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Navire de combat de surface Canadien (NCSC)

  • La Défense nationale s'engage à relever les défis de sécurité du 21e siècle, y compris en fournissant à notre Marine des navires de guerre de prochaine génération.
  • Nous travaillons avec l'industrie pour finaliser la conception des navires sélectionnés pour les navires de combat de surface canadiens, en vue de commencer la production en 2024.
  • Ce projet favorisera les investissements dans l'innovation et le développement des fournisseurs, générant plus de 30 milliards de dollars de PIB tout en créant et en entretenant plus de 10 000 emplois au cours des 25 prochaines années.
  • Cela comprend les possibilités de formation professionnelle et d'apprentissage pour les Autochtones, les minorités visibles et les groupes sous-représentés du Canada.
  • Nous demeurerons transparents au fur et à mesure que nous travaillons avec l'industrie pour trouver des gains d'efficacité, accélérer les échéanciers des projets et mettre à jour les coûts au fur et à mesure que la conception progresse.

Si l'on insiste sur les retards :

  • Même si la pandémie de COVID-19 en cours a eu des répercussions sur les calendriers des projets en raison des fermetures temporaires des chantiers navals et des défis liés à la chaîne d'approvisionnement, nous faisons toujours des progrès importants.
  • En fait, nous commencerons la phase de mise en œuvre de ce projet en 2024.
  • Cela comprend la coupe d'acier pour commencer la production initiale à faible débit et l'achat continu de matériel à long délai de livraison.

Faits principaux

  • Prévisions du budget : 56 à 60 milliards de dollars
  • Échéancier : La première livraison sera au début des années 2030
  • ACS+ : Les navires de combat de surface canadiens auront des postes d'amarrage, des lavabos, des salles de bain, des installations médicales et des zones de repos conçus pour accueillir tous les sexes et favoriser le respect de la vie privée.
  • Relations avec les Autochtones : Irving Shipbuilding Inc. dirige des initiatives, y compris la formation professionnelle et l'apprentissage pour les Autochtones, les minorités visibles et les groupes sous-représentés du Canada dans la construction navale.

Détails

  • La nouvelle classe de navires de guerre du Canada, le navire de combat de surface canadien (NCSC), remplacera et actualisera les capacités des destroyers de la classe Iroquois et des frégates de la classe Halifax, qui ont été retirés du service. Cette seule classe de navire sera capable de faire face à de multiples menaces en haute mer et dans l'environnement côtier.
  • Les nouveaux navires de guerre seront en mesure d'accomplir une grande gamme de tâches, dont les suivantes :
    • Offrir une puissance de combat décisive en mer, soit de manière indépendante ou au sein d'un groupe opérationnel canadien ou international.
    • Soutenir les Forces armées canadiennes (FAC) et les alliés du Canada à terre.
    • Exécuter des opérations de lutte contre la piraterie, de contre-terrorisme, d'interdiction et d'embargo pour des opérations de moyenne intensité.
    • Apporter une aide humanitaire, exécuter des missions de recherche et sauvetage, veiller à l'application de la loi et faire respecter la souveraineté dans le contexte d'engagements régionaux.
  • État d'avancement du projet :
    • En février 2019, le gouvernement a choisi une conception pour le NCSC et a annoncé qu'Irving Shipbuilding avait engagé Lockheed Martin Canada pour fournir la conception et l'équipe de conception.
    • Le Canada travaille maintenant avec la société Irving Shipbuilding, Lockheed Martin Canada et leurs sous-traitants pour faire évoluer la conception du navire sélectionné et l'intégration des systèmes en vue de la construction.
  • Prévisions du Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) :
    • Rapport à venir du DPB : En juin 2022, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes a adopté une motion demandant au DPB d'entreprendre une analyse des coûts du cycle de vie actif des NCSC, y compris le déclassement et l'élimination.
    • Dernier rapport du DPB : En février 2021, Le DPB a fourni, dans un rapport, les prévisions suivantes pour le projet du NCSC :
      • Rapport 2021 du DPB sur le NCSC : 77,3 milliards de dollars (avec taxes)
      • Rapport 2019 du DPB sur le NCSC : 69,8 milliards de dollars (avec taxes)
    • Raison de la différence entre les deux évaluations du DPB et du MDN :
      • Le DPB s'appuie davantage sur des modèles alors que les évaluations de la Défense nationale intègrent les coûts reçus des fournisseurs par le biais de demandes de propositions.
      • Le modèle du DPB met davantage l'accent sur le poids total des navires. Ainsi, toute augmentation du poids du navire se traduit par une augmentation du coût.
      • La Défense nationale considère le poids comme un facteur dans son analyse des coûts, mais elle intègre également les informations reçues de l'industrie, comme les prix réels connus pour l'équipement nécessaire.
      • Le DPB inclut également la taxe de vente provinciale.
  • Retombées économiques :
    • La construction aura lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Irving Shipbuilding.
      • Plus de 10 000 emplois au cours de la période de construction de 25 ans.
      • Contribution d'au moins 31 milliards de dollars au PIB.
    • Irving Shipbuilding Inc. et Lockheed Martin Canada réinvestiront un montant égal à la valeur de leur contrat dans l'économie canadienne.
    • Le projet du NCSC favorisera la croissance des capacités industrielles clés au Canada en créant des investissements dans l'innovation, le développement des fournisseurs et les possibilités d'exportation, en mettant l'accent sur la cybersécurité et le secteur maritime.

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Navire de combat de surface Canadien

  • La Défense nationale s'engage à acquérir deux navires de soutien interarmées (NSI) qui aideront à défendre le Canada et à contribuer à la sécurité internationale, en fournissant des capacités essentielles de ravitaillement en mer.
  • Ces navires auront aussi des capacités militaires standard, offrant à nos marins la protection dont ils ont besoin lorsqu'ils sont en mission dans des environnements à haut risque.
  • La construction des deux navires est en cours et la livraison du premier navire est prévue pour 2025.
  • La Défense nationale continue d'examiner les échéanciers pendant que nous évaluons l'incidence des problèmes de la chaîne d'approvisionnement sur l'efficacité de la production.
  • Nous continuerons de travailler avec l'industrie et les partenaires au fur et à mesure que nous avançons ce projet, qui soutient près de 4 000 emplois au Canada et qui fournit un investissement de 2,4 milliards de dollars dans l'économie canadienne.

Faits principaux

  • Budget : Jusqu'à 4,1 milliards de dollars*
  • Échéanciers :
    • NSI 1 : Découpe d'acier : 2018; livraison prévue : 2025*
    • NSI 2 : Découpe d'acier : mai 2022; livraison prévue : 2027*
  • * COVID-19 : L'impact complet de la pandémie actuelle de COVID-19 sur les échéanciers de projet est en cours d'évaluation.
  • Avantages économiques : Le programme des navires de soutien interarmées assurera le maintien de 3 900 emplois dans l'industrie maritime canadienne pendant la construction des navires, dont plus de 1 000 au sein de l'entreprise Seaspan.
  • ACS+ : Les navires de soutien interarmées ont été spécialement conçus pour offrir ce qui suit :
    • Accueillir une équipe mixte, y compris des toilettes inclusives, des hauteurs de chaises et des lignes de visibilité, des douches privées et des vestiaires.
    • La connexion Wi-Fi pour faciliter les communications entre les membres de l'équipage et leurs familles restées au pays.
    • Les installations de conditionnement physique modernes, bibliothèque et laboratoire informatique.

Détails

  • En juin 2020, un contrat d'une valeur de 2,4 milliards de dollars (taxes incluses) a été octroyé au chantier naval Seaspan de Vancouver pour passer à la construction à plein régime.
  • Les deux nouveaux NSI sont destinés à remplacer les pétroliers ravitailleurs d'escadre de la Marine. Ils permettront d'offrir du soutien en mer aux groupes opérationnels navals, des capacités de transport maritime limitées et du soutien aux opérations à terre.
  • Le NSI est essentiel pour assurer l'avenir de la Marine royale canadienne et constitue un atout primordial et stratégique pour notre pays. La présence de navires de ravitaillement élargit la portée d'un groupe opérationnel naval de même que son endurance, lui permettant ainsi de rester en mer pendant de longues périodes sans revenir au port pour se ravitailler.
  • Le NSI dotera le Canada d'une capacité de soutien naval moderne, adaptée à la tâche et déployable partout dans le monde, qui pourra fournir du soutien aux navires et aux aéronefs d'un groupe opérationnel naval en mer. Son équipage sera constitué de membres des Forces armées canadiennes (FAC).
  • Les nouveaux NSI auront des capacités telles que :
    • Le soutien en mer aux groupes opérationnels navals.
      • Le réapprovisionnement en carburant, en munitions, en pièces de rechange et autres fournitures entre les navires en mer.
      • L'exploitation et l'entretien d'hélicoptères.
      • Les installations de soins médicaux et dentaires des groupes opérationnels.
  • Transport maritime. Le NSI sera capable de transporter et de livrer des marchandises à l'appui des opérations des groupes opérationnels et des opérations à terre.
  • Soutien aux opérations sur terre. Pour être en mesure de faire face à un éventail de possibilités dans un contexte de sécurité incertain à l'avenir, le NSI exploitera ses installations à bord pour soutenir les opérations sur terre, qu'il s'agisse de combat, d'aide humanitaire ou de secours en cas de catastrophe.
  • Les capacités suivantes contribueront à assurer la survie des NSI :
    • Des systèmes de détection des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et de protection contre ces menaces.
    • Une gamme complète de fonctions et de systèmes qui enrichiront leur capacité à survivre et leur permettront de s'intégrer entièrement aux autres navires de guerre (p. ex. un système de gestion du combat, de multiples systèmes d'arme, une suite de mesures de soutien électronique et des arbres doubles pour renforcer la redondance).
  • Prévisions du directeur parlementaire du budget (DPB) :
    • En novembre 2020, le DPB a publié une analyse fiscale du projet de NSI en réponse à une demande du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes.
    • Le DPB a estimé que le NSI coûtera 4,1 milliards de dollars (taxes incluses), ce qui cadre avec l'estimation des coûts de la Défense nationale.
  • MV Astérix :
    • Le MV Asterix est une solution commerciale provisoire utilisée pendant la construction des NSI. Il ne répond pas aux besoins à long terme de la Marine.

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Navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA)

  • La Défense nationale s'engage à améliorer les capacités de l'Arctique et à appuyer la souveraineté canadienne dans le Nord.
  • C'est la raison pour laquelle la Défense nationale se procure six nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, conçus pour fonctionner dans des eaux nordiques auparavant inaccessibles.
  • En fait, trois des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique sont déjà dans l'eau, et la livraison des trois autres est prévue d'ici 2025.
  • À l'été 2022, le NCSM Margaret Brooke a effectué son premier déploiement opérationnel dans le cadre de l'opération NANOOK. Il a établi un nouveau record : le navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique de la MRC qui a voyagé le plus au nord.
  • La MRC se concentrera également sur l'établissement de liens solides avec les communautés autochtones du Nord lorsqu'elles opèrent dans leur territoire et autour de celui-ci.
  • La Défense nationale continuera de faire progresser ce projet, qui soutient également plus de 2 000 emplois dans l'économie canadienne.

Faits principaux

  • Budget : Jusqu'à 4,3 milliards de dollars – L'impact complet de la pandémie actuelle de COVID-19 sur les échéanciers de projet est en cours d'évaluation.
  • Échéancier :
    • 31 juillet 2020 : Le premier NPEA a été livré.
    • En 2021, le NCSM Harry DeWolf a effectué la circumnavigation complète de l'Amérique du Nord, y compris la traverse du passage du Nord-Ouest.
    • 15 août 2022 : La production du sixième et dernier navire de la MRC a débuté.
    • 2 septembre 2022 : Le troisième navire, le futur NCSM Max Bernays, a été accepté.
    • 2025 : Objectif de livraison du dernier navire.
  • Relations avec les Autochtones : Chaque navire sera affilié à une région inuite pour établir des liens solides avec les communautés autochtones de l'Arctique lorsqu'elles opèrent dans leur territoire et autour de celui-ci.
  • ACS+ : Les NPEA ont été conçus pour accueillir un équipage mixte :
    • Une occupation réduite des cabines pour faciliter un équipage mixte, assurer le respect de la vie privée et promouvoir un plus grand confort.
    • Des espaces à usage flexible permettront d'accueillir diverses pratiques spirituelles et favoriseront le bien-être et la cohésion de l'équipe.
    • La connexion Wi-Fi intégrée facilitera les communications de l'équipage avec les familles restées au pays.

Détails

  • Fabrication : Irving Shipbuilding Inc., à Halifax.
  • Les NPEA seront en mesure de fonctionner sur une glace de première année pouvant atteindre un mètre, ce qui est l'état de la glace qui a été observé chaque année dans les diverses voies navigables de l'Arctique canadien entre juin et octobre. La capacité de glace fournie par les NPEA permettra une présence accrue et plus longue des Forces armées canadiennes (FAC) dans le Nord canadien.
  • Ainsi, la Marine royale canadienne aura un accès sans escorte aux régions de l'Arctique qui étaient autrefois inaccessibles.
  • Ces navires sont en mesure d'accomplir une grande variété de tâches, notamment :
    • Les opérations de surveillance en eaux canadiennes.
    • Le soutien aux opérations de souveraineté.
    • Les opérations internationales.
    • L'aide humanitaire, l'intervention d'urgence, l'aide en cas de catastrophe.
    • La recherche et le sauvetage.
  • Échéancier :
    • Livraison du premier navire : 31 juillet 2020
    • Livraison du deuxième navire : 15 juillet 2021
    • Livraison du troisième navire : 2 septembre 2022
    • Livraison prévue pour le quatrième navire : 2023
    • Livraison prévue pour le cinquième navire : 2024
    • Livraison prévue pour le sixième navire : 2025
  • Relations avec les Autochtones :
    • Chaque NPEA sera affecté à une région de l'Inuit Nanangat. Ces liens sont une tradition navale de longue date et sont très appréciés par les marins et les communautés civiles.
      • Le NCSM Harry DeWolf est officiellement rattaché à la région de Qikiqtani au Nunavut : mai 2019.
      • Le NCSM Margaret Brooke sera officiellement affilié à la région du Nunatsiavut le 21 septembre 2022, à Hopedale, au Labrador.
      • Les autres navires seront affiliés aux régions suivantes de l'Inuit Nunangat : Kitikmeot; Kivalliq; Inuvialuits; Nunavik.
  • Au cours des prochaines années, les six navires et leur équipage tisseront des liens avec les communautés de ces régions, fondés sur le respect mutuel, lors des opérations de routine dans les eaux nordiques du Canada.
  • Le NCSM Harry DeWolf a participé à l'Op NANOOK-TATIGIIT, NANOOK-NUNALIVUT et NANOOK-TUUGALIK du 3 août 2021 au 16 septembre 2021.
    • L'une des tâches principales du NCSM Harry DeWolf dans le cadre de l'Op NANOOK était le développement de relations significatives et à long terme entre le navire et sa région affiliée.
    • Le NCSM Harry DeWolf a visité cinq communautés au Nunavut. Dans chacune des communautés, il a sensibilisé l'affiliation, mené des engagements communautaires, a tenu des discussions de leadership avec les officiers supérieurs de l'administration du Hamlet et les aînés, et effectué des visites de navires.

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Projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria

  • La Défense nationale s'engage à veiller à ce que nos sous-marins puissent défendre les eaux nord-américaines, et permettra au Canada de projeter la force à l'étranger.
  • Les sous-marins de la classe Victoria comptent parmi les actifs les plus stratégiques du Canada pour assurer la surveillance des eaux canadiennes, internationales et près de l'Arctique.
  • C'est la raison pour laquelle la Défense nationale s'engage à moderniser sa flotte pour assurer la poursuite des opérations pendant les années 2030.
  • Ce travail améliorera les conditions de vie et de déploiement des sous-marins, et assurera la capacité de survie contre les menaces futures.
  • Ce projet de maintenance et de modernisation soutiendra également des emplois dans les chantiers navals canadiens et par l'entremise de la chaîne d'approvisionnement.
  • Cela comprend les chaînes d'approvisionnement pour l'équipement, offrant des occasions aux petites et moyennes entreprises canadiennes.
  • Nous avons hâte de commencer la modernisation de notre flotte en 2023.

Si l'on insiste sur le remplacement de classe Victoria :

  • La Défense nationale met sur pied un projet de sous-marin de patrouille canadienne afin d'informer la prise de décision gouvernementale à point nommé au sujet d'un remplacement potentiel d'une classe de sous-marin, et d'éviter toute lacune dans la capacité sous-marine.

Faits principaux

  • Budget : Jusqu'à un milliard de dollars
  • Échéanciers :
    • Début de la première modernisation : 2023
    • Première livraison : 2026
    • Livraison finale : 2033
  • Retombées économiques : Ce projet de modernisation profitera aux secteurs industriels et technologiques canadiens et fournira des avantages économiques solides pour le Canada.
    • Le projet d'entretien et de modernisation permettra de protéger des emplois partout au Canada, tant sur les chantiers navals que dans la chaîne d'approvisionnement.

Détails

  • Les sous-marins canadiens ont un effet dissuasif exceptionnel et multiplicateur, ainsi qu'une capacité inégalée en matière de sécurité et de défense de notre souveraineté.
  • Ces sous-marins sont capables de surveiller discrètement l'évolution des situations au pays et à l'étranger.
    • Sur le territoire national, les sous-marins offrent une capacité cruciale et souveraine de protection des forces en mer, au besoin.
    • À l'étranger, ces sous-marins peuvent fournir des « indices et indicateurs d'alerte » et des renseignements essentiels pour le ciblage interarmées, ou assurer le largage d'armes ou l'insertion de forces d'opérations spéciales.
  • La modernisation demeure le moyen le plus efficace d'assurer la poursuite des opérations sous-marines de la Marine royale canadienne jusqu'aux années 2030.
  • Le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria visera principalement à rehausser trois capacités distinctes :
    • Habitabilité – Améliorer l'habitabilité et les conditions de vie à bord des sous-marins de la classe Victoria.
    • Capacité de la force interarmées – Positionner les sous-marins de la classe Victoria de manière qu'ils apportent une contribution utile aux opérations interarmées qui se déroulent sur terre.
    • Capacité de survie – Assurer la capacité de survie des sous-marins de la classe Victoria malgré une menace complexe et changeante dans un espace de combat en constante évolution.
  • ACS+ :
    • De nouveaux équipements amélioreront l'accessibilité pour les membres d'équipage, notamment en améliorant l'intimité et la fonctionnalité aux endroits suivants :
      • Aires de repos.
      • Toilettes (y compris les toilettes mixtes).
      • Salles à manger et espaces de socialisation.

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Projet de capacités des futurs chasseurs (PCFAC)

  • Une flotte d'avions de chasse modernes est essentielle pour protéger l'espace aérien nord-américain et soutenir nos efforts de défense et de sécurité au pays et à l'étranger.
  • C'est la raison pour laquelle nous avons lancé un processus concurrentiel à la fois ouvert et transparent pour acquérir 88 nouveaux chasseurs de conception avancée.
  • Nous entrons actuellement dans la phase de finalisation avec le soumissionnaire le mieux classé : le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, pour l'avion de chasse F-35.
  • Le soumissionnaire doit maintenant démontrer que tout contrat répondra à nos critères, notamment l'optimisation des ressources, la protection contre les risques et les assurances de livraison.
  • En prévision de l'arrivée de ces appareils, nous avons déjà pris des mesures pour la construction de certaines des installations de la nouvelle flotte à Bagotville et à Cold Lake.
  • La construction des installations pour l'escadron de chasse devrait générer plus de 900 emplois.
  • Nous sommes convaincus que ce processus d'approvisionnement produira les meilleurs résultats pour les FAC, tout en procurant des avantages économiques au Canada.

Faits principaux

  • Budget du projet : Dix-neuf milliards de dollars de financement ont été établis dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement.
  • Livraison des aéronefs : Le calendrier de livraison et les jalons subséquents seront déterminés en consultation avec le soumissionnaire dans le cadre du processus de finalisation.
  • Installations de l'escadron de chasse :
    • La Défense nationale a attribué deux contrats en vue d'entreprendre des mises à niveau de l'infrastructure.
    • Cette infrastructure soutiendra la maintenance et l'exploitation à long terme de ces nouveaux avions.
  • ACS+ : Les installations pour l'escadron de chasse à Bagotville et à Cold Lake devraient avoir :
    • Des toilettes unisexes et des installations d'accès facile.
    • Des salles culturelles afin d'accommoder les militaires de tous horizons et de toutes confessions.
    • Des salles d'allaitement.
  • Retombées économiques : Les fournisseurs admissibles devaient soumettre des propositions d'avantages économiques décrivant les investissements prévus dans l'industrie canadienne.
  • Relations avec les Autochtones : Les concepteurs-constructeurs des infrastructures à Bagotville et à Cold Lake doivent préparer des plans d'avantages afin de soutenir les objectifs d'approvisionnement autochtones.

Détails

  • Détails du projet :
    • L'objectif du Projet de capacité des futurs chasseurs (PCFAC) est d'acquérir et de mettre en service avec succès 88 avions-chasseurs perfectionnés ainsi que l'équipement, les armes, l'infrastructure, la technologie de l'information et le soutien connexes, y compris la formation et le soutien logiciel. Ce projet tirera parti des capacités canadiennes et soutiendra la croissance des industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense.
    • Ce processus, dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada, est sous la supervision d'un surveillant de l'équité indépendant.
  • Calendrier du projet :
    • Décembre 2017 : Le gouvernement a lancé un processus concurrentiel à la fois ouvert et transparent pour le remplacement permanent de la flotte d'avions-chasseurs du Canada.
    • Février 2018 : Le gouvernement a annoncé les cinq équipes de fournisseurs admissibles dirigées par le gouvernement : Dassault (France), SAAB (Suède), Airbus (Royaume-Uni), Boeing (États-Unis) et Lockheed Martin (États-Unis).
    • Novembre 2018 : Dassault (France) avisait le Canada qu'elle se retirait officiellement du processus concurrentiel.
    • Août 2019 : Airbus (Royaume-Uni) informe le Canada qu'il se retire.
    • 31 juillet 2020 : Le gouvernement du Canada a reçu des soumissions de fournisseurs admissibles.
    • 1er décembre 2021 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu'après l'évaluation des propositions soumises, deux soumissionnaires étaient toujours admissibles : SAAB (Suède) et Lockheed Martin (États-Unis).
    • 28 mars 2022 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il entrerait dans la phase de finalisation avec le soumissionnaire le mieux classé : le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, pour le chasseur F-35.
  • Processus d'approvisionnement :
    • Le début de la phase de finalisation permettra au Canada de confirmer que toutes les exigences et tous les résultats de la demande de propositions sont satisfaits et qu'ils sont correctement saisis dans les instruments contractuels qui en découlent.
    • Si le soumissionnaire le mieux classé est incapable de démontrer, dans le délai requis, comment toutes les exigences et tous les résultats identifiés dans la demande de proposition seront satisfaits, alors le Canada peut rejeter la proposition et inviter le soumissionnaire suivant à participer au processus de finalisation. Lorsque la phase de finalisation est terminée avec succès, le Canada et le soumissionnaire devront obtenir l'approbation finale des instruments négociés, ce qui mènera à l'attribution du contrat.
  • Avantages économiques :
    • Le Canada a mis en œuvre une proposition de valeur pour motiver les investissements générationnels dans nos industries de l'aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies, et à stimuler l'innovation, le développement des compétences et les occasions d'exportation dans les capacités industrielles clés du Canada, notamment le soutien en service, les systèmes et composants aérospatiaux.
  • Installations de l'escadron de chasse :
    • En prévision de l'arrivée de l'aéronef, la Défense nationale se prépare à la construction de certaines installations de la nouvelle flotte à Bagotville (Québec) et Cold Lake (Alberta), ce qui appuiera la maintenance et le fonctionnement à long terme de l'aéronef.
    • L'octroi d'un contrat de conception de 12,1 millions de dollars en vue de l'établissement d'une installation pour l'escadron de chasse à Bagotville (Québec) a été annoncé le 28 septembre 2020.
    • L'octroi d'un contrat de conception de 9,2 millions de dollars en vue de l'établissement d'une installation pour l'escadron de chasse à Cold Lake (Alberta) a été annoncé le 13 août 2020.
    • La construction des deux installations devrait débuter peu après l'octroi des contrats pour les futurs avions-chasseurs aussi tôt que cette année.

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Système d’aéronefs télépilotés (SATP)

  • La Défense nationale s'engage à soutenir la sécurité de l'Arctique et à améliorer nos capacités dans le Nord.
  • Par exemple, nous travaillons à acquérir un nouveau système d'aéronef télépiloté armé, de moyenne altitude et de longue endurance.
  • Le système offrira des capacités stratégiques de surveillance, de renseignement et de frappe de précision essentielles pour répondre aux problèmes de sécurité modernes.
  • Le système d'aéronefs télépilotés sera employé dans le cadre d'opérations nationales et internationales et contribuera à la présence du Canada dans l'Arctique.
  • Nous prévoyons d'octroyer le contrat d'ici 2024, avec livraison du premier système au cours des années financières 2025-2026 à 2026-2027.
  • Nous mettons également la dernière main à l'infrastructure connexe pour nous assurer que ce système créera des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes et profitera à notre économie.
  • De plus, les soumissionnaires doivent présenter un Plan de participation des Autochtones et consacrer jusqu'à 5 % de la valeur du contrat pour soutenir la participation des Autochtones.

Si l'on insiste sur les capacités de frappe de précision :

  • L'utilisation de la capacité de frappe de précision respectera le droit des conflits armés, ainsi que toutes les autres lois nationales ou internationales applicables.

Faits principaux

  • Budget du projet : Coût prévu du projet entre un milliard de dollars et cinq milliards de dollars.
  • Statut actuel de la concurrence : Deux fournisseurs qualifiés pour le concours :
    • Gouvernement des États-Unis et General Atomics Aeronautical Systems, Inc.
    • L3 technologies MAS Inc (L3 technologies MAS Inc. s'est par la suite retirée du concours en mai 2022).
  • Retombées économiques : Les fournisseurs qualifiés doivent décrire les investissements prévus dans l'industrie canadienne et les retombées économiques pour le Canada.
  • ACS+ : Les installations des SATP comprendront, conformément aux directives :
    • Toilettes unisexes.
    • Salles d'allaitement.
    • Salles culturelles pour la prière.
    • Les équipements SATP seront unisexes.

Détails

  • Système d'aéronefs télépilotés :
    • Ces systèmes ne sont pas autonomes. Des pilotes qualifiés les contrôlent et les surveillent à distance depuis un poste de contrôle au sol. Les systèmes compléteront les capacités existantes de renseignement et de surveillance et augmenteront la sensibilisation au domaine maritime et arctique.
  • Détails du projet :
    • Ce projet permettra d'acquérir un système d'aéronef télépiloté armé de moyenne altitude, ainsi que les équipements, les armes, les infrastructures et les capacités de maintien en service associés, qui pourront appuyer jusqu'à trois missions opérationnelles simultanées, nationales ou internationales.
    • Le système sera commandé et contrôlé de façon analogue aux autres capacités, comme les chasseurs. Des militaires qualifiés et autorisés seront toujours responsables de la prise de décisions lors de l'emploi de ces nouveaux systèmes.
  • Calendrier du projet :
    • Ébauche de la demande de propositions présentée : novembre 2020
    • Demande de proposition finale présentée : 11 février 2022
    • Attribution du contrat : année financière 2023-2024
    • Première livraison : années financières 2025-2026 à 2026-2027
    • Capacité opérationnelle initiale : années financières 2027-2028 à 2029-2030
    • Capacité opérationnelle complète : années financières 2030-2031 à 2032-2033
    • Clôture du projet : année financière 2033-2034 à 2034-2035
  • Bases d'opérations :
    • L'aéronef sera stationné à la 14e Escadre Greenwood (Nouvelle-Écosse) et à la 19e Escadre Comox (Colombie-Britannique).
    • Ils seront également exploités à partir d'un emplacement d'opérations avancé à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
    • Le Centre de contrôle au sol sera situé dans la région de la capitale nationale.
  • Relations avec les Autochtones :
    • La demande de propositions stipule que les soumissionnaires doivent présenter un Plan de participation des Autochtones et consacrer jusqu'à 5 % de la valeur du contrat pour soutenir la participation des Autochtones. La consultation des groupes autochtones aura lieu pour soutenir l'élaboration des plans de participation des Autochtones, et pour la conception et la construction de l'infrastructure.

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Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe (ARSVF)

  • La Défense nationale s'engage à fournir aux Forces armées canadiennes (FAC) l'équipement nécessaire pour servir les Canadiens et les Canadiennes.
  • C'est la raison pour laquelle nous avons acheté 16 nouveaux aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe pour permettre des missions plus efficaces dans toutes les conditions météorologiques.
  • Nous avons déjà accueilli 13 de ces aéronefs et nous prévoyons la capacité opérationnelle initiale de la nouvelle flotte en 2025-2026.
  • Grâce à ce projet, la totalité du contrat sera réinvestie dans l'économie canadienne, soutenant des emplois hautement qualifiés dans tout le pays.
  • Nous continuerons de faire avancer ce projet, malgré les retards imprévus, et nous sommes heureux des nombreux emplois et investissements qu'il génère pour l'économie canadienne.
  • Pour que les services de recherche et sauvetage se poursuivent sans interruption, nous utilisons les flottes actuelles jusqu'à ce que la transition vers les nouveaux aéronefs ait été effectuée.

Si l'on insiste sur les retards de livraison :

  • Nous répondons actuellement à des problèmes imprévus liés à la conception et au développement des capacités, aux capacités techniques et aux répercussions de la COVID-19.
  • Nous continuerons de travailler en collaboration avec Airbus pour nous assurer que les problèmes sont réglés et que la meilleure valeur est offerte aux Canadiens et aux Canadiennes.

Faits principaux

  • Budget du projet : 2,9 milliards de dollars et jusqu'à 5,4 milliards de dollars (taxes comprises).
  • Retombées économiques : Dans le cadre de la demande de propositions, Airbus est tenu de réinvestir 100 % de la valeur du marché dans l'économie canadienne.
  • ACS+ : Le centre d'instruction de l'aéronef de recherche et sauvetage à voilure fixe à Comox aura les éléments suivants :
    • Toilettes unisexes accessibles aux personnes ayant un handicap.
    • Salles d'allaitement.
    • Salles culturelles pour la prière.
  • Tout l'équipement a été conçu pour accueillir tous les sexes.

Détails

  • Échéancier :
    • Les essais à terre et en vol sont menés en ce moment en Espagne, aux États-Unis et au Canada.
    • La capacité opérationnelle initiale avait été prévue pour l'été 2022, mais ce calendrier a changé pour 2025-2026. Le retard est attribué à plusieurs facteurs liés à la progression de la certification de l'aéronef, des considérations techniques et à l'exploitabilité de la formation.
    • Mars 2019 : Le premier avion sort de la chaîne de production.
    • 17 septembre 2020 : Le premier appareil livré est arrivé à la 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique.
    • 6 juillet 2022 : Le treizième et dernier avion a été accepté en Espagne.
    • Septembre 2022 : L'instruction initiale de l'équipage d'aéronef doit commencer
    • Janvier 2023 : Les premiers essais et évaluations opérationnels devraient commencer.
  • Le nouvel aéronef doit :
    • Détecter, identifier et classer des objets et des personnes, dans des conditions de faible luminosité et de mauvais temps, à l'aide de capteurs à la fine pointe de la technologie.
    • Mieux communiquer avec les autres systèmes de recherche et sauvetage grâce à des outils de communication, de navigation et de gestion des données modernes.
    • Mener des recherches dans l'ensemble des zones de responsabilité du Canada en matière de recherche et de sauvetage.
    • Être disponible en cas de besoin grâce à un solide soutien en service, notamment en matière de maintenance, d'ingénierie et de formation.
  • Relations avec les Autochtones :
    • La Défense nationale, engagée auprès de la Première Nation des K'òmoks, a pris part à la construction du centre d'instruction de la 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique, qui se trouve sur son territoire traditionnel.

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Achat d'avions de reconnaissance de pointe

  • La Défense nationale s'engage à s'assurer que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) disposent des outils modernes nécessaires pour relever les défis du 21e siècle.
  • L'équipement de reconnaissance de pointe est essentiel à la réussite de la mission, car il fournit des images et un suivi de haute qualité, ce qui améliore la capacité de nos membres.
  • C'est la raison pour laquelle nous avons acheté trois aéronefs spécialisés avec de l'équipement intégré de renseignement, de surveillance et de reconnaissance de pointe.
  • L'objectif de l'aéronef est d'appuyer les opérations des FAC à l'étranger.
  • L'utilisation de l'aéronef sera régie par les lois canadiennes et internationales applicables et appuyée par des directives opérationnelles.

Si l'on insiste sur le vol du 10 février à Ottawa :

  • Les FAC effectuent des exercices d'entraînement pour maintenir les qualifications essentielles sur l'équipement aéroporté de reconnaissance.
  • L'entraînement ne comprenait pas la surveillance de l'événement qui se déroulait au pays.
  • L'entraînement a été planifié avant et n'a aucun lien avec l'événement national qui a eu lieu.
  • Des vols d'entraînement similaires ont été effectués en juillet 2021 et en novembre 2019.

Faits principaux

  • Budget du projet : Le budget total approuvé pour le projet est de $246,9 millions de dollars canadiens. Ce financement comprend l'acquisition des aéronefs et de l'équipement de mission principal, les modifications à l'infrastructure, l'entraînement et le soutien en service initial.
  • Détails sur les aéronefs : Les aéronefs CE145C s'apparentent aux appareils turbopropulseurs Beechcraft King Air 350ER et sont dotés de capteurs perfectionnés de qualité militaire, d'équipements de communication sécurisés et d'un nez prolongé conçu pour loger un capteur de mission.
    • Les aéronefs compléteront les capacités de reconnaissance de surveillance du renseignement des FAC.
  • Échéancier : La capacité opérationnelle complète de la flotte devrait être en 2024, environ un an après la livraison de l'aéronef.
  • Endroit : En février 2021, le gouvernement a accordé un contrat pour modifier un hangar existant à la 8e Escadre Trenton.

Détails

  • Processus d'attribution du contrat :
    • Ce contrat a été attribué à la suite d'un engagement important de l'industrie et de consultations qui ont commencé en 2013.
    • Le 26 avril 2019, une entente a été conclue avec le gouvernement des États-Unis pour l'achat des aéronefs et des systèmes de mission connexes.
    • En décembre 2020, la demande de propositions pour le contrat de soutien en service a pris fin.
    • Le 25 août 2020, le L3 Harris a reçu un contrat du gouvernement des États-Unis pour intégrer les systèmes de mission de première qualité aux trois aéronefs Beechcraft King Air 350ER.
    • En avril 2021, un contrat de soutien en service pour une période potentielle de 22,5 ans a été attribué à l'équipe CERTAS, composée de General Dynamics Mission Systems-Canada, d'Ottawa (Ontario), et de Voyageur Aviation Corporation, de North Bay (Ontario).
    • La livraison de l'aéronef entièrement intégré commencera au début de 2023 et sera terminée à l'été 2023. On prévoit que la capacité du PRSRAP CE145C sera entièrement opérationnelle environ un an après.
  • Modernisation de l'escadre Trenton :
    • En février 2021, le Canada a attribué un contrat pour modifier un bâtiment existant à la 8e Escadre Trenton pour devenir un hangar approprié. Fin du projet prévue pour l'automne 2022
  • Relations avec les Autochtones :
    • Étant donné les exigences de sécurité accrues et les échéanciers associés à ce projet, notre autorité d'approvisionnement, Construction de Défense Canada, a déterminé qu'il n'y avait pas assez de capacité opérationnelle autochtone pour présenter un appel d'offres pour ce projet par l'entremise de la Stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones.

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