Les Forces armées canadiennes sont toujours prêtes à répondre aux demandes d’aide du gouvernement du Canada.
Par exemple, dans le cadre de l’opération ION, les Forces armées canadiennes ont aidé à évacuer plus de 1 650 personnes d’Israël et elles continuent de surveiller la situation avec Affaires mondiales Canada.
Grâce à de l’opération LUMEN, nos membres sont prêts à appuyer les efforts d’évacuation du Liban en cas de besoin.
Alors que des options commerciales s’offrent toujours aux voyageurs, le gouvernement du Canada n’offre présentement pas de départs assistés pour les Canadiens, les résidents permanents et leurs familles.
Advenant que des départs assistés soient nécessaires, le personnel des Forces armées canadiennes est prêt à soutenir cet effort.
Nous disposons de ressources déployées pour assurer une réponse rapide à toute demande éventuelle de départ avec l’aide du gouvernement.
Nous encourageons les Canadiens à partir pendant que des options commerciales sont disponibles.
De plus, les Forces armées canadiennes ont collaboré à la planification au Caire pour faciliter l’évacuation des Canadiens admissibles de Gaza en passant par l’Égypte.
Si l’on insiste sur la présence de la FOI 2 en Israël :
Pour aider Affaires mondiales Canada, le personnel du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada aide l’ambassade du Canada en Israël à planifier les mesures d’urgence, dans le cadre de l’opération ION.
Nous restons en contact permanent avec les alliés et les partenaires de partout sur la planète pour entretenir la sensibilisation aux menaces de défense potentielles pour les Canadiens et les intérêts canadiens.
Faits Saillants
Le dernier vol de départ prévu dans le cadre de l’Op ION a eu lieu le 23 octobre.
On compte à l’heure actuelle plus de 18 000 Canadiens inscrits auprès du service d’inscription des Canadiens à l'étranger au Liban.
Affaires mondiales Canada (AMC) continue de répondre aux demandes de renseignements des Canadiens au sujet de tout besoin d’aide consulaire.
Advenant qu’une aide des FAC soit nécessaire, un quartier général de la Force opérationnelle basé à Chypre a été mis sur pied, à partir duquel les planificateurs et le personnel de liaison des FAC continuent de travailler en étroite collaboration avec les alliés et leurs homologues d’AMC.
À compter du 16 novembre 2023, plus de 400 membres du personnel des FAC sont actuellement déployés pour soutenir cet effort.
Détails
Avis d’évacuation
Les renseignements sur les départs ou les évacuations assistés seront transmis par AMC lorsqu’ils seront disponibles. Nous encourageons tous les Canadiens de la région touchée à consulter continuellement nos conseils et avis de voyage à jour et à s’inscrire auprès du Service d’inscription des Canadiens à l’étranger.
Les Canadiens qui ont besoin d’aide peuvent communiquer avec le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence 24/7 du Ministère en composant le +1 613-686-8885, par message texte au +1 613-8087-3658, par WhatsApp au +1-613-909-8881, par télégramme à « Canada Emergency Abroad », par Signal au +1-613-909-996, ou en envoyant un courriel à sos@international.gc.ca.
Disponibilité opérationnelle des FAC
Advenant qu’une aide des FAC soit nécessaire, un quartier général de la Force opérationnelle basé à Chypre a été mis sur pied, à partir duquel les planificateurs et le personnel de liaison des FAC continuent de travailler en étroite collaboration avec leurs homologues d’AMC pour assurer la sécurité continue des Canadiens dans la région.
Au 16 novembre 2023, plus de 400 membres du personnel des FAC étaient déployés pour appuyer cet effort, en plus du personnel d’AMC, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Les FAC connaissent bien les gens de la région et travaillent en étroite collaboration avec nos alliés et nos partenaires qui comptent également des membres de leur personnel en déploiement avancé. Les FAC sont intégrées au Centre multinational de coordination des opérations d’évacuation des non-combattants (CCNEO) à Chypre, où ils travaillent avec nos alliés et nos partenaires afin d’être prêts à intervenir de manière coordonnée si la situation sur le plan de la sécurité continue de se détériorer.
Des ressources supplémentaires peuvent être déployées ou redirigées à mesure que les plans d’urgence deviennent plus précis.
Opérations des FAC dans la région
Le personnel des FAC est actuellement déployé dans la région dans le cadre de cinq opérations désignées :
Opération PROTEUS – environ 25 Canadiens, y compris des membres des FAC et des civils, sont déployés dans le cadre de l’opération PROTEUS, apportant ainsi leur aide sur le plan de la sécurité de l’Autorité palestinienne par l’entremise du coordonnateur de la sécurité des États-Unis (CSUS) pour Israël et l’Autorité palestinienne. Le CSUS a donné instruction à tout le personnel qui participe à la mission de suspendre temporairement toutes les opérations.
Opération JADE – environ deux membres des FAC sont déployés dans le cadre de l’opération JADE, la contribution des FAC à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve, qui surveille le respect de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement sur le plateau du Golan et de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban.
Opération CALUMET – environ 35 membres des FAC sont déployés dans le cadre de l’opération CALUMET, la contribution du Canada à la mission de la Force multinationale et des observateurs pour mettre en œuvre les dispositions de sécurité du Traité de paix entre l’Égypte et Israël dans le Sinaï.
Opérations ION et LUMEN – plus de 400 membres du personnel des FAC sont déployés à l’appui de l’Op ION, l’opération des FAC dont le but est d’appuyer AMC dans le transport de Canadiens et de ressortissants étrangers en provenance d’Israël, ainsi que l’Op LUMEN qui représente l’aide des FAC aux efforts plus vastes du gouvernement du Canada dans la région. Deux avions CC-150 Polaris étaient engagés au départ dans l’Op ION, effectuant des vols quotidiens de départs assistés de Tel-Aviv, Israël, vers Athènes, Grèce, entre le 12 et le 23 octobre 2023.
Tous les membres des FAC dans la région sont sains et saufs.
Dans le budget de 2023, on s’est engagé à réduire les dépenses du gouvernement de plus de 15 milliards de dollars, tout en assurant les services et le soutien direct dont les Canadiens ont besoin.
Étant un des plus grands ministères fédéraux, la Défense nationale a un rôle important à jouer pour assurer le déroulement efficace et efficient des opérations gouvernementales afin d’offrir les meilleurs résultats à la population canadienne.
La Défense nationale continuera de voir à ce que les dépenses de notre budget soient consacrées aux priorités de la défense et du gouvernement.
Cela comprend l’accroissement des capacités militaires et le soutien à nos gens et à leurs familles.
En fait, le Budget supplémentaire des dépenses B récemment déposé prévoit 583 millions de dollars de nouveaux fonds pour la rémunération et les avantages sociaux dans les Forces armées canadiennes.
Ce Budget supplémentaire des dépenses alloue également la somme de 500 millions de dollars supplémentaires en aide militaire continue à l’Ukraine.
De plus, nous examinons de près la réduction des dépenses liées aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux voyages des hauts dirigeants, ce qui nous obligera à prendre des décisions difficiles.
Comme il est indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses B, on réalisera des économies de l’ordre de 500 millions de dollars dans ces domaines en 2023-2024.
Toute réduction éventuelle des dépenses fait l’objet d’un examen minutieux et la force motrice de cette décision doit consister à minimiser les impacts sur la disponibilité militaire.
Si l’on insiste sur les fonds non dépensés
La Défense nationale gère un budget colossal qui englobe des initiatives importantes de construction et d’achat d’équipement qui demandent un financement stable.
À ce titre, la Défense utilise un modèle de financement flexible pour s’assurer que les projets reçoivent l’argent dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin.
Cela signifie qu’au cours d’une année financière donnée, ces sommes peuvent être réaffectées pour soutenir les projets prioritaires ou être reportées pour aider à répondre aux besoins des années suivantes.
Par exemple, au cours de la dernière année financière, nous avons reporté 91,5 millions de dollars des fonds précédemment inutilisés pour le soutien en service des hélicoptères maritimes et des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique.
Nous continuerons de diriger le financement engagé au besoin pour soutenir nos employés, réaliser nos opérations et entreprendre des initiatives majeures en matière d’équipement et de construction.
Faits Saillants
Dans le cadre du budget de 2023, on a annoncé un objectif du gouvernement du Canada qui consiste à économiser 7,1 milliards de dollars sur cinq ans en réduisant de 15 % les dépenses discrétionnaires de consultation, de services professionnels et de voyages sur une période de cinq ans.
Dans le budget, on a également annoncé que le gouvernement du Canada prévoyait réduire progressivement de 3 % les dépenses des ministères et des organismes d’ici 2026-2027, dans le but de réaliser ainsi des économies de l’ordre de 7 milliards de dollars sur quatre ans.
Sur le 1,6 milliard de dollars des fonds non utilisés de la Défense nationale qui sont venus à échéance en 2022-2023, la somme de 1,5 milliard de dollars devrait être mise à la disposition de la Défense nationale pour les années à venir. Cela comprend ce qui suit :
1 083,3 millions de dollars pour les ajustements au niveau des dépenses du crédit 1 et du crédit 5 consacrées à l’équipement et aux infrastructures
240,3 millions de dollars en report (dépenses de fonctionnement)
122,0 millions de dollars pour régler le recours collectif Heyder-Beattie
16,2 millions de dollars en produits de l’aliénation des biens excédentaires de l’État.
Détails
Réduction des dépenses
Des efforts précoces sont en cours pour réduire les dépenses de la Défense nationale. Les réductions liées aux dépenses de fonctionnement seront échelonnées sur trois ans et ne devraient pas entraîner de pertes d’emploi au-delà de l’attrition normale, ou de réaffectation, garantissant ainsi que le travail de la Défense nationale est axé sur des initiatives hautement prioritaires.
Le 9 novembre 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor annonçait que, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), 211 millions de dollars du budget de la Défense nationale allaient être gelés pour tenir compte des réductions prévues des dépenses de consultation, d’autres services professionnels et de voyages des membres de la haute direction.
Des plans de réduction précis seront présentés dans les prochains plans ministériels et rapports ministériels sur les résultats du MDN.
Ces réductions n’auront aucune incidence sur les contributions directes à la capacité militaire ou sur le soutien aux familles des militaires, alors que les dépenses globales pour la défense continueront d’augmenter.
Fonds non utilisés
En 2017, la Défense nationale mettait en place un modèle de financement flexible dans le but de réaffecter les fonds non utilisés pour soutenir ainsi les nouvelles priorités ou les besoins futurs.
Cette souplesse facilite la réalisation de grands projets qui doivent recevoir un financement sur plusieurs années.
Malgré une planification judicieuse à long terme, la plupart de ces projets d’acquisition de la défense ne progressent pas exactement de la manière prévue; certains progressent plus rapidement que d’autres pour diverses raisons d’ordres opérationnel, logistique et programmatique.
Pour atténuer les lacunes dans le financement autorisé par le Parlement, la Défense nationale prend les mesures suivantes :
Améliorer ses prévisions de financement des immobilisations pour s’assurer que le Ministère ne demande pas plus d’autorisations de financement du Parlement que ce qui est nécessaire;
Financer de nouveaux projets à partir de fonds excédentaires en cours d’exercice plutôt que de demander des fonds supplémentaires au Parlement;
Demander un financement pour des déploiements militaires additionnels plus tard au cours du processus pour s’assurer que seules les autorisations de financement requises sont demandées (pour éviter que des fonds de fonctionnement ne soient inutilisés);
Suivre les prévisions de taux de change afin de mieux prévoir leur répercussion sur les estimations de financement (pour atténuer la non-utilisation des subventions et des contributions).
Directeur parlementaire du budget
Selon un rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) intitulé Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement : mise à jour de 2022 couvrant les années 2017-2018 à 2020-2021, il y avait un écart cumulatif de près de 10 milliards de dollars entre ce que la Défense nationale dépensait en capital et ce qui était initialement prévu par la politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE).
Il convient de noter qu’au moment de la publication du rapport du DPB (mars 2022), la Défense nationale était confrontée aux répercussions de la COVID-19 sur les chaînes d’approvisionnement.
Compte tenu de la complexité des projets en question, la Défense nationale ajuste ses dépenses à mesure que les calendriers et les échéanciers des projets sont peaufinés et que des leçons sont retenues.
Alors que la Défense nationale continue de progresser et de réaliser tous les projets de la politique PSE, la flexibilité de son modèle de financement lui permettra de redistribuer les fonds de manière efficace.
Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses alliés et partenaires pour aider l’Ukraine à protéger sa souveraineté et à se défendre contre la guerre illégale de la Russie.
En fait, depuis février 2022, le Canada s’est engagé à donner plus de 2,4 milliards de dollars en aide militaire à l’Ukraine.
Plus récemment, j’annonçais que le Canada remettra à l’Ukraine des vêtements et de l’équipement d’hiver d’une valeur de 25 million de dollars.
Cela comprend des bottes, des couches thermiques et des uniformes militaires à motif fabriqués au Canada pour 2 000 soldates des Forces armées de l’Ukraine.
Nous faisons également don de munitions de 155 mm, de munitions fumigènes, de masques à gaz, de bombes aériennes et de munitions navales de 76 mm.
De plus, en collaboration avec nos alliés, nous continuons notre contribution d’une Force opérationnelle aérienne pour aider au transport d’équipement militaire vital à l’appui de l’Ukraine.
À ce jour, notre force opérationnelle aérienne, qui est établie à Prestwick, en Écosse, a transporté plus de 14 million de livres de fret, composé en grande partie d’aide militaire.
Nous apportons également un financement prévisible et stable pour fournir à l’Ukraine des véhicules blindés de fabrication canadienne grâce à un nouvel investissement de 650 million de dollars sur trois ans.
De plus, nous apportons un soutien à l’effort de la coalition interarmées pour l’instruction sur le F-16, et nous avons récemment transféré la somme de 30 million de dollars pour le centre de maintenance et d’entretien courant du Leopard 2 en Pologne, ainsi que 33 million de dollars pour le Consortium de défense aérienne.
Si l’on insiste sur la production de munitions de 155 mm (variante M795) au Canada :
La Défense nationale a cerné le besoin de mettre à jour la capacité de production de munitions de 155 mm et collabore avec les fournisseurs canadiens dans le cadre du Programme d’approvisionnement en munitions (PAM) et avec les alliés pour améliorer la disponibilité globale des munitions.
Plus tôt cette année, nous avons fourni 4,8 million de dollars pour permettre à IMT Defence de faire passer sa capacité de produire des corps de projectile M107 de 155 mm de 3 000 à 5 000 par mois d’ici la fin de la présente année civile.
Nous évaluons également d’autres investissements possibles pour appuyer la production des munitions M795.
Nous continuerons de diriger le financement garanti, au besoin, afin de soutenir nos employés, réaliser nos opérations et entreprendre des initiatives importantes en matière d’équipement et de construction.
Si l’on insiste sur le don de véhicules de transport de troupes M113 :
Nous restons engagés avec l’industrie et nous continuons d’examiner ce que nous pouvons donner de nos stocks existants sans compromettre notre disponibilité opérationnelle.
Nous avons fait don de 200 véhicules blindés de transport de personnel de type Senator, de huit véhicules blindés commerciaux et de 39 véhicules blindés de soutien au combat.
Tous les véhicules ont déjà été livrés en Ukraine.
Nous explorons une variété d’options pour continuer d’apporter à l’Ukraine une aide militaire globale.
Si l’on insiste sur l’entraînement à l’utilisation des chasseurs F-16 :
En mai, nous annoncions que le Canada allait appuyer la coalition interarmées dirigée par le Danemark et les Pays-Bas à propos de l’entraînement à l’utilisation des chasseurs F-16.
Depuis ce temps, nous avons participé aux discussions et à la planification pour aider à élaborer un programme d’instruction et pour déterminer les aspects où le Canada peut offrir le meilleur soutien.
Ces efforts de planification visent principalement à former les stagiaires sans expérience préalable pour en faire des pilotes, des techniciens et des employés de soutien afin d’utiliser les F-16 de manière sécuritaire et efficace.
Faits Saillants
Lors de la visite du président Zelensky à Ottawa le 22 septembre 2023, le premier ministre Trudeau annonçait que le Canada allait investir 650 millions de dollars sur trois ans afin de fournir à l’Ukraine des véhicules blindés, y compris des véhicules d’évacuation sanitaire.
Le 10 juin 2023, le premier ministre s’engageait à verser 500 million de dollars additionnels en aide militaire, ce qui comprend :
76 million de dollars pour 35 caméras de drone à haute résolution et le soutien en service;
30 million de dollars pour le centre de maintenance et d’entretien des chars Leopard 2 en Pologne;
Soutien à la coalition interarmées pour l’entraînement à l’utilisation des F-16 pour soutenir l’entraînement des pilotes ukrainiens;
Un lot considérable de munitions pour armes légères conformes aux normes de l’OTAN;
33 million de dollars pour un consortium de défense aérienne qui livrera de l’équipement de défense aérienne très prioritaire à l’Ukraine, y compris des missiles de défense aérienne pour aider l’Ukraine à se défendre contre les attaques de missiles et de drones de la Russie, comme il a été annoncé plus tôt cette semaine.
Aide militaire fournie depuis février 2022
L’équipement militaire demandé par l’Ukraine, y compris l’équipement de protection individuelle, l’équipement de vision nocturne, les fournitures médicales, les casques et autres pièces d’équipements militaires hautement spécialisés;
Un système national de missiles surface‑air perfectionné (NASAMS) avec missiles correspondants;
Des chars de combat principaux Leopard 2A4 et un véhicule blindé de dépannage (VBD);
Des véhicules blindés de soutien au combat (VBSC);
Des véhicules blindés de type commercial (VBTC);
De l’artillerie lourde, y compris quatre obusiers M777 les munitions correspondantes;
Des missiles AIM-7 pour les systèmes de défense aérienne;
76 caméras à haute résolution;
Plus de 22 600 armes légères de qualité militaire et environ 5 million de munitions;
Des systèmes d’armes antiblindés et des lance-roquettes;
Plus de 640 000 rations individuelles;
Des vêtements et de l’équipement pour l’hiver;
Un système d’imagerie par satellite à haute résolution;
D’autre équipement militaire demandé par l’Ukraine, y compris de l’équipement de protection individuelle, de l’équipement de vision nocturne, des fournitures médicales, des casques et d’autres pièces d’équipements militaires hautement spécialisés.
L’équipement militaire fourni de 2015 à janvier 2022 comprenait des gilets de sécurité, des hôpitaux mobiles d’intervention, de l’équipement de communication et de l’équipement d’élimination des explosifs.
Détails
Rapport au Parlement sur les mesures prises pour appuyer l’Ukraine :
En réponse à une motion de consentement unanime qui remonte à avril 2022, le ministre des Affaires étrangères a déposé le 17 août 2022 un rapport sur les mesures prises par le gouvernement du Canada pour appuyer l’Ukraine.
En plus de décrire l’aide militaire, le rapport présente également un aperçu de l’aide économique et des efforts de suivi des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre pour s’assurer que la Russie est tenue responsable.
La Défense nationale continue de fournir une liste à jour du soutien militaire canadien à l’Ukraine sur le site Web de la Défense nationale :
Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine (GCDU)
Le GCDU a été créé pour servir de mécanisme stratégique afin de déterminer les besoins et les lacunes en matière d’équipement essentiel pour l’Ukraine, permettre aux alliés et aux partenaires d’harmoniser les dons, tenir des consultations et coordonner l’aide à l’Ukraine et renforcer les capacités des Forces armées de l’Ukraine.
Convoqué chaque mois au niveau ministériel, le GCDU regroupe maintenant plus de 50 pays.
Les objectifs prioritaires du Canada en ce qui concerne le GCDU consistent à soutenir les efforts des alliés et des partenaires pour coordonner les dons d’aide militaire et la livraison d’équipement prioritaire et urgent à l’Ukraine, à faciliter le renforcement des capacités à long terme par les Forces armées de l’Ukraine, à consolider les engagements concrets du Canada envers l’Ukraine et à présenter une mise à jour sur le nouvel engagement du Canada en matière d’aide militaire à l’Ukraine.
Groupe d’assistance pour la sécurité de l’Ukraine (GSA-U)
Les FAC travaillent aux côtés de 17 autres pays dans le cadre du Groupe d’assistance pour la sécurité, qui est dirigé par les États-Unis. Environ 21 membres des FAC, dirigés par un brigadier-général, aident activement à faciliter le transfert de l’aide, s’efforçant ainsi d’harmoniser les futurs dons et planifiant les besoins immédiats et à long terme en matière d’instruction des Forces de sécurité de l’Ukraine de concert avec nos alliés et nos partenaires. Le brigadier-général de l’Armée canadienne cumule également les fonctions de commandant général adjoint responsable de l’instruction du GSA-U afin de superviser les efforts d’instruction.
Don de véhicules blindés
Les parlementaires ont exprimé un intérêt pendant la période de questions et au sein des comités de la Chambre en ce qui concerne la fourniture à l’Ukraine de véhicules militaires cédés, par exemple, de véhicules Bison, de véhicules blindés légers à chenilles et de véhicules Coyote.
Le 22 septembre 2023, le premier ministre Trudeau annonçait que le Canada allait investir 650 million de dollars sur trois ans afin de fournir à l’Ukraine des véhicules blindés, y compris des véhicules d’évacuation sanitaire.
Le 26 avril 2022, la ministre Anand a annoncé que le Canada avait mis la dernière main à un contrat portant sur l’achat de huit véhicules blindés de marque commerciale fabriqués par Roshel, une entreprise de véhicules blindés intelligents installée à Mississauga, en Ontario
En outre, au début d’août 2022, le Canada a apporté la dernière main à un contrat portant sur la fourniture de 39 véhicules blindés d’appui tactique à l’Ukraine.
Tous les véhicules sont arrivés en Europe et l’instruction connexe a pris fin en décembre 2022.
Le contrat, conclu avec la General Dynamics, comprend aussi des dispositions sur la réparation et la maintenance des véhicules.
Le 18 janvier 2023, la ministre Anand a annoncé que le Canada fournira à l’Ukraine 200 véhicules blindés commerciaux Roshel Senator, d’une valeur de plus de 90 million de dollars.
Le contrat pour ces véhicules a été conclu par l’entremise de la Corporation commerciale canadienne. Le contrat répond directement à la demande de l’Ukraine pour ce modèle précis de véhicule, dont les Forces armées de l’Ukraine connaissent le fonctionnement et pour lequel l’Ukraine a déjà élaboré un plan de maintien en puissance.
Roshel était chargée de livrer les véhicules à l’Ukraine. La livraison a pris fin à l’été 2023.
Véhicules de transport de personnel M113
Tout équipement donné par le Canada doit pouvoir durer sur le champ de bataille, mais plus important encore, il doit répondre à un besoin précis identifié par l’Ukraine et être un équipement que les Ukrainiens sont formés à utiliser, sans compter qu’ils doivent posséder les ressources et les capacités nécessaires à son entretien.
Les M113 restants qui ne sont pas utilisés par les FAC sont en attente de démilitarisation et d’élimination finales, parce qu’ils sont dans un très mauvais état ou parce qu’on les conserve pour en tirer des pièces de rechange destinées à la flotte opérationnelle.
Unité d’entraînement de l’Armée britannique Suffield (BATUS)
Le ministère de la Défense du Royaume-Uni a procédé à des changements importants à son empreinte à la BFC Suffield.
Nous savons que la présence de longue date du Royaume-Uni dans le sud de l’Alberta est d’une grande importance pour la communauté locale et nous travaillerons en collaboration avec le ministère de la Défense du Royaume-Uni et les dirigeants communautaires pour tenir les résidents informés des développements officiels.
Nous reconnaissons également que la présence réduite et l’entraînement limité de l’Armée britannique à la BFC Suffield ont entraîné un manque de travail significatif pour les employés de la fonction publique qui sont employés à la BATUS.
Bien qu’un petit nombre de postes de la fonction publique soient maintenus pour appuyer la BATUS, les employés qui manquent de travail sont assujettis aux droits et aux avantages énoncés dans la Directive sur le réaménagement des effectifs.
La Défense nationale s’engage à soutenir ses employés en procédant à un réaménagement des effectifs en mettant l’accent sur la continuité d’emploi, dans la mesure du possible, ainsi qu’en mettant en place des mesures de transition dans les cas où il est impossible de prévoir la continuité d’emploi de manière raisonnable.
Si l’on insiste sur les prochaines étapes :
Bien que le Royaume-Uni ait apporté des changements à son empreinte et à ses opérations au sein de la BATUS en raison de divers facteurs, on ne fermera pas la BATUS.
Nous continuerons de tenir des discussions de haut niveau avec nos homologues britanniques pour confirmer l’avenir de la BATUS.
Faits Saillants
La BATUS, qui a été mise sur pied en 1972, est située dans la vaste zone d’entraînement de la base des Forces canadiennes (BFC) à Suffield.
La BATUS comprend la plus grande unité de la BFC Suffield et a versé la majeure partie des fonds servant à l’entretien de la base.
La zone d’entraînement de la BATUS s’étend sur environ 2 700 kilomètres carrés, ce qui en fait la plus grande installation d’entraînement blindée de l’Armée britannique.
La taille de la zone d’entraînement à la BATUS permet d’accueillir tous les éléments d’un groupe de combat interarmes (infanterie, armes blindées, artillerie, génie, défense aérienne, logistique et soutien de l’équipement) pour participer aux exercices.
Avant la réduction progressive des effectifs, la BATUS comptait 400 membres permanents et 1 000 membres temporaires issus de l’équipe du Royaume-Uni et pouvait compter sur plus de 1 000 véhicules blindés, y compris un ensemble complet de chars Challenger 2 et de véhicules de combat d’infanterie Warrior.
Environ 121 fonctionnaires fédéraux canadiens participent à l’heure actuelle au soutien direct de la BATUS et ont été avisés qu’ils font l’objet d’un réaménagement des effectifs (RE).
Détails
Présence réduite au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a historiquement réalisé un entraînement annuel à grande échelle à la BATUS avec plus de 1 400 soldats. Ces exercices ont été interrompus en 2020 suite à la pandémie et les Forces armées britanniques ne sont finalement pas retournées à la BFC Suffield pour s’y entraîner pendant la saison 2021 ou 2022.
En novembre 2021, un certain nombre de rapports non corroborés dans les médias ont été publiés, indiquant que le Royaume-Uni allait fermer la BATUS en faveur d’un nouveau centre d’entraînement à Oman.
En réponse à ces rapports, le ministre de la Défense de l’époque, Ben Wallace, a publié un communiqué de presse affirmant que le Royaume-Uni n’avait pas l’intention de fermer la BATUS, bien que l’entraînement des blindés puisse être déplacé ailleurs pour rester conforme aux priorités de la défense.
Depuis 2021, le Royaume-Uni a retiré sa flotte d’entraînement de chars Challenger 2 de la BATUS, ainsi que plus de 1 000 autres véhicules et pièces d’équipement lourd, d’artillerie et la plupart des fournitures et des stocks.
Aucune opération ou activité d’entraînement ne se déroule présentement à la BATUS. Tous les chars, l’artillerie, les véhicules blindés de combat d’infanterie et les véhicules de génie blindés ont été rapatriés.
En septembre 2023, le ministère de la Défense du Royaume-Uni a officialisé son intention de réduire considérablement ses activités opérationnelles et de cesser toutes les activités d’entraînement pendant au moins deux ans, et probablement bien au-delà de cette date.
La BATUS a grandement contribué à l’économie locale de Medicine Hat, de Ralston et des régions de l’Alberta depuis 1972. Les services de la base, qui ont été conçus pour soutenir des centaines de membres du personnel du Royaume-Uni et leurs familles, comprennent une bibliothèque, un gymnase, une patinoire et une piscine, qui profitent tous à la communauté locale.
L’avenir de la BATUS
La BATUS est régie par un protocole d’entente et un traité qui régissent l’utilisation continue des terrains au Royaume-Uni à la BFC Suffield.
Si le Royaume-Uni décidait de quitter complètement la BATUS, les coûts de résiliation connexes en vertu du traité, y compris les coûts liés à l’assainissement des terres, s’appliqueraient.
Depuis décembre 2022, la Défense nationale et le ministère de la Défense du Royaume-Uni ont tenu des discussions de haut niveau constructives et honnêtes sur l’avenir de la BATUS.
Ces discussions ont fait ressortir les considérations nationales sensibles du Canada qui sont en jeu, y compris l’incidence que le retrait du Royaume-Uni a eue sur la communauté et l’économie locales autour de la BFC Suffield, ainsi que la nécessité d’appuyer les fonctionnaires fédéraux canadiens employés à la BATUS.
Ces conversations de haut niveau visaient également à clarifier l’approche à long terme du Royaume-Uni à l’égard de la BATUS, soulignant ainsi la valeur inégalée de cet espace d’entraînement.
Adaptation de l’effectif
Avec la réduction des opérations à la BATUS, le manque de travail significatif pour les employés de la fonction publique canadienne a obligé la Défense nationale à entreprendre un réaménagement des effectifs, c’est-à-dire une protection négociée dans le cadre des conventions collectives des employés afin d’assurer la continuité d’emploi ou, dans la mesure du possible, pour offrir l’accès à un soutien transitoire.
Au cours de la première étape, tous les employés touchés auront accès à un programme de départ volontaire (PDV), qui permet de choisir les options en matière de réaménagement des effectifs. Cela aidera à identifier ceux qui souhaitent prendre leur retraite, prendre un congé d’études, etc.
Tous les employés seront admissibles à une ou plusieurs mesures de soutien transitoires, soit en versant un montant forfaitaire, des allocations de formation ou une exonération de la réduction des prestations de retraite pour les personnes qui seront bientôt admissibles à la retraite.
Il est prévu qu’un petit nombre d’employés (moins de 10) exprimeront leur intérêt à partir.
Le processus de réaménagement des effectifs peut comprendre un processus concurrentiel si une classification d’emploi compte plus d’employés que le nombre d’emplois conservés à plus long terme.
Les employés qui ne souhaitent pas quitter la fonction publique bénéficieront d’un statut prioritaire d’une durée de 12 mois pour les nominations dans l’administration publique centrale et continueront d’être rémunérés.
Le Service de l’aumônerie royale canadienne favorise les soins spirituels, religieux et pastoraux des membres et de leurs familles basés sur des traditions religieuses très variées.
Pour encourager davantage la diversité, nous élargissons également les normes d’enrôlement pour les aumôniers afin de faciliter l’enrôlement à partir d’un plus grand nombre de traditions religieuses.
Nous avons également créé des postes de conseiller, y compris un conseiller autochtone et un conseiller LGBTQ+, auprès de l’aumônier général pour sensibiliser, éduquer et innover.
Il est primordial de respecter les valeurs des Forces armées canadiennes et le principe de la sollicitude pour tout le monde.
Si l’on insiste sur la prière publique :
Dans le cadre de leur rôle, les aumôniers sont appelés à offrir des mots d’encouragement, de réconfort et à la mémoire des gens dans des contextes publics et privés.
Une pratique courante consiste pour les aumôniers à respecter la diversité des points de vue religieux et spirituels de tous ceux qui sont présents et à soutenir la diversité de leurs auditoires.
Bien que les aumôniers représentent leurs propres traditions spirituelles et religieuses, ils servent l’ensemble du personnel militaire.
Faits Saillants
Aumôniers des Forces armées canadiennes
L’objectif principal du Service de l’aumônerie royale canadienne est de prendre soin de tous nos membres et de leurs familles, sans exception.
Le Service de l’aumônerie dessert un nombre croissant de traditions religieuses représentées parmi les aumôniers en service au sein de la Force régulière et de la Réserve et un nombre croissant d’aumôniers qui proviennent de milieux culturels et linguistiques variés.
Le Service de l’aumônerie royale canadienne a également créé plusieurs postes consultatifs afin de promouvoir davantage la diversité et l’inclusion dans ses rangs.
Un aumônier doit être un chef reconnu d’une tradition religieuse enregistrée à l’échelle nationale et posséder un diplôme professionnel de niveau supérieur dans la formation de la tradition religieuse en plus d’être membre en règle d’une autorité dirigeante de la tradition religieuse nationale.
L’aumônier doit également diriger les membres et leur famille vers d’autres professionnels de soutien, comme les travailleurs sociaux, les psychologues ou le personnel médical, au besoin.
Détails
Service de l’aumônerie royale canadienne
La politique de défense du Canada intitulée Protection, Sécurité, Engagement reconnaît que la spiritualité et la résilience sont des facteurs importants pour le bien-être des membres des Forces armées canadiennes (FAC).
Les aumôniers des FAC ont la responsabilité d’accueillir tous les membres de l’Équipe de la Défense qui souhaitent obtenir des conseils ou un soutien sans jugement, qu’ils mettent en pratique ou non une croyance spirituelle ou religieuse. Les aumôniers représentent un « lieu sûr » où les membres peuvent être eux-mêmes.
L’objectif principal du Service de l’aumônerie royale canadienne est de prendre soin de tous nos membres et de leurs familles. Les aumôniers des FAC travaillent toujours pour la personne qui se trouve devant eux. Ils s’occupent de tous les gens sans exception.
Les FAC comptent un nombre croissant de traditions religieuses, alors que les chrétiens, les juifs, les musulmans, les bouddhistes, les sikhs et les humanistes sont représentés parmi les aumôniers en service au sein de la Force régulière et de la Réserve et les aumôniers en formation. Un nombre croissant d’aumôniers qui sont issus de milieux culturels et linguistiques variés permet à l’aumônerie de mieux refléter la société canadienne et de relever des défis complexes.
Afin de promouvoir davantage la diversité et l’inclusion, le Service de l’aumônerie royale canadienne a créé plusieurs postes de conseiller (conseiller autochtone, conseiller LGBTQ2+, conseiller en matière de lutte contre le racisme et la discrimination, conseiller pour les questions de genre, chef – Conduite professionnelle et culture) dans le but de sensibiliser, d’éduquer et d’innover.
Les aumôniers des FAC assument une double responsabilité envers les traditions religieuses et les autorités militaires. En tant que leaders de la tradition religieuse, les aumôniers relèvent de la compétence de leurs groupes confessionnels. À titre d’officiers commissionnés, ils sont assujettis au Code de discipline militaire des Forces armées canadiennes et sont responsables devant leurs supérieurs militaires.
Les aumôniers de la Force régulière et de la Force de réserve sont assujettis en tout temps à la Loi sur la défense nationale, au Code de discipline militaire et à leurs chaînes de commandement respectives. Toutefois, les aumôniers, contrairement aux autres officiers, ne jouissent pas eux-mêmes de « l’autorité de commandement », ce qui signifie qu’ils ne peuvent donner d’ordres, et aucun membre des FAC ne relève de l’autorité d’un aumônier.
Rapport sur la lutte contre le racisme
Le Groupe consultatif du ministre sur le racisme systémique et la discrimination a publié son rapport en avril et a formulé les recommandations suivantes en ce qui concerne l’aumônerie des FAC :
Ne pas embaucher d’aumôniers qui sont affiliés à des groupes religieux dont les valeurs ne conviennent pas à l’Équipe de la Défense;
Choisir des aumôniers qui sont représentatifs de nombreuses confessions, y compris des formes de confessions qui débordent spirituellement des confessions abrahamiques;
Examiner le processus de sélection des aumôniers pour s’assurer qu’en plus des aptitudes pour l’écoute, de l’empathie et de l’intelligence émotionnelle, il existe une appréciation intrinsèque de la diversité et une volonté de remettre ses croyances en question;
Trouver des façons d’accorder des équivalences scolaires, par exemple, aux gardiens du savoir, plutôt que de respecter strictement la condition préalable selon laquelle tous les aumôniers doivent détenir un diplôme de maîtrise.
Les recommandations 6.2, 6.3 et 6.4 du rapport du Groupe d’experts contre le racisme ont mis en évidence des domaines qui présentent déjà des progrès importants grâce au travail entrepris par le Service de l’aumônerie royale canadienne par l’entremise des normes d’enrôlement élargies pour les aumôniers des FAC, facilitant ainsi l’accès des aumôniers à un nombre plus grand de traditions religieuses, comme on peut le voir dans la mise à jour du printemps 2022 du Manuel de service de l’aumônerie royale canadienne. Cela a facilité la nomination de la première aumônière humaniste des FAC en juin 2022. On a assisté également à la création de postes de conseiller auprès de l’aumônier général pour sensibiliser, éduquer et innover. Ces postes de conseiller comprennent : conseiller autochtone, conseiller 2ELGBTQI+, conseiller en matière de lutte contre le racisme et la discrimination et conseiller pour les questions de genre.
Ma principale priorité et ma plus grande responsabilité consiste à mettre sur pied une Équipe de la Défense où tous les membres se sentent protégés, soutenus, respectés et habilités à servir.
C’est la raison pour laquelle nous continuons à faire progresser une évolution de la culture significative et à apporter des changements importants dans l’ensemble de l’institution, même si nous reconnaissons qu’il reste beaucoup de travail à faire.
Ce travail commence tout en haut de la hiérarchie et c’est la raison pour laquelle les Forces armées canadiennes renforcent le processus de promotion pour les hauts dirigeants afin de mieux évaluer le caractère, le talent et la compétence.
En plus de donner suite aux recommandations de la juge Arbour, la Défense nationale a demandé à plus de 13 000 membres de l’Équipe de la Défense d’écouter et de tirer des leçons des expériences vécues.
Les Forces armées canadiennes ont également entrepris un examen approfondi de l’instruction de base et élaboré un cadre pour améliorer les programmes d’éducation et de sensibilisation liés à la conduite et à la culture.
De plus, l’armée a approuvé un plan de repérage d’une durée de dix ans pour les femmes, tout en élaborant des plans de repérage des talents pour d’autres groupes en quête d’équité.
Il est important de souligner que des services réparateurs sont en place pour apporter un soutien dans le but de contrer et de réparer les préjudices, rétablir les relations individuelles et renforcer les équipes.
Ce ne sont là que quelques exemples d’initiatives judicieuses présentement en place pour améliorer la transparence au sein de l’Équipe de la Défense afin que nous puissions favoriser l’évolution de la culture et ramener la confiance.
Si l’on insiste sur les mesures dans les cas d’inconduite
Il ne faut jamais minimiser, ignorer ou excuser l’inconduite sexuelle.
Les mesures administratives et disciplinaires visent à corriger les lacunes dans la conduite ou le rendement d’un membre des Forces armées canadiennes.
Les Forces armées canadiennes s’engagent à s’assurer que tous les cas d’inconduite sexuelle signalés sont traités dès que possible.
Si l’on insiste sur le rapport de surveillance externe
Je me réjouis du deuxième rapport semestriel de surveillance externe, qui donne un aperçu des travaux en cours pour mettre en œuvre les recommandations de Mme Louise Arbour, ex-juge de la Cour suprême.
En réponse au premier rapport semestriel de Mme Therrien, je suis heureux de mentionner que la Défense nationale a maintenant élaboré un plan pluriannuel pour donner suite aux recommandations de Mme Arbour.
Ce plan établira la priorité et l’ordre des travaux pour donner suite aux recommandations de Mme Arbour, comme un aspect essentiel de nos efforts pour réaliser une évolution culturelle significative, mesurable et irréversible.
Je suis extrêmement reconnaissant des efforts que Mme Therrien a consacrés à ce rapport alors que nous continuons de mettre en œuvre des réformes durables.
Faits Saillants
Budget de 2022
Affectation d’un total de 100,5 M$ sur six ans, avec 1,7 M$ en amortissement restant et 16,8 M$ en cours pour :
Renforcer le leadership dans les FAC;
Entreprendre un engagement et des consultations sur l’évolution de la culture;
Améliorer les services réparateurs, entre autres (y compris les initiatives de justice militaire).
De ce montant, les trois millions de dollars sur trois ans doivent provenir de ressources internes. Cette compensation comprend le report du 0,8 million de dollars de financement de 2021-2022 à 2022-2023.
On a alloué un total de 144,3 millions de dollars sur cinq ans et de 31,6 millions de dollars sur une base continue pour étendre les services de santé et les programmes de conditionnement physique des FAC afin de les rendre plus réceptifs pour les femmes et les membres du personnel militaire présentant diverses identités de genre.
Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC)
Créé en 2021, le poste de chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC) s’efforce d’unifier et d’intégrer toutes les activités d’évolution de la culture connexes au sein de la Défense nationale.
Examen externe complet et indépendant (EECI)
Le 20 mai 2022, la Défense nationale recevait le rapport de l’ancienne juge Arbour de la Cour suprême et l’a rendu public le 30 mai 2022.
Ce rapport contient 48 recommandations qui s’inscrivent dans 11 domaines d’intérêt, dont la définition de l’inconduite sexuelle, le système de justice militaire, les collèges militaires et le rôle du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle.
En date du 5 octobre 2023, 14 recommandations avaient été entièrement mises en œuvre. Ce nombre devrait passer à 23 d’ici la fin de l’année civile.
Détails
Autres initiatives culturelles des Forces armées canadiennes
Stratégie d’évolution de la culture : Le CCPC a collaboré avec des organisations de l’ensemble de l’Équipe de la Défense pour élaborer une stratégie d’évolution de la culture. La stratégie harmonisera, informera, coordonnera et permettra l’évolution de la culture en intégrant toutes les initiatives. Elle fournira également une approche pour la coordination et l’analyse des nouvelles initiatives, politiques, programmes et pratiques.
Cadre d’évolution de la culture et approche d’entreprise de l’ACS Plus : Le cadre est éclairé par la recherche universitaire et l’expérience vécue du personnel de la Défense et il établira des normes pour relier et intégrer les initiatives existantes et les nouveaux efforts visant à bâtir une culture saine harmonisée avec nos valeurs.
Le processus de sélection des cadres supérieurs est mis à jour, pour inclure notamment :
L’évaluation des caractères fondée sur des preuves;
Accroître les vérifications sur les candidats afin de détecter toute inconduite passée.
En date d’avril 2023, environ 50 hauts dirigeants ont passé par le processus de sélection mis à jour, et environ 30 chefs en sont à différentes étapes du processus de promotion de l’année 2023.
Comité consultatif : De façon ponctuelle et selon les besoins, un groupe restreint d’experts internes respectés en matière d’opérations, de programmes, de politiques et/ou de conduite de la Défense nationale peut être constitué pour fournir à la direction des conseils objectifs, impartiaux et non contraignants sur le traitement des cas litigieux ou complexes des FAC reliés à des lacunes en matière de conduite.
Cadre de réintégration en milieu de travail V2 : Ce cadre fournit des lignes directrices aux dirigeants de tous les niveaux pour favoriser la réintégration responsable et sûre sur le lieu de travail d’un membre des FAC ayant fait l’objet d’allégations, d’une enquête ou d’un constat lié à un écart de conduite.
Secrétariat GCD : Pour élever et appuyer les voix de nos groupes consultatifs de la Défense, un secrétariat a été mis sur pied afin de fournir à ces membres bénévoles de l’Équipe de la Défense le soutien dont ils ont besoin pour effectuer leur précieux travail.
Programme Espace positif : Le programme Espace positif est conçu pour favoriser un milieu de travail sûr et inclusif pour tous, en mettant l’accent sur les membres de la communauté 2ELGBTQI+.
La Défense nationale a lancé une boîte à outils et un portail de ressources antiracisme qui fournit des guides, des fiches d’information et des activités pour aider à stimuler le dialogue continu entre les membres de l’Équipe de la Défense et accélérer l’évolution de la culture.
En réponse au rapport du Groupe consultatif sur le racisme systémique et la discrimination du ministre, nous élaborons une stratégie de lutte contre le racisme pour donner suite aux recommandations du rapport.
Processus de sélection des cadres supérieurs :
En octobre 2021, les FAC ont pris leurs premières mesures pour introduire une nouvelle rigueur et une nouvelle science dans leur processus de sélection des promotions. Cela prépare le terrain pour une évolution continue des processus de promotion et de nomination des FAC afin d’être plus inclusives et de s’assurer que les personnes sélectionnées incarnent l’éthique et les valeurs des FAC.
Depuis, les FAC ont commencé à utiliser des outils de sélection fondés sur des preuves pour la sélection des officiers généraux (OG), offrant une meilleure compréhension du caractère des officiers chargés de diriger l’Équipe de la Défense.
Dans un premier temps, les candidats des comités de sélection des OG effectuent trois évaluations psychométriques en ligne. Les résultats de ces évaluations contribuent à la note globale du militaire.
Les candidats qui sont recommandés au ministre pour une promotion au sein du cadre des OG ou au sein de celui-ci sont assujettis à une étape de confirmation après la sélection à l’aide de ce qu’on appelle un outil d’évaluation à « 360 degrés ». Ce processus permet de recueillir les commentaires de plusieurs évaluateurs sur l’efficacité du leadership d’une personne.
De plus, une entrevue avec un tiers sur les conflits d’intérêts et la culture est effectuée et les observations sont intégrées aux recommandations.
Des recherches et des consultations sont en cours afin d’élaborer un cadre fondé sur des données probantes pour les évaluations fondées sur les caractères qui peut être élargi à d’autres grades de leadership au cours des prochaines années.
Base de données publique en ligne :
S’appuyant sur des bases de données et des enquêtes existantes, le Centre de données sur la conduite et la culture fournira des informations liées à l’évolution de la culture, y compris une liste des recherches et des études existantes, ainsi que des politiques et des directives liées à la culture au sein de l’Équipe de la Défense.
L’éthos des FAC : Digne de servir :
Digne de servir est un guide de 60 pages sur la meilleure façon d’appliquer les éthos des FAC et ses éléments dans le service militaire quotidien.
Le premier et le plus important principe que l’on retrouve dans Digne de servir est de respecter la dignité de toutes les personnes. Ce principe fondamental ainsi que d’autres valeurs et l’éthique de l’Équipe de la Défense sont maintenant intégrés à l’éthos des FAC d’une manière qui articule mieux ce qu’on attend de notre personnel militaire, en accordant beaucoup d’attention au caractère, à la compétence et à la confiance.
Digne de servir est construit sur Servir avec honneur : La profession des armes au Canada. Servir avec honneur reste valable pour le moment; cependant, cette publication fait l’objet d’un examen dans le but d’en publier une nouvelle version au printemps 2024.
Rapport du ministre au Parlement
Le 12 décembre 2022, le ministre déposait au Parlement un rapport intitulé Rapport de la ministre de la Défense nationale au Parlement sur les changements culturels en réponse aux recommandations de l’ancienne juge de la Cour suprême Arbour.
Le rapport indique qu’après une analyse minutieuse et une consultation rigoureuse, le ministre a décidé que toutes les recommandations de la juge Arbour seraient acceptées. Cela indique également que le ministre a demandé aux fonctionnaires de la Défense nationale de progresser dans la mise en œuvre des 48 recommandations de la juge Arbour.
Le rapport comporte également les constats suivants :
Le travail continu du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour mettre en œuvre les recommandations de 17 EECI que le ministre a initialement acceptées;
La feuille de route pour répondre à Mme Arbour sur les 31 recommandations restantes;
Les initiatives de changement de culture en cours et à venir qui s’harmonisent aux recommandations de Mme Arbour.
Rapport ministériel sur les résultats de 2022-2023
Un rapport ministériel sur les résultats (RMR) est le compte rendu du rendement d’un ministère particulier au cours de l’exercice précédent, mesuré par rapport aux priorités et aux résultats attendus qui sont énoncés dans le plan ministériel.
Le RMR du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes décrit les réalisations et les défis que notre Équipe de la Défense doit relever tout au long de l’année visée par le rapport.
En 2022-2023, cela comprenait le soutien des FAC après l’ouragan FIONA, l’aide militaire continue apportée à l’Ukraine et une augmentation de la participation des FAC à l’Op REASSURANCE.
De plus, le rapport de 2022-2023 comportait un nouveau paramètre pour mesurer l’état de préparation opérationnelle.
Ce paramètre procure une image plus précise de la capacité des FAC de répondre à des scénarios simultanés, comme il est indiqué dans la politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE), plutôt qu’uniquement son taux de réponse aux demandes d’aide.
Les FAC restent prêtes et aptes à répondre aux demandes d’aide, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et à protéger la population canadienne en ces temps difficiles.
Notre objectif consiste toujours à assurer la croissance des FAC et à améliorer l’état de préparation des militaires afin qu’ils puissent respecter les engagements opérationnels internationaux et nationaux visant à protéger les Canadiens et les Canadiennes aujourd’hui et à l’avenir.
Si l’on insiste sur les dons à l’Ukraine
Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses alliés et partenaires pour aider l’Ukraine à protéger sa souveraineté et à se défendre contre la guerre illégale de la Russie.
Les dons militaires à l’Ukraine sont effectués à la suite d’un processus d’examen complet qui tient compte de l’état de préparation opérationnelle des FAC et assure que les FAC continuent de respecter ses engagements à l’échelle nationale et internationale.
Détails
Rapport ministériel sur les résultats de la Défense nationale 2022-2023 (RMR)
Dans le RMR, le pourcentage des opérations qui peuvent être menées simultanément (disponibilité opérationnelle) est apparemment passé de 100 % à 40 % depuis le rapport de 2021-2022, alors que le pourcentage d’éléments de force prêts et aptes à contribuer aux opérations (état de préparation de la force) est passé de 71 % à 61 %.
Le RMR indique en outre que les FAC sont « actuellement incapables de mener plusieurs opérations simultanément conformément aux exigences énoncées dans la politique de défense (PSE) de 2017 ».
Cette forte baisse de l’état de préparation des éléments opérationnels et de la force est principalement due à l’adoption de nouvelles mesures pour 2022-2023 afin de produire ces mesures. Mesure 1 : État de préparation opérationnelle (a passé de 100 % à 40 %)
Par le passé, la mesure de l’état de préparation opérationnelle était fondée sur le pourcentage de demandes d’opérations appuyées par les FAC, tel qu’il est indiqué dans les MC (opérations nommées) et les demandes d’aide (demandes des autres ministères et autres paliers de gouvernement (souvent des réponses nationales).
Cette mesure a souvent produit un résultat de 100 %, car les FAC se voyaient confier uniquement les tâches qu’il était possible de réaliser.
La nouvelle mesure utilisée dans le rapport de 2022-2023 mise sur les outils et les analyses plus sophistiqués qu’on a élaborés pour la campagne sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle (PF&DO). Le système de mesure calcule la capacité des FAC d’entreprendre leur mission principale établie en même temps que des scénarios qui pourraient être nécessaires pour suivre l’orientation du gouvernement dans la politique PSE.
Ce changement a été réalisé dans un esprit de transparence, ainsi que pour donner une image plus précise de la capacité des FAC à réaliser leur mandat conformément aux directives de la politique PSE, plutôt que de se concentrer simplement sur la question à savoir si les FAC ont réalisé les tâches opérationnelles sur demande ou dans le cadre d’opérations désignées et dirigées par le gouvernement. Mesure 2 : Disponibilité opérationnelle des éléments de force (a passé de 71 % à 61 %)
Cette mesure a également fait l’objet d’un changement dans la méthodologie, alors que les éléments de force sont maintenant pondérés en fonction de leur impact opérationnel et de leur taille.
Environ 7 % de la baisse déclarée de 10 % des éléments de forces prêts pour les opérations est attribuable à ce changement de méthodologie.
Ce nouveau modèle pondéré tient compte de la taille et de l’impact opérationnel de différents éléments de la force, plutôt que d’être un simple dénombrement de chacun d’eux (p. ex. on a déjà considéré qu’une frégate de 340 personnes avait le même impact opérationnel qu’un détachement de la police militaire de 8 personnes).
La diminution restante de la capacité de mener des opérations simultanées (environ 3 %) peut s’expliquer par des défis continus avec la reconstitution (c.-à-d., le manque de personnel), la disponibilité de l’équipement et les problèmes de maintien en puissance.
