DOAD 5031-10, Formation par l'aventure

Table des matières

1. Introduction
2. Aperçu
3. Participation à la formation par l'aventure
4. Principes généraux
5. Administration
6. Responsabilités
7. Références

1. Introduction

Date de publication : 2003-06-27

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN), et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes, ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 9-58, Exercices d'entraînement aux risques

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-chef d'état-major de la Défense (SCEMD).

Demandes de renseignements : Directeur - Plans, doctrine et instruction (DPDI)/J7 Instruction 7 (J7 Instr 7)

2. Aperçu

Contexte

2.1 La formation par l'aventure complète l'instruction individuelle et l'instruction collective des militaires, et s'insère dans le cadre de la formation et du perfectionnement nécessaire à la mission des FAC. La formation par l'aventure fait partie intégrante de l'entraînement opérationnel et, à ce titre, doit :

1. être planifiée et exécutée sous une supervision appropriée;
2. avoir des objectifs bien définis, appuyés par des instructions et des ordres formels;
3. comporter un élément de défi et de risque.

2.2 Étant donné que la formation par l'aventure requiert la participation à des activités extérieures exigeantes, où le risque de blessure ou de décès est omniprésent, les participants doivent posséder certaines des qualités suivantes: être en bonne condition physique, avoir du courage, de l'initiative ainsi qu'une capacité d'endurance.

But et objectifs

2.3 Le but de la formation par l'aventure est de développer chez les participants, grâce à des activités extérieures exigeantes, le leadership et d'autres qualités améliorant le rendement des militaires en temps de paix et de conflit armé. Elle devrait se dérouler selon l'occasion et les ressources disponibles.

2.4 Les principaux objectifs de la formation par l'aventure sont les suivants :

1. donner l'occasion aux participants de stimuler leur capacité mentale en les exposant à un élément de risque;
2. renforcer l'endurance psychologique et physique;
3. stimuler l'initiative et le travail d'équipe.

Activités de formation par l'aventure

2.5 Une expédition est une activité spécifique de formation par l'aventure. Afin d'assurer son efficacité maximale, la formation devrait durer au moins deux jours.

2.6 Une expédition internationale est une activité spécifique de formation par l'aventure qui a lieu à l'étranger.

2.7 Les activités suivantes constituent de la formation par l'aventure :

1. l'alpinisme, dont l'escalade de rochers, de glace et de neige;
2. la spéléologie;
3. la randonnée pédestre et la randonnée de haute montagne en terrain accidenté, qu'elle soit pratiquée à pied, à bicyclette, en skis ou à dos de cheval;
4. le canotage, le kayak et les expéditions en radeau pneumatique;
5. la voile en haute mer.

2.8 Parmi les activités ne rencontrant pas les conditions exigées pour la formation par l'aventure, on retrouve les suivantes :

1. les marches militaires organisées, p. ex., les marches de Nijmegen;
2. les projets humanitaires et de bienfaisance;
3. le saut en bungee;
4. la navigation sur dériveur;
5. le cyclotourisme ou les courses de vélo;
6. le ski alpin;
7. la plongée sportive autonome (voir l'OAFC 50-10, Plongée sportive autonome);
8. le parachutisme sportif (voir l'OAFC 50-7, Parachutisme sportif).

3. Participation à la formation par l'aventure

Participation

3.1 La formation par l'aventure est destinée principalement aux militaires des FAC, mais le personnel militaire étranger peut également participer avec l'autorisation de l'autorité approbatrice.

3.2 Le personnel du MDN et des fonds non publics (FNP) peut également participer mais à condition qu'il y ait des places disponibles et que sa participation ne nuise en rien à celle des militaires.

3.3 Il est possible d'avoir recours à des guides civils lorsque l'autorité approbatrice le juge approprié.

Militaires

3.4 La formation par l'aventure constitue un entraînement militaire organisé pour les militaires.

Personnel militaire étranger

3.5 Les autorités approbatrices doivent s'assurer que les militaires étrangers participant à la formation par l'aventure :

1. ont obtenu l'approbation de la leur propre chaîne de commandement, y compris la confirmation que leur participation est conforme à leurs procédures et règlements militaires applicables dans leur pays en matière de formation par l'aventure;
2. répondent aux mêmes normes d'aptitudes physiques que les militaires des FAC, ce qui comprend, si l'expédition comporte des activités aquatiques, la réussite du test réglementaire de base en natation à l'intention des militaires (voir CANFORGEN 047/03, Politique temporaire des FC sur les sports et la sécurité aquatiques).

Personnel du MDN et des FNP

3.6 Le personnel du MDN et des FNP peut participer à la formation par l'aventure avec l'autorisation de l'autorité approbatrice. Sa participation doit :

1. être volontaire;
2. être entièrement justifiée par le chef de l'expédition dans la demande de formation par l'aventure;
3. ne pas compromettre le but et les objectifs de l'expédition.

3.7 Une fois que la participation du personnel du MDN ou des FNP à une expédition de formation par l'aventure a été autorisée, le chef de l'expédition doit s'assurer que celui-ci :

1. a demandé l'approbation de leur superviseur respectif;
2. a demandé un congé pour la durée de l'expédition;
3. répond aux mêmes normes d'aptitudes physiques que les militaires, y compris la réussite du test réglementaire de base en natation à l'intention des militaires, si l'expédition comporte des activités aquatiques (voir CANFORGEN 047/03, Politique temporaire des FC sur les sports et la sécurité aquatiques);
4. a été officiellement informé des dangers éventuels par le chef de l'expédition;
5. a rempli et signé le formulaire DOAD 5031-10A, Renonciation;
6. a obtenu et fourni la preuve qu'il détient une couverture appropriée par un assureur privé;
7. a fourni les détails exigés concernant le plus proche parent (PPP) (voir Formulaire DND 2587, Identification des plus proches parents (PPP)).

Cadre des instructeurs de cadets

3.8 Toute la formation par l'aventure effectuée par les militaires du Cadre des instructeurs de cadets doit être conforme aux instructions énoncées dans la présente DOAD.

3.9 Les expéditions auxquelles participent des cadets doivent se dérouler conformément aux instructions applicables publiées par le Directeur – Cadets et Rangers junior canadiens (D Cad & RJC).

Guides civils

3.10 Le recours à des guides civils, qu'ils soient bénévoles ou engagés, est encouragé :

1. pour les expéditions de formation par l'aventure qui doivent se dérouler dans des régions peu familières aux chefs d'expédition;
2. si l'autorité approbatrice estime que la sécurité en serait améliorée.

3.11 Les guides civils ne peuvent être autorisés à participer à des expéditions que s'ils sont des instructeurs qualifiés ou des surveillants de la sécurité. Tous les guides civils doivent :

1. remplir et signer le formulaire DOAD 5031-10A, Renonciation, avant de participer;
2. fournir les détails exigés concernant le plus proche parent (PPP) (voir Formulaire DND 2587, Identification des plus proches parents (PPP))

Couverture

3.12 Le personnel du MDN, des FNP ainsi que les guides civils doivent :

1. obtenir une couverture appropriée d'assurance-vie, d'assurance-invalidité et d'assurance-maladie pour les risques éventuels liés à la participation à une expédition de formation par l'aventure;
2. faire en sorte que cette couverture couvre toutes les pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur participation;
3. fournir au chef de l'expédition la preuve de cette couverture avant le départ.

4. Principes généraux

Composition d'une expédition

4.1 Une chaîne de commandement doit être établie pour chaque expédition de formation par l'aventure.

4.2 Les chefs d'expédition doivent être des militaires. L'autorité approbatrice doit être convaincue que le chef de l'expédition a les qualifications et l'expérience pertinentes pour diriger l'expédition.

4.3 Si le chef de l'expédition n'a pas l'expertise technique, la qualification ou l'expérience appropriée, l'autorité approbatrice doit s'assurer qu'il y a, parmi les participants à l'expédition, des militaires, du personnel civil du MDN ou des FNP ou encore des guides civils, qui ont l'expertise technique, la qualification ou l'expérience nécessaire.

4.4 Les autorités approbatrices doivent s'assurer que le ratio entre le personnel expérimenté et qualifié et les participants répond aux exigences minimales de sécurité figurant sur le site Web du DPDI/J7 Instr.

4.5 Il devrait être donné aux individus, qu'il s'agisse de novices ou d'experts dans une activité spécifique de formation par l'aventure, des chances égales de participation à une expédition de formation par l'aventure, pourvu que les normes de sécurité applicables soient respectées.

Instructions concernant l'expédition/Rapports après l'expédition

4.6 Une fois qu'une expédition est autorisée, le chef de celle-ci doit préparer des instructions formelles et détaillées concernant cette même expédition. On trouve un modèle suggéré d'instruction concernant les expéditions sur le site Web du DPDI/J7 Instr.

4.8 Les instructions doivent contenir :

1. un programme détaillé, y compris toutes les instructions et toutes les informations devant être reçues avant l'expédition;
2. les questions détaillées de soutien logistique, particulièrement les mesures d'urgence.

4.9 À la fin d'une expédition, le chef de l'expédition doit produire un rapport post-expédition, dont une copie doit être envoyée à l'autorité approbatrice. Ces rapports permettent aux autorités approbatrices de surveiller les activités approuvées de formation par l'aventure et d'examiner les questions relatives aux politiques qui se présentent.

Conseils techniques

4.10 Avant d'approuver une expédition de formation par l'aventure, les autorités approbatrices devraient considérer la demande de conseils techniques à leur personnel local des programmes de soutien au personnel (PSP) ou à une organisation civile appropriée.

Norme d'aptitudes physiques

4.11 Le chef de l'expédition doit s'assurer que tout le personnel qui participe à une expédition de formation par l'aventure :

1. répond aux normes d'aptitudes physiques minimales (NAPM) des FAC (voir la DOAD 5023-2, Programme de conditionnement physique);
2. a réussi le test réglementaire de base en natation à l'intention des militaires, si l'expédition comporte des activités aquatiques (voir CANFORGEN 047/03, Politique temporaire des FC sur les sports et la sécurité aquatiques).

4.12 Les chefs d'expédition doivent s'assurer que le degré de difficulté de leur expédition est adapté avec soin au niveau de condition physique, à l'expérience et à la compétence des participants.

Sécurité

4.13 La sécurité doit être la priorité pendant toute la planification et l'exécution d'une expédition de formation par l'aventure. Les questions de sécurité minimisent les dangers et le risque dans toutes les expéditions. Les autorités approbatrices doivent s'assurer que les exigences minimales de sécurité figurant sur le site Web du DPDI/J7 Instr sont respectées.

4.14 Lors de la planification de l'expédition, le chef de l'expédition doit remplir une évaluation officielle des risques. La demande de formation par l'aventure doit inclure cette évaluation.

4.15 Aucune expédition ne peut avoir lieu avant que :

1. tous les participants n'aient reçu les instructions et, au besoin, n'aient été formés par des instructeurs qualifiés pour surmonter les risques évalués;
2. des mesures complètes d'urgence n'aient été prévues.

Accidents

4.16 Tous les accidents qui surviennent pendant une expédition doivent être signalés conformément à :

1. l'OAFC 24-1, Pertes - Rapports et mesures administratives, s'il y a eu des pertes;
2. la DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises.

4.17 Les entrevues connexes avec les médias et les annonces publiques doivent être faites conformément à la DOAD 2008-2, Relations avec les médias et annonces publiques.

4.18 Les enquêtes à la suite d'une blessure ou d'un décès survenu pendant une expédition doivent être menées conformément à la DOAD 7002-0, Commissions d'enquête et enquêtes sommaires.

Premiers soins

4.19 Le chef de l'expédition doit s'assurer que tous les participants à l'expédition sont en mesure de dispenser les premiers soins d'urgence conformément aux normes appropriées. Au besoin, on devrait donner un cours de recyclage en premiers soins avant le début de l'expédition.

5. Administration

Autorité approbatrice de l'expédition

5.1 Les chefs d'état-major des armées (CEMA) et les autres chefs de groupe sont les autorités approbatrices des expéditions de formation par l'aventure menées au sein de leurs organisations.

5.2 Le pouvoir d'approbation des expéditions peut être délégué, dans les cas jugés appropriés, mais il ne peut l'être à un niveau inférieur à celui des commandants (cmdt) d'unité.

5.3 Les expéditions internationales ne peuvent être approuvées que par un CEMA ou un autre chef de groupe. Une copie des instructions approuvées concernant toute expédition internationale doit être envoyée au SCEMD, à l'attention du DPDI/J7 Instr 7.

5.4 Le pouvoir d'approbation est donné par la chaîne de commandement du chef de l'expédition.

5.5 Les participants des autres commandements ou unités ont seulement besoin de la permission de leur chaîne de commandement respective pour participer à l'expédition.

Autorisations de l'état-major

5.6 Toutes les expéditions internationales doivent être approuvées par le pays hôte et autorisées par l'état-major. En suivant les formalités et les lignes directrices de l'OAFC 20-5, Service temporaire - Personnel du MDN, le chef de l'expédition doit obtenir l'autorisation de l'état-major par l'intermédiaire du Directeur - Protocole et liaison avec l'étranger 2 (DPLE 2) pendant la planification de l'expédition. Les autorités approbatrices doivent être convaincues que l'autorisation appropriée de l'état-major a été obtenue.

5.7 Pour toutes les expéditions internationales menées aux États-Unis, il faut, en plus d'obtenir l'autorisation de l'état-major, se conformer aux procédures d'avis de mouvement transfrontalier (voir l'OAFC 20-45, Franchissement temporaire par les forces terrestres de la frontière canado-américaine).

5.8 Conformément à l'OAFC 4-10, Avis d'activités militaires se déroulant à l'intérieur de la zone géographique de responsabilité du Secteur du Nord, le QG du Secteur du Nord des Forces canadiennes (SNFC) doit être informé de toutes les expéditions qui ont lieu dans sa zone de responsabilité.

Soutien budgétaire

5.9 Le soutien maximal en ce qui a trait au matériel, au transport et aux finances peut être accordé pour la formation par l'aventure, pourvu que cela ne soit pas au détriment de l'entraînement opérationnel. Le soutien doit être alloué dans le cadre des budgets des commandements et des unités, et il doit figurer dans les plans d'instruction.

5.10 Outre le soutien financier offert aux commandements et aux unités, la contribution volontaire de fonds par les participants est encouragée. Le chef de l'expédition doit inspecter et s'assurer que l'équipement emprunté par les participants ou des tierces personnes :

1. rencontre les normes de sécurité applicables;
2. est en bonne condition;
3. est approprié pour l'expédition.

5.11 À condition que l'autorité approbatrice détermine qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts (voir la DOAD 7021-0, Conflits d'intérêts et après-mandat), le parrainage commercial devrait être envisagé, particulièrement pour les expéditions d'envergure.

Rapports

5.12 Le SCEMD présente chaque année au Conseil des Forces armées (CFA) un rapport sur toutes les expéditions de formation par l'aventure des FAC.

5.13 Chaque année, avant le 30 avril, les autorités approbatrices doivent soumettre un rapport au DPDI/J7 Instr 7 résumant toutes les expéditions de formation par l'aventure complétées au cours de l'année financière précédente et celles prévues pour l'année financière en cours. Le rapport établi pour chaque expédition de formation par l'aventure doit comprendre les renseignements suivants :

1. nom de l'expédition;
2. dates de l'expédition;
3. lieu de l'expédition;
4. genre d'expédition, p. ex., alpinisme, randonnée de haute montagne, canotage, etc.;
5. composition des participants, dont la structure des grades;
6. évaluation de la réussite ou de l'échec de l'expédition;
7. difficultés, s'il y a lieu;
8. recommandations.

6. Responsabilités

Tableau des responsabilités

6.1 Le tableau qui suit montre les responsabilités concernant la formation par l'aventure :

7. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• DOAD 5031-0, Apprentissage et perfectionnement professionnel

Autres références

• DOAD 2008-2, Relations avec les médias et annonces publiques
• DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises
• DOAD 5023-2, Programme de conditionnement
• DOAD 7002-0, Commissions d'enquête et enquêtes sommaires
• DOAD 7021-0, Conflits d'intérêts et après-mandat
• OAFC 4-10, Avis: Activités militaires se déroulant a l'intérieur d'une zone géographique de responsabilité d'une région
• OAFC 20-5, Service temporaire - Personnel du MDN
• OAFC 20-45, Franchissement temporaire par les forces terrestres de la frontière canado-américaine
• OAFC 24-1, Pertes - Rapports et mesures administratives
• OAFC 24-6, Enquêtes sur des cas de blessures ou de décès
• OAFC 50-3, Sports
• OAFC 50-7, Le parachutisme sportif
• OAFC 50-10, Plongée sportive autonome
• Formulaire DOAD 5031-10A, Renonciation
• CANFORGEN 047/03, Politique temporaire des FC sur les sports et la sécurité aquatiques
• CANFORGEN 190/11, Formulaires personne(s) a contacter en cas d'urgence et identification des plus proches parents
• Formulaire DND 2587, Identification des plus proches parents (PPP)
• Site Web DPDI/J7 Instr

Formulaire DOAD 5031-10A

RENONCIATION

Je, _____, réalisant le danger inhérent de participer à _____, déclare, en mon nom personnel et au nom de mes

héritiers, légataires, successeurs, ayants droit, administrateurs, mandataires et liquidateurs de succession et au cas où je suis admis(e) à participer :

1. reconnaître, dans le cas d'un(e) employé(e) du gouvernement du Canada ou des fonds non publics, que ma participation à l'activité susmentionnée est complètement volontaire et n'est d'aucune façon reliée à mon emploi au gouvernement du Canada ou aux fonds non publics, ou pour le gouvernement du Canada ou les fonds non publics;
2. exonérer complètement Sa Majesté la Reine du chef du Canada, ses successeurs, ses contractants, ses fonctionnaires, ses préposés, ses agents, ses employés et le personnel de ses Forces canadiennes, de toute responsabilité contractuelle ou délictuelle découlant de leurs activités, ou attribuable à leurs activités, dont la négligence de leur part, ou de toute mesure prise ou non en vertu des activités;
3. ayant été parfaitement informé(e) que les activités sont dangereuses en soi et peuvent causer des dommages physiques et souhaitant en tout état de cause accomplir l'activité, assumer de mon plein gré tous les risques qui peuvent être associés à l'activité;
4. m'engager à tenir Sa Majesté la Reine du chef du Canada, ses successeurs, ses contractants, ses fonctionnaires, ses préposés, ses agents, ses employés et le personnel de ses Forces canadiennes, indemnes et à couvert de toute action en responsabilité et de toute demande d'indemnisation relativement à une perte, à des dommages matériels, à des lésions corporelles ou à un décès découlant de ma présence, ou attribuable d'une manière donnée à ma présence à
   
   Nom de l'activité de formation par l'aventure
5. renoncer d'avance à réclamer quoi que ce soit ou à intenter ou poursuivre quelque action en justice qui donnera naissance à une action en responsabilité contre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, ses successeurs, ses contractants, ses fonctionnaires, ses préposés, ses agents, ses employés et le personnel de ses Forces canadiennes;
6. reconnaître avoir lu la présente renonciation, la présente acceptation des risques et la présente entente d'indemnisation, et indiquer que j'accepte le présent document en le signant.

DATÉ À _____, ce _____ jour de _____, 20_____

SIGNATURE DU/DE LA PARTICIPANT(E)

TÉMOIN