Dépenses pour la défence

Budget 2022

  • La Défense nationale est prête à défendre notre sécurité et sera toujours là pour les Canadiens et les Canadiennes.
  • C'est pourquoi le budget de 2022 a prévu plus de 8 milliards de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité des Forces armées canadiennes (FAC), soutenir nos membres et promouvoir le changement de culture.
  • Ce montant inclut 6,1 milliards de dollars pour accroître les capacités de défense, améliorer la défense continentale et soutenir les engagements pris envers nos alliés.
  • Il alloue également 244,8 millions de dollars pour promouvoir les changements culturels, moderniser le système de justice militaire et élargir les services de santé et de conditionnement physique afin d'être plus réceptifs aux femmes.
  • Nous procéderons également à un examen rapide de la politique de défense afin d'équiper le Canada pour un monde qui est devenu plus dangereux.
  • Nous continuerons à faire des investissements stratégiques dans les FAC afin qu'elles puissent assurer la sécurité de la population canadienne et contribuer aux opérations dans le monde entier.

Faits principaux

  • Budget 2022 : Un total de 8 milliards de dollars de nouveaux fonds sur cinq ans, en plus des augmentations prévues associées à la politique Protection, Sécurité, Engagement, notamment :
    • 6,1 milliards de dollars pour la défense continentale, les engagements envers nos alliés, les investissements en équipement.
    • 100,5 millions de dollars ont été annoncés pour la modernisation du système de justice militaire et le changement de culture.
    • 144,3 millions de dollars pour élargir les programmes de services de santé et de conditionnement physique des FAC.
    • 500 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 pour fournir une aide militaire supplémentaire à l'Ukraine.
  • Mise à jour de la politique de la Défense : Le budget de 2022 annonce une révision pour permettre au Canada de mettre à jour sa politique de défense actuelle.

Détails

  • Investissements dans la défense dans le budget de 2022 :
    • Le budget de 2022 prévoit un total de 8 milliards de dollars en nouveaux fonds sur cinq ans, en plus des augmentations prévues associées à la politique Protection, Sécurité, Engagement.
    • Ce financement permettra de renforcer les contributions du Canada aux alliances de base, de renforcer les capacités des FAC, de continuer à appuyer le changement culturel et un environnement de travail sain et sécuritaire dans les FAC et de renforcer la cybersécurité du Canada.
    • Ce financement comprend :
      • 6,1 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, avec 1,3 milliard d'amortissements restants, et 1,4 milliard en cours pour le ministère de la Défense nationale afin de répondre aux priorités de la défense, y compris :
        • défense continentale;
        • engagements envers les alliés;
        • investissements dans l'équipement et la technologie afin d'augmenter immédiatement les capacités des Forces armées canadiennes.
    • 100,5 millions de dollars pour une période de six ans, à compter de 2021-2022, avec 1,7 million en période d'amortissement restante, et 16,8 millions en continu pour :
      • renforcer le leadership au sein des FAC;
      • moderniser le système de justice militaire;
      • mettre en vigueur la Déclaration des droits des victimes, conformément à la Loi sur la défense nationale;
      • entreprendre un engagement et une consultation sur le changement de culture.
    • 144,3 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, et 31,6 millions en continu afin de combler les lacunes dans la satisfaction des besoins de soins de santé spécifiques des femmes et des membres de la diversité des sexes, et de soutenir les améliorations de la condition physique pour ces personnes.
    • 9,5 millions de dollars sur une période de cinq ans, à partir de 2022-2023, pour que la Défense nationale harmonise ses opérations et son engagement avec les peuples autochtones avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Affectations précédentes pour la défense
    • Au cours de la dernière année, y compris dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé une gamme de programmes et d'initiatives, notamment :
      • 847 millions de dollars sur cinq ans pour maintenir à un plus haut niveau l'état de préparation militaire du Canada dans le cadre de l'Initiative de préparation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et pour augmenter la contribution du Canada au budget commun et aux activités militaires de l'OTAN;
      • 252 millions de dollars sur cinq ans, avec 160 millions d'amortissements restants, pour jeter les bases de la modernisation du Commandement de la défense aérienne de l'Amérique du Nord (NORAD) et maintenir les capacités de défense continentales et arctiques existantes.
  • Examen de la politique de défense
    • Le budget de 2022 annonce un examen de la politique de défense pour permettre au Canada de mettre à jour sa politique de défense actuelle, Protection, Sécurité, Engagement, à l'appui de ses priorités internationales plus larges et de l'environnement mondial qui a changé.
    • L'examen portera, entre autres, sur la taille et les capacités des FAC; sur leurs rôles et responsabilités; et sur la nécessité de s'assurer qu'elles disposent des ressources nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et contribuer aux opérations partout dans le monde.

Financement de l'OTAN

  • Le Canada est déterminé à soutenir l'Alliance de l'OTAN, la défense de la sécurité euroatlantique et l'ordre international fondé sur des règles.
  • Nous investissons stratégiquement dans la défense, afin d'être, avec nos alliés de l'OTAN, agiles face aux menaces en constante évolution.
  • Le Canada est le 6e contributeur en importance au financement commun du budget l'OTAN, qui appuie les coûts de fonctionnement et de maintenance des activités militaires alliées.
  • Nous contribuons également au financement du Programme d'investissement au service de la sécurité nationale de l'OTAN, en plus d'appuyer plusieurs opérations de l'OTAN, y compris l'Op REASSURANCE.
  • Au Sommet de l'OTAN en juin 2022, le Canada a annoncé que nous allons renforcer notre déploiement militaire en Lettonie et continuer à diriger les forces de l'OTAN en tant que pays-cadre.
  • Nous avons également annoncé que le Centre d'excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité sera situé à Montréal.
  • Le Canada va continuer à apporter d'importantes contributions à la paix et à la stabilité mondiales aux côtés de nos alliés de l'OTAN, comme nous le faisons en Lettonie, en Ukraine et au Moyen-Orient.

Faits principaux

Dépenses de la Défense

  • Année financière 2021-2022 : Le Canada a dépensé 1,32 % de son PIB pour la défense.
  • Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs au financement commun du budget de l'OTAN.
  • Le Canada a dépensé 13,7 % des dépenses de défense pour de l'équipement majeur en 2021-2022.

Soutien du Canada aux opérations de l'OTAN

  • Opération REASSURANCE : Environ 1 000 membres des Forces armées canadiennes (FAC) participent à l'Op REASSURANCE, la plus importante opération internationale du Canada. Par ailleurs, environ 3 400 militaires sont en état de préparation élevé pour pouvoir rejoindre la force d'intervention de l'OTAN si cela s'avérait nécessaire.
  • INCIDENCE de l'opération : Jusqu'à 450 membres des FAC participent à cette mission de façon continue.
  • Opération KOBOLD : Cinq membres des FAC sont partis en mission pour appuyer la Force de l'OTAN au Kosovo, une opération de soutien de la paix dirigée par l'OTAN.

Centre d'excellence OTAN pour le climat et la sécurité

  • Juin 2022 : Le Canada a annoncé que Montréal sera la ville hôte du Centre d'excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité.

Accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord (DIANA)

  • Juin 2022 : Le Canada a annoncé son intention à accueillir le bureau régional nord-américain de l'accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord (DIANA) de l'OTAN.

Détails

  • Budget militaire de l'OTAN :
    • Il est un programme financé en commun pour payer les coûts de fonctionnement et d'entretien de la structure et des activités militaires de l'OTAN, y compris les opérations et les missions à l'étranger.
    • Il est distinct et séparé des autres activités et opérations en cours de l'OTAN.
  • Budget 2021 :
    • Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé 847 millions de dollars sur une période de cinq ans, pour maintenir ses forces militaires à un état de préparation plus élevé dans le cadre de l'Initiative de préparation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et qu'il augmentera les contributions du Canada au budget commun et aux activités militaires de l'OTAN.
  • Budget de 2022 :
    • Afin de renforcer la défense nationale du Canada, les annonces dans le budget 2022 fourniront un total de plus de 8 milliards de dollars (en espèces) en nouveau financement sur cinq ans, en plus des augmentations prévues associées à Protection, Sécurité, Engagement, pour :
      • Renforcer les contributions du Canada à nos alliances de base.
      • Renforcer les capacités des FAC.
      • Continuer de soutenir le changement de culture et un milieu de travail sain et sécuritaire dans les FAC.
      • Renforcer la cybersécurité du Canada.
  • Pour augmenter les capacités des FAC, le budget de 2022 propose de fournir 6,1 milliards de dollars selon la comptabilité d'exercice (7,4 milliards en espèces) sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin de respecter nos priorités en matière de défense, y compris :
    • Assurer nos défenses continentales.
    • Respecter les engagements envers nos alliés.
    • Investir dans l'équipement et la technologie pour augmenter immédiatement les capacités des FAC.
  • Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité :
    • Un programme financé conjointement qui finance les dépenses en immobilisations pour les communications et les systèmes d'information, des installations pour appuyer la structure et les activités militaires de l'OTAN, y compris les opérations et les missions déployées.
    • Il est distinct et séparé des autres activités et opérations en cours de l'OTAN.
    • La part du Canada dans le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) demeure inchangée à 6,9 % en 2022.
  • Centre d'excellence OTAN pour le climat et la sécurité :
    • Lors du dernier Sommet de l'OTAN qui s'est tenu à Madrid en juin 2022, le Canada a annoncé que Montréal sera la ville hôte du Centre d'excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité.
    • Le centre d'excellence facilitera l'échange d'expertise entre les alliés, renforcera la capacité à gérer l'incidence des changements climatiques sur la sécurité et pourra faire progresser nos efforts pour réduire l'impact climatique de nos activités militaires.
  • Accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord (DIANA) :
    • Lors du dernier Sommet de l'OTAN à Madrid, le premier ministre a annoncé l'intention du Canada d'accueillir le Bureau régional nord-américain de l'OTAN pour l'accélérateur d'innovation de la défense pour l'Atlantique Nord (DIANA).
    • DIANA se concentrera sur les technologies émergentes et perturbatrices que l'OTAN considère comme prioritaires, notamment l'intelligence artificielle, le traitement des mégadonnées, les technologies quantiques, l'autonomie, la biotechnologie, les nouveaux matériaux et l'espace.

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