DOAD 8000-3, Radioprotection pendant la neutralisation des explosifs et munitions

1. Introduction

Date de publication : 2013-12-20

Date de la dernière modification : 2019-01-28

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef d’état-major de l’Armée (CEMA)

Demandes de renseignements : Officier responsable (O Resp) de la Neutralisation des explosifs et munitions des Forces armées canadiennes (NEMFAC)

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2. Définitions

dispositif explosif de circonstance (improvised explosive device)

Dispositif mis en place ou réalisé de façon improvisée qui contient des produits chimiques destructeurs, mortels, nuisibles, pyrotechniques ou incendiaires. Il est utilisé pour détruire, neutraliser, harceler ou détourner l’attention.

Nota – Il peut comprendre des éléments militaires, mais est généralement constitué de composants non militaires. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 4502)

explosif (explosive)

Toute chose soit produite, fabriquée ou utilisée pour déclencher une explosion, une détonation ou un effet pyrotechnique, soit prévue aux règlements. Sont exclus de la présente définition les gaz et les peroxydes organiques, ainsi que les autres choses prévues aux règlements. (Article 2 de la Loi sur les explosifs)

explosifs et munitions (explosive ordnance)

Tout élément ou composant similaire ou apparenté de nature explosive, y compris les armes nucléaires, biologiques et chimiques. Par exemple, bombes et ogives explosives, missiles et roquettes; munitions pour pièces d’artillerie, mortiers, roquettes et armes portatives; toutes mines, torpilles et grenades sous-marines; charges de démolition; bombes en groupes et roquettes en paniers; éléments mus par cartouche ou charge propulsive; pièces électro-explosives; pièges explosifs. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 4220)

neutralisation des explosifs et munitions (explosive ordnance disposal)

Détection, identification, évaluation sur place, mise hors d’état de fonctionner, récupération et élimination définitive des munitions explosives non explosées.

Nota – La neutralisation des explosifs et munitions peut toucher les explosifs et munitions devenus dangereux par suite de dommages ou détérioration. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43388)

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3. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres

cmdt

commandant

COMFOSCAN
Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada
DOMSN
Directives et ordres en matière de sûreté nucléaire

D Sûr N

directeur – Sûreté nucléaire

IEDD

élimination des dispositifs explosifs de circonstance

IPO

instructions permanentes d'opérations

NEM

neutralisation des explosifs et munitions

XRS-3
source de rayons X-3

4. Principes de fonctionnement

Interprétation

4.1 Dans la présente DOAD, la NEM comprend l’IEDD, et toute référence à un « opérateur de NEM » comprend un « opérateur d’IEDD ».

Interprétation

4.2 Les dispositifs à rayons X de NEM utilisés dans les FAC sont des générateurs de rayons X de type industriel qui produisent un rayonnement dangereux lorsqu’ils sont alimentés.

Portée

4.3 La présente DOAD régit les exigences en matière de radioprotection associées à l’utilisation des dispositifs à rayons X de NEM pour la formation, l’instruction et les opérations. La DOAD 4002‑1, Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants, fournit des instructions supplémentaires et énonce les conséquences juridiques en cas de non-conformité aux DOMSN ou aux directives données relatives aux activités nucléaires.

4.4 Il existe une probabilité raisonnable que les opérateurs de NEM et les opérateurs adjoints d’IEDD puissent recevoir une dose de rayonnement supérieure à la limite prescrite pour les membres du public. Par conséquent, les opérateurs de NEM et les opérateurs adjoints d’IEED reçoivent des dosimètres et sont considérés comme des « travailleurs exposés aux rayonnements ionisants » aux termes des DOMSN.

Concept d’opérations et doctrine dans le domaine de la NEM

4.5 Le concept d’opérations et la doctrine dans le domaine de la NEM sont énoncés dans le document B‑GJ‑005‑316/FP‑002, Publication interarmées des Forces canadiennes 3-16, La neutralisation des explosifs et munitions, qui doit être lu conjointement avec les documents suivants :

  1. la DOAD 8000‑0, Neutralisation des explosifs et munitions;
  2. la DOAD 8000‑1, Activités de neutralisation des explosifs et munitions;
  3. la DOAD 8000‑2, Rapports et enquêtes en cas d’incident ou d’accident lié à la neutralisation des explosifs et munitions;
  4. le CANFORGEN 056/08, Ordonnance d’organisation du CEMD – Mise en place d’une capacité de neutralisation des explosifs et munitions (NEM) dans les FC.

4.6 Le document B-GJ-005-316/FP-102, Publication interarmées des Forces canadiennes 3­16.1, L’élimination de dispositifs explosifs de circonstance, fournit des renseignements supplémentaires sur le rôle des rayons X dans la conduite des activités de NEM.

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5. Procédure

Formation, instruction et qualifications

5.1 Les opérateurs de NEM et les opérateurs adjoints d’IEDD qui participent à l’utilisation d’un dispositif à rayons X de NEM doivent avoir reçu la formation ou l’instruction adéquate, et être dûment qualifiés, selon une norme établie par l’O Resp de la NEMFAC. Seuls les opérateurs de NEM et les opérateurs adjoints d’IEDD ayant reçu la formation ou l’instruction adéquate, et qui sont dûment qualifiés, sont autorisés à utiliser des dispositifs à rayons X de NEM. La formation ou l’instruction locale à l’aide de dispositifs à rayons X de NEM, conformes aux lignes directrices établies par le COMFOSCAN, l’École du génie militaire des Forces canadiennes et le D Sûr N, est autorisée et doit être consignée dans le carnet personnel de NEM des FAC.

Conservation des documents

5.2 Le cmdt d’un opérateur de NEM ou d’un opérateur adjoint d’IEDD qui utilise un dispositif à rayons X de NEM doit veiller à ce que leurs documents de formation, d’instruction et de qualifications soient conservés pendant trois ans après que l’opérateur de NEM ou l’opérateur adjoint d’IEDD ait cessé d’utiliser le dispositif. Tous les autres documents énumérés au paragraphe 5.5 doivent être conservés pendant trois ans à partir de la date de leur création.

Utilisation non autorisée

5.3 Les employés du MDN et les militaires ne doivent pas utiliser un dispositif à rayons X de NEM aux fins de radiographies médicales ni pour exposer intentionnellement une personne au rayonnement. L’officier chargé d’un centre de commandement de NEM déployé peut autoriser, en situation d’extrême urgence pendant une opération, l’utilisation d’un dispositif à rayons X de NEM pour exposer intentionnellement une personne au rayonnement.

Documents sur les dispositifs à rayons X de NEM

5.4 L’O Resp de la NEMFAC doit tenir à jour une liste des unités autorisées à mener des activités de formation ou d’instruction en NEM, ou des opérations de NEM, qui utilisent des dispositifs à rayons X de NEM. Il doit fournir sur demande une copie de la liste au D Sûr N.

5.5 Le cmdt d’une unité qui détient et utilise un dispositif à rayons X de NEM doit veiller à ce que les documents suivants soient tenus à jour :

  1. un inventaire des dispositifs à rayons X de NEM, comprenant la marque, le modèle, le numéro de série et l’énergie maximale du système;
  2. le B-PD-055-000/RQ-001, Carnet personnel de neutralisation des explosifs et munitions des Forces canadiennes, qui énonce les qualifications et la formation ou l’instruction requises pour l’utilisation de tout dispositif à rayons X de NEM;
  3. un document de transfert et de neutralisation pour chaque dispositif à rayons X de NEM;
  4. un document sur l’entretien pour chaque dispositif à rayons X de NEM;
  5. un registre de dosimétrie pour tout opérateur de NEM ou opérateur adjoint d’IEDD qui doit utiliser un dispositif à rayons X de NEM;
  6. un document de vérification de la conformité;
  7. la documentation associée à un incident ou à un accident concernant l’exposition réelle ou possible au rayonnement provenant de l’utilisation d’un dispositif à rayons X de NEM qui excède la limite de dose pour un employé du MDN ou un militaire.

Dispositifs à rayons X de NEM

5.6 Tous les dispositifs à rayons X de NEM doivent être approuvés par le D Sûr N et utilisés de manière à réduire au minimum l’exposition des opérateurs de NEM et des opérateurs adjoints d’IEDD au rayonnement. Les dispositifs à rayons X de NEM doivent être protégés de façon à empêcher tout accès ou utilisation non autorisés lorsqu’ils ne sont pas en usage. Seules les personnes qualifiées, autorisées par l’O Resp de la NEMFAC, peuvent effectuer l’entretien des dispositifs à rayons X de NEM. Le D Sûr N doit approuver la neutralisation de tout dispositif à rayons X de NEM.

Nota – Le dispositif à rayons X de NEM actuellement utilisé dans le cadre de la formation, de l’instruction et des opérations de la NEMFAC est le dispositif XRS-3. Les IPO pour ce dispositif sont énoncées au chapitre 4 de l’IEDD Tools Handbook.

5.7 Un dispositif à rayons X de NEM doit être étiqueté à l’aide d’un symbole de mise en garde contre les rayonnements ou les rayons X et porter la mention « RAYONNEMENT – DANGER – RADIATION ». Le nom ou le titre d’une personne-ressource et un numéro de téléphone pour la joindre 24 heures par jour doivent être clairement indiqués sur chaque dispositif. Il doit également y avoir, à tous les points d’accès au lieu d’utilisation d’un dispositif lorsqu’il est en usage, les avertissements suivants :

  1. un symbole de mise en garde contre les rayons X;
  2. un symbole tribolé de mise en garde contre les rayonnements accompagné d’affiches qui indiquent clairement un danger associé aux rayons X;
  3. les coordonnées de la personne-ressource en cas d’urgence.

Surveillance et contrôle de la dose

5.8 La dosimétrie est exigée pour toute formation ou instruction nationale en NEM et pour toutes les opérations nationales de NEM. Lorsqu’un opérateur de NEM ou un opérateur adjoint d’IEDD est déployé à l’extérieur du Canada pour plus de 90 jours, la dosimétrie n’est pas exigée pour l’utilisation opérationnelle des dispositifs à rayons X de NEM. Toutefois, la dosimétrie opérationnelle peut être exigée selon l’évaluation de la menace concernant les risques liés à la mission, autres que ceux qui sont associés aux dispositifs à rayons X de NEM.

5.9 Seuls les dosimètres approuvés par le D Sûr N sont autorisés à être utilisés par les opérateurs de NEM et les opérateurs adjoints d’IEDD. Les dosimètres doivent être portés sur le torse et tournés vers l’avant lorsqu’ils sont utilisés. Tous les dosimètres usés doivent être retournés au fournisseur de services de dosimétrie dès que possible, mais au plus tard 30 jours après réception des dosimètres de remplacement.

5.10 Le cmdt d’une unité qui utilise un dispositif à rayons X de NEM doit veiller à ce que les opérateurs de NEM et les opérateurs adjoints d’IEDD :

  1. prennent acte des exigences de dosimétrie associées à l’utilisation d’un dispositif à rayons X de NEM en signant le formulaire Consentement de port de dosimètre fourni par leur unité;
  2. fournissent, sur demande du D Sûr N ou du fournisseur de services de dosimétrie, tous les renseignements personnels demandés pour en permettre l’inscription au Fichier dosimétrique national.

Limites de doses

5.11 La limite de dose annuelle pour les opérateurs des dispositifs à rayons X de NEM et le personnel de formation et d’instruction en NEM est de un millisievert (1 mSv) ou mille microsieverts (1000 µSv). Toutefois, l’O Resp de la NEMFAC doit enquêter sur les causes lorsqu’une dose reçue dépasse 0,3 millisievert (0,3 mSv) ou 300 microsieverts (300 µSv) à l’intérieur d’une période de port de dosimètre. Une période de port est considérée être de 90 jours, à moins d’indications contraires.

Surexposition

5.12 Tout incident ou accident qui donne lieu à une exposition réelle ou possible à une dose excédant la limite de dose de 0,3 millisievert (0,3 mSv) ou 300 microsieverts (300 µSv) durant une formation ou une instruction nationale en NEM, ou durant des exercices ou des opérations nationaux de NEM, doit être signalé au D Sûr N dès que possible. L’opérateur d’un dispositif à rayons X de NEM qui est exposé à une dose de rayonnement supérieure à la limite de 0,3 millisievert (0,3 mSv) ou 300 microsieverts (300 µSv) doit en être informé immédiatement après réception du rapport de dose qui indique la surexposition.

Voyages aériens avec un dosimètre

5.13 Les appareils à rayon X utilisés pour contrôler les bagages enregistrés aux aéroports, mais qui ne sont pas utilisés pour contrôler les passagers, peuvent produire assez d’énergie pour enregistrer une dose sur un dosimètre. Par conséquent, pour confirmer que l’exposition au rayonnement enregistrée sur le dosimètre est accumulée uniquement pendant l’utilisation d’un dispositif à rayons X de NEM ou à une exposition réelle au rayonnement au cours d’une formation, d’une instruction ou d’opérations d’IEDD, un opérateur de NEM ou un opérateur adjoint d’IEDD doit transporter son dosimètre dans ses bagages de cabine, plutôt que dans ses bagages enregistrés, lorsqu’il voyage en avion entre des lieux de service. Au Canada, un dosimètre peut être retiré d’un bagage de cabine et être déclaré au personnel de sécurité pour éviter de l’exposer inutilement aux rayons X.

Sécurité des ordinateurs portables

5.14 Toutes les images produites, ainsi que les autres renseignements recueillis et traités, au moyen du logiciel installé sur un ordinateur portable pour produire des rapports à partir d’un appareil XRS-3, sont classifiés SECRET. Tous les ordinateurs portables dotés de ce logiciel sont classifiés SECRET et doivent être entreposés en prenant les précautions de sécurité appropriées. En cas de doute sur la sécurité et l’entreposage, l’officier de la sécurité de l’unité devrait être consulté.

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6. Conformité et conséquences

Conformité

6.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

6.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur gestionnaire ou à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. Les gestionnaires et les supérieurs militaires doivent prendre ou imposer les mesures correctives appropriées dans le cas où la non-conformité à la présente DOAD entraîne des conséquences pour le MDN et les FAC. La décision d’un conseiller de niveau 1 ou d’un autre haut fonctionnaire de prendre des mesures ou d’intervenir dans un cas de non-conformité, sauf en ce qui concerne une décision prise en vertu du Code de discipline militaire à l’égard d’un militaire, dépendra du niveau de risque évalué en fonction des incidences et de la probabilité d’un résultat défavorable découlant du cas de non-conformité et des autres circonstances entourant ce cas.

6.3 La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité devraient être proportionnelles aux circonstances entourant le cas de non-conformité et aux autres circonstances pertinentes. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivants :

  1. l’ordre de suivre l’apprentissage, la formation, l’instruction ou le perfectionnement professionnel approprié;
  2. l’inscription d’observations dans le carnet personnel de NEM des FC;
  3. l’inscription d’observations dans l’évaluation du rendement individuel;
  4. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
  5. la révocation, en partie ou en totalité, de l’autorité qu’accorde la présente DOAD à un employé du MDN ou à un militaire;
  6. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l’application de la loi;
  7. l’imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et les codes de conduite applicables ainsi que les politiques et directives du MDN ou des FAC;
  8. l’application de toute autre mesure administrative, y compris l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN;
  9. l’application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux, à l’endroit d’un militaire;
  10. l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires. 

Nota En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

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7. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le, l' ou les... est chargé ou sont chargés de ou d'...

commandant du COMFOSCAN

  • publier des IPO pour l’utilisation, au COMFOSCAN, des dispositifs à rayons X de NEM autre que les dispositifs XRS-3.

D Sûr N

  • vérifier la conformité, conformément aux DOAD, aux DOMSN et aux autorisations du D Sûr N applicables;
  • donner des avis d’expert aux unités et aux autres organisations dans l’exercice de leurs responsabilités en matière de radioprotection;
  • fournir un service de dosimétrie des rayonnements pour soutenir les unités et autres organisations.

cmdt d’un opérateur de NEM ou d’un opérateur adjoint d’IEDD qui utilise un dispositif à rayons X de NEM

  • élaborer et de mettre en œuvre des IPO pour l’utilisation des dispositifs à rayons X de NEM;
  • veiller à ce que les activités liées aux rayons X soient menées et gérées en conformité avec les DOAD, les IPO de la NEMFAC et les tactiques, techniques et procédures (TTP) applicables;
  • mettre en œuvre les procédures appropriées pour faire rapport des incidents ou des accidents associés aux activités liées aux rayons X dans son unité, et d’assurer la formation des employés du MDN et l’instruction des militaires sur les exigences et les procédures en matière de rapports;
  • signaler à l’O Resp de la NEMFAC de la façon la plus rapide et la plus pratique possible, les cas d’incident, d’accident ou de situation dangereuse associés à un dispositif à rayons X de NEM.

O Resp de la NEMFAC

  • diriger et de gérer le programme de radioprotection de la NEMFAC, y compris la révision des IPO de la NEMFAC pour l’utilisation de dispositifs à rayons X de NEM et des documents associés des unités qui utilisent des dispositifs à rayons X de NEM;
  • élaborer et de tenir à jour une base de données des opérateurs de NEM qui ont reçu la formation ou l’instruction et qui sont qualifiés dans l’utilisation des dispositifs à rayons X de NEM;
  • élaborer et de mettre en œuvre les normes de formation, d’instruction et de qualifications pour l’utilisation des dispositifs à rayons X de NEM, en collaboration avec le D Sûr N et toutes les autres organisations du MDN et des FAC qui utilisent ces dispositifs;
  • mener des enquêtes techniques sur les expositions au rayonnement qui excèdent les limites de dose.
opérateurs de NEM et les opérateurs adjoints d’IEDD
  • faire rapport immédiatement à leur superviseur de tout incident, accident ou situation dangereuse associés à l’utilisation d’un dispositif à rayons X de NEM.

8. Références

Lois, règlements, politiques d'organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

  • DOAD 3002-0, Munitions et explosifs
  • DOAD 4002-1, Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants
  • DOAD 8000-1, Activités de neutralisation des explosifs et munitions
  • DOAD 8000-2, Rapports et enquêtes en cas d’incident ou d’accident lié à la neutralisation des explosifs et munitions
  • CANFORGEN 056/08, Ordonnance d’organisation du CEMD – Mise en place d’une capacité de neutralisation des explosifs et munitions (NEM) dans les FC
  • B-GJ-005-316/FP-002, Publication interarmées des Forces canadiennes 3­16, La neutralisation des explosifs et munitions
  • B-GJ-005-316/FP-102, Publication interarmées des Forces canadiennes 3­16.1, L’élimination de dispositifs explosifs de circonstance
  • B-PD-055-000/RQ-001, Carnet personnel de neutralisation des explosifs et munitions des Forces canadiennes
  • Consentement de port de dosimètre
  • Rapport d’inspection sur la conformité au Programme de radioprotection
  • Directives et ordres en matière de sûreté nucléaire
  • IEDD Tools Handbook (en cours de rédaction)
  • AAP-6, Glossaire OTAN de termes et définitions (anglais et français)
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