Autochtones
Relations avec les autochtones
- Les partenariats avec les Autochtones sont essentiels pour faire progresser la réconciliation et rendre opérationnelles les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits.
- Avec la vision Notre Nord, fort et libre, nous réaffirmons notre engagement à protéger le Nord – et ses habitants – grâce à de nouveaux investissements ambitieux et à des engagements avec les gouvernements et les organisations autochtones sur les investissements et la planification de la Défense.
- En fait, lors de mes récents déplacements à Iqaluit et à Inuvik, mes collègues Autochtones et des territoires m'ont fait part des défis auxquels ils sont confrontés.
- J'ai également eu l'occasion de leur parler des défis à relever en matière de sécurité dans le Nord et l'Arctique du point de vue de la défense.
- J'ai mis l'accent sur notre plan visant à garantir que notre travail dans le Nord profite aux Autochtones, aux communautés et aux autres partenaires locaux, notamment par le biais de perspectives économiques et d'un accès à des infrastructures de défense polyvalentes, lorsque cela est possible.
- Comme je l'ai déjà dit, nous respecterons strictement le principe « Rien à notre sujet, sans nous » du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.
- En plus des engagements pris dans le cadre de notre nouvelle politique de défense, la Défense nationale a lancé le Programme de réconciliation avec les Autochtones en avril 2023.
- À partir de 2023 et jusqu'en 2027, ce programme fournit jusqu'à 1,5 million de dollars par année aux communautés autochtones afin d'accroître la collaboration entre la Défense nationale et les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- Au cours de la première année du programme, nous avons accordé des subventions et des contributions au Conseil canadien pour le commerce autochtone, à la Société régionale inuvialuite, à la Première Nation des T'Sou-ke, à l'Assemblée des Premières Nations de la région du Yukon, à la Première Nation de Dakota Tipi, entre autres.
- La Défense nationale reste déterminée à travailler avec ses partenaires des gouvernements territoriaux et provinciaux, des communautés locales du Nord et des communautés autochtones.
Si l'on insiste sur la validation des marchés autochtones :
- La Défense nationale s'est engagée à attribuer au moins 5 pour cent de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones et rendra compte de ses progrès dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.
- Pour bénéficier de cette initiative, une entreprise autochtone doit être inscrite au répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada ou figurer sur une liste d'entreprises bénéficiaires dans une région visée par un traité moderne ou dans une région autonome.
- Pour figurer dans le Répertoire des entreprises autochtones, une entreprise doit être détenue et contrôlée à au moins 51 % par des Autochtones.
Faits saillants
Engagements à venir :
- Le ministre de la Défense nationale rencontrera les partenaires des Premières Nations du Yukon lors des prochaines Journées du Yukon, qui se tiendront du 5 au 8 décembre 2024.
Engagements récents :
- Le 8 novembre 2024, le ministre Blair a participé à la réunion des dirigeants du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC) aux côtés de partenaires inuits. Faisant référence à des projets profitant aux deux parties, notamment le prolongement de la piste d'Inuvik, le ministre a réitéré l'importance de travailler avec les Inuits pour atteindre des objectifs communs dans l'Inuit Nunangat.
- Le 8 octobre 2024, les ministres Blair et Joly ont rencontré conjointement le Conseil des dirigeants des Territoires du Nord-Ouest (TNO), qui réunit à la fois le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les dirigeants des gouvernements et organisations autochtones des TNO, pour discuter des priorités pour le Nord et de la sécurité dans l'Arctique.
- Le 11 octobre 2024, le ministre Blair a participé à la réunion des dirigeants du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord aux côtés des dirigeants autochtones et territoriaux, des partenaires fédéraux, territoriaux et provinciaux. Les discussions ont porté sur les politiques pour l'Arctique et le Nord, la sécurité et la défense.
Autres faits saillants :
- Les six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) seront affiliés aux régions de l'Inuit Nunangat d'ici 2026.
- Représentation au sein des FAC : La représentation autochtone au sein des FAC est de 3,0 % en date d'avril 2024.
- 26,3 % des Rangers canadiens s'identifient comme Autochtones.
Détails
Programme de réconciliation avec les Autochtones (PRA)
- Dans le budget de 2022, la Défense nationale a reçu un total de 6 millions de dollars sur quatre ans à partir de 2023-24 pour l'IRP.
- Dans l'ensemble, le programme a reçu 60 demandes et l'appel de demandes reste ouvert pour l'année financière (AF) 2024-2025.
- À ce jour, le programme a financé 30 demandes.
- Une proposition visant à obtenir un renouvellement des autorisations de fonds sera présentée dans le cadre du budget de 2026. Cette approche vise à garantir qu'il n'y a pas de fonds inutilisés par le PRA.
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- La Défense nationale s'engage à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et fait progresser les travaux sur les cinq mesures du plan d'action (2023-2028) dirigés par la Défense nationale.
- La Défense nationale continue de travailler en étroite collaboration avec le ministère de la Justice et les conseillers juridiques des FAC afin de coordonner les rapports annuels, comme le prévoit le plan d'action de 2023-2028.
Investissements autochtones dans l'approvisionnement
- Les plans de participation des Autochtones (PPA) sont un ensemble d'obligations contractuelles visant à fournir des avantages socio-économiques positifs aux entreprises et aux communautés autochtones lorsqu'il n'est pas possible d'attribuer directement un marché à une entreprise autochtone.
- Les PPA sont essentiels au renforcement des capacités autochtones dans la Chaîne d'approvisionnement de la Défense.
- Voici quelques exemples de PPA incorporés dans les marchés publics de la Défense :
- Programme de formation du personnel navigant de l'avenir : Attribution en mai 2024. L'exigence du PPA représente au moins 5 % du prix total du marché et doit rester en place pendant toute la durée du marché. L'entrepreneur doit offrir des possibilités d'emploi professionnel, notamment : a) des programmes d'apprentissage et des possibilités d'emploi; b) de la main-d'œuvre qualifiée et non qualifiée; c) des offres d'emploi professionnelles et de cadre supérieur.
- Marché regroupé de la tenue et des chaussures opérationnelles avec Logistik Unicorp : Le PPA inclut les entreprises autochtones dans la chaîne d'approvisionnement; offre d'incitatifs à l'entrepreneur jusqu'à concurrence de 1 % de la valeur annuelle du marché.
- Le marché est évalué à 3,7 milliards de dollars sur 20 ans.
Contrats de nouveaux projets de petites constructions du Groupe des opérations immobilières des Forces canadiennes
- Au cours de l'AF 2022-2023, le Groupe des opérations immobilières des Forces canadiennes (Gp Ops Imm FC) a entrepris des projets de plus petite construction d'une valeur totale de 23 644 850 $ (avant taxes) en ce qui concerne le PPA. Cela représentait environ 7 % des dépenses contractuelles dans le cadre du Programme de nouveaux projets de petites constructions.
Contrat de soutien en service du système d'alerte du Nord
- Le 31 janvier 2022, Services publics et Approvisionnement Canada, au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à la Nasittuq Corporation, une entreprise détenue majoritairement par des Inuits, pour l'exploitation et la maintenance du Système d'alerte du Nord (SAN). L'entrepreneur SAN (Nasittuq) joue un rôle clé dans la relance économique et les politiques économiques durables de la région.
- Le contrat couvre une période initiale de sept ans et est évalué à 592 millions de dollars (527 millions de dollars avant taxes). Le contrat comprend également quatre périodes de prolongation de planification en cascade de deux ans pour une valeur totale estimée à 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars avant taxes).
Marchés d'entretien d'installations de Construction de Défense Canada (CDC)
- Pour l'AF 2024-2025, 32 % (6 sur 19) des marchés d'entretien des installations de CDC contiennent des Plans d'avantages offerts aux Autochtones.
- Les Plans d'avantages offerts aux Autochtones représentent environ 7 % (5 471 803,10 $ sur 78 571 599,86 $) de l'ensemble des dépenses prévues au titre de ces marchés pour l'AF.
- Les six marchés d'entretien des installations avec des Plans d'avantages offerts aux Autochtones, attribués par CDC au nom de la Défense nationale, sont passés avec les entreprises suivantes :
- ATCO Frontec Ltd, Black & McDonald Limited, Edon Properties Inc.
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