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• Évolution de la culture
• Mise en œuvre de l’examen externe complet et indépendant (Rapport Arbour)
• Recrutement, maintien en poste et reconstitution
• Directive sur la reconstitution
• Conduite haineuse, discrimination et racisme
• Difficultés liées au coût de la vie

Évolution de la culture

Faits principaux

Détails

• Éthos des FAC : Digne de servir
  • Digne de servir est un guide opérationnel de 60 pages sur la meilleure façon d'appliquer l'éthos des FAC et ses éléments dans le service militaire quotidien.
  • Le premier principe, et le plus important, que l'on trouve dans Digne de servir est de respecter la dignité de toutes les personnes.
  • Digne de servir repose sur Servir avec honneur : La profession des armes au Canada. Servir avec honneur reste valable pour le moment; cependant, cette publication fait l'objet d'un examen dans le but d'en publier une nouvelle version en 2023.
• Processus de sélection des cadres supérieurs
  • En octobre 2021, les FAC ont pris les premières mesures dans leur processus de sélection de promotion pour qu'elles soient plus rigoureuses et scientifiques.Cela ouvre la voie à une évolution continue des processus de promotion et de nomination des FAC afin d'être plus inclusif, et de veiller à ce que les personnes choisies reflètent l'éthique et les valeurs des FAC.
  • Depuis, les FAC ont commencé à utiliser des outils de sélection fondés sur des données probantes pour la sélection des officiers généraux, ce qui donne un meilleur aperçu du caractère des officiers chargés de diriger l'Équipe de la Défense.
  • Dans un premier temps, les candidats des comités de sélection des officiers généraux ont effectué trois évaluations psychométriques en ligne. Les résultats de ces évaluations ont contribué à la note globale du militaire.
  • Les candidats recommandés au ministre de la Défense nationale pour la promotion en fonction du cadre des officiers généraux sont soumis à une étape de confirmation après la sélection à l'aide de ce qu'on appelle un outil d'évaluation à « 360 degrés ». Il s'agit d'une procédure qui permet de recueillir les commentaires de plusieurs évaluateurs sur l'efficacité du leadership d'une personne.
  • Des recherches et des consultations sont en cours pour élaborer un cadre fondé sur des données probantes pour les évaluations de caractère qui peut être étendu à d'autres postes de leadership au cours des prochaines années.

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Mise en œuvre de l’examen externe complet et indépendant (Rapport Arbour)

Faits principaux

Détails

• L'examen externe complet et indépendant (rapport Arbour) s'appuie sur les recommandations des rapports précédents, y compris ceux des anciens juges Fish et Deschamps :
  • Rapport Fish : La Défense nationale se concentre actuellement sur la mise en œuvre de 36 des 107 recommandations, pour lesquelles le ministre de la Défense nationale s'est engagé à ce que ce soit fait à court terme. Celles-ci comprennent des recommandations pour que la Défense nationale améliore la collecte de données liées à la justice militaire et améliore la connaissance des membres du processus de grief militaire.
  • Rapport Deschamps : En mai 2022, le sous-ministre adjoint (Services d'examen) a publié en ligne son évaluation de l'état des plans d'action de gestion : Rapports Deschamps et BVG. L'évaluation a révélé que, bien que l'Équipe de la Défense ait fait des progrès dans la mise en œuvre des recommandations découlant de l'examen externe de 2015 de Deschamps et du rapport du BVG de 2018, d'autres travaux sont nécessaires pour réaliser la mise en œuvre complète de toutes les mesures.
• Recommandation provisoire de la juge Arbour :
  • L'ancienne juge de la Cour suprême Arbour a publié des recommandations provisoires en octobre 2021 pour renvoyer immédiatement aux autorités civiles toutes les agressions sexuelles et autres infractions criminelles de nature sexuelle en vertu du Code criminel.
  • Le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Directeur des poursuites militaires ont tous deux accepté cette recommandation provisoire de la juge Arbour, qui est en cours de mise en œuvre, et ont exercé leur autorité en tant qu'acteurs indépendants pour le faire immédiatement.
  • Par exemple, le Grand Prévôt des Forces canadiennes, sous son autorité d'acteur indépendant, a ordonné que toutes les infractions criminelles de nature sexuelle faisant l'objet d'une enquête par la police militaire soient traitées par le système de justice civile.
• Dix-sept recommandations d'Arbour acceptées par le ministre pour lesquelles les travaux de mise en œuvre se poursuivront ou commenceront immédiatement.
  • L'Équipe de la Défense travaille immédiatement, ou poursuit les efforts déjà en cours, pour mettre en œuvre 17 des 48 recommandations, y compris :
    • Les améliorations apportées au Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS), y compris le changement de nom du Centre et la révision de son rôle pour fournir principalement des ressources aux plaignants, aux victimes et aux survivants.
    • Réviser le processus de recrutement et d'instruction pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC), y compris les périodes de probation pour mieux évaluer les recrues.
    • Améliorer le processus de promotion, de sélection, de planification de la relève et d'augmentation de la diversité, y compris grâce au soutien d'un conseiller civil supérieur.
    • Suivre et mettre à jour les progrès des organismes internes et externes.

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Recrutement, maintien en poste et reconstitution

Faits principaux

Détails

• Comité permanent de la Défense nationale (NDDN) : Étude sur le recrutement et le maintien
  • Le 4 avril 2022, le Comité permanent de la défense nationale a lancé son étude sur le recrutement et le maintien en poste dans les FAC. Le Comité a déposé son rapport le 15 juin dernier.
  • Dans le rapport, le Comité énumère 16 recommandations pour la Défense nationale, mettant en évidence cinq grands thèmes dans les domaines suivants : 1) changement de culture, 2) diversité et inclusion, 3) amélioration du processus de recrutement, 4) soutien aux familles militaires et allègement du fardeau du service, et 5) indépendance de l'Ombudsman du MDN et des FAC.
  • Le Comité a demandé une réponse du gouvernement, que la Défense nationale doit déposer avant le 20 octobre 2022.
• Initiatives et programmes en cours
  • Le MDN met déjà en œuvre un large éventail de programmes de recrutement proactifs et ciblés visant à accroître la représentation des femmes, des membres d'une minorité visible et des Autochtones dans les FAC. Ces programmes et initiatives comprennent :
    • L'opération GENERATION : une mission à long terme qui vise à atteindre les objectifs d'équité en matière d'emploi, à réduire le temps nécessaire pour s'enrôler et à moderniser les activités de recrutement.
    • Le Programme d'enrôlement des Autochtones des Forces armées canadiennes : un programme de trois semaines offrant une expérience concrète aux Autochtones qui envisagent de faire carrière dans les FAC.
    • Le Programme d'initiation au leadership à l'intention des Autochtones expose aux participants autochtones les disciplines militaires et universitaires des FAC. Enrôlés et rémunérés à titre d'élèves-officiers, les participants ont des occasions d'éducation et de leadership de niveau universitaire au Collège militaire royal de Kingston, en Ontario.
      • Il s'agit du seul programme autochtone axé sur le développement d'officiers potentiels. Les participants sont enrôlés dans la Force régulière à titre d'élèves-officiers.
• Plusieurs programmes d'été de la Première réserve à l'intention des Autochtones sont rémunérés et d'une durée de six semaines, et intègrent les enseignements culturels à l'instruction militaire.
  • Les participants qui réussissent un programme reçoivent la qualification militaire de base de la Réserve de l'Armée de terre des FAC.
• Pour améliorer le maintien en poste, des travaux sont également en cours pour améliorer le modèle d'emploi des FAC et offrir des options de carrière flexibles, comme :
  • Réduction du fardeau de la réinstallation par l'entremise de l'Initiative canadienne sans faille ;
  • Transfert entre éléments (de la Force régulière et à la Réserve primaire) ;
  • Politiques de travail flexible ou à distance ;
  • Modernisation de la nature de l'emploi à temps plein et à temps partiel au sein des FAC.
• Autres initiatives de diversité et d'inclusion :
  • Mise à jour des instructions sur la tenue vestimentaire – cela a éliminé les choix d'uniforme et d'apparence binaires, ce qui permet au personnel des FAC de choisir l'uniforme qui le rend le plus confortable.
  • Grades inclusifs en français – les versions françaises de toutes les désignations de grades ont maintenant des équivalents officiels pour l'inclusion des sexes.
  • Cadre pour la santé des femmes – ce dernier vise à améliorer les soins de santé des femmes et à accroître les connaissances sur les enjeux et les sujets liés à la santé des femmes au sein de l'armée.
  • Soins postnataux – les FAC ont publié leur première politique sur l'allaitement, qui exige que tous les commandants établissent un plan d'allaitement pour appuyer leurs membres.
  • Politique sur les congés pour raisons personnelles – cela permet aux militaires de demander de nouveaux types de congés pour tenir compte de la perte de grossesse, de la violence familiale et des parents de jeunes victimes d'actes criminels, par exemple.
  • Évaluation des besoins en formation – la plus récente évaluation des besoins en formation au sujet de la conduite professionnelle a été effectuée en 2020. Les résultats sont en cours de révision pour élaborer un plan de mise en œuvre.
  • Le programme Les femmes font la force – aide à sensibiliser les femmes à la vie dans les FAC et leur donne l'occasion de parler aux membres actuels des FAC tout en faisant l'expérience de différents aspects du mode de vie militaire. Les plans d'exécution du programme ont été mis en suspens en raison de la pandémie. L'objectif est de revitaliser le programme avant la fin de l'année financière 2022-2023.
• Documents de référence de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
  • Le 6 octobre 2022, la Défense nationale a publié la Stratégie de maintien des effectifs des Forces armées canadiennes, qui est composée de trois éléments :
    • Premièrement, mieux comprendre les facteurs qui ont une incidence sur les taux de rétention.
    • Deuxièmement, décrire les principaux facteurs à prendre en compte, des responsabilités de leadership aux politiques flexibles en passant par une communication efficace.
    • Troisièmement, déterminer des niveaux concrets d'effort pour guider une approche délibérée de cet ensemble de problèmes, y compris le renforcement de la gouvernance.
  • Le 6 octobre 2022, le chef d'état-major de la Défense et le sous-ministre ont également publié une directive pour la reconstitution des FAC. La directive mettra en place un ensemble important de travaux qui fourniront des consignes sur les corrections de trajectoire qui sont nécessaires pour surmonter les lacunes qui entravent la composition et la disponibilité opérationnelle des FAC.

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Directive sur la reconstitution

Faits principaux

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Conduite haineuse, discrimination et racisme

Faits principaux

Détails

• Dépistage des recrues potentielles des Forces armées canadiennes (FAC) :
  • Les vérifications du casier judiciaire sont effectuées pour déterminer si des recrues potentielles ont été accusées ou déclarées coupables d'un crime et pour examiner ces renseignements afin d'évaluer leur admissibilité à l'enrôlement. Des vérifications des références sont effectuées pour aider à déterminer si le caractère, les valeurs et l'éthique des recrues potentielles sont conformes à ceux des FAC.
• Formation contre le racisme pour les nouvelles recrues :
  • Les nouvelles recrues doivent effectuer une lecture de la leçon et de la trousse d'autoapprentissage au cours de la première semaine de leur instruction de base, ainsi que plusieurs études de cas au cours de la quatrième semaine de l'instruction. Les points d'enseignement couvrent le harcèlement, la discrimination, les microagressions, l'inconduite sexuelle, la conduite haineuse, les procédures de signalement, les interventions des témoins et les ressources pour les personnes affectées.
  • L'évaluation de la formation est effectuée à la fois par un examen écrit et une démonstration pratique de comportement tout au long du cours.
• Actions de la haute direction :
  • Le Chef du personnel militaire a mis à jour la DOAD 5019-0 en juillet 2020 pour élargir la définition de la conduite haineuse et a publié une « instruction du personnel militaire des Forces canadiennes » la même année pour décrire le traitement de la conduite haineuse au sein des FAC.
  • L'instruction a été mise à jour afin d'affiner la définition et de définir un continuum lié à l'intensification du comportement en matière de conduite haineuse, ainsi que d'inclure une structure de prise de décision et d'améliorer les processus de production de rapports en matière de conduite haineuse.
    • L'ensemble de politiques est en cours de rédaction et fait l'objet d'examens internes finaux. La promulgation a été retardée du printemps 2022 à l'automne 2022 pour inclure les clauses linguistiques du projet de loi C-77 et les changements au processus d'audience sommaire.
  • De plus, les commandants de l'Armée canadienne, de la Marine royale canadienne et de l'Aviation royale canadienne ont préparé des ordonnances sur la conduite haineuse. Ces ordonnances indiquent comment prévenir et détecter les cas de conduite haineuse dans les rangs et expliquent comment intervenir.
• Le Secrétariat de lutte contre le racisme et le Groupe consultatif :
  • Nous avons créé le Secrétariat de lutte contre le racisme pour appuyer la direction de la Défense nationale dans ses efforts pour lutter contre le racisme systémique et la discrimination. Le Secrétariat soutient également le Groupe consultatif du Ministère sur le racisme systémique et la discrimination : il trouve et propose des solutions aux obstacles systémiques et encourage le changement de culture.
  • Le rapport final du Groupe consultatif du ministre a été publié en ligne sur le site Web le 25 avril 2022. Le rapport aborde les problèmes et fournit des recommandations de changement dans 13 domaines de l'organisation : des politiques et des programmes à la gouvernance et à la responsabilisation, au recrutement et au maintien en poste, en passant par l'éducation et la sensibilisation.
  • La Défense nationale a établi un groupe de travail pour examiner les questions soulevées par le Groupe consultatif sur le racisme systémique et la discrimination et a élaboré un plan d'action.
  • Les travaux se poursuivent sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe consultatif. Notre objectif actuel est de veiller à ce que la mise en œuvre soit pleinement informée par les membres de l'Équipe de la Défense et les intervenants externes ayant une expérience acquise et une expertise en la matière.
  • À l'automne 2022, le Secrétariat de lutte contre le racisme lancera un ensemble d'outils et un centre de ressources, qui offrira de l'information et des outils pour aider les superviseurs et les équipes à lutter contre le racisme systémique et les préjugés, par le biais de conversations et d'occasions d'apprentissage.

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Difficultés liées au coût de la vie

Faits principaux

Détails

• Indemnité de vie chère en région (IVCR) :
  • L'IVCR vise à atténuer les répercussions associées au déménagement vers une zone de vie plus coûteuse. L'IVCR est distincte de la rémunération.
  • L'IVCR vise à s'assurer que le coût de la vie des membres des FAC et de leurs familles est maintenu à un niveau prévisible, peu importe l'endroit où ils sont appelés à servir au Canada. Les montants versés à titre d'IVCR sont imposables et établis annuellement au moyen d'une méthode approuvée par le Conseil du Trésor.
  • En avril 2009, le gouvernement du Canada a gelé les taux d'IVCR à leurs niveaux de 2008. Les FAC travaillent actuellement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour examiner l'IVCR afin de s'assurer qu'elle répond aux besoins des membres actuels des FAC.
• Augmentation salariale de février 2021 :
  • L'augmentation salariale s'applique aux officiers des services généraux, aux pilotes, aux médecins et aux dentistes du grade de lieutenant-colonel ou inférieur, ainsi qu'à tous les militaires du rang.
• Logements militaires :
  • En 2021-2022, la Défense nationale a commencé à allouer 40 millions de dollars par année pendant 10 ans pour l'investissement du programme de logement résidentiel.
  • À partir de 2022-2023, la Défense nationale a augmenté cette allocation de 15 millions de dollars supplémentaires par année pendant trois ans, ce qui a entraîné un investissement annuel total de 55 millions de dollars dans les logements résidentiels pour les membres des FAC.
  • Certains de ces fonds serviront à la construction de nouveaux logements dans les bases et escadres au cours des prochaines années, y compris les BFC Comox, Shilo et Dundurn :
    • 12 unités à Comox, en Colombie-Britannique, ont été complétées en mai 2022, et 12 autres unités sont en construction.
    • 14 unités à Shilo, au Manitoba (8 seront prêtes à être occupées d'ici le 31 décembre 2022).
    • 8 unités à Dundurn, en Saskatchewan.
  • Voici les avantages en matière de logement offerts aux membres admissibles des FAC :
  • Le remboursement des frais juridiques et des frais immobiliers liés à la réinstallation.
    • Les frais d'expédition et les dépenses connexes pour les biens et les effets ménagers sont entièrement gérés par les FAC; les militaires peuvent utiliser un financement discrétionnaire pour expédier des articles spécialisés;
    • Il existe une gamme complète d'avantages pour les militaires qui vendent et achètent des résidences, y compris les frais de double résidence, les mesures incitatives pour ne pas vendre, l'aide au capital-investissement, l'indemnité d'intérêt et l'assurance contre les défaillances d'un prêt.
    • Si la vente ou l'achat d'une maison pose problème, ou si la famille a besoin de plus de temps pour s'adapter, le membre des FAC peut se déplacer vers le nouvel emplacement non accompagné et bénéficier d'un logement couvert pour un maximum de six mois, et éventuellement plus longtemps si autorisé.

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