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DOAD 5040-0, Histoire et patrimoine militaires

Table des matières

  1. Introduction
  2. Orientation de la politique
  3. Conséquences
  4. Autorité
  5. Références

1. Introduction

Date de publication : 2015-06-25

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Histoire et patrimoine (DHP)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 La Direction – Histoire et patrimoine a été constituée en 1996 par suite de la fusion du Service historique de la Défense nationale et de la Direction des traditions et du patrimoine militaires. La Direction a pour mandat de préserver et de faire connaître l’histoire militaire du Canada, et de promouvoir un sentiment de fierté à l’égard du patrimoine militaire canadien. Voir le site Web du DHP pour obtenir des liens menant à une grande quantité d’informations sur l’histoire et le patrimoine militaires.

Énoncé de politique

2.2 Le MDN et les FAC s’engagent à :

  1. mettre en œuvre les mesures nécessaires pour consigner ou recueillir et préserver l’histoire et le patrimoine militaires canadiens;
  2. effectuer des recherches, à préserver et à interpréter le patrimoine militaire du Canada pour les militaires et le grand public.

Exigences

2.3 Le MDN et les FAC doivent :

Nota – Le système d’identité des FAC comprend notamment les éléments suivants : uniformes, insignes, drapeaux, musique, nominations, attributs, titres organisationnels et cérémonial (voir la DOAD 5040-2, Système d’identité des Forces armées canadiennes).

  1. recueillir et préserver les documents historiques et tout autre document lié au mandat des FAC afin de :
    1. contribuer au façonnement de l’identité canadienne;
    2. favoriser le soutien envers les FAC
  2. faciliter les recherches historiques pour le MDN, les FAC et le grand public;
  3. produire les histoires officielles des FAC et des anciens services;
  4. identifier, si possible, les restes de militaires des FAC et des anciens services retrouvés dans des sites d’écrasement, de naufrage et de bataille historiques, puis procéder à l’enterrement de ces militaires avec le cérémonial approprié.

3. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

3.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

4. Autorité

Généralités

4.1 Le CPM a l’autorité d’approuver les politiques et les instructions relatives à l’histoire et au patrimoine militaires.

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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