Aperçu de la comparution

1b

• Dépenses de fonctionnement
• Autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 74 200 898 576 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l'un ou l'autre de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 45 516 020 917 $ deviendra payable dans les années à venir).
• Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l'égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d'autres ministères ou organismes fédéraux et d'autres administrations, ou des services rendus en leur nom.
• Paiements effectués dans le cadre de :
  1. programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada;
  2. l'administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour d'autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
• Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d'affecter, au cours de l'exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l'article 29.2 de cette loi.
• Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d'État sans être à la tête d'un département d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d'État qui sont à la tête d'un département d'État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d'un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l'article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada.

792 570 108

5b

1 747 202 986

10b

Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l'exercice et contribution, y compris :

1. les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour :
   1. la fourniture de biens ou de services;
   2. l'utilisation d'installations.
2. les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la Loi de 1 950 sur les crédits de défense, pour :
   1. l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense;
   2. la fourniture de services aux fins de défense;
   3. l'acquisition ou le transfert de fournitures ou d'installations aux fins de défense.

760 706 999

3 300 480 093

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – Militaires

1 427 471 426

264 107

1 427 735 533

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

363 660 847

9 140 778

372 801 625

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

500 000

-

500 000

Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. [1970], ch. D-3)

110 000

-

110 000

Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile
( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

98 600

-

98 600

Total budgétaire

1 791 840 873

9 404 885

1 801 245 758

Acquisition de capacités

6 245 203 819

54 176 291

1 649 670 125

-

-

1 703 846 416

7 949 050 235

Opérations

2 280 404 320

29 842 662

.....

733 903 249

-

763 745 911

3 044 150 231

Forces prêtes au combat

11 304 585 891

594 982 037

28 646 600

-

-

623 628 637

11 928 214 528

Concept de force de l'avenir

865 727 609

103 788 753

71 956 233

26 803 750

-

202 548 736

1 068 276 345

Équipe de la Défense

4 212 785 688

2 507 119

-

-

-

2 507 119

4 215 292 807

Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

4 490 063 164

(5 281 088)

(4 349 663)

-

-

(9 630 751)

4 480 432 413

Services internes

1 186 033 463

(19 019)

-

-

-

(19 019)

1 186 014 444

Total des dépenses budgétaires

30 584 803 954

779 996 755

1 745 923 295

760 706 999

-

3 286 627 049

33 871 431 003

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

Total

44 202 854

28 088 022

32 475 097

618 825 297

5 975 424

126 433 400

14 609 433

110 793 522

1 544 497 963

760 706 999

19 038

3 286 627 049

Contributions aux régimes d’avantages sociaux