Réforme de l'approvisionnement en matière de défense

Faits saillants

Détails

• L'Équipe de la Défense travaille étroitement avec les partenaires d'autres ministères comme SPAC et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu'avec des experts de l'industrie de défense, pour se procurer l'équipement et les services dont nos forces ont besoin.
• Nous suivons un processus rigoureux de planification de projet et d'approvisionnement qui garantit que l'équipement acheté répond à tous les besoins des Forces armées canadiennes (FAC), que l'argent des contribuables est dépensé judicieusement et que l'industrie profitera d'une croissance économique.
• L'approche de gestion de projet de la Défense nationale est régie par les politiques établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui prescrivent ce qui suit :
  • les projets permettent l'optimisation des ressources;
  • les fonds liés aux projets font état d'une saine gérance;
  • la reddition de comptes quant aux résultats des projets est transparente;
  • les résultats sont atteints dans le respect du budget et de l'échéancier.

Rationalisation de l'approvisionnement en défense

• L'approche fondée sur les risques pour l'approbation des contrats dirigée par SPAC permet aux projets moins complexes d'avancer dans le processus d'acquisition en passant par moins de points de contrôle, ce qui permet à l'ensemble du programme de progresser vers une réalisation en temps opportun des projets et capacités.
• Le processus d'approbation des projets adapté a été mis en œuvre en 2017 pour fournir un cadre souple et évolutif qui permet à la Défense nationale de tirer pleinement parti de son Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion des projets, grâce à une coordination interne améliorée, une délégation accrue et des processus d'approbation renforcés. Les projets à risque faible à moyen qui suivent le processus d'approbation adapté avancent en moyenne deux à trois fois plus rapidement.
• En novembre 2022, la Directive d'approbation des projets de la Défense nationale a été modifiée en ce qui concerne le processus des besoins opérationnels urgents, ce qui a permis de gagner beaucoup de temps tout au long des phases du projet pour les ressources dont le besoin est le plus urgent.
• La Défense nationale travaille avec des partenaires gouvernementaux et industriels pour optimiser l'approvisionnement en matière de défense, notamment grâce à de nouvelles initiatives telles que le maintien en puissance continu des capacités (MPCC).
  • Le MPCC passe de relations transactionnelles plus traditionnelles avec l'industrie sur le soutien en service à une relation davantage axée sur les partenariats et cherche à déterminer les investissements continus dans les mises à niveau technologiques au cours de la phase de service d'une capacité afin de garantir que l'équipement des FAC demeure pertinent sur le plan technologique, adapté à l'objectif et conforme aux exigences obligatoires de haut niveau.
• L'initiative de transformation numérique permettra au Ministère de tirer parti des mises à niveau nécessaires de sa fonction de planification des ressources de l'entreprise pour transformer et moderniser les processus opérationnels et améliorer l'efficacité opérationnelle et l'aide à la prise de décision à tous les niveaux. Grâce à l'utilisation accrue de la méthode analytique et à un niveau de confiance plus élevé dans les données du système, la Défense nationale sera en mesure de mieux exploiter les données essentielles pour éclairer la prise de décision.

Professionnalisation du personnel chargé de l'approvisionnement

• Le Ministère a pris un certain nombre de mesures pour renforcer les capacités de l'effectif des spécialistes de l'approvisionnement (gestionnaires de projet, agents d'approvisionnement et évaluateurs des coûts).
  • Le programme de développement des compétences en gestion de projet offre aux chefs de projet des possibilités de perfectionnement et d'apprentissage au moyen d'un cadre d'agrément défini. Au sein des organisations de mise en œuvre de projets, les gestionnaires de projet sont associés à des projets d'un niveau de complexité et de risque approprié.
  • Un Centre d'établissement des coûts de la Défense a été créé pour générer des estimations des coûts du cycle de vie de chaque projet à mesure qu'il progresse dans son cycle de vie. Les estimations de coûts sont basées sur les meilleures informations disponibles à ce moment-là et évoluent à mesure que de nouveaux renseignements sont connus. Les estimations de coûts sont fournies aux commanditaires du projet et aux décideurs, qui les utilisent pour établir des budgets réalistes et prendre des décisions éclairées.
  • Une « Académie du groupe PG » a été créé pour recruter et former des spécialistes de la gestion des approvisionnements et du matériel. Le Programme fondamental a été lancé en septembre 2023, et d'autres programmes sont en cours d'élaboration. En septembre 2024, la Défense nationale a organisé une cérémonie pour souligner la réussite de la première cohorte de 11 nouveaux diplômés de l'Académie du groupe PG.

Services professionnels et conflits d'intérêts

Faits saillants

Renseignements généraux

Conflit d'intérêt

• Tous les employés du gouvernement du Canada ont l'obligation de prévenir, de détecter, de divulguer et de gérer les CI.
• Les membres de l'Équipe de la Défense sont tenus de respecter les principales politiques, notamment le Code de valeurs et d'éthique du MDN et des FAC.
• Avant de conclure une entente contractuelle avec le gouvernement du Canada pour laquelle ils recevraient un quelconque avantage ou revenu direct ou indirect, le personnel de l'Équipe de la Défense doit soumettre un rapport confidentiel sur les CI. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, il incombe au membre du personnel de déclarer tout CI potentiel.

Amélioration des procédures relatives aux CI

• Tous les membres de l'Équipe de la Défense sont tenus de remplir un rapport confidentiel pour déclarer immédiatement tout type de CI. Ce rapport est ensuite examiné par l'équipe du sous-ministre adjoint (Services d'examen) pour évaluation.
  • Le 8 mai 2024, un projet pilote lié au nouveau questionnaire obligatoire sur les CI a été envoyé à 292 membres du Groupe des matériels responsables de l'approvisionnement.
  • Depuis, environ 2 500 employés et membres des FAC de trois organisations différentes ont fait l'objet d'un contrôle proactif. Afin d'étendre le contrôle de façon plus efficace à l'ensemble de l'Équipe de la Défense, il sera nécessaire d'effectuer des investissements financiers et technologiques.

Formation/conscientisation en matière de CI

• La Défense nationale propose une formation en ligne sur les CI : « Introduction à l'éthique de la Défense ». Ce cours offre une vue d'ensemble de l'éthique, et comprend un module, offert par l'équipe des CI, qui aborde les sujets décrits dans les Directives et ordonnances administratives de la défense (DAOD).
• Une formation en matière de CI a également été offerte à des groupes internes à l'Équipe de la Défense, notamment l'équipe du Chef – Conduite professionnelle et culture, les attachés de défense du Canada, les aumôniers, la communauté des coordonnateurs de l'éthique de niveau 1, les cadres supérieurs des FAC et les cadres du Sous-ministre adjoint (Matériels), du Sous-ministre adjoint (Services numériques), du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et du Sous-ministre adjoint (Recherche et développement pour la défense Canada).
• Les obligations de divulgation concernant l'après-mandat (DOAD 7021-2, Après-mandat) sont intégrées dans le séminaire des Services de préparation à une seconde carrière qui est offert aux personnes visées par nos politiques en matière de restrictions d'après-mandat.
• En outre, la Défense nationale publie régulièrement des renseignements sur sa page d'accueil interne ainsi que par le biais de courriels adressés à l'ensemble de l'Équipe de la Défense afin d'offrir davantage de conseils sur des situations particulières, comme le fait d'accepter un deuxième emploi.

Investissements dans les munitions dans le cadre de Notre nord, fort et libre

Détails

Programme d'approvisionnement en munitions

• Le Programme d'approvisionnement en munitions (PAM) a été établi par le gouvernement du Canada dans les années 1970. Il s'agit d'un moyen efficace pour la Défense nationale et les FAC de passer des marchés pour de grandes quantités d'armes légères et de munitions, tout en encourageant le développement et le maintien d'une industrie nationale des munitions viable et concurrentielle. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada conserve la capacité de produire au pays certaines munitions militaires opérationnelles et d'entraînement en grande quantité.
• Le PAM est constitué de cinq entreprises :
  • General Dynamics — Produits de défenses et Systèmes tactiques — Canada (GD-PDST-C), qui compte trois emplacements au Québec, est le centre d'excellence désigné pour les munitions, les propergols et les explosifs.
  • Colt Canada, établie en Ontario, est le centre d'excellence pour les armes légères.
  • IMT Defence, qui compte trois emplacements en Ontario, est le centre d'excellence pour la fabrication de corps de projectiles.
  • Magellan Aerospace, située à Winnipeg, est le centre d'excellence pour les fusées, les fusées éclairantes et les propergols.
  • HFI Pyrotechnics, établie à Prescott, en Ontario, est le centre d'excellence pour la technologie pyrotechnique.
• En février 2023, le gouvernement du Canada a attribué un contrat de 4,8 millions de dollars à IMT Defence afin d'augmenter la capacité de production de la variante M107 des projectiles de munitions de 155 mm.
• En mars 2024, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le Programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS) avait accordé 4,4 millions de dollars à GD-PDST-C et IMT Defence dans le cadre d'ententes de contribution du MAP pour financer des projets de recherche visant à améliorer la conception et les processus de production de variantes plus modernes de munitions de 155 mm, notamment grâce à l'automatisation, à de nouveaux matériaux et à des prototypes.
• Les entreprises du MAP travaillent également les unes avec les autres pour cerner les problèmes de la chaîne d'approvisionnement et les solutions possibles, et pour améliorer leur état de préparation quant à la production des produits figurant sur la liste des produits désignés de chaque entreprise.

Mécanisme OTAN pour les munitions tactiquement décisives (Air) [ABDM]

• Le 17 avril 2024, en marge d'une Conférence semestrielle des directeurs nationaux des armements de l'OTAN, le Canada s'est joint au mécanisme ABDM de l'OTAN.
• Lancé en 2014, le mécanisme ABDM est l'un des projets multinationaux à haute visibilité de l'OTAN, dans le cadre duquel les Alliés regroupent leurs besoins en munitions et en missiles pour l'ensemble du domaine aérien et les convertissent en achats multinationaux.
• L'ABDM est directement soutenue par l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition, qui a joué un rôle essentiel pour faire baisser les coûts des équipements et accélérer leur livraison. Ce mécanisme renforce le dispositif de dissuasion et de défense de l'OTAN et offre aux Alliés davantage d'options pour accroître leur soutien à l'Ukraine.

Destroyers de la classe fleuves et rivières (navires de combat de surface canadiens)

Faits saillants

Détails

• Les NCSC destroyers de la classe Fleuves et rivières seront dotés d'équipements de pointe qui remplaceront les capacités assurées par les destroyers de la classe Iroquois, déjà retirés du service, et par les frégates de la classe Halifax. Ils seront équipés de manière à pouvoir affronter les multiples menaces provenant du milieu côtier.
• En tant que futurs navires de guerre de la MRC, les destroyers de la classe Fleuves et rivières doivent pouvoir mener une gamme complète d'opérations militaires dans des environnements à haut risque. Les nouveaux navires de guerre pourront exécuter toute une gamme de tâches, notamment :
  • fournir une puissance de combat décisive en mer, de façon indépendante ou au sein d'un groupe opérationnel canadien ou international;
  • lutter contre la piraterie et le terrorisme et mener des opérations d'intensité moyenne comme l'interdiction et l'imposition d'un embargo;
  • apporter une aide humanitaire, effectuer de missions de recherche et sauvetage, veiller au respect de la loi et de la souveraineté dans le contexte d'engagements régionaux.
• Voici un aperçu des principales caractéristiques de la classe :
  • Moyen d'engagement en coopération (CEC) de l'United State Navy, qui est un système de réseau de capteurs en temps réel qui permet d'acquérir une connaissance de la situation de haute qualité et améliore la capacité de lutte antiaérienne;
  • Radars de surveillance, missiles et torpilles modernes, ainsi qu'un système de guerre sous-marine intégré;
  • Hélicoptère multirôles CH-148 Cyclone, bateaux et installations multirôles pour embarquer des systèmes télépilotés.

Investissement dans les infrastructures

• L'entreprise Les Chantiers Maritimes Irving Inc. agrandit et modifie son site et ses installations au chantier naval de Halifax et ses installations de soutien à Dartmouth, y compris à Woodside Industries et à Marine Fabricators.
• Le Canada a accepté d'offrir 871 millions de dollars aux Chantiers Maritimes Irving Inc. pour que l'entreprise puisse améliorer son chantier naval afin de s'assurer qu'elle a la capacité de construire les destroyers de la classe Fleuves et rivières et de respecter le calendrier de livraison.
• L'expansion du chantier naval d'Halifax inclura des opérations de dragage, de réfection et d'installation de structures marines et le remplissage autour de ceux-ci afin de créer approximativement 13 acres (52 609,1 m2) d'espace de terrain supplémentaire. L'expansion du site ne s'étendra pas dans le canal au-delà des limites de la cale sèche flottante anciennement situé au chantier naval d'Halifax. La modernisation devrait améliorer l'efficacité du chantier naval, ce qui permettra de respecter le calendrier de construction et de livraison du destroyer de la classe Fleuves et rivières.
• Les améliorations de l'infrastructure ont commencé en 2023 pour soutenir le début des activités de construction, qui devraient commencer en 2024 et qui termineront d'ici 2050.

Navires de patrouille extracôtiers et de l'arctique

Faits saillants

Détails

NPEA de la classe Harry DeWolf

• Les NPEA de la classe Harry DeWolf renforceront considérablement les ressources et la présence des FAC dans l'Arctique, ce qui rendra la MRC mieux à même d'y affirmer et faire respecter la souveraineté du Canada. Les NPEA permettront également de renforcer la présence du Canada dans les océans Atlantique et Pacifique, et de mener une vaste gamme d'opérations à l'étranger.
• Les NPEA pourront naviguer dans la glace de première année d'un maximum d'un mètre d'épaisseur, ce qui correspond au type de glace observée chaque année dans les voies navigables de l'Arctique canadien de juin à octobre. La capacité des NPEA à résister aux glaces permettra aux FAC d'assurer une présence accrue et plus longue dans le Nord canadien.
  • La MRC pourra ainsi accéder sans escorte à des régions de l'Arctique jusqu'alors inaccessibles.
  • Les NPEA opèrent notamment dans la zone économique exclusive du Canada, le long du passage du Nord-Ouest.
• Les navires sont construits dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale par Irving Shipbuilding Inc. à Halifax (Nouvelle-Écosse).
• Pour la première fois dans l'histoire de la MRC, les navires de cette classe portent le nom de personnalités de la marine canadienne qui ont servi leur pays avec la plus grande distinction.

Déploiements

• Depuis 2020, les NPEA sont déployés chaque année dans le cadre de l'opération NANOOK, le plus important exercice pangouvernemental du Canada dans l'Arctique canadien.
• Ils ont également mené des opérations dans le bassin des Caraïbes afin de soutenir de nombreuses missions dans le cadre de l'opération CARIBBE, une opération de lutte contre les stupéfiants menée par les États-Unis.
• Les navires ont également participé à l'exercice multinational bisannuel RIMPAC dans le Pacifique et ils ont été déployés dans le bassin des Grands Lacs pour soutenir les efforts de recrutement et les activités de relations publiques de la MRC et des FAC.

Défauts et réparations

• Avant la livraison du NCSM Harry DeWolf, du NCSM Margaret Brooke, du NCSM Max Bernays, du NCSM William Hall et du NCSM Frédérick Rolette, les défauts de construction ont été détectés et consignés dans le cadre d'un programme rigoureux d'assurance de la qualité. Le gouvernement du Canada et le constructeur naval ont convenu que certains défauts pourraient être corrigés après la livraison.
• L'Équipe de la Défense collabore étroitement avec le constructeur naval pour corriger ces défauts tout en faisant progresser les essais et le calendrier opérationnel des navires. Entre-temps, des mesures d'atténuation appropriées ont été mises en place, au besoin.
• Une enquête technique sur les problèmes liés au principal générateur diesel a été achevée début février 2023. Les changements recommandés par cette enquête ont été mis en œuvre sur les navires 1 à 5 et seront intégrés aux navires suivants, le cas échéant.

Relations avec les Autochtones

• Chaque navire sera affilié à une région inuite afin d'établir des liens solides avec les communautés autochtones de l'Arctique lors des opérations dans leurs territoires et aux alentours.

ACS Plus

• Les NPEA ont été conçus pour accueillir un équipage mixte et réduire l'occupation des cabines afin d'assurer le respect de la vie privée et de promouvoir un plus grand confort.
• Des espaces à usage divers permettront d'accueillir diverses pratiques spirituelles et favoriseront le bien-être et la cohésion de l'équipe.
• La technologie Wi-Fi intégrée facilitera les communications des membres de l'équipage avec leurs familles au pays.

Projet de remplacement des sous-marins (MCV, CSSSV et PSCP)

Faits saillants

Détails

• La fin de vie des sous-marins de la classe Victoria est prévue pour 2034-2040. Le projet de MCV sera principalement axé sur l'amélioration des trois capacités distinctes suivantes :
  • Habitabilité – Améliorer l'habitabilité et les conditions de vie à bord des sous-marins de la classe Victoria. Ces changements s'appuieront sur l'ACS Plus et comprendront : l'amélioration de l'accessibilité des espaces de vie, l'amélioration de l'intimité et la création de toilettes inclusives.
  • Capacité interarmées – Faire en sorte que les sous-marins de la classe Victoria puissent contribuer de façon significative aux opérations interarmées à terre (par exemple, le Projet d'atténuation de la signature acoustique du sous-marin permettra de réduire le risque de détection de la plate-forme).
  • Survivabilité – Assurer la survivabilité des sous-marins de la classe Victoria malgré une menace complexe et changeante dans un espace de combat en constante évolution.
• Le coût annuel actuel de maintenance des quatre sous-marins de la classe Victoria est d'environ 300 à 350 millions de dollars et il devrait demeurer stable.

Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs

Faits saillants

Détails

• Le budget supplémentaire des dépenses B comprend un financement de 109 549 100 dollars pour l'acquisition de missiles air-air à moyenne portée qui seront utilisés avec les flottes de CF-18 Hornet et de F-35A. (Voir remarque MRAAM)

Détails du projet

• Le projet de capacité future en matière d'avions chasseurs (PCFAC) assurera l'acquisition et la mise en service de 88 chasseurs de conception avancée F-35A ainsi que de l'équipement, des armes, de l'infrastructure, de la technologie de l'information et du soutien connexes, y compris la formation et le soutien logiciel.
• Trois modèles de l'avion sont en cours de fabrication. Le F-35A est le modèle à décollage et à atterrissage classiques, tandis que le modèle B est celui à décollage et à atterrissage courts, et le C est le modèle embarqué.
• Les premiers appareils seront positionnés au centre de formation des pilotes de F-35A à la Luke Air Force Base, en Arizona, pour permettre la formation des pilotes de l'ARC pendant que la Défense nationale termine les infrastructures nécessaires pour soutenir la livraison de l'appareil et commencer les opérations au Canada.

CF-18 Hornet

• En octobre 2024, l'ARC a annoncé que le projet de prolongation du cycle de vie des chasseurs CF-18 Hornet a atteint la capacité opérationnelle initiale.
• La capacité opérationnelle totale des 84 CF-18 Hornet est prévue d'ici la première moitié de 2026.
• Les mises à niveau comprennent des capteurs, des armes, des contre-mesures ainsi que du soutien de mission.
• Ce projet permettra à la flotte de chasseurs CF-18 Hornet de respecter les exigences opérationnelles du NORAD et de l'OTAN jusqu'à sa retraite prévue en 2032.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

• La nouvelle infrastructure accessible pour les F-35A tiendra compte des considérations relatives à l'ACS Plus. Ces considérations comprennent l'ajout d'une salle d'allaitement, d'une salle de recueillement et de prière, et de toilettes et de douches non genrées dans la conception des installations d'escadrons de chasse. Les installations seront également accessibles aux personnes en situation de handicap et comprendront une aire pour les cérémonies autochtones de purification par la fumée.
• De plus, comparativement à tout chasseur existant ou opérationnel, le poste de pilotage du F-35 convient pour le plus grand nombre de pilotes. Il convient aux personnes qui pèsent de 103 à 245 livres.

Considérations relatives aux Autochtones

• L'obligation selon laquelle les ministères et organismes fédéraux doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale de leurs contrats à des entreprises autochtones ne s'applique pas à l'approvisionnement du PCFAC.
• Cet engagement est entré en vigueur après l'envoi de la demande de propositions visant le PCFAC, pendant la phase d'évaluation des propositions. De plus, l'approvisionnement du PCFAC est mené conformément aux ententes entre gouvernements (protocole d'entente et dossier de ventes de matériel militaire à l'étranger). Par conséquent, il n'est pas assujetti au programme de marchés réservés aux entreprises autochtones.
• Cela dit, la Défense nationale continue de chercher des possibilités de partenariat avec les intervenants et les partenaires autochtones dans le cadre du PCFAC ainsi que des projets d'infrastructure, comme la construction d'installations à Cold Lake.

Protocole d'entente sur la production, le soutien et le développement subséquent (PE PSDS) des avions de combat interarmées (ACI)

• Le programme d'ACI est un effort de coopération multinationale dirigé par les États-Unis qui vise la fabrication d'un chasseur de conception avancée capable d'assumer plusieurs rôles.
• Les objectifs du programme d'ACI comprennent notamment : l'élaboration, la production et l'entretien des chasseurs de conception avancée les plus abordables possibles pour les participants, l'optimisation des éléments communs pour assurer l'accessibilité et l'interopérabilité de coalition, la mise en œuvre d'un système de soutien mondial pour apporter des améliorations continues en matière de coûts et de rendement, et la promotion de la participation industrielle des participants.
• Le Canada participe activement au programme d'ACI depuis son lancement en 1997. En 2006, il est devenu partenaire du PE PSDS, qui a été renouvelé en 2021. Le PE PSDS en vigueur a été renouvelé jusqu'en décembre 2051.
• Jusqu'à présent, le Canada a dépensé 809,8 millions de dollars américains pour participer au programme. Le paiement le plus récent était de 97,3 millions de dollars américains.
• Huit pays partenaires coopèrent dans le cadre du PE PSDS sur les ACI : l'Australie, le Canada, le Danemark, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, le Royaume-Uni et les États-Unis.
• À ce jour, il y a 11 clients qui tirent parti des ventes militaires étrangères du F-35 : la Belgique, le Danemark, la République tchèque, la Finlande, l'Allemagne, l'Israël, le Japon, la Pologne, la Singapour, la Corée du Sud et la Suisse.
  • La Grèce et la Roumanie devraient terminer prochainement leurs achats de F-35.