissible et apte à combler un poste par voie d'enrôlement, ce candidat peut être enrôlé.

6.6 Si le nombre de candidats admissibles et aptes est supérieur au nombre de postes à doter par voie d'enrôlement, l'autorité chargée de l'enrôlement doit :

  1. dresser la liste de tous les candidats dont la demande a été pleinement traitée et qui sont toujours en lice;
  2. sélectionner les candidats par ordre de mérite.

6.7 Cependant, tout candidat admissible et apte peut être enrôlé dans le cadre d'un programme ou d'une mesure spéciale établis en vertu, selon le cas :

  1. du paragraphe 15(2) de la Charte canadienne des droits et libertés;
  2. de la Loi canadienne sur les droits de la personne;
  3. de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Offre d'enrôlement

6.8 L'autorité chargée de l'enrôlement doit établir une offre d'enrôlement précisant au minimum ce qui suit :

  1. l'élément ou sous-élément constitutif visé;
  2. le plan d'enrôlement, s'il y a lieu;
  3. le GPM, le cas échéant;
  4. le grade attribué au moment de l'enrôlement;
  5. le taux de solde au moment de l'enrôlement et la référence selon le document DRAS 204, Solde des officiers et militaires du rang;
  6. les CS;
  7. la période durant laquelle le candidat peut se voir accorder un congé sans solde ni indemnités immédiatement après son enrôlement, le cas échéant;
  8. les exigences des FAC et du GPM en matière d'instruction, ainsi que les dates et lieu de l'instruction;
  9. les obligations qui incomberont au candidat en vertu du Code de discipline militaire après son enrôlement.

Grade et plans d'enrôlement

6.9 Un candidat admissible et sélectionné aux fins d'enrôlement à titre d'officier est enrôlé comme élève-officier ou aspirant de marine.

6.10 À l'enrôlement, un officier peut être promu à un grade supérieur conformément à :

  1. son plan d'enrôlement, le cas échéant;
  2. la politique des FAC en matière de promotion.

6.11 Un candidat admissible et sélectionné aux fins d'enrôlement à titre de MR peut être enrôlé au grade de MR jugé approprié par l'autorité chargée de l'enrôlement, eu égard au service admissible, au niveau de scolarité ou aux autres qualifications spéciales du candidat.

CS initiales

6.12 Les CS initiales doivent préciser la durée du service suite à l'enrôlement.

6.13 Le tableau suivant présente les CS liées aux offres d'enrôlement pour différents types de service :

Élément ou sous-élément constitutif Niveau opérationnel de compétence atteint? CS disponibles

F rég

Oui

  • Conformément à l’Instruction du SMA(RH-Mil) 05/05, Nouvelles conditions de service de la Force régulière des Forces canadiennes, l’une ou l’autre des CS suivantes :
    • un engagement continu pour une période allant jusqu’à la durée maximale de l’engagement initial de durée variable (EIDV) associé au GPM auquel le militaire est affecté, la période minimale étant de 18 mois;
    • toutes autres CS établies par l’autorité chargée de l’enrôlement.

Non

  • Un EIDV établi en fonction de l’Instruction du SMA(RH-MIL) 05/05.

P rés

Sans objet (s/o)

  • S’il s’agit d’un citoyen canadien, une période de service indéterminée.
  • Pour quiconque n’est pas citoyen canadien, une période de service fixe de trois ans.

SAIOC

Rangers canadiens

Rés supp

s/o

  • Une période de service fixe de cinq ans.

Force spéciale

s/o

  • Une période de service fixe d'un an.

Congé sans solde ni indemnités suite à l'enrôlement

6.14 Le congé sans solde ni indemnités suite à l'enrôlement ne concerne que les militaires de la F rég.

6.15 Le droit d'accorder un congé sans solde ni indemnités suite à l'enrôlement est énoncé dans :

  1. l'article 16.25 des ORFC, Congé sans solde ni indemnités
  2. le document A-PP-005-CGÉ/AG-001, Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes.

Considération de l'offre par le candidat

6.16 Un candidat peut, selon le cas :

  1. accepter l'offre d'enrôlement;
  2. refuser l'offre d'enrôlement;
  3. demander à l'autorité chargée de l'enrôlement de revoir les conditions de l'offre.

7. Assermentation et enrôlement

Interdiction

7.1 Aucun militaire ne peut permettre à un candidat de participer, avant son enrôlement, à :

  1. l'instruction dispensée par les FAC;
  2. une parade, un exercice militaire ou une cérémonie des FAC, sauf la cérémonie d'enrôlement du candidat.

Officier témoin

7.2 L'officier témoin doit être un officier commissionné ou un juge de paix.

Cérémonial

7.3 Un cmdt veille à ce que chaque assermentation se déroule avec décorum et solennité, en présence des objets suivants :

  1. une photo encadrée du souverain;
  2. le drapeau du Canada, avec ou sans l'enseigne des FAC.

Serment ou déclaration solennelle

7.4 La formule du serment ou de la déclaration solennelle est énoncée à l'article 6.04 des ORFC, Serment à prêter au moment de l'enrôlement. Elle ne peut être modifiée en fonction des croyances du candidat.

7.5 Lorsque le candidat prête serment ou fait la déclaration solennelle, il doit lever la main droite.

7.6 Lorsqu'il prête serment, le candidat n'est pas légalement tenu de poser la main sur un livre religieux. S'il le demande, il peut poser la main sur un livre religieux, un recueil d'écritures sacrées ou un symbole de son choix pertinent à sa foi, ou le tenir à la main. Le candidat sera convié à apporter l'objet choisi pour les fins de l'assermentation.

7.7 Un candidat qui refuse de prêter serment ou de faire la déclaration solennelle ne peut pas être enrôlé.

Procédure d'assermentation

7.8 L'officier témoin doit :

  1. avertir le candidat que s'il fournit sciemment une réponse erronée lors de l'enrôlement, il commet une infraction;
  2. lire le formulaire CF 444 avec le candidat;
  3. être convaincu que le candidat comprend le contenu du formulaire CF 444 et les conditions d'engagement avant de procéder à l'assermentation;
  4. demander au candidat de signer le formulaire CF 444;
  5. demander au candidat de prêter le serment ou de faire la déclaration solennelle qui est énoncé à l'article 6.04 des ORFC et reproduit à la section 4 du formulaire CF 444;
  6. attester par écrit que le candidat a prêté serment ou fait la déclaration solennelle;
  7. remettre un exemplaire du formulaire CF 444 dûment rempli au candidat.

Nota Le candidat doit signer le formulaire CF 444 avant de prêter serment ou de faire la déclaration solennelle.

Exception concernant les Rangers canadiens

7.9 Un candidat qui va être enrôlé dans les Rangers canadiens peut, après avoir signé le formulaire CF 444, prêter serment ou faire la déclaration solennelle par téléphone si un officier témoin ou un juge de paix ne peut se rendre au lieu de l'enrôlement.

Enrôlement

7.10 Le candidat est enrôlé dans les FAC dès le moment où il prête serment ou fait la déclaration solennelle.

7.11 Par suite de l'enrôlement, le militaire :

  1. est tenu de servir dans les FAC jusqu'à ce qu'il soit légalement libéré conformément aux règlements;
  2. est assujetti au Code de discipline militaire.

Date d'enrôlement

7.12 Le jour où le candidat prête serment ou fait la déclaration solennelle constitue sa date d'enrôlement.

8. Effet de la réception d'une solde

Solde sans enrôlement

8.1 Selon l'article 25 de la Loi sur la défense nationale, toute personne qui a touché, sans être enrôlée, une solde d'officier ou de MR est réputée être un officier ou un MR, selon le cas, jusqu'à ce que cette personne :

  1. demande à être libérée;
  2. obtienne sa libération.

8.2 Une personne n'est enrôlée que si elle a successivement :

  1. signé le formulaire CF 444;
  2. prêté le serment ou fait la déclaration solennelle énoncés à l'article 6.04 des ORFC.

8.3 Chaque demande présentée en vertu de l'article 25 de la Loi sur la défense nationale doit être signalée immédiatement au directeur − Administration (Carrières militaires) (DACM), qui détient l'autorité exclusive en la matière.

Enrôlement fautif ou irrégulier

8.4 Selon l'article 26 de la Loi sur la défense nationale, toute personne qui a touché une solde en tant qu'officier ou MR alors qu'elle avait été enrôlée de manière fautive ou irrégulière est réputée être un officier ou un MR, selon le cas, régulièrement enrôlé.

8.5 Une personne est enrôlée de manière fautive ou irrégulière si elle n'était pas admissible à l'enrôlement, p. ex. si elle n'avait pas atteint l'âge minimal requis ou si elle faisait partie d'une force militaire autre que les FAC au jour de l'enrôlement.

8.6 Tout enrôlement présumé fautif ou irrégulier doit être signalé immédiatement au DACM, qui détient l'autorité exclusive en la matière.

9. Conformité et conséquences

Conformité

9.1 Les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur chaîne de commandement. Les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

9.2 Les militaires sont tenus de rendre compte à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux, à l’endroit d’un militaire. La non-conformité peut aussi entraîner l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada ou des militaires.

10. Responsabilités

Tableau des responsabilités

10.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les… est chargé ou sont chargés de ou d'…

cmdt GRFC

  • offrir une orientation stratégique en matière de recrutement et des lignes directrices encadrant les activités du GRFC;
  • diriger des comités de sélection nationaux afin de recruter des officiers et des MR pour les GPM, au besoin;
  • appuyer les CRFC et les cellules de recrutement dans le cadre du processus d'enrôlement;
  • approuver l'enrôlement des officiers et des MR;
  • évaluer l'admissibilité à l'indemnité de recrutement ou à un échelon de solde supérieur;
  • s'agissant des grades non contrôlés, évaluer le grade et les qualifications des candidats ayant du service antérieur;
  • s'agissant des grades contrôlés, évaluer le grade et les qualifications des candidats ayant du service antérieur, en consultation avec les autorités chargées des GPM et le DACM, selon le cas;
  • étudier les dossiers et d'évaluer le risque associé à l'enrôlement de candidats antérieurement libérés des FC sous les numéros 1, 2, 3a), 5d) ou 5f) du tableau ajouté à l'article 15.01 des ORFC, ou libérés d'une force militaire autre que les FC ou de la GRC pour un motif analogue, et de formuler des recommandations à l'intention des autorités chargées de l'enrôlement, qui devront les soumettre au CEMD;
  • accorder la dispense requise dans le cas de réenrôlement de candidats antérieurement libérés des FC sous le numéro 5e) du tableau ajouté à l'article 15.01 des ORFC;
  • accorder la dispense de citoyenneté dans le cas de l'enrôlement de candidats étrangers détenant le statut de résident permanent en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
  • répondre aux demandes de renseignements ministérielles et internes ayant trait à l'enrôlement.

directeur général – Services de soutien du personnel et des familles

  • établir des normes de condition physique.

directeur général – Services de santé

  • appuyer le DBPP dans l'élaboration de normes médicales et dentaires, par l'entremise des conseillers de champs professionnels et de GPM;
  • fournir des lignes directrices quant aux processus de présélection par les services de santé;
  • mener les évaluations médicales des candidats.

conseillers de champ professionnel et de groupe professionnel

  • mener le processus d'évaluation et de reconnaissance des acquis (ÉRA);
  • demander que soit accordée, par l'entremise du directeur – Politique et développement (Solde) (DPDS), une augmentation d'échelon de solde à l'enrôlement, conformément à la DRAS 204.015, Augmentations d'échelons de solde, et à la DRAS 204.511, Échelons de solde – Force de réserve.

DBPP

  • établir les exigences d'enrôlement et les normes de sélection pour les GPM;
  • en consultation avec le quartier général (QG) GRFC, élaborer une politique de recrutement et de sélection et de fournir les directives afférentes;
  • répondre aux demandes de renseignements et griefs se rapportant à l'enrôlement;
  • élaborer et de gérer le processus d'enrôlement pour la Rés supp;
  • évaluer les exigences de production pour la F rég, en consultation avec les autorités et les conseillers responsables en matière de GPM;
  • élaborer et de tenir à jour les descriptions des exigences militaires fondamentales pour officiers et MR;
  • élaborer les descriptions de GPM.
directeur – Soutien au personnel et aux familles (Recherche)
  • mener la recherche de validation des normes de sélection.
DPDS
  • examiner les demandes d'augmentation d'échelon de solde à l'enrôlement et de demander une décision à ce sujet en application des DRAS 204.015 et 204.511.
prévôt adjoint (Sécurité)
  • revoir le volet certification du programme d'autorisation de sécurité, y compris la vérification de la fiabilité et les autorisations de sécurité;
  • traiter les demandes de vérification de la fiabilité et les autorisations de sécurité.
cmdt du QG de la Réserve navale, et des unités et des QG de formations de la P rés
  • évaluer leurs besoins en personnel et les postes à doter par voie d'enrôlement;
  • diriger les candidats vers un CRFC afin d'entamer le processus de sélection et d'enrôlement;
  • mener le processus d'ÉRA;
  • sélectionner des candidats admissibles et jugés aptes;
  • s'occuper de la cérémonie d'enrôlement et d'assermentation des candidats.
cmdt du GPRC
  • gérer les procédures d'enrôlement dans les Rangers canadiens;
  • confirmer l'admissibilité des candidats;
  • effectuer la vérification approfondie de fiabilité;
  • vérifier le service antérieur;
  • traiter les dossiers des candidats aux fins d'enrôlement;
  • mener les entrevues;
  • approuver l'enrôlement des candidats dans les Rangers canadiens;
  • évaluer le grade et les qualifications des candidats ayant du service antérieur;
  • veiller à ce que l'on s'occupe de la cérémonie d'enrôlement et d'assermentation des candidats.
cmdt du QG de l'URSC
  • examiner les dossiers des candidats et les recommandations d'enrôlement du GRFC;
  • fournir aux cmdt de corps de cadets et d'escadrons une lettre d'« autorisation d'enrôlement » ou de les informer de l'échec d'un candidat.
cmdt d'un corps de cadets ou d'escadron
  • s'occuper de la cérémonie d'enrôlement et d'assermentation des candidats.
cmdt de la Rés supp
  • approuver l'enrôlement et l'assermentation des candidats
cmdt d'un centre de recrutement ou d'un détachement
  • évaluer les qualifications d'enrôlement;
  • faire des offres d'enrôlement conditionnelles;
  • vérifier le service antérieur;
  • lancer le processus d'ÉRA pour le compte des autorités chargées de l'instruction individuelle et de l'éducation et en transmettre les résultats aux personnes appropriées (voir la DOAD 5031-1, Programme d'équivalences militaires des Forces canadiennes);
  • administrer le Test d'aptitude des Forces canadiennes;
  • évaluer la consommation de drogues des candidats avant leur enrôlement;
  • veiller à ce que soient faites la vérification approfondie de la fiabilité et, au besoin, l'enquête de sécurité pré-enrôlement;
  • administrer les formalités médicales;
  • mener des entrevues de qualification;
  • dresser la liste des candidats par ordre de mérite;
  • faire des offres d'enrôlement;
  • s'occuper de la cérémonie d'enrôlement et d'assermentation des candidats;
  • assurer la liaison avec les autorités chargées de l'enrôlement, et de formuler des recommandations d'enrôlement et de remplir les dossiers pour le SAIOC et la Rés supp;
  • s'agissant de la P rés, assurer la liaison avec les unités et de coordonner les activités de recrutement.

11. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

  • DOAD 2020-4, Réserve supplémentaire
  • DOAD 5002-2, Programme d'enrôlement direct en qualité d'officier – Force régulière
  • DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement
  • DOAD 5019-3, Programme des Forces armées canadiennes sur le contrôle des drogues
  • DOAD 5019-5, Inconduite sexuelle et troubles sexuels
  • DOAD 5019-7, Inconduite liée à l'alcool
  • DOAD 5023-1, Critères minimaux d'efficacité opérationnelle liés à l'universalité du service
  • DOAD 5023-2, Programme de conditionnement physique
  • DOAD 5031-1, Programme d'équivalences militaires des Forces armées canadiennes
  • DOAD 5049-1, Service obligatoire
  • OAFC 9-12, Programme de formation des officiers de la Force régulière
  • OAFC 9-49, Programme de formation (Intégration à la Réserve) – Collèges militaires du Canada
  • OAFC 9-63, Programmes d'instruction à l'intention des médecins et des dentistes militaires
  • OAFC 11-5, Affectation ou réaffectation des non-officiers à un groupe professionnel
  • OAFC 11-6, Règles régissant la remise du brevet et les promotions – Officiers – Force régulière
  • OAFC 15-2, Libération – Force régulière
  • OAFC 19-43, Comportement raciste
  • OAFC 49-4, Politique en matière de carrière – Militaires du rang – Force régulière
  • OAFC 49-5, Ligne de conduite sur la carrière – Personnel non-officier – Première réserve
  • OAFC 49-6, Conditions de service – Officiers du Cadre des instructeurs de cadets et instructeurs civils des cadets
  • OAFC 49-10, Conditions de service – Officiers de la Première réserve
  • OAFC 49-11, Conditions de service – Non-officiers – Première réserve
  • Lettre du CEMD EMIS 1901-1 datée du 11 juillet 2008
  • A-MD-154-000/FP-000, Normes médicales applicables aux Forces canadiennes
  • A-PD-055-001/AG-001, Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes (sous révision)
  • A-PM-245-001/FP-001, Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaires
  • A-PP-005-CGÉ/AG-001, Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes
  • Instruction du SMA(RH-Mil) 11/04, Normes médicales applicables aux Forces canadiennes
  • Instruction 14/04 du SMA (RH-Mil), L'âge de retraite obligatoire au sein des Forces canadiennes (Force régulière et Première réserve)
  • Instruction du SMA(RH-Mil) 05/05, Nouvelles conditions de service de la Force régulière des Forces canadiennes
  • Instr Pers Mil des FC 02/09, Évaluation de la condition physique avant l'enrôlement
  • Formulaire CF 444, Forces canadiennesFormulaire d'enrôlement (ou de transfert)
  • Formulaire DND 2170, Demande d'emploi dans les Forces canadiennes
  • Site intranet du DBPP
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