Infrastructure et environnement
Infrastructures dans les bases et escadres
- Le portefeuille de biens immobiliers de la Défense est un catalyseur essentiel et un atout stratégique pour les Forces armées canadiennes (FAC).
- Il s'agit d'un facteur important dans nos efforts de recrutement et de maintien en poste, car c'est dans nos infrastructures que nos gens vivent, travaillent, s'entraînent et agissent, et où notre équipement et nos armes sont entreposés.
- Nous savons que des investissements importants sont nécessaires pour fournir à nos militaires les infrastructures modernes dont ils ont besoin.
- Comme indiqué dans la vision Notre Nord, fort et libre, la Défense nationale s'est engagée à dépenser 10,2 milliards de dollars sur 20 ans dans les infrastructures de la Défense, et ce, d'un océan à l'autre.
- Ces investissements permettront de mieux soutenir l'efficacité opérationnelle et l'état de préparation militaire tout en améliorant la résilience aux effets du changement climatique et en réduisant l'empreinte carbone de la Défense.
- En outre, comme nous l'avons annoncé en 2022, nous investissons 38,6 milliards de dollars sur 20 ans pour moderniser la contribution du Canada au NORAD, avec des investissements clés dans nos régions nordiques pour renforcer la surveillance et la capacité à soutenir les opérations.
- La modernisation du NORAD comprendra l'amélioration des infrastructures de plusieurs emplacements d'opérations avancés et d'une base d'opérations déployée dans le Nord du Canada, dans le cadre de l'initiative d'infrastructure des bases dans le Nord du NORAD.
- Notre Nord, fort et libre comprend également un investissement de 218 millions de dollars dans les centres de soutien opérationnel du Nord afin de mieux affirmer la souveraineté canadienne en établissant une plus grande présence tout au long de l'année dans l'Arctique et le Nord.
- En outre, la Défense nationale a élaboré une Stratégie sur le portefeuille immobilier de la Défense, définissant une vision à long terme visant à rationaliser et à moderniser notre portefeuille de biens immobiliers.
- Cette stratégie permettra à l'Équipe de la Défense de relever les défis liés à l'abordabilité et à la durabilité du portefeuille, d'améliorer l'harmonisation avec les capacités militaires et de mieux soutenir les opérations.
- En outre, la stratégie permettra de réaliser d'autres priorités clés du gouvernement du Canada, notamment la résilience face au changement climatique et la réconciliation avec les peuples autochtones.
Si l'on insiste sur l'entretien et la mise à niveau des infrastructures de la Défense :
- La Défense nationale continuera d'entretenir et de moderniser les infrastructures militaires dans tout le Canada, y compris les bâtiments, les routes, les logements militaires, les jetées, etc.
- L'amélioration de tous les actifs qui ne sont pas en bon état peut ne pas être économique. Par conséquent, il se peut que certains actifs doivent être démolis et reconstruits plutôt que réparés.
- D'autres actifs pourraient devoir être regroupés afin que la Défense nationale puisse gérer et entretenir plus efficacement son portefeuille d'infrastructures.
Si l'on insiste sur les sites contaminés :
- La Défense nationale reconnaît sa responsabilité et son obligation de rendre compte des effets des activités de défense sur l'environnement, les communautés et les personnes.
- Dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, nous investissons des ressources pour assainir les sites contaminés par le passé et réduire toute incidence future sur l'environnement que pourraient causer les activités militaires.
- À ce jour, la Défense nationale a fermé 1 221 sites qui figuraient dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux.
- Grâce à des programmes comme ceux-ci, la Défense nationale s'engage à ce que son personnel et ses activités respectent l'environnement et favorisent sa gérance.
Si l'on insiste sur les retards pour l'installation navale de Nanisivik :
- Un contrat de services de soutien sur place est nécessaire pour acheminer le combustible sur le site et pour exploiter l'installation. Ces besoins sont en cours d'évaluation.
- Le plan de travail pour 2024 permettra de remédier aux lacunes restantes de l'installation, ce qui nécessite des travaux mineurs qui n'ont pas été abordés lors de la construction et de la mise en service, achevées en 2023. L'achèvement des travaux restants est prévu pour 2025.
- Les travaux d'infrastructure dans l'Arctique posent de nombreux défis, notamment des problèmes logistiques complexes.
- Pendant ce temps, un entrepreneur en entretien des installations conservera l'installation navale de Nanisivik dans son état actuel, tandis que la Marine royale canadienne déterminera ses besoins en matière de ravitaillement en carburant et d'exploitation, étant donné qu'elle connaît le rendement des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique.
Si l'on insiste sur le projet de prolongement de la piste de l'aéroport d'Inuvik :
- Dans le cadre de nos efforts visant à renforcer les capacités dans le Nord, la Défense nationale a engagé 230 millions de dollars pour le prolongement de la piste de l'aéroport d'Inuvik.
- Le projet devrait être achevé au cours de l'année financière (AF) 2027-2028.
Faits saillants
Portefeuille de biens immobiliers de la Défense :
- 2,2 millions d'hectares de terres (près de quatre fois la masse terrestre de l'Île-du-Prince-Édouard)
- 11 740 unités de logement résidentiel
- 5 500 kilomètres de routes (à peu près la distance entre Calgary et Halifax)
- 21 000 bâtiments
- 25 % des actifs ont plus de 50 ans
- Actifs construits évalués à 28,4 milliards de dollars
- 19 788 ouvrages
- Environ 10 millions de m2 de surface opérationnelle (519 000 m2 sous la responsabilité de SPAC)
- Budget opérationnel annuel d'environ 2 milliards de dollars
Entretien différé pour les actifs opérationnels non résidentiels :
- Le portefeuille de la Défense compte environ 8,2 milliards de dollars de travaux d'entretien différés, y compris plusieurs biens qui ne sont pas considérés comme étant en bon état (c'est-à-dire que le bien a un mauvais rendement financier, ne correspond pas aux objectifs stratégiques de la Défense nationale, ou les deux).
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) :
- Les sites contaminés fédéraux sont des sites situés sur des terrains appartenant au gouvernement fédéral ou loués par celui-ci, ou sur des terrains où le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination.
- La Défense nationale compte 1 971 sites inscrits à l'Inventaire des sites contaminés fédéraux, 1 221 d'entre eux ne nécessitent aucune autre mesure et sont fermés.
- 107 des sites restants sont considérés comme hautement prioritaires pour un assainissement ou une gestion des risques supplémentaires.
- Dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025, la Défense nationale a reçu 66,6 millions de dollars en financement supplémentaire pour la composante Défense nationale du PASCF, afin de réduire la contamination existante en les assainissant.
- En 2024-2025, l'accent est mis sur six projets d'assainissement hautement prioritaires en cours :
- Projet d'assainissement du port d'Esquimalt (Colombie-Britannique);
- L'aire d'exercices d'incendie, 3e Escadre Bagotville (Québec);
- Stony Point (anciennement Camp Ipperwash) [Ontario];
- Surveillance des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) de la 22e Escadre (Ontario);
- Nouvel atelier de remise en état de l'Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux (ESTTMA) [Ontario];
- Contamination au trichloréthylène (TCE), BFC Valcartier (Québec).
Détails
- Une grande partie du portefeuille immobilier existant n'a pas été conçue pour répondre aux besoins opérationnels actuels. En outre, une proportion importante des actifs sont à la fin de leur cycle de vie et devraient se trouver dans un état « critique » d'ici 2030.
- L'état du portefeuille est conforme à celui de l'ensemble du portefeuille immobilier du gouvernement du Canada : l'âge moyen des actifs augmente, l'état général du portefeuille se détériore, les coûts d'entretien différés continuent d'augmenter et l'état et la fonctionnalité des biens diminuent.
- Des efforts continus sont en cours pour améliorer l'état des actifs afin d'atténuer le risque d'incidents qui auraient une incidence sur lesinfrastructures et la préparation opérationnelle en plus de poser des risques pour la santé et la sécurité.
- Grâce à la modernisation de son portefeuille, la Défense nationale accroît également l'efficacité énergétique de ses infrastructures, réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) et fournit des installations modernes et écologiques au personnel de soutien.
- La réalisation des objectifs stratégiques de la Stratégie du portefeuille de biens immobiliers de la Défense (SPBID) dépend d'un suivi, d'un rapport et d'une évaluation du rendement efficaces. Les principaux objectifs de la stratégie comprennent ce qui suit :
But |
Objectif |
Échéance |
|---|---|---|
1 |
70 % des infrastructures totales dans un état passable ou meilleur. |
2032 |
2 |
20 % de la superficie en mètres carrés du portefeuille dont le financement a été restructuré par rapport à 2022 (selon les normes et codes de construction pertinents les plus récents) |
2032 |
3 |
20 % de réduction de la superficie en mètres carrés du portefeuille de bureaux dans la RCN par rapport à 2022 |
2032 |
4 |
100 % des engagements en matière de biens immobiliers dans le cadre de la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED) qui sont respectés ou dépassés |
En cours (annuellement, à partir de l'AF 2022-2023) |
5 |
Plus de 5 % de la valeur globale des contrats liés aux biens immobiliers attribués aux entreprises autochtones. |
En cours (annuellement, à partir de l'AF 2022-2023) |
- Pour l'AF 2024-2025, la Défense nationale est en voie de dépenser plus de 351 millions de dollars pour des projets d'investissement mineurs dans l'infrastructure existante. Cet investissement comprend les réparations majeures et les remises en état des infrastructures existantes ainsi que la réfection des capacités existantes pour des projets d'une valeur inférieure à 10 millions de dollars. Cet investissement représente une baisse par rapport aux 509 millions de dollars dépensés au cours de l'AF 2023-2024, mais il est conforme à la moyenne des deux années précédentes, à savoir 373 millions de dollars au cours de l'AF 2022-2023 et 332 millions de dollars au cours de l'AF 2021-2022. Sont inclus :
- 16 millions de dollars d'investissements dans les champs de tir et les zones d'entraînement;
- 15 millions de dollars d'investissements dans les installations portuaires;
- 41 millions de dollars pour les investissements dans les aérodromes, y compris la réfection des aérodromes et la réparation des bâtiments associés;
- 31 millions de dollars pour la réparation et la réfection des ouvrages municipaux, comme les routes et les services publics.
Exemples récents de grands projets d'infrastructures de défense
- Conception et construction du Centre d'instruction au combat et d'intégration à la BFC Halifax, d'une valeur de 188 millions de dollars. Une fois achevée, cette installation abritera des systèmes de formation de pointe et deviendra une installation essentielle pour former le personnel aux futures opérations des destroyers de la classe Fleuves et rivières.
- Début de la construction d'une nouvelle installation de recherche neurocomportementale sur les explosions, d'une superficie d'environ 1 400 m2, d'une valeur de 44 millions de dollars. Le projet permettra à RDDC Suffield d'étudier l'ensemble des mesures de prévention et de traitement, ainsi que l'objectif à long terme d'amélioration de la protection et du traitement contre les explosions pour les membres des FAC.
- Construction de nouvelles installations et réfection des installations existantes au Centre d'entraînement de Dwyer Hill (FOI 2) à Ottawa (Ontario). Ce projet de 1,4 milliard de dollars permettra de mettre en place l'infrastructure nécessaire, spécialement conçue pour répondre aux exigences élevées de la FOI 2 en matière de haut niveau de préparation.
- La construction en cours du projet de recapitalisation de la jetée A/B à l'arsenal de la BFC Esquimalt en Colombie-Britannique. Les travaux de l'AF 2024-2025 comprennent l'achèvement de la construction de la jetée B et le début de la construction de la jetée A, en commençant par la démolition de la jetée existante. Ce projet, dont le coût devrait se situer entre 500 millions et 1 milliard de dollars, permettra d'améliorer l'accès au site pour les services publics et le tracé des routes, et de remplacer les deux grues à tour stationnaires qui se trouvaient sur les anciennes jetées.
- Achèvement des nouvelles installations du Régiment d'opérations spéciales du Canada (ROSC), d'une valeur de 319 millions de dollars, qui comprennent des locaux opérationnels, des installations d'entraînement, des aires d'entretien des véhicules, des entrepôts et des installations médicales pour le ROSC à la base des Forces canadiennes de Petawawa, en Ontario.
Initiatives visant à améliorer la capacité des FAC à servir dans le Nord
- Renforcer la surveillance des approches septentrionales par le Canada en investissant dans la connaissance du domaine, la surveillance spatiale et les capacités de communication, l'amélioration des bases dans le Nord et les capacités de soutien qui étendront la portée des FAC dans le cadre de la modernisation du NORAD.
- Dans le cadre de ce plan, la Défense nationale travaille à la modernisation des infrastructures des FAC dans trois emplacements d'opérations avancés du Nord canadien (Inuvik, Yellowknife et Iqaluit) et à la base d'opérations déployée de la 5e Escadre de Goose Bay, par l'entremise de l'initiative d'infrastructure des bases dans le Nord du NORAD.
- Les améliorations pourraient comprendre la modification des pistes, l'amélioration du terrain d'aviation, des hangars, des dépôts de munitions, des entrepôts, des opérations et des installations de survie. Ces infrastructures permettront de renforcer la présence du NORAD et des FAC en cas de besoin, et les communautés locales y auront accès et pourront les utiliser sous certaines conditions.
- Les rencontres avec les partenaires autochtones et locaux concernant la planification du NORAD et de l'infrastructure des bases dans le Nord ont commencé en 2022 et une collaboration soutenue se poursuivra au fur et à mesure de l'avancement des projets.
- Par ailleurs, la Défense nationale améliore ses capacités spatiales de recherche et de sauvetage (SAR) à l'échelle mondiale en contribuant au système SAR en orbite terrestre moyenne. La Défense nationale construit également deux terminaux SAR au sol au Canada et fournit des répéteurs SAR sur un système satellite, ce qui augmente considérablement la portée dans laquelle les balises de détresse peuvent être détectées.
Installation navale de Nanisivik
- En 2007, le gouvernement a annoncé son plan de conversion du port en eau profonde de Nanisivik en centre logistique, lequel sera utilisé comme installation de ravitaillement et d'amarrage pour la Marine royale canadienne (MRC) et pour d'autres navires du gouvernement du Canada, et servira à augmenter la présence de la MRC dans le Nord.
- La construction de l'installation navale de Nanisivik, au Nunavut, est pratiquement achevée. Le rôle principal de l'installation sera de ravitailler les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique de la Marine royale canadienne pendant la saison navigable, tout en continuant d'offrir à la Garde côtière canadienne un soutien en matière de ravitaillement, et une capacité d'entreposage pour les missions de réapprovisionnement.
- Le rapport du vérificateur général sur la surveillance des eaux arctiques indique que l'installation navale de Nanisivik (INN) ne sera pas équipée de réservoirs de carburant chauffés, ce qui limitera sa période d'exploitation à environ quatre semaines par an.
- L'installation étant située dans l'Arctique, l'année d'exploitation s'étend généralement du début du mois d'août à la fin du mois d'octobre, en fonction de la couverture de glace et des températures. Plusieurs facteurs contribuent à la durée de la saison d'exploitation des installations. Tant que les eaux sont navigables et que l'installation est accessible, le site est ouvert aux navires.
- Après avoir consulté la communauté d'Arctic Bay, la Défense nationale a fait savoir qu'il n'y aurait pas de déglaçage à proximité de l'installation afin de garantir l'accès de la communauté aux eaux gelées et de protéger la faune et la flore.
- L'INN exige que le carburant soit reçu au début de la saison et retiré à la fin. La barge de ravitaillement ne peut généralement pas accéder à l'INN avant le début du mois d'août en raison de la couverture de glace. En fonction des températures de fin septembre, le carburant peut commencer à s'épaissir, car les réservoirs et les conduites de carburant ne sont pas chauffés, ce qui limite la capacité de la Marine à utiliser le carburant. À ce moment-là, le carburant doit être retiré des réservoirs.
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