DOAD 5040-2, Système d’identité des Forces armées canadiennes


1. Introduction

Date de publication : 2015-06-25

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Histoire et patrimoine (DHP)

2. Principes de fonctionnement

Contexte

2.1 Les FAC sont les forces armées de Sa Majesté levées par le Canada. Elles sont organisées, équipées et entraînées pour accomplir les tâches que peut lui confier le gouvernement du Canada (GC), y compris la participation aux conflits armés. Afin d’identifier les personnes ou les choses faisant partie des FAC, le système d’identité des FAC comporte les éléments visibles et audibles qui sont énoncés au paragraphe 2.3.

But

2.2 Le système d’identité des FAC vise à renforcer la chaîne de commandement et à favoriser l’identité collective, la cohésion et l’efficacité opérationnelle.

Éléments du système d’identité des FAC

2.3 Le système d’identité des FAC comprend les éléments suivants :

  1. uniformes, insignes, écussons, attributs et drapeaux;
  2. marches, sonneries et autres musiques;
  3. nominations et titres organisationnels;
  4. titres de politesse militaires;
  5. honneurs de guerre;
  6. lignée et ordre de préséance des unités;
  7. exercices et cérémonial standardisés;
  8. alliances, affiliations et partenariats;
  9. jours de commémoration;
  10. appellation de travaux, de bâtiments et d’entités géographiques.

2.4 Les détails concernant le système d’identité des FAC sont énoncés dans les manuels énumérés à la section 5, sous la rubrique Autres références. Les règlements et ordonnances concernant la tenue vestimentaire sont énoncés au chapitre 17 des ORFC, Tenue.

Programme de coordination de l’image de marque (PCIM)

2.5 Les ministères fédéraux ainsi que leurs programmes, leurs services, leurs biens et leurs activités sont identifiés conformément aux normes de l’image de marque du PCIM du GC. Le PCIM régit l’utilisation des symboles officiels du GC, y compris le symbole du drapeau, les armoiries du Canada et le mot-symbole « Canada ». Le MDN est assujetti au PCIM dans son intégralité. Les FAC sont exemptées du PCIM, mais les FAC emploient le mot-symbole « Canada » sur certains biens et produits de communication si cela s’avère pratique sur le plan opérationnel.

3. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

3.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

Nota En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

4. Responsabilités

Tableau des responsabilités

4.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les… est chargé ou sont chargés de ou d’…
CPM
  • gérer tous les aspects du système d’identité des FAC.
sous-ministre adjoint (Matériels)
  • l’approvisionnement quant aux divers éléments physiques du système d’identité des FAC;
  • protéger la propriété intellectuelle connexe.
sous-ministre adjoint (Affaires publiques)
  • gérer l’image de marque du MDN et des FAC conformément au PCIM et à la Politique de communication du gouvernement du Canada.
commandants de commandements
  • veiller à ce que leur organisation respecte les éléments du système d’identité des FAC et de demander des modifications au besoin.
DHP
  • faire connaître le système d’identité des FAC auprès des militaires et du public canadien et de le promouvoir;
  • tenir à jour les gabarits, les archives, les modèles-types et les manuels nécessaires à la préservation des différents éléments du système d’identité des FAC;
  • apporter des changements aux politiques, aux plans et aux procédures liés à la tenue à jour du système d’identité des FAC;
  • fournir des conseils d’état-major et des conseils techniques à la chaîne de commandement.
inspecteur des drapeaux et des insignes des FAC
  • approuver les insignes et les drapeaux au nom du chef d’état-major de la défense.

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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